Régionalisation, gouvernance et régulations internationales - Principales défnitions

Sommaire

ACR : Les Accords Commerciaux Régionaux. Les accords commerciaux régionaux (ACR) constituent des exceptions au système de libre-échange promu par l’OMC (Organisation mondiale du commerce) selon les principes de liberté commerciale et de non-discrimination entre les partenaires. En effet, si l’article XXIV du GATT dispose que l’accord n’empêche pas la constitution d’unions douanières ou de zones de libre-échange, celles-ci dérogent à la clause de la nation la plus favorisée. Elles apparaissent ainsi comme un système concurrent visant à contourner les contraintes de l’OMC.

Clause de la nation la plus favorisée : La clause de la nation la plus favorisée est un des principes fondamentaux du GATT (puis de l'OMC). Ce principe repose sur l'égalité de traitement entre les pays membres de l'organisation : "Les pays ne peuvent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Si vous accordez à quelqu’un une faveur spéciale (en abaissant, par exemple, le droit de douane perçu sur un de ses produits), vous devez le faire pour tous les autres membres de l’OMC."

Fédération : Groupement, union de plusieurs États en un État fédéral.

Gouvernance mondiale : Cette notion fait son apparition dans le champ des relations internationales vers la fin des années 80. Elle renvoie à l'idée d'un mode de régulation supranationale édictant des règles d'organisation à l'échelle de la planète, issue le plus souvent de la coopération internationale.

Intégration économique : L'intégration économique est la forme la plus élaborée que peut prendre un accord commercial régional : C'est un marché unique doublé de l'unification des politiques économiques et sociales. L'Union européenne constitue aujourd'hui la forme la plus élaborée d'intégration régionale.

Marché commun : Un marché commun est une union douanière complétée par la libre circulation des personnes, des services et des capitaux.

Multilatéralisme : Le multilatéralisme est un concept utilisé dans le champ des relations internationales. Il se définit comme un mode d'organisation des relations inter-étatiques. Il se traduit par la coopération de plusieurs États dans le but d'instaurer des règles communes. S’oppose à l’unilatéralisme qui consiste à agir seul.

Optimum de second rang/ second best : En économie, la théorie de l’optimum de second rang ou second best étudie, dans le cadre de l’économie du bien-être, la deuxième meilleure solution lorsque l’optimum (par exemple un optimum de Pareto) ne peut pas être atteint. Elle a été développée par Kelvin Lancaster et Richard Lipsey en 1956.

Protectionnisme : politique commerciale visant à empêcher ou limiter les importations de biens et de services. Il existe plusieurs instruments pour cela, tels que les barrières tarifaires (droits de douane, subventions) ou barrières non tarifaires (quotas, normes ou réglementions, voire l’outil monétaire comme la dévaluation).

Politique commerciale : Elle désigne toutes les interventions de l'État portant sur le commerce extérieur du pays, qu'il s'agisse de l'érection de barrières destinées à limiter les importations ou encore d'aides apportées aux exportateurs pour pénétrer sur les marchés étrangers.

Régionalisme/ régionalisation : L’intégration régionale fait référence à deux réalités distinctes : l’intégration de facto qui renvoie à la régionalisation des échanges et l’intégration de jure qui correspond au régionalisme. La différence réside dans le caractère institutionnel ou non de la réalisation des échanges. La régionalisation désigne le développement des échanges au sein de la même zone géographique alors que le régionalisme désigne les processus institutionnels mis en œuvre par les pouvoirs publics pour favoriser l’intégration économique régionale à travers des accords de libre-échange par exemple.

Rendement d’échelle : Le rendement désigne la relation entre la variation de la quantité produite (output) et la variation des facteurs nécessaires à la production (input). On distingue les rendements factoriels et les rendements d’échelle. Les rendements d’échelle désignent la façon dont varie la quantité produite si l’on augmente dans la même proportion tous les facteurs de production. Les rendements d’échelle peuvent être croissants, constants ou décroissants.

Tarif extérieur commun : Il désigne un droit de douane commun aux membres d'un groupe de pays, souvent liés entre eux par un accord de libre-échange.

Union douanière : L'union douanière est le prolongement d'une zone de libre-échange, c'est un accord commercial régional dont les Etats membres ont adopté une politique commerciale commune vis-à-vis des Etats tiers, plus particulièrement une réglementation et un tarif douanier commun. L'union douanière constitue le 2ème échelon des cinq degrés d'intégration : Zone de libre-échange - union douanière - marché commun - union économique - intégration économique.

Unilatéralisme : Le terme unilatéralisme désigne le choix d'un Etat de  prendre ses décisions et d'agir seul, sans concertation avec ses alliés ni négociation avec ses adversaires. S'oppose, par définition au multilatéralisme.

Union économique : L'union économique constitue le 4ème échelon des cinq degrés d'intégration : Zone de libre-échange - union douanière - marché commun - union économique - intégration économique. C'est un marché commun (libre circulation des personnes, des biens et services et des capitaux) doublé d'une harmonisation des politiques économiques.

Zone de libre-échange : La zone de libre-échange constitue le 1er échelon des cinq degrés d'intégration : Zone de libre-échange - union douanière - marché commun - union économique - intégration économique. Zone au sein de laquelle les marchandises circulent librement (absence de barrières tarifaires et non tarifaires), chaque pays membre conservant son système douanier vis-à-vis des pays tiers.

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