Les politiques de lutte contre les inégalités - Dossier documentaire

Sommaire

Document 1 : niveau de vie et redistribution

Facile

Questions : 

1) Rappelez en quoi consiste la redistribution.

2) Qu’est-ce qu’un décile de niveau de vie ?

3) Faites une phrase significative avec le point entouré sur le graphique de gauche.

4) Comment les niveaux de vie des plus et des moins aisés ont-ils évolués depuis la crise de 2008 ?

5) Dans quelle mesure la redistribution a-t-elle permis d’atténuer la perte de niveau de vie des plus pauvres ?  

 

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1) Rappelez en quoi consiste la redistribution. 

La redistribution désigne l’ensemble des transferts monétaires ou en nature (services collectifs par exemple) vers les ménages, effectués par l'Etat ou la Sécurité sociale, grâce à des prélèvements sur les revenus de certains individus ou ménages.

2) Qu’est-ce qu’un décile de niveau de vie ? 

Pour l’INSEE, le niveau de vie correspond au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unité de consommation. Si on ordonne une distribution de niveaux de vie, les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties égales.

3) Faites une phrase significative avec le point entouré sur le graphique de gauche.

Le niveau de vie plafond des 10 % les plus modestes, ou premier décile de niveau de vie, a diminué de 8% entre 2008 et 2019.

4) Comment les niveaux de vie des plus et des moins aisés ont-ils évolués depuis la crise de 2008 ?

Depuis dix ans, la progression du niveau de vie des plus aisés entamée au milieu des années 2000 a ralenti mais à continuer à se poursuivre, à l’exception d’une nette baisse en 2012 et 2013. Quant au niveau de vie des plus modestes, il a connu un déclin sur l’ensemble de ces dix dernières années, particulièrement accentué entre 2008 et 2012, pour finir par progresser à nouveau depuis 2018.

5) Dans quelle mesure la redistribution a-t-elle permis d’atténuer la perte de niveau de vie des plus pauvres ?  

Sans la redistribution, la perte de niveau de vie des 10% des plus modestes aurait été de 8% entre 2008 et 2019. La redistribution a permis d’annuler cette perte, puisque leur niveau de vie après redistribution est identique à celui de 2008.

Document 2 : Indicateurs d'inégalités de 1996 à 2018

Facile

Questions : 

1) Qu’est-ce que l’indice de Gini ? Le ratio interdécile ? 

2) Faites une phrase de lecture avec le point entouré et expliquez ce qu’il signifie.

3) Quel a été l’impact de la crise de 2008 sur les inégalités ? Comment l’expliquer ?

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1) Qu’est-ce que l’indice de Gini ? Le ratio interdécile ? 

L’indice de Gini est une mesure du degré d’inégalité d’une distribution (ici, le niveau de vie) pour une population donnée. Il varie entre 0 et 1, la valeur 0 correspondant à l’égalité parfaite (tout le monde a le même niveau de vie), la valeur 1 à l’inégalité extrême (une personne a tout le revenu et les autres n’ont rien). Le rapport interdécile D9/D1 désigne le rapport entre le niveau de vie plancher des 10 % les plus aisés et le niveau de vie plafond des 10 % les moins aisés.

2) Faites une phrase de lecture avec le point entouré et expliquez ce qu’il signifie.

Le rapport interdécile D9/D1 était de 3,5 en France en 2018, ce qui signifie que les 10 % des salariés les mieux payés bénéficiaient au minimum d'un salaire 3,5 fois plus élevé que celui des 10 % les moins bien payés cette année-là.

3) Quel a été l’impact de la crise de 2008 sur les inégalités ? Comment l’expliquer ?

Les inégalités de niveau de vie ont fortement augmenté après la crise économique de 2008. En effet, l’indice de Gini est passé de 0,292 en 2008 à 0,304 en 2011, tandis que le rapport interdécile D9/D1 est passé de 3,3 à 3,6 entre ces deux dates. Cela montre que la crise de 2008 a touché en premier lieu les ménages les plus modestes.

Document 3 : Les indicateurs de pauvreté en France entre 2014 et 2018

Facile

Questions : 

1) Qu’est-ce que le taux de pauvreté ? Un seuil de pauvreté ? Un niveau de vie médian ?

2) Ces taux de pauvreté sont-ils mesuré de manière absolue ou relative ?

3) Faites de phrases avec les chiffres entourés. Comment expliquer la différence entre ces deux chiffres ?

4) Comment a évolué le taux de pauvreté entre 2014 et 2018 ?

5) Que mesure l’intensité de la pauvreté ?

6) Caractérisez le revenu médian des personnes pauvres en 2018.

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1) Qu’est-ce que le taux de pauvreté ? Un seuil de pauvreté ? Un niveau de vie médian ?

Le taux de pauvreté correspond à la proportion d'individus dont le niveau de vie est inférieur pour une année donnée à un seuil, dénommé seuil de pauvreté (exprimé en euros). Le niveau de vie médian sépare la population en deux parts égales: une moitié gagne moins, l'autre moitié gagne davantage.

2) Ces taux de pauvreté sont-ils mesuré de manière absolue ou relative ?

Le taux de pauvreté est mesuré de manière relative, car une personne est considérée comme pauvre quand elle s'écarte du niveau de vie médian. Le seuil de pauvreté retenu n’est donc pas absolu (fixant un niveau de revenu en dessous duquel une personne est considérée comme pauvre, quelque soit le revenu des autres), mais relatif (calculé en pourcentage du revenu médian).

3) Faites de phrases avec les chiffres entourés. Comment expliquer la différence entre ces deux chiffres ?

La France comptait 5,265 millions de pauvres si le seuil de pauvreté est fixé à 50% du niveau de vie médian. Leur nombre monte à 9,327 millions si ce seuil est fixé à 60%. Il est logique que le nombre de pauvres augmente à mesure que niveau de vie minimal amenant à être considéré comme pauvre augmente.

4) Comment a évolué le taux de pauvreté entre 2014 et 2018 ?

Malgré une période de stabilisation entre 2014 et 2017, le taux de pauvreté a augmenté entre 2014 et 2018, qu’il soit basé sur un seuil de pauvreté à 60 ou à 50% du revenu médian.

5) Que mesure l’intensité de la pauvreté ?

L’intensité de la pauvreté mesure l’écart entre le niveau de vie médian des personnes pauvres et le seuil de pauvreté.

6) Caractérisez le revenu médian des personnes pauvres en 2018.

Le niveau de vie médian des personnes pauvres progresse légèrement, comme celui de l’ensemble de la population, en 2018. La moitié des personnes pauvres ont un niveau de vie inférieur à 855 euros par mois. Il est ainsi inférieur de 19,6 % au seuil de pauvreté, écart nommé intensité de la pauvreté.

Document 4 : L’intérêt des prestations sociales et de la fiscalité directe

Facile

Questions : 

1) Quel est l’objectif de ces documents iconographiques ?

2) Quels effets des prestations sociales sur la pauvreté ces documents révèlent-ils ?

3) Quelle est la différence entre prestations sociales contributives et non contributives ? Donnez des exemples de prestations sociales susceptibles de réduire la pauvreté.

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1) Quel est l’objectif de ces documents iconographiques ?

Leur objectif semble être de lutter contre les idées reçues sur les aides sociales. Dans ce registre, on pense souvent que les aides aux plus pauvres sont inefficaces, que les personnes concernées en situation de précarité en profitent, renoncent à produire les efforts nécessaires pour sortir de cette condition. Les aides sociales décourageraient la reprise d’une activité économique et la recherche d’un emploi. L’objectif du document iconographique est de mettre à mal l’image de la personne précaire tirant parti indûment des dispositifs d’aide sociale, ainsi que le concept d’ « assistanat » qui lui est associé. De même, il s’agit de réfuter l’opinion selon laquelle les aides ne servent à rien, et coûtent très cher, tandis que la pauvreté ne diminue pas.

 2) Quels effets des prestations sociales sur la pauvreté ces documents révèlent-ils ?

Les aides sociales (prestations sociales et fiscalité directe) réduisent la pauvreté. Grâce à l’intervention des pouvoirs publics le nombre de pauvres diminue (-8,2 points) donc les inégalités se réduisent. L’intervention de l’État semble être efficace et l’effet de la redistribution positif. On voit que les catégories les plus fragiles (familles monoparentales, jeunes de moins de 20 ans, personnes handicapées) sont nombreuses à sortir de la pauvreté grâce aux différentes aides sociales. Par ailleurs, on constate que prêt de la moitié (42%) du revenu des personnes pauvres est constitué de prestations sociales.

3) Quelle est la différence entre prestations sociales contributives et non contributives ? Donnez des exemples de prestations sociales susceptibles de réduire la pauvreté. 

Il existe des prestations sociales contributives et non contributives. Les minimas sociaux sont des prestations sociales non contributives (logique d’assistance), alors que toutes les prestations sociales ne sont pas des minimas sociaux. Certaines prestations sociales sont contributives c’est-à-dire que leur distribution dépend du paiement de cotisations sociales (logique d’assurance). Les prestations sociales sont des revenus de transfert versés par les institutions de la protection sociale à un assuré social ou à un ayant droit. L’objectif des prestations sociales est de faire face aux risques sociaux et de réduire les inégalités. Le Revenu de solidarité Active (RSA) ou encore le minimum vieillesse (ASPA) sont des minimas sociaux alors que les allocations chômage n’en sont pas. Il faut en effet avoir cotisé (donc avoir travaillé) pour y avoir droit.

D’après le premier document, les prestations sociales qui contribuent le plus à augmenter le revenu disponible des personnes pauvres sont les minimas sociaux et les allocations logement.

Document 5 : L’impôt sur le revenu et son fonctionnement

Facile

Barème de l’impôt sur le revenu entré en vigueur en 2021 applicable aux revenus de 2020 :

Questions : 

1) Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu ?

2) Comment est-il calculé ?

3) En quoi son caractère progressif contribue-t-il à son importance au sein des dispositifs de redistribution verticale ?

4) Si nous considérons le cas d’une personne seule gagnant 12 000 € par mois, de quelle montant d’impôt sur le revenu a-t-elle dû s’acquitter en 2021 ?

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1) Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu ?

 

L’impôt sur le revenu est un impôt direct qui porte sur les revenus des individus, des entreprises ou autres entités similaires. Il a été créé en 1914.

2) Comment est-il calculé ?

C’est un impôt qui est fixé au niveau du foyer fiscal, dépendant de la composition du ménage (par exemple, un célibataire compte pour une part de foyer fiscal, un couple correspond à deux parts, les deux premiers enfants ou personnes à charge ajoutent 0,5 parts, la troisième et la suivante ajoute une part). C’est en impôt progressif, car son montant dépend d’un barème défini par des taux marginaux de taxation associés à différentes tranches de revenu. Le revenu imposable est réparti dans les différentes tranches, chacune ayant un taux d'imposition différent. Pour calculer le montant de l’IR à payer, on calcule le montant d’impôt à payer par part que l’on multiplie ensuite par le nombre de part pour déterminer la somme qui doit être versée au fisc.

3) En quoi son caractère progressif contribue-t-il à son importance au sein des dispositifs de redistribution verticale ?

L’impôt sur le revenu est celui qui contribue le plus à la redistribution verticale. En effet, le barème de l’IR avec ces taux marginaux croissants implique un taux moyen de taxation croissant avec le revenu, ce qui fait de lui un impôt progressif.

4) Si nous considérons le cas d’une personne seule gagnant 12 000 € par mois, de quelle montant d’impôt su.r le revenu a-t-elle dû s’acquitter en 2021 ?

Si nous considérons le cas d’une personne seule gagnant 12 000 € par mois, elle ne paiera pas d’impôts sur les 10 225 premiers euros gagnés, mais devra faire face à un taux de 11% sur les 1 775 euros restants (12 000 – 10 225). 

Document 6 : Part des ménages bénéficiaires nets de la redistribution en 2009 (en %)

Facile

Questions :

1) Que sont les bénéficiaires nets de la redistribution ?

2) Que désignent les niveaux de vie nets des ménages ?

3) D’après le graphique, la redistribution est-elle efficace pour réduire les inégalités de niveau de vie nets des ménages ?

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1) Que sont les bénéficiaires nets de la redistribution ?

En prenant en compte le fait que la redistribution passe à la fois par des prélèvements et par des prestations, il et possible d’analyser les effets globaux en fonction de la distribution des niveaux de vie. Ainsi, il est possible de définir les bénéficiaires nets comme étant les ménages qui reçoivent plus de prestations qu’ils ne versent d’impôts directs.

2) Que désignent les niveaux de vie nets des ménages ?

Les niveaux de vie nets sont les revenus disponibles une fois déduit les cotisations et contributions sociales.

3) D’après le graphique, la redistribution est-elle efficace pour réduire les inégalités de niveau de vie nets des ménages ?

En 2009, on remarquait la part des bénéficiaires diminuait nettement à mesure que l’on s’élevait dans la distribution des niveaux de vie nets. Ainsi, les 10% des ménages les plus pauvres constituaient environ 98% des ménages recevant plus de prestations qu’ils ne versaient d’impôts directs cette année-là.

Document 7 : Part des différentes prestations sociales dans le niveau de vie des ménages en fonction des déciles

Facile

Questions :

1) Comparez les deux chiffres entourés et expliquez ce que cette différence signifie en termes de redistribution.

2) Que ce tableau nous dit-il des pensions de retraite ? Comment l’expliquer ?

3) D’où provient l’essentiel de la redistribution ?

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1) Comparez les deux chiffres entourés et expliquez ce que cette différence signifie en termes de redistribution.

75% du revenu disponible des ménages du premier décile sont composés de prestations sociales monétaires, contre seulement 24% pour le dernier décile. Cela montre que la part des prestations sociales dans le niveau de vie moyen des ménages décroît à mesure que l’on progresse dans les déciles de niveau de vie, attestant de l’efficacité du système redistributif.

2) Que ce tableau nous dit-il des pensions de retraite ? Comment l’expliquer ?

Les pensions retraites comptent pour une part significative du revenu disponible (entre 14 et 33%), mais leurs variations entre déciles sont relativement faibles, ce qui s’explique par leur forte contributivité.

3) D’où provient l’essentiel de la redistribution ?

L’essentiel de la redistribution passe par les prestations familiales, les allocations logement et les minima sociaux, pour lesquels la part dans le revenu disponible décroît fortement dans les trois à quatre premiers déciles de niveau de vie, avant d’atteindre une part marginale.

 

Document 8 : Inégalités et fiscalité, évolution sur une longue période

Facile

Questions : 

1) Qu’est-ce que le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu ?

2) Comment le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu a-t-il évolué entre 1950 et 2020 ?

3) Quel lien peut-on établir entre cette évolution et celle des inégalités de revenus sur la même période ?

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1) Qu’est-ce que le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu ?

Il désigne le taux appliqué à la dernière tranche de revenu, touchant les plus hauts revenus.

2) Comment le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu a-t-il évolué entre 1950 et 2020 ?

Le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu a fortement diminué depuis 1950, passant de 90% à cette date à 45% en 2020.

3) Quel lien peut-on établir entre cette évolution et celle des inégalités de revenus sur la même période ?

Le système d’impôt progressif sur le revenu a été un élément clef de la réduction des inégalités entre 1900 et 1950. Pour Piketty, il a joué un rôle essentiel dans la déconcentration de la structure de la propriété. La réduction du taux marginal d’imposition à partir de 1970 peut expliquer en partie la remontée des inégalités à partir de 1980.

Document 9 : L’iniquité des prélèvements obligatoires en 2011

Facile

Questions : 

1) Que désigne le taux d’imposition calculé par les trois auteurs ?

2) Que ce graphique permet-il de constater ?

3) Rappelez à quoi appellent les auteurs dans leur ouvrage, en conséquence.

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1) Que désigne le taux d’imposition calculé par les trois auteurs ?

Les trois auteurs ont calculé pour chaque niveau de revenu le montant des impôts ou cotisations sociales payés par les individus pour en déduire un taux global effectif de prélèvement obligatoire, c’est-à-dire la part effective de leur revenu que les individus acquittent en prélèvements obligatoires. Ils ont ensuite calculé le taux de prélèvement acquitté par chaque centile de revenu, pour obtenir le taux global effectif de prélèvement obligatoire en fonction d revenu.

2) Que ce graphique permet-il de constater ?

Si l’on considère le taux global effectif de prélèvement obligatoire par décile de niveau de vie, on voit que si ce dernier croit avec le revenu, la progression est assez faible. Les individus appartenant aux 1% les plus fortunés acquittent en proportion moins que les 10% des moins aisés.

3) Rappelez à quoi appellent les auteurs dans leur ouvrage, en conséquence.

Les trois auteurs, considérant un système globalement assez peu redistributif, en appellent à une « révolution fiscale » pour rétablir la progressivité du système et lui permettre de réellement réduire les inégalités de revenus.

Document 10 : L’injustice du système actuel de transfert par enfant

Facile

Questions : 

1) Les prestations familiales conduisent-elles à une redistribution verticale?

2) Quelle est la conséquence du quotient familial sur cette redistributivité ?

3) En quoi a consisté la réforme du quotient familial de 2013 ?

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1) Les prestations familiales conduisent-elles à une redistribution verticale?

Les prestations familiales génèrent une redistribution verticale. En effet, les classes populaires obtiennent davantage de prestations que les classes aisées. Par exemple, les transferts nets par enfants des personnes appartenant 10% des ménages les moins aisés touchent 150 euros par mois, contre 100 euros pour les 10% les plus aisés.

2) Quelle est la conséquence du quotient familial sur cette redistributivité ?

Les réductions d’impôts auxquelles donne droit le quotient familial, conduisent à des transferts nets par enfant dégressifs. Par exemple, ces réductions d’impôt étaient nulles pour les 10% des ménages les plus pauvres, tandis qu’elle atteignaient 275 euros par mois pour les 10% les plus aisés. De ce fait, le transfert net par enfant est globalement régressif: les ménages aisés reçoivent davantage de l'Etat pour chaque enfant que les ménages modestes.

3) En quoi a consisté la réforme du quotient familial de 2013 ?

En 2013, la réforme du quotient familial consistait à abaisser l’avantage maximal octroyé par chaque demi-part supplémentaire.

Document 11 : Evolution de la structure des recettes des régimes d’assurance sociale des administration de la Sécurité Sociale

Facile

Questions : 

1) Quelle était la structure des recettes des administrations de sécurité sociale en 1981 ?

2) Quelle évolution pouvez-vous constater entre 1990 et 2000 ?

3) Quelle était la structure des recettes des administrations de sécurité sociale en 2018 ?

4) Quel a été l’objectif de cette modification de la structure des recettes des administrations de sécurité sociale ?

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1) Quelle était la structure des recettes des administrations de sécurité sociale en 1981 ?

En 1981, les cotisations sociales (salariales et patronales) représentaient 82% des recettes de l’ensemble des administrations de sécurité sociale, le reste provenant de ressources diverses, mais surtout de contributions publiques (10%).

2) Quelle évolution pouvez-vous constater entre 1990 et 2000 ?

Depuis le début des années 1980, la CSG et d’autres impôts et taxes se sont substitués aux cotisations sociales, avec l’essor des allégements généraux dégressifs sur les bas salaires. Ce mouvement s’est poursuivi au cours des années suivante, dans une moindre mesure.

3) Quelle était la structure des recettes des administrations de sécurité sociale en 2018 ?

En 2019, les cotisations sociales ne représentaient plus que 56% des recettes, et les contributions publiques 3%. Les contributions sociales, impôts et taxes pèsent désormais pour 32% des recettes. Notons que la CSG a elle seule pèse pour 20% des recettes.

4) Quel a été l’objectif de cette modification de la structure des recettes des administrations de sécurité sociale ?

L’objectif de la création de la CSG et de la CRDS (voir cours) était d’ailleurs de limiter le poids du financement de la protection sociale sur le coût du travail, élevé en France par rapport à d’autres pays. On parle alors d’une « fiscalisation » du financement de la protection sociale.

Document 12 : La courbe de Laffer

Facile

Questions : 

1) Quelles sont les deux situations pour lesquelles l’Etat n’obtient aucune recette fiscale ? Comment l’expliquer ?

2) Que désigne le taux B sur le graphique ?

3) Rappelez ce que signifient les effets de revenus et de substitution. Pour quels taux moyens d’imposition dominent-ils sur le graphique ?

4) Vaut-il mieux choisir le taux d’imposition A ou le taux C ? Pourquoi ?

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1) Quelles sont les deux situations pour lesquelles l’Etat n’obtient aucune recette fiscale ? Comment l’expliquer ?

1. On observe que pour un taux d’imposition de 0%, l’Etat n’obtient logiquement aucune recette fiscale. Le contribuable a intérêt à maximiser son revenu car il en profite pleinement. Pour un taux d’imposition de 100%, il en va de même puisque l’ensemble des revenus est confisqué par l’Etat aux contribuables.

2) Que désigne le taux B sur le graphique ?

Ce taux est le « taux d’imposition optimale », qui permet de maximiser les recettes fiscales de l’Etat.

3) Rappelez ce que signifient les effets de revenus et de substitution. Pour quels taux moyens d’imposition dominent-ils sur le graphique ?

Du taux 0 au taux B, c’est un « effet de revenu » qui domine : pour compenser leur perte de revenu lié à la hausse du taux d’imposition, les contribuables proposent une offre de travail plus abondante, leur permettant de toucher plus de revenus et de maintenir leur niveau de consommation. Du taux B au taux de 100%, c’est l’« effet de substitution » qui prend le pas : l’accroissement du taux d’imposition entraîne une baisse des salaires effectivement perçus, ce qui revient à une diminution du coût du loisir et conduit le contribuable à réduire son offre de travail.

4) Vaut-il mieux choisir le taux d’imposition A ou le taux C ? Pourquoi ?

Malgré que ces deux taux conduisent à des recettes fiscales identiques, il vaut mieux le taux d’imposition A que le taux C : les mêmes recettes fiscales sont obtenues alors même que le taux A est beaucoup moins désincitatif que le taux B, laissant aux individus un niveau de richesse supérieur.

Document 13 : Pourquoi avoir réformé le RMI ?

Facile

« Depuis 1988, avec la création du RMI (revenu pour les personnes sans emploi et sans ressource c’est-à-dire sans revenu de remplacement), la France a mis en place un dispositif de lutte contre l’extrême pauvreté, sous la forme d’une aide pour les personnes modestes en fin de droits aux allocations  chômage.

Dès la création du RMI, la question du gain monétaire à la reprise d’un emploi était posée. En effet, en dehors de dispositifs d’intéressement temporaires, permettant de cumuler RMI et revenus d’activité pour une durée déterminée, chaque euro de revenu du travail en plus se traduisait par un euro de RMI en moins. Comme les aides au logement baissent aussi lorsque les revenus augmentent, la reprise d’une activité pouvait se traduire par un revenu disponible inchangé, voire inférieur à la situation sans revenu d’activité. C’est ainsi que jusqu’en 2004, le revenu disponible d’un célibataire sans emploi était plus élevé que celui d’un célibataire travaillant au SMIC à mi-temps à cause.

Dans le souci de rendre la reprise d’une activité attractive pour les allocataires du RMI, le dispositif d’aide aux plus pauvres a connu différentes réformes. En 2001 est mis en place une forme de crédit d’impôt, la Prime Pour l’Emploi (PPE). En 2009 le RMI est remplacé par le RSA (Revenu de Solidarité Active). Ce dernier se décompose en deux volets : le RSA-socle (équivalent du RMI) et le RSA-activité (une aide qui se cumule avec un revenu d’activité). Ces réformes permettent de  cumuler prestations sociales et  revenus d’activité. En  2015, le  RSA-activité et  la PPE fusionnent et deviennent la Prime d’activité. En 2019 la Prime d’activité est fortement revalorisée. (...)

Le dispositif d’aide aux ménages pauvres sans ressource est-il efficace ? Permet-il de sortir de la pauvreté ? La clé d’entrée réside dans une comparaison entre le niveau de vie des ménages allocataires au seuil de pauvreté. Le seuil de pauvreté représente le niveau de vie à partir duquel un ménage est considéré comme pauvre. En France, par convention, il se situe à 60% du revenu médian. Il s’agit donc d’un niveau relatif (et non absolu), qui est calculé chaque année en fonction du revenu médian de la population. Par exemple en 2017, pour une personne seule, le seuil de pauvreté se situait à 1 041 euros par mois.

Les prestations sociales octroyées aux ménages sans ressource doivent permettre de réduire les formes extrêmes de la pauvreté. Or en 2018, quelle que soit la configuration familiale, aucun ménage allocataire (c’est-à-dire bénéficiant des différentes aides : RSA, Aide au logement, prestations familiales) sans revenu d’activité n’est au-dessus du seuil de pauvreté. Cependant l’écart au seuil de pauvreté est différent selon les configurations familiales. En effet les couples sans activité avec ou sans enfants sont moins protégés de la pauvreté que les célibataires et les familles monoparentales. Par contre la protection contre la pauvreté augmente avec le nombre d’enfants. Le dispositif permet donc de réduire l’intensité de la pauvreté des ménages sans revenu d’activité, mais il ne leur permet pas d’en sortir.

Les auteurs de la note mentionnent par ailleurs, que le niveau de protection s’est modifié entre 2000 et 2017. Le montant du RMI / RSA est resté stable entre 1989 et 2010, en euros constants  (de 500 à  509 euros pour une personne seule) puis il a  augmenté plus fortement depuis 2013. Il est de 560 euros pour une personne seule en 2019. De plus, le niveau de vie des ménages allocataires sans revenu d’activité s’est dégradé entre 2000 et 2009 pour augmenter entre 2013 et 2017. 

On constate donc, sur toute la période (1989-2017) une dégradation relative de la situation des ménages sans emploi. La distance au seuil de pauvreté de ces ménages a augmenté de 3 à 8 points   de  pourcentage selon les configurations familiales.

Y-a-t-il un gain monétaire à la reprise d’une activité rémunérée ? On constate qu’aujourd’hui la reprise d’activité rémunérée d’un des membres d’un ménage induit une augmentation de son revenu disponible. Avec les réformes successives depuis 2001, qui permettent de cumuler partiellement, sans limite de temps, lorsqu’on est pauvre, revenu d’activité et prestations sociales, la reprise du travail est gagnante. Un célibataire sans emploi, dispose avec les différentes aides, de 774 euros par mois. S’il reprend une activité à mi-temps payée au SMIC, son revenu disponible, aides comprise, passe à  1 055 euros par mois. Avec  une activité à  temps plein payée au SMIC, son revenu disponible passe à 1 445 euros par mois. Dans le cas d’un couple avec deux enfants dont l’un des conjoints est au  SMIC à  temps plein la situation est  aussi meilleure.

Source : Note d’analyse de France Stratégie n°83 « Protection contre la pauvreté et gains monétaires au travail depuis vingt ans » publiée en décembre 2019 

Questions : 

1) Quelle est la situation économique des personnes allocataires des prestations monétaires de solidarité ?

2) En quoi le RSA consistait-il initialement ?

3) Quel est l’objectif de la Prime d’activité (anciennement RSA-activité /Prime pour l’emploi) ?

4) Qu’est-ce qu’y a changé pour la situation des allocataires des prestations monétaires de solidarité depuis le 1er janvier 2016 ?

5) Les prestations monétaires de solidarité sont-elles efficaces face à la pauvreté ?

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1) Quelle est la situation économique des personnes allocataires des prestations monétaires de solidarité ?

Ces personnes sont sans emploi et sans aucune ressource de remplacement ou leurs ressources sont particulièrement faibles et en-deçà d’un certain montant déterminé par le dispositif RSA.

2) En quoi le RSA consistait-il initialement ?

L’objectif de sa création était de remplacer le RMI (1988) avec une partie « socle » (pour ceux sans emploi) et une partie « activité » (pour ceux qui  travaillent).

3) Quel est l’objectif de la Prime d’activité (anciennement RSA-activité /Prime pour l’emploi) ?

L’objectif était de permettre une reprise d’un emploi gagnante pour les ménages pauvres. Auparavant « chaque euro de travail gagné conduisait à un euro de RMI en moins.

4) Qu’est-ce qu’y a changé pour la situation des allocataires des prestations monétaires de solidarité depuis le 1er janvier 2016 ?

Depuis que « RSA-activité » et « Prime pour l’emploi » ont fusionné en mettant en place la « Prime d’activité » à partir du 1er janvier 2016, les allocataires du « RSA » sont donc ceux qui sont dans la même situation économique que celle des allocataires du « RSA-socle » avant 2016.

5) Les prestations monétaires de solidarité sont-elles efficaces face à la pauvreté ?

Elles réduisent l’intensité de la pauvreté mais ne permettent pas toujours d’en sortir.

Document 14 : Capacité ou besoin de financement des administrations publiques

Facile

Source : France stratégie 

Questions : 

1) Rappelez la différence entre le déficit et la dette publique.

2) Quels sont les administrations publiques qui connaissent le plus de déficit depuis 1980 ?

3) Quelle a été la trajectoire financière des administrations de sécurité sociale depuis 2010 ?

4) À combien s’élève le besoin de financement des administrations de sécurité sociale en 2020 ?

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1) Rappelez la différence entre le déficit et la dette publique.

Le déficit public est le solde annuel négatif (les dépenses étant supérieures aux ressources) du budget des administrations publiques. La dette publique, elle, correspond au total des emprunts contractés par ces mêmes administrations publiques. Chaque année, ces administrations publiques empruntent à la fois pour couvrir le déficit public de l’année mais aussi pour régler le stock de la dette arrivant à échéance.

2) Quels sont les administrations publiques qui connaissent le plus de déficit depuis 1980 ?

Les administrations publiques qui connaissent le déficit le plus élevé sont les administrations publiques centrales.

3) Quelle a été la trajectoire financière des administrations de sécurité sociale depuis 2010 ?

Alors qu’elles se trouvaient dans une trajectoire financière favorable depuis plusieurs 2010, elle se dégrade depuis 2020, du fait à la fois de l’impact de la crise sanitaire et de la réponse apportée par la sécruité sociale, et des conséquences économiques et sociales de l’épidémie de covid.

4) À combien s’élève le besoin de financement des administrations de sécurité sociale en 2020 ?

Le besoin de financement de l’ensemble des administrations publiques représente 2,5% du PIB en 2020.

Document 15 : Evolution du solde annuel des administrations de sécurité sociale (ASSO)

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Questions :

1) Qu’est-ce que la CADES ? Quelle est son rôle ?

2) À combien s’élevait le déficit des administrations de sécurité sociale en 2020 ?

3) Que ce graphique révèlent-il de l’impact des crises économiques sur les comptes de la sécurité sociale ? Comment l’expliquer ?

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1) Qu’est-ce que la CADES ? Quelle est son rôle ?

La Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) a été créée en 1996 pour "éponger" les dettes du régime général de la sécurité sociale. Elle a pour vocation d’apurer la dette sociale sur une durée limitée afin d’éviter qu’elle ne pèse sur les générations futures. La CADES émet des emprunts sur les marchés internationaux de capitaux en recherchant un financement au meilleur taux. Cette activité d’emprunt est garantie par les ressources perçues par la Caisse : il s’agit essentiellement de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), qui a été créée exclusivement pour la CADES, et d’une partie de la contribution sociale généralisée (CSG).

2) À combien s’élevait le déficit des administrations de sécurité sociale en 2020 ?

Les ASSO renouent avec les déficits en 2020, après trois années d’excédents croissants : le déficit atteint ainsi 58 Md€.

3) Que ce graphique révèlent-il de l’impact des crises économiques sur les comptes de la sécurité sociale ? Comment l’expliquer ?

Les crises ont un impact majeur sur les comptes de la sécurité sociale. Nous observons que la crise de 2008-2009 a conduit à 10 ans de déficits, qui se sont résorbés peu à peu jusqu’à la crise de la covid en 2020. Avant elle, la récession du début des années 1990 avait également eu pour effet de creuser le déficit. Au plus fort des crises ayant précédé celle de la covid, le déficit des ASSO hors Cades avait atteint 1% du PIB en 1993 et 1,4% en 2010. Ces dégradations brutale reflètent « l’effet ciseau » : les prestations augmentent (notamment en raison de la croissance des prestations liées à l’assurance chômage) tandis que les recettes diminuent (en raison de la diminution de la croissance et de la hausse du chômage).

Document 16 : Surcoût brut attendu au titre de l'ONDAM 2020 liés à la crise du covid19

Facile

Questions : 

1) Qu’est-ce que l’Ondam ? Quel est son objectif ?

2) Faites une phrase significative avec le chiffre entouré.

3) Quels postes étaient-ils responsables de la majorité des surcoûts attendus liés au Covid ?

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1) Qu’est-ce que l’Ondam ? Quel est son objectif ?

L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), est un dispositif de la Sécurité sociale en France qui fixe les autorisations estimatives de certaines dépenses des branches « assurance maladie » et « accidents du travail ». Il est voté chaque année au Parlement au moment du vote de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). C’est un dispositif destiné à maîtriser les dépenses de l’assurance maladie.

2) Faites une phrase significative avec le chiffre entouré.

Sur 100 euros de surcoûts attendus en 2020 lié à la crise du covid, 16 euros étaient liés aux dotations supplémentaires aux établissements médicaux.

3) Quels postes étaient-ils responsables de la majorité des surcoûts attendus liés au Covid ?

Les postes responsables de la majorité des surcoûts attendus liés au Covid sont les dotations supplémentaires à santé publique France, les dotations supplémentaires aux établissements médicaux, ainsi que les primes et revalorisations accordées aux personnels médicaux.

Document 17 : Les paradoxes de l’égalité des chances

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« Le paradoxe d'une égalité des chances qui était conçue de cette façon-là, comme une soustraction à la famille, comme une suppression définitive de l'héritage, n'était réalisable que sur le terreau d'une société radicalement individualiste. C'est parce que chacun est radicalement désocialisé qu'il peut en effet y avoir égalité des chances. D'où ce paradoxe : pour faire une société d'égalité (des chances), il faut faire une société radicalement désocialisée. Si cette société est radicalement désocialisée, les résultats qu'elle produira en termes de différences ne seront plus contestables. C'est la critique que fera John Stuart Mill aux Saint-simoniens. John Stuart Mill leur dira, je résume : vous souhaitez supprimer l'héritage, vous voulez que tout le monde fréquente une école de l'égalité (eux-mêmes en avaient fondé une à Ménilmontant) mais dans ce cas, plus personne ne pourra contester les inégalités qui se formeront parce qu'elles apparaîtront toutes comme résultant des effets de la responsabilité individuelle. Et John Stuart Mill disait avec force que ce serait alors une société insupportable. Une société dans laquelle plus personne ne trouverait les moyens de justifier par un fait social objectif sa situation défavorisée, serait en effet la société du plus grand enfermement dans sa condition ; elle inviterait chacun à intérioriser son désespoir.

(...) Une des autres grandes difficultés de l'égalité des chances est ce fameux point de départ, pour autant jamais précisé. Il faudrait avoir une égalité permanente des chances. Mais si on essaie de définir la notion d'égalité permanente des chances, cela conduit à la dissoudre, parce que, de façon constante, elle remet justement en cause les différences qui viennent d'être légitimées. Une égalité permanente des chances reviendrait à une dissolution même de la notion d'égalité des chances et conduirait à un pur égalitarisme. Il y a là un paradoxe logique.

Il y a encore un autre paradoxe d'ordre psychologique et moral dans l'égalité radicale des chances, qui a bien été montré dans toutes les discussions liées à la réception des travaux de Ronald Dworkin et de Gerald Cohen, ainsi qu'à celui de tous ceux qu'on a appelés les luck egalitarianists. Dworkin affirmait qu'au fond, la justice présupposait que soit faite en permanence une distinction entre les choix et les circonstances. Ce qui était de l'ordre des choix individuels devait fonder des différences acceptables. Mais ce qui était de l'ordre des circonstances devait, au contraire, être considéré comme étant non justifié. Dans ce cadre, se pose bien sûr en continu la question de la ligne de partage entre les choix et les circonstances. Quelle est la place du hasard ? Car le hasard, à ce moment-là, peut bien sûr être critiqué. Quelle est la définition d'un choix personnel ? Existe des choix purs ? Tout cela a été longuement commenté dans cette littérature.

 

Rosanvallon Pierre, « De l'égalité des chances à la société des égaux », dans : François Dubet éd., Inégalités et justice sociale. Paris, La Découverte, « Recherches », 2014

Questions : 

1) À quoi oppose-t-on généralement l’égalité des chances ? Précisez sa particularité comme forme d’égalité.

2) Pourquoi l’égalité des chances légitime-t-elle les inégalités ?

3) Expliquez la phrase soulignée en l’illustrant.

4) Pourquoi est-il impossible de distinguer parfaitement entre choix et circonstances ? Quel est l’enjeu de cette distinction ?

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1) A quoi oppose-t-on généralement l’égalité des chances ? Précisez sa particularité comme forme d’égalité.

Tandis que les partisans de l’égalité des chances défendent l’idée que l’existence de gagnants et de perdants est acceptable tant que « la ligne de départ » est la même pour tous, les partisans de l’égalité des conditions rejettent la récompense des meilleurs et entendent corriger les conséquences de la concurrence.

2) Pourquoi l’égalité des chances légitime-t-elle les inégalités ?

À travers cette conception de la justice sociale, serait promue une société où toutes les inégalités en viennent à être acceptées tant qu’elles sont fondées sur le « mérite » et non pas sur une autre caractéristique qui relèverait de la discrimination. Le critère de mérite aurait pour effet de rendre les inégalités de résultat/ de position sociale, acceptables.

3) Expliquez la phrase soulignée en l’illustrant.

Respecter le principe d’égalité des chances supposent de placer chaque individu sur la même ligne de départ avant le début de la « compétition » pour les positions sociales. Or, cela est impossible dans l’absolu. Ce constat peut être illustré par les travaux sur la réussite scolaire, qui montre que la socialisation a une influence profonde sur les désirs, les ambitions, l’intelligence des enfants, donc leur « mérite ».

4) Pourquoi est-il impossible de distinguer parfaitement entre choix et circonstances ? Quel est l’enjeu de cette distinction ?

Il semble très difficile d’identifier et d’isoler ce qui relève spécifiquement d’une inégalité des chances, ce qui doit passer par une distinction entre choix et circonstances. Par exemple, une personne atteinte d’un cancer des poumons est-elle responsable de sa maladie ? Pour répondre à cette question, il faudrait obtenir énormément d’informations sur son comportement, sur son degré de sensibilisation à cette maladie, sur son exposition au tabagisme passif, etc.

Document 18 : Espérance de vie à 35 ans des femmes et des hommes selon le quartile de revenus et le niveau de diplôme (France, 2016)

Facile

Questions : 

1) Quels sont les deux critères d’inégalités d’espérance de vie pris en compte par ce document ?

2) Comparez les deux chiffres entourés en donnant leur signification.

3) Quelle est la conséquence du diplôme sur l’espérance de vie ? Illustrez votre réponse en mobilisant le graphique.

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1) Quels sont les deux critères d’inégalités d’espérance de vie pris en compte par ce document ?

Le niveau diplôme et le niveau de vie sont les deux critères d’inégalités d’espérance de vie pris en compte dans ce document.

2) Comparez les deux chiffres entourés en donnant leur signification.

En 2016, l’espérance de vie à 35 ans des personnes ayant un diplôme supérieur au baccalauréat variait selon leur niveau de revenu : elle était de 41 ans en moyenne si ces personnes appartenaient aux 25% des ménages les plus pauvres, tandis qu’elle était de 50 ans si elles appartenaient aux 25% des ménages les plus riches.

3) Quelle est la conséquence du diplôme sur l’espérance de vie ? Illustrez votre réponse en mobilisant le graphique.

 À revenu équivalent, le fait d’avoir un diplôme rallonge l’espérance de vie des individus. Ainsi, en 2016, il était estimé que parmi les personnes de 35 ans appartenant aux 25% des ménages les plus aisés, celles qui avaient un diplôme du supérieur allaient vivre en moyenne 5 ans de plus que celles qui n’avait aucun diplôme.

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