Abus de position dominante : situation dans laquelle une entreprise profite de son pouvoir de marché pour imposer des conditions déloyales aux consommateurs et/ou producteurs.
Approfondissement économique : la logique d’approfondissement économique signifie de donner davantage de pouvoir aux institutions européennes, de mettre en place davantage de politiques communes en harmonisant les objectifs et les moyens à l’échelle de l’UE. Il s’agit alors de renforcer le processus d’intégration économique et régionale.
Ordolibéralisme : école de pensée née dans les années 1930 en Allemagne par le rapprochement d’économistes comme Walter Eucken et de juristes comme Franz Böhm et Hans Grossman-Doerth. L’ordolibéralisme s’inscrit dans la tradition économique libérale, selon laquelle la concurrence permet l’allocation optimale des ressources, tout en alliant l’héritage du droit ; loin d’être un ordre naturel, le marché doit alors être encadré par un ordre juridique, ensemble de règles nécessaires à son bon fonctionnement.
Politique de la concurrence : la politique de la concurrence désigne l’ensemble des mesures qui visent à garantir le bon fonctionnement du marché concurrentiel. A l’échelle européenne, elle protège la concurrence en surveillant les opérations de concentration, en luttant contre les cartels de producteurs, en évitant les abus de position dominante et en contrôlant les aides accordées par les Etats.
Politique industrielle : la politique industrielle désigne l’ensemble des actions qui visent à soutenir l’activité industrielle. Au sein de l’UE, la politique industrielle relève principalement des compétences des Etats membres mais les objectifs de la politique de la concurrence ont conduit à limiter les aides accordées par les Etats. En accord avec les principes de concurrence, la politique industrielle s’est alors principalement axée sur la création de conditions favorables à la compétitivité des entreprises.
Principe de subsidiarité : il s’agit d’un des principes essentiels de la répartition des compétences entre l’UE et les Etats membres. Le principe de subsidiarité doit permettre de déterminer si l’UE peut intervenir ou si elle doit laisser les Etats membres agir. Cela signifie que l’UE intervient lorsque les Etats membres ne peuvent pas apporter de solution efficace mais qu’elle préserve les compétences des Etats membres lorsque l’action européenne n’apporte pas plus d’efficacité.
1.Le Conseil européen est constitué des chefs d’Etats et de gouvernements des pays membres. Il définit les grandes orientations de l’UE.
2.La Commission européenne est garante de l’intérêt général européen. Elle propose des mesures dans l’ensemble des domaines de compétences de l’UE. Ses propositions sont ensuite amendées ou non par les autres organes décisionnels.
3.Le Parlement européen est élu tous les 5 ans et représente les intérêts des citoyens européens. Il amende et vote, avec le conseil de l’UE, les propositions de la commission et du budget de l’UE.
4.Le Conseil de l’UE est composé des ministres des 27 Etats-membres. Il se prononce également sur les textes de lois et le budget européen.
Système de Bretton-Woods : il s’agit du système monétaire international en vigueur entre 1944 et 1971. Dans le SMI de Bretton-Woods, les différentes monnaies européennes fluctuent par rapport au dollar, lequel se situe dans une parité fixe avec l’or. Il existe un système de compensation multilatérale, l’union européenne des paiements (UEP) qui vise à assurer la convertibilité dollar de chaque monnaie. La suspension de la parité entre l’or et le dollar en 1971 signe l’échec des accords de Bretton-Woods à la suite de son incapacité à garantir la stabilité des taux de changes.
Serpent monétaire européen : dans un contexte d’instabilité des taux de changes suite à l’effondrement des accords de Bretton-Woods, les pays membres de la CEE créent le Serpent monétaire européen par les accords de Bâle en 1972 pour tenter de stabiliser les cours des monnaies européennes entre elles et par rapport au dollar. Les monnaies européennes doivent fluctuer dans des marges de plus ou moins 2,25% entre elles (serpent) et dans des marges de plus ou moins 2,25% par rapport au dollar (tunnel). Le dollar apparait donc comme point d’ancrage du dispositif mais dès 1973 les monnaies européennes flottent sans limite de marges vis-à-vis du dollar. On dit alors que « le serpent sort du tunnel ».
Système monétaire européen (SME) : face à l’échec du Serpent monétaire européen, le Conseil européen de Brême propose la mise en place du Système Monétaire Européen dès 1978, effectif en 1979. Le SME reprend le principe de réduction de la marge de fluctuation propre au serpent monétaire, mais va plus loin en proposant un mécanisme de taux de change fixes mais ajustables entre les monnaies des pays de la CEE. L’ancrage des monnaies se fait autour de l’écu (European Currency Unit), panier de monnaies européennes qui correspond à la moyenne pondérée des monnaies qui appartiennent au SME. L’écu est une simple unité de compte qui définit un « cours pivot » autour duquel s’organisent des parités bilatérales entre deux monnaies nationales. Le SME permet progressivement la création d’une zone de stabilité monétaire.
Triangle des incompatibilités : mis en avant par R. Mundell et popularisé par T. Padoa-Schioppa, le « triangle des incompatibilités » montre qu’il n’est pas possible de concilier à la fois des taux de changes fixes, une mobilité des capitaux et une autonomie des politiques monétaires nationales.