Etat-providence et protection sociale - Dossier documentaire

La première et la plus vive des passions que l’égalité des conditions fait naître, je n’ai pas besoin de le dire, c’est l’amour de cette même égalité. […]

Chacun a remarqué que, de notre temps, et spécialement en France, cette passion de l’égalité prenait chaque jour une place plus grande dans le cœur humain. On a dit cent fois que nos contemporains avaient un amour bien plus ardent et bien plus tenace pour l’égalité que pour la liberté ; mais je ne trouve point qu’on soit encore suffisamment remonté jusqu’aux causes de ce fait. Je vais l’essayer. […]

La liberté s’est manifestée aux hommes dans différents temps et sous différentes formes ; elle ne s’est point attachée exclusivement à un état social, et on la rencontre autre part que dans les démocraties. Elle ne saurait donc former le caractère distinctif des siècles démocratiques.

Le fait particulier et dominant qui singularise ces siècles, c’est l’égalité des conditions ; la passion principale qui agite les hommes dans ces temps-là, c’est l’amour de cette égalité.

Ne demandez point quel charme singulier trouvent les hommes des âges démocratiques à vivre égaux, ni les raisons particulières qu’ils peuvent avoir de s’attacher si obstinément à l’égalité plutôt qu’aux autres biens que la société leur présente : l’égalité forme le caractère distinctif de l’époque où ils vivent ; cela seul suffit pour expliquer qu’ils la préfèrent à tout le reste. […]

Les hommes ne tiennent […] pas seulement à l’égalité parce qu’elle leur est chère ; ils s’y attachent encore parce qu’ils croient qu’elle doit durer toujours. […]

Je pense que les peuples démocratiques ont un goût naturel pour la liberté ; livrés à eux-mêmes, ils la cherchent, ils l’aiment, et ils ne voient qu’avec douleur qu’on les en écarte. Mais ils ont pour l’égalité une passion ardente, insatiable, éternelle, invincible ; ils veulent l’égalité dans la liberté, et, s’ils ne peuvent l’obtenir, ils la veulent encore dans l’esclavage. Ils souffriront la pauvreté, l’asservissement, la barbarie, mais ils ne souffriront pas l’aristocratie.

Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, tome 2 (1840)

Questions : 

1) Quel est la conséquence de l’instauration de la démocratie sur la perception des inégalités ?

2) Pourquoi la démocratie représente-t-elle l’antithèse de l’aristocratie, en termes de représentation de l’égalité ?

3) Quelle est la conséquence négative de la « passion pour l’égalité » ?

« Lorsqu’on parcourt les diverses contrées de l’Europe, on est frappé d’un spectacle très extraordinaire et en apparence inexplicable. Les pays qui paraissent les plus misérables sont ceux qui, en réalité, comptent le moins d’indigents, et chez les peuples dont vous admirez l’opulence, une partie de la population est obligée pour vivre d’avoir recours aux dons de l’autre. Traversez les campagnes de l’Angleterre, vous vous croirez transporté dans l’Eden de la civilisation moderne. Des roules magnifiquement entretenues, de fraîches et propres demeures, des troupeaux errant dans de riches prairies, des cultivateurs pleins de force, la richesse plus éblouissante qu’en aucun pays du monde, (...) : telle apparaît l'Angleterre aux premiers regards du voyageur. Pénétrez maintenant dans l'intérieur des communes; examinez les registres des paroisses, et vous découvrirez avec un inexprimable étonnement que le sixième des habitants de ce florissant royaume vit aux dépens de la charité publique. Que si vous transportez en Espagne, et surtout en Portugal, la scène de vos observations, un spectacle tout contraire frappera vos regards. Vous rencontrerez sur vos pas une population mal nourrie, mal vêtue, ignorante et grossière, vivant au milieu de campagnes a moitié incultes et dans des demeures misérables : en Portugal cependant, le nombre des indigents est peu considérable. De Villeneuve estime qu’il se trouve dans ce royaume un pauvre sur vingt-cinq habitants. Le célèbre géographe Balbi avait précédemment indiqué le chiffre d’un indigent sur quatre-vingt-dix huit habitants.

(...) Un pareil résultat est farde à comprendre. Le cultivateur a pour produit dés denrées de première nécessité. Le débit peut en être le plus ou moins avantageux, mais il est à peu près sûr; et si une cause accidentelle empêche le recueillement des fruits du sol, ces fruits fournissent au moins de quoi vivre à celui qui les a recueillis et lui permet lent d’attendre des temps meilleurs. L’ouvrier, au contraire, spécule sur des besoins secondaires que mille causes peuvent restreindre, que de grands événements peuvent entièrement suspendre. Quels que soient le malheur des temps, il faut à chaque homme une certaine somme de nourriture sans laquelle il languit et meurt, et l’on est toujours assuré de lui voir faire des sacrifices extraordinaires pour se les procurer; mais des circonstances malheureuses peuvent porter la population à se refuser certaines jouissances auxquelles elle se livrait sans peine en d’autres temps. (...) Je n'ai parlé que du cas où la population restreindrait ses besoins. Beaucoup d’autres causes peuvent amener le même effet; une production exagérée chez, la concurrence des étrangers, etc. La classe industrielle qui sert si puissamment au bien-être des autres est donc bien plus exposée qu’elle aux maux subits et irrémédiables. Dans la grande fabrique des sociétés humaines, je considère la classe industrielle comme ayant reçu de Dieu la mission spéciale et dangereuse de pourvoir à ses risques et périls au bonheur matériel de toutes les autres »

Alexis de Tocqueville « mémoire sur le paupérisme » (1835)

Questions : 

1) Quel est le paradoxe relevé par Tocqueville sur le paupérisme ?

2) Pourquoi un mode de production fondé sur le secteur primaire protège-t-il davantage de la misère qu’un mode de production centré sur l’industrie ?

3) Expliquez la phrase en "gras italique"

« "Nous naissons chargés d'obligations de toute sorte envers la société." Ce que Renan dit des hommes de génie : "Chacun d'eux est un capital accumulé de plusieurs génération", est vrai non pas seulement des hommes de génie, mais de tous les hommes. La valeur de l'homme se mesure à sa puissance d'action sur les choses; à cet égard, le plus modeste travailleur de notre temps l'emporte sur le sauvage de l'âge de pierre d'une distance égale à celle qui le sépare lui-même de l'homme de génie. Nous l'avons déjà dit : les aptitudes de notre corps, les instruments et les produits de notre travail, les instincts qui veillent en nous, les mots dont nous nous servons, les idées qui nous guident, la connaissance que nous avons du monde qui nous entoure, qui nous presse et que cependant nous dominons, tous cela est l'œuvre lente du passé; tout cela, depuis le jour de notre naissance, est sans cesse mis par ce passé à notre disposition, à notre portée, et, pour la plus grande part, s'incorpore en nous-mêmes.

Dès que l'enfant, après l'allaitement, se sépare définitivement de la mère et devient un être distinct, recevant du dehors les aliments nécessaires à son existence, il est un débiteur; il ne fera point un pas, un geste, il ne se procurera point la satisfaction d'un besoin, il n'exercera point une de ses facultés naissantes, sans puiser dans l'immense réservoir des utilités accumulées par l'humanité.

Dette, sa nourriture: chacun des aliments qu'il consommera est le fruit de la longue culture qui a, depuis des siècles reproduit, multiplié, amélioré les espèces végétales ou animales dont il va faire sa chair et son sang. Dette, son langage encore incertain; chacun des mots qui naîtra sur ses lèvres, il le recueillera des lèvres de parents ou de maîtres qui l'ont appris comme lui, et chacun de ces mots contient et exprime une somme d'idées que d'innombrables ancêtres y ont accumulée et fixée. Lorsqu'il lui faudra non pas seulement recevoir des mains des autres la première nourriture de son corps et de leurs lèvres celle de son esprit, lorsqu'il commencera à créer par son effort personnel les matériaux de son accroissement ultérieur, il sentira sa dette s'accroître envers le passé. Dettes, et de quelle valeur, le livre et l'outil que l'école et l'atelier lui vont offrir : il ne pourra jamais savoir ce que ces deux objets, qui lui sembleront si maniables et de si peu de poids, ont exigé d'efforts antérieurs; combien de mains lourdes et maladroites ont tenu, manié, soulevé, pétri et souvent laissé tomber de lassitude et de désespoir cette forme de l'outil avant qu'elle soit devenue l'instrument léger et puissant qui l'aide à vaincre la matière; combien d'yeux se sont ouverts et longuement fixés sur les choses, combien de lèvres ont balbutie, combien de pensées se sont éveillées, efforcées et tendues, combien de souffrances ont été subies, de sacrifices acceptés, de vies offertes, pour mettre à sa disposition ces caractères d'imprimerie, ces petits morceaux de plomb qui en quelques heures répandent sur le monde, par millions d'exemplaires, l'innombrable essaim des idées, ces vingt-quatre petites lettres noires où l'homme réduit et représente le système du monde! Et plus il avancera dans la vie, plus il verra croître sa dette, car chaque jour un nouveau profit sortira pour lui de l'usage de l'outillage matériel et intellectuel crée par l'humanité. (...)

Mais si cette dette est contractée envers les ancêtres, à qui sommes-nous tenus de l'acquitter? Ce n'est pas pour chacun de nous en particulier que l'humanité antérieure a amassé ce trésor, ce n'est ni pour une génération déterminée, ni pour un groupe d'hommes distinct. C'est pour tous ceux qui seront appelés à la vie, que tous ceux qui sont morts ont créé ce capital d'idées, de forces et d'utilités. C'est donc envers tous ceux qui viendront après nous, que nous avons reçu des ancêtres charge d'acquitter la dette; c'est un legs de tout le passé à tout l'avenir. Chaque génération qui passe ne peut vraiment pas se considérer que comme en étant l'usufruitière, elle n'en est investie qu'a charge de le conserver et de le restituer fidèlement.

Et l'examen plus attentif de la nature de l'héritage conduit à dire en outre : à charge de l'accroître.

C'est en effet un dépôt incessamment accru que les hommes se sont transmis. Chaque âge a ajouté quelque chose au legs de l'âge précèdent, et c'est la loi de cet accroissement continu du bien commun de l'association, qui forme la loi du contrat entre les générations successives, comme la loi de l'échange des services et de la répartition des charges et des profits est celle du contrat entre les hommes de la même génération.

Nous touchons ici le fond des choses. Et ce dernier caractère va achever de définir la nature, la cause et l'étendue des droits et des devoirs de l'être social. »

Léon Bouregois, Solidarité, 1896

Questions : 

1) D’où provient la dette dont hérite l’homme moderne sur ses semblables ?

2) Pourquoi sommes nous endettés envers nos contemporains, et pas seulement envers nos ancêtres ?

3) Quel est le « contrat tacite » dont parle Léon Bourgeois ? Qui en est le garant ?

Questions : 

1) Expliquez la signification du chiffre entouré.

2) Dans quelle proportion la couverture face aux risques vieillesse et maladie s’est-elle étendue en Europe au cours du XXème siècle ?

3) Que cette évolution traduit-elle quant à la diffusion du modèle de l’Etat-Providence ?

« A la fin du 19^e siècle, des inquiétudes sont provoquées par la montée de l’individualisme dans les sociétés occidentales. Sous la poussée conjointe des révolutions démocratique et industrielle, l’ordre social traditionnel est bouleversé. (...)

Durkheim (sociologue), pointe du doigt un paradoxe. Dans le contexte moderne où les individus sont de plus en plus autonomes, ils sont en même temps de plus en plus dépendants de la société. Il formule la question suivante : « comment se fait-il que tout en devenant plus autonome, l’individu dépende plus étroitement de la société ? ».

Durkheim explique qu’au fur et à mesure qu’augmente la taille des sociétés, celles-ci connaissent un approfondissement de la division du travail. Les tâches qui composent la vie sociale se subdivisent et les individus appelés à les remplir se spécialisent. Il met ainsi en évidence deux types de société. 

Les sociétés traditionnelles sont relativement homogènes, elles connaissent des différenciations individuelles limitées en dehors de la parenté, de l’âge et du sexe. La conscience collective – manières de voir et de penser – imprègne les consciences individuelles. La cohésion de l’ensemble repose sur une solidarité mécanique, fondée sur la ressemblance entre individus et leur conformité aux normes, aux valeurs et aux rôles sociaux traditionnels.

Dans les sociétés modernes, la vigueur du processus de division du travail provoque une différenciation des individus et modifie les bases de la cohésion sociale. A travers la division du travail, les individus se spécialisent dans certaines activités et deviennent alors plus autonomes mais aussi plus dépendants. Les consciences individuelles s’émancipent dans une large mesure de la conscience collective. La solidarité organique qui en découle est fondée sur la complémentarité des individus. En somme, il y a une interdépendance croissante des individus du point de vue du fonctionnement de la société et une individualisation grandissante des personnes.

Source : Eduscol

Questions : 

1) Dans quel contexte écrit Durkheim ?

2) Quel est le paradoxe qu’il met en avant ?

3) Quelle est la principale différence entre les deux sociétés à l’origine des différents types de solidarité ?

4) Complétez le tableau suivant avec les mots « faible » et « fort » :

Durant des décennies, la majorité des chercheurs occidentaux ont tendu à présenter la mutation de l’État-providence au Welfare State comme un processus inéluctable et positif de passage du paternalisme aux droits sociaux et de l’individualisme à la solidarité collective. Nous savons aujourd’hui qu’il n’en est rien. La référence aux droits sociaux ne nous permet pas de penser de manière sérieuse et pertinente les formes variées d’État social, leur genèse et leurs évolutions récentes. Les États-providence diffèrent par leur histoire, leur mode de prise en charge des risques sociaux, le type et la quantité d’institutions et de services qu’ils mettent à la disposition des populations. Ces différences sont le fruit d’une culture et d’une histoire singulière qui reflètent l’empreinte des origines. (...)

Dans un ouvrage devenu un classique, Les trois mondes de l’État-providence. Essai sur le capitalisme moderne, Gøsta Esping-Andersen cherche à dépasser les modèles de classification en fonction du montant des dépenses sociales ( « combien » ), pour s’intéresser à la manière dont les pays dépensent ( « comment » ). Il met en évidence le fait qu’au sein des différences il est possible de procéder à des regroupements chargés de sens. La notion de régime rend compte d’arrangements institutionnels relativement stables entre la sphère privée, le marché et l’État. Le niveau de démarchandisation, la structure de classe découlant des politiques sociales et enfin le ratio public-privé dans la fourniture des biens sociaux constituent les trois indicateurs qui fondent les différents régimes d’État-providence.

Le capitalisme a pour effet de transformer l’homme en marchandise. Pour satisfaire ses besoins, l’homme est obligé de vendre sa force de travail. À la suite de Karl Polanyi, Gøsta Esping-Andersen soutient que la fonction principale des États-providence est de permettre aux individus, dans des conditions légalement construites, de s’extraire plus ou moins fortement du marché tout en bénéficiant de prestations de remplacement. Le degré de démarchandisation rendu possible par les différentes sociétés permet d’établir une classification hiérarchique des États-providence en trois catégories : forte, moyenne et faible. L’indice de démarchandisation est d’autant plus fort que l’éligibilité est aisément accessible, que les droits sont soumis à peu de conditions restrictives pour une longue durée et que les revenus de remplacement sont proches des revenus d’activité.

Source : Merrien, François-Xavier. « L'État-providence dans une perspective historique et conceptuelle », François-Xavier Merrien éd., L’État-providence. Presses Universitaires de France, 2007, pp. 11-29.

Questions : 

1) Quel préjugé a longtemps dominé quant à la formation des Etats-Providences ?

2) Sur quel auteur s’appuie Gosta Esping-Anderson pour construire son indice de démarchandisation ? Quel était la théorie de ce dernier ?

3) Comment l’indice de démarchandisation est-il calculé ?

« Le modèle dit conservateur, corporatiste ou encore bismarckien est un modèle d’assurance sociale obligatoire généralisé, adossé au travail salarié et visant le maintien – au moins partiel – des revenus lorsque les circonstances (la réalisation des risques sociaux : accident, maladie, vieillesse, chômage) mettent le travailleur en dehors de l’activité productive. Ce modèle admettant la pluralité des régimes de sécurité, la redistribution est relativement faible.

L’« État social » universaliste, socialiste (social-démocrate) est souvent assimilé au modèle nordique de société. Ce modèle se caractérise non seulement par un niveau élevé de protection sociale contre les risques équivalent pour tous, mais aussi par une offre importante de services sociaux. Il représente clairement un objectif de justice sociale redistributive.

Dans les États-providence libéraux, fondés sur le principe de marché, la démarchandisation est faible. Les prestations ne sont accordées que dans des situations limites et après un examen individualisé de la situation du demandeur. Dans les États-providence conservateurs, les droits sont conditionnés par les contributions préalables dans la sphère du travail, et les conditions pour en bénéficier sont strictement limitées aux cas d’impossibilité de travailler (maladie, vieillesse). La redistribution est faible. Dans le troisième modèle, social-démocrate, la démarchandisation est forte. Elle implique la possibilité de percevoir un revenu de remplacement proche du salaire d’activité lorsque l’on se trouve hors du travail, mais pas nécessairement pour des raisons absolues. La notion de besoins sociaux est élargie pour intégrer la maternité, l’exercice de responsabilités familiales, l’éducation et la formation, les activités sociales ou de loisir. »

Source : Merrien, François-Xavier. « L'État-providence dans une perspective historique et conceptuelle », François-Xavier Merrien éd., L’État-providence. Presses Universitaires de France, 2007, pp. 11-29

Questions :

A partir du texte, complétez le tableau suivant :

Questions : 

1) Distinguez les pays citez selon le type d’Etat-Providence qui leur est généralement associé.

2) Quel a été le premier pays à introduire les principales couvertures sociales ?

3) Quelle est la particularité des Etats-Unis ?

« Dans aucun autre pays les citoyens ne reposent aussi lourdement sur le secteur privé pour un besoin aussi fondamental que celui de la santé. Contrairement aux idées reçues, cette assurance est rarement une assurance individuelle, mais une assurance d’entreprise. Les deux tiers de la population, c’est-à-dire plus de 170 millions d’Américains, de moins de 65 ans, bénéficient d’une couverture privée basée sur le statut de salarié. Un peu moins de 70 millions bénéficient d’une couverture publique de santé. Parmi ces derniers, environ 10 % sont pris en charge par Medicaid, environ 6 % par d’autres types d’assurances (majoritairement Medicare, mais aussi anciens combattants). 17 % ne disposent d’aucune assurance, qu’elle soit privée ou publique.

Les entreprises n’ont aucune obligation d’offrir une assurance santé à leurs salariés et un grand nombre ne le fait pas. Dans le système américain, cette tradition est néanmoins forte. Elle fait partie des avantages offerts par les firmes dans un contexte concurrentiel. Surtout elle est partie intégrante du « package » salarial négocié par les syndicats. Traditionnellement les entreprises américaines négocient des plans d’assurance maladie auprès des grandes compagnies d’assurance. La situation dépend largement de la taille des entreprises. La très grande majorité des grandes entreprises met à la disposition de ses salariés une assurance maladie. Les deux tiers des entreprises de moins de 200 salariés le font également. En revanche, les petites entreprises offrent rarement ce type de prestations. Dans tous les cas de figure, s’agissant de plans d’entreprises, les conditions de couverture peuvent différer considérablement selon le type de main-d’œuvre. Les salariés de haut niveau se voient proposer des plans avantageux, tandis que les salariés les moins qualifiés n’ont parfois pas de couverture santé. »

Source : Merrien, François-Xavier. « L'État-providence dans une perspective historique et conceptuelle », François-Xavier Merrien éd., L’État-providence. Presses Universitaires de France, 2007, pp. 11-29

Questions : 

1) Comment l’assurance maladie est-elle largement financée aux Etats-Unis ?

2) Quelles sont les limites de ce système mises en avant dans le texte ?

Questions :

1) Comment le taux de chômage est-il calculé ?

2) Expliquez la signification de la donnée entourée sur le graphique.

3) Comment le taux de chômage français a-t-il évolué entre 1960 et 2021 ?

4) Les autres pays de l’OCDE ont-ils connu la même trajectoire que la France ?

Les principes du consensus de Philadelphie :

- Conception de l’acteur social comme être de bonne volonté, peu prévoyant, myope, peu planificateur, courant des risques sociaux collectifs et donc susceptible de devenir une victime. Cette définition de l’acteur social justifie des règles obligatoires visant à le protéger contre lui-même et une protection sociale lui permettant d’affronter sereinement les risques de l’existence : responsabilité collective, systèmes de sécurité sociale.

- Conception classiste de la société : le cœur des sociétés est l’opposition structurelle entre les patrons et les syndicats. Le devenir des sociétés modernes est constitué par le développement inexorable de la société salariale. La protection sociale doit être adossée sur le travail salarié. Elle doit permettre de dépasser l’affrontement stérile des classes pour aboutir à un compromis corporatiste (accent mis sur les partenaires sociaux, la liberté syndicale...). Le syndicalisme constitue le représentant naturel de la société civile. Le partenariat syndicats-associations patronales constitue le gage d’une société de progrès.

- Conception de l’État d’inspiration webéro-durkheimienne. L’État poursuit l’intérêt général. Les agents de l’État sont désintéressés. L’action de l’État est à même de corriger ou de suppléer les défaillances du marché, constituant, par là même, une garantie d’équité. L’État est un médiateur. Il doit également réglementer soigneusement le secteur social et contrôler directement les organismes de protection sociale. L’État doit favoriser le développement économique et social. Il est aussi un médiateur entre les intérêts opposés du capital et du travail.

- Conception « keynésienne » de l’économie. L’économie privée est myope. L’équilibre n’est pas naturel. Les gouvernements peuvent gérer les politiques économiques grâce aux instruments de la macroéconomie. Le plein-emploi est possible. Le social est un amortisseur de crise. C’est aussi un réducteur de crises sociales et un facteur de la croissance.

Source : François-Xavier Merrien, Les nouvelles politiques sociales de la Banque mondiale, Paris, Revue internationale des sciences sociales, 2001.

Les principes du consensus de Washington :

- Discipline fiscale : des déficits budgétaires importants et prolongés contribuent à l’inflation et à la fuite des capitaux. C’est pourquoi les gouvernements doivent les réduire au minimum.

- Priorités pour les dépenses publiques : les subventions doivent être diminuées ou supprimées. Les dépenses publiques doivent être redirigées vers l’éducation, la santé et le développement des infrastructures.

- Réforme fiscale : l’assiette fiscale doit être large et les taux marginaux modérés.

- Taux d’intérêt : ce sont les marchés financiers nationaux qui doivent déterminer les taux d’intérêt d’un pays. Des taux d’intérêt réels positifs découragent la fuite des capitaux et augmentent l’épargne.

- Taux de change : les pays en développement doivent adopter un taux de change compétitif qui favorisera leurs exportations en les rendant moins chères à l’étranger.

- Libéralisation du commerce : les tarifs douaniers doivent être diminués et ne doivent pas s’appliquer aux biens intermédiaires nécessaires à la production pour l’exportation.

- Investissements directs étrangers : les investissements étrangers peuvent fournir les compétences et des capitaux nécessaires, et ils doivent donc être encouragés.

- Privatisations : les entreprises privées fonctionnent de manière plus efficace car leurs dirigeants sont directement intéressés à leurs bénéfices ou bien ont des comptes à rendre aux actionnaires. Les entreprises publiques doivent être privatisées.

- Déréglementation : des réglementations publiques excessives favorisent la corruption et sont discriminatoires à l’encontre des petites entreprises, qui n’ont qu’un accès restreint aux niveaux élevés de la bureaucratie. Les gouvernements doivent déréglementer l’économie.

- Droits de propriété : les droits de propriété doivent être appliqués. Une législation insuffisamment rigoureuse et des systèmes judiciaires déficients diminuent les incitations à l’épargne et à l’accumulation de la richesse.

Source : « What Washington Means by Policy Reform », dans John Williamson (sous la direction de), Latin American Adjustment. How Much Has Happened ? Institute for International Economics, Washington, 1990.

Question : 

A partir du texte, complétez le schéma suivant :

Questions : 

1) À quel courant de pensée appartient l’auteur de ce schéma ? Par quoi ce courant se caractérise-t-il ?

2) Quel mode de régulation s’était-il installé pendant l’après-guerre et par quoi se caractérisait-il en termes de protection sociale ?

3) D’après le schéma, pourquoi est-il mis à mal à partir des années 1970 ?

Questions : 

1) En quelle année se situe le pic de la crise du financement des différentes branches de la sécurité sociale ?

2) Comment les comptes des différentes branches ont-ils évolués depuis ces pics ?

3) Citez au moins une réforme par branche ayant permis de faire des économie budgétaires.

« Rappelons brièvement en quoi consistent les transformations qui traversent le monde du travail depuis une trentaine d’années. En premier lieu, le mouvement de fond le plus visible et le plus massif est celui qui voit se développer une précarité de l’emploi, à travers un ensemble de phénomènes liés entre eux et que l’on peut décrire à trois niveaux :

au niveau des contrats de travail, on assiste à une forte croissance des emplois à durée déterminée (cdd, intérim, contrats aidés…), c’est-à-dire à la normalisation d’une insécurité structurelle de l’emploi

au niveau des temps de travail, on observe la fréquence accrue du travail à temps partiel (en particulier du temps partiel contraint) et des temps de travail flexibles, discontinus, décalés 

enfin, les restructurations fréquentes et la recherche d’un allègement du coût du travail […] entraînent une « déstabilisation des stables (R. Castel) » qui généralise l’insécurité de l’emploi même pour les salariés exerçant en contrat à durée indéterminée.

Ces processus contribuent à fragiliser le modèle salarial construit sur la norme de l’emploi stable et à plein temps : aujourd’hui, l’emploi n’est plus garant d’un ensemble d’assurances et de protections dans l’avenir à moyen et à long terme. La précarisation fait renaître des incertitudes et des vulnérabilités là où la société salariale avait apporté stabilité et sécurité. »

Valentine Hélardot, « Précarisation du travail et de l'emploi : quelles résonances dans la construction des expériences sociales ? », Empan, vol. no60, no. 4, 2005.

Questions : 

1) Quelle transformation majeure du marché du travail est-elle ici mise en évidence ?

2) Pourquoi ces emplois précaires sont-ils désignés comme « atypiques » dans le texte ?

3) Quelles sont les grandes caractéristiques de la précarisation de l’emploi ?

4) Caractérisez la montée de la précarité de l’emploi en vous appuyant sur le graphique.

5) Quels sont les risques du phénomène de précarisation de l’emploi ?

« Il existe une corrélation forte entre la place occupée dans la division du travail et la participation aux réseaux de sociabilité et aux systèmes de protection qui couvrent un individu face aux aléas de l’existence. D’où la possibilité de construire ce que j’appellerais métaphoriquement les « zones » de cohésion sociale. Ainsi, l’association travail stable- insertion relationnelle solide. À l’inverse, l’absence de participation à toute activité productive et l’isolement relationnel conjuguent leurs effets négatifs pour produire l’exclusion, ou plutôt la désaffiliation (…). Il s’agit moins de placer des individus dans ces zones que d’éclairer les processus qui les font transiter de l’une à l’autre, par exemple passer de l’intégration à la vulnérabilité, ou basculer de la vulnérabilité vers l’inexistence sociale.

(...) La rupture des liens sociaux est un processus qui peut s’analyser à travers deux axes. D’abord, une distance plus ou moins grande par rapport au réseau de la production de richesses, c’est-à-dire l’emploi où la forme serait un emploi stable à temps plein. Ensuite, une distance plus ou moins grande avec un réseau relationnel composé de la famille, des amis etc. »

Source  : Robert Castel, Les métamorphoses de la question sociale, 1995.

Questions : 

1) Pourquoi Robert Castel préfère-t-il parler d’un processus de désaffiliation dans les sociétés post-industrielles depuis les « trente piteuses » plutôt que d’exclusion sociale ?

2) Quel lien peut-on établir entre ce document et le précédent portant sur la précarisation de l’emploi ?

J'ai élaboré le concept de disqualification sociale dans mes recherches sur les formes contemporaines de la pauvreté dans le prolongement des travaux de Georg Simmel au début du XXème siècle sur le statut des pauvres. L'objet d'étude qu'il propose n'est pas la pauvreté ni les pauvres en tant que tels mais la relation d'assistance entre eux et la société dans laquelle ils vivent. La disqualification sociale correspond à l'une des formes possibles de cette relation entre une population désignée comme pauvre en fonction de sa dépendance à l'égard des services sociaux et le reste de la société.

J'ai par la suite élargi le concept de disqualification sociale au monde du travail en examinant et comparant les formes de l'intégration professionnelle. À partir d'une enquête auprès d'un échantillon diversifié de salariés, laquelle a abouti à la publication du Salarié de la précarité, j'ai pu constater que le processus de disqualification sociale ne commence pas obligatoirement par l'expérience du chômage, mais que l'on peut trouver dans le monde du travail des situations de précarité comparables à l'expérience du chômage, au sens de la crise identitaire et de l'affaiblissement des liens sociaux. Rappelons ici, brièvement, que la précarité des salariés a été analysée en partant de l'hypothèse que le rapport au travail et le rapport à l'emploi constituent deux dimensions distinctes de l'intégration professionnelle, aussi fondamentales l'une que l'autre. C'est ainsi que le type idéal de l'intégration professionnelle a été défini comme la double assurance de la reconnaissance matérielle et symbolique du travail et de la protection sociale qui découle de l'emploi. La première condition est remplie lorsque les salariés disent qu'ils éprouvent des satisfactions au travail, et la seconde, lorsque l'emploi qu'ils exercent est suffisamment stable pour leur permettre de planifier leur avenir et d'être protégés face aux aléas de la vie. Ce type idéal, qualifié d'intégration assurée, a permis de distinguer, par déduction, et de vérifier ensuite empiriquement, trois types de déviations : l'intégration incertaine (satisfaction au travail et instabilité de l'emploi), l'intégration laborieuse (insatisfaction au travail et stabilité de l'emploi) et l'intégration disqualifiante (insatisfaction au travail et instabilité de l'emploi). L'intégration disqualifiante affecte alors les deux sources du lien social : la protection du fait de l'instabilité de l'emploi, la reconnaissance du fait de l'insatisfaction au travail.

«Le lien social : entretien avec Serge Paugam », Entretien réalisé par Anne Châteauneuf-Malclès pour le site ses.ens-lyon.fr, publié le 06/07/2012.  

Questions : 

1) Qu’est-ce que la disqualification sociale selon Serge Paugam ?

2)En quoi le travail et l’emploi donnent-ils accès à l’intégration assurée d’après Serge Paugam ?

3) Le processus de disqualification sociale ne touche-t-il que des chômeurs ? Pourquoi ?

4 )A l’aide du tableau suivant, caractérisez les différents types d’intégration non assurée.