Michel Crozier, sociologue français contemporain, s’est intéressé au début des années 1960 à l’organisation de la SEITA (entreprise publique française productrice de tabac, aujourd’hui remplacée par Altadis). Il observe les relations entre différents groupes professionnels : les ouvrières de production, les ouvriers d’entretien (chargés entre autres de réparer les machines) et les chefs d’atelier*.

Michel Crozier s’emploie à montrer que les relations entre ces trois groupes professionnels sont des relations de pouvoir dont la manifestation la plus aiguë est produite par l’événement qui les met fonctionnellement en rapport, à savoir les pannes. Celles-ci constituent le seul événement important qui ne peut être prévu à l’avance et pour lequel on n’est pas complètement parvenu à élaborer des règles impersonnelles impératives.

Par ailleurs, de par la compétence technique qu’ils détiennent, les ouvriers d’entretien sont les seuls, au sein de l’atelier, à pouvoir traiter cet événement. Les ouvrières de production et les chefs d’atelier sont donc dépendants de leur bon vouloir. De plus, les règles existantes viennent encore renforcer cette dépendance dans la mesure où elles prévoient que si la panne dure plus d’un certain temps, les ouvrières seront affectées à des tâches de manutention rétribuées à un salaire inférieur. II en résulte un climat d’incertitude, d’autant plus important que l’on se situe dans un univers où tout est, par ailleurs, prévu dans les moindres détails. Les seuls susceptibles de tirer profit de ces incertitudes sont les ouvriers d’entretien qui disposent, dès lors, d’une source de pouvoir non négligeable. En effet, les ouvrières de production, mais aussi les chefs d’atelier, vont s’efforcer d’obtenir d’eux le meilleur traitement possible. Les relations hiérarchiques habituelles s’en trouvent court-circuitées.

Source : Claudette LAFAYE, La sociologie des organisations, Paris, Nathan, 1996.

*Note de l’auteure

Questions : 

1. En situation routinière (habituelle), qui a la possibilité de se faire obéir de qui ?

2. Comment se transforme la relation dans le cas de pannes ? Qui détient alors le pouvoir ? Pourquoi ?

3. Pourquoi peut-on dire que le pouvoir peut être considéré comme une relation ? Quelles sont les caractéristiques de cette relation ?

L’étymologie grecque indique une référence [au mot « politique »] : ce qui touche à la Cité c’est-à-dire, par extension, ce qui désigne le gouvernement du groupe […].

Comme adjectif le mot politique entre dans une série d’oppositions éclairantes : décision politique/décision technique, ou encore : institution politique/institution administrative mais aussi promotion politique/promotion fondée sur le mérite. Dans l’ordre international surtout, on notera l’antinomie : solution politique/solution militaire et, plus largement, solution de force. Tous ces emplois montrent que le terme renvoie à une activité spécialisée de représentants ou de dirigeants d’une collectivité publique, et, tout particulièrement, de l’État.

Comme substantif, le mot fonctionne au féminin aussi bien dans le langage courant que dans le langage savant. On peut passer en revue diverses significations banales :

• La politique comme espace symbolique de compétition entre les candidats à la représentation du peuple (entrer en politique)
• La politique comme activité spécialisée (faire de la politique) 
• La politique comme ligne de conduite, c’est-à-dire enchaînement de prises de positions et séquence cohérente d’actions et de comportements (la politique gouvernementale…) 
• Une politique (publique), par dérivation du sens précédent, désigne cette activité délibérée appliquée à un objet particulier (la politique de santé, du logement…). Au masculin, le substantif est d’usage plus restreint, demeurant surtout l’apanage de la littérature scientifique. Le politique renvoie à ce champ social dominé par des conflits d’intérêts régulés par un pouvoir lui-même monopolisateur de la coercition légitime.

Source : Philippe BRAUD, Sociologie politique, Paris, LGDJ, 2000 (5^ème édition).

Questions : 

1. En quoi peut consister la « coercition légitime » ?

2. Comment peut s’exercer, dans un État moderne, cette « coercition légitime » ?

3. D’après les éléments apportés par le texte, quelles caractéristiques doit avoir une activité pour être considérée comme politique ?

Titre II : Le Président de la République

Article 5: Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Article 6: Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs […].

Article 8: Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Article 10: Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.

Article 11 : Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Article 12 : Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale […].

Titre III : Le Gouvernement

Article 20: Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

Article 21: Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois […].

Titre IV : Le Parlement

Article 24: Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. 
Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat :

• Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. 
• Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République […].

Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement 

Article 39: L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement […].

Article 45: Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux Assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique […].

Lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux Assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque Assemblée ou, si le Gouvernement a décidé d'engager la procédure accélérée sans que les Conférences des présidents s'y soient conjointement opposées, après une seule lecture par chacune d'entre elles, le Premier ministre ou, pour une proposition de loi, les présidents des deux assemblées agissant conjointement, ont la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.

Le texte élaboré par la commission mixte peut être soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux Assemblées. Aucun amendement n'est recevable sauf accord du Gouvernement.

Si la commission mixte ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun ou si ce texte n'est pas adopté dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. En ce cas, l'Assemblée nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat.

Article 49: Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée […].

Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session […].

Article 50: Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement.

Source : Constitution de la Cinquième République, (3 avril 2019). [consulté le 23 mai 2019]

Questions : 

1. Cliquez ici. Ce lien vous permet d’accéder au texte de la Constitution de la Quatrième République française. Comparez l’ordre des titres à celui de la Constitution de la Cinquième République. Qu’en déduisez-vous quant à l’évolution du statut des différentes institutions politiques entre la Quatrième et la Cinquième République ?

2. Montrez en quoi le Président de la République peut être considéré comme l’institution politique centrale de la Cinquième République.

3. Montrez en quoi les pouvoirs du Parlement sont particulièrement encadrés sous la Cinquième République.

4. Remplissez le tableau suivant à l’aide des informations fournies par le document :

Née dans les conflits constitutionnels de l’Europe du XVII^ème siècle, la séparation des pouvoirs passionne les révolutions de la fin XVIII^ème siècle aux États-Unis et en France, et inspire notamment l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». Autrement dit, pour être valable, une constitution doit assurer une séparation des pouvoirs.

L’origine de la séparation des pouvoirs est la description faite par Locke de la constitution anglaise. Dans L’esprit des lois, Montesquieu en fait une théorie générale qui permet de découvrir des principes applicables à toute constitution. Il part d’une conception pessimiste de la relation de l’homme au pouvoir : « c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites ». L’enjeu est donc de limiter le gouvernement, de faire en sorte qu’il se trouve modéré afin de préserver la liberté : « la liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés ». Or précise Montesquieu, « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu en observant le fonctionnement de l’Etat remarque qu’ « il y a, dans chaque État, trois sortes de pouvoir » :

• la puissance législative
• la puissance exécutrice
• la puissance judiciaire

Pour assurer la liberté, il faut que chaque puissance soit séparée l’une de l’autre et puisse ainsi s’équilibrer et se contrebalancer.

La théorie de la séparation des pouvoirs est donc une doctrine constitutionnelle qui divise le pouvoir de l’État en trois grandes fonctions (législative, exécutive et judiciaire) afin d’éviter qu’une seule autorité les cumule toutes. Le pouvoir législatif correspond à la puissance suprême dans l’Etat, celle de faire les lois. Le pouvoir exécutif est l’autorité qui fait exécuter la loi. Le pouvoir judicaire assure la sécurité des citoyens en jugeant la transgression de la loi : le juge ne crée pas la loi, il n’est pour Montesquieu que « la bouche de la loi ». La séparation de ces trois fonctions assure un équilibre entre les pouvoirs. Elle évite les dérives despotiques d’un gouvernement et garantit l’indépendance de la justice.

Selon Montesquieu, la séparation des pouvoirs concerne les fonctions de l’État, mais pas les organes de l’État. Il faut donc se prémunir de l’ambivalence de la notion de pouvoir. Ce mot peut en effet renvoyer à un organe de l’État (le Parlement, le Gouvernement). Mais dans l’esprit de Montesquieu, le mot pouvoir ne renvoie pas à un organe, mais à une fonction, autrement dit à une faculté d’action permettant à l’État par exemple d’adopter une loi ou de la faire appliquer. Par exemple, en France sous la V^ème République, le Gouvernement peut faire un projet de loi et le soumettre au Parlement. Deux organes, le Gouvernement et le Parlement, concourent donc au pouvoir législatif, mais celui-ci est bien séparé de l’exécutif, car le Président de la République, a lui seul, le pouvoir de promulguer les lois (art.10 C). La séparation des fonctions n’entraîne pas la suppression de relations entre les différents organes et à leur concours à la fonction à titre accessoire.

Ainsi, la séparation des pouvoirs permet différentes répartitions des fonctions entre les organes de l’État. Selon que cette séparation est stricte ou souple, il est possible de distinguer deux régimes principaux :

• le régime présidentiel 
• le régime parlementaire.

Le régime présidentiel se fonde sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le régime présidentiel par excellence est celui des Etats-Unis d’Amérique. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l’État, à savoir le Président, qui n’est pas responsable devant le Parlement. Par conséquent, le Gouvernement ne peut pas être renversé par lui. De la même manière, le pouvoir exécutif n’a pas la capacité de dissoudre le Parlement. Quant au pouvoir judiciaire, il joue un rôle particulièrement important et peut être amené à arbitrer les différends entre les deux autres pouvoirs.

Le régime parlementaire se fonde au contraire sur une séparation souple des pouvoirs. Le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du gouvernement ne sont pas élus, mais issus de la majorité parlementaire. Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l’exécutif dispose du pouvoir de dissoudre le parlement, ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer. Lorsque c’est le cas, c’est-à-dire si le Gouvernement est responsable à la fois devant le Parlement et devant le président, on qualifie le régime parlementaire de dualiste (la France notamment, mais aussi la Russie). En revanche, le régime parlementaire est moniste si le Gouvernement n’est responsable que devant le Parlement ([…] Japon, Inde, Canada par exemples).

Source : site Le Politiste, http://www.le-politiste.com/la-theorie-de-la-separation-des/ [consulté le 4 avril 2019]

Questions : 

1. Selon le texte, à quelle période historique émerge la notion de « séparation des pouvoirs » ?

2. Quels sont les trois pouvoirs décrits par Montesquieu ?

3. Pourquoi ne faut-il pas confondre « fonction » et « organe » ?

4. Selon Montesquieu, en quoi consiste la séparation des pouvoirs ?

1. Selon Montesquieu, pourquoi faut-il séparer les pouvoirs ?

2. Expliquez la phrase en caractère gras

3. Montrez, à l’aide du document 3, que la séparation des pouvoirs sous la Cinquième République peut être qualifiée de « souple ».

4. Remplissez, à partir des informations fournies par le texte, le tableau suivant :

Résultats du premier tour des élections législatives de 2017 dans le département de l’Oise*

Questions : 

1. Si le mode de scrutin est uninominal majoritaire à un tour (comme pour les élections générales au Royaume-Uni [équivalent des élections législatives en France]), quels seront les résultats obtenus ?

• Remplissez le tableau suivant en notant le parti du candidat vainqueur dans chaque circonscription :

• Remplissez le tableau suivant avec le nombre de sièges emportés par chaque parti sur le département

2. Si le mode de scrutin est le scrutin de liste à la proportionnelle dans le cadre du département (7 sièges étant donc à pourvoir) et si les suffrages obtenus par chaque parti sont ceux que ses candidats auraient obtenus dans un scrutin uninominal majoritaire, calculez le nombre de sièges obtenus par chacun des partis (dans le cadre d’une proportionnelle aux plus forts restes, car il existe aussi une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne, que nous n’aborderons pas).

• Remplissez le tableau suivant avec le nombre de voix obtenues par chaque parti sur l’ensemble du département :

• Calculez le quotient électoral (sachant que QE = nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription)
• Effectuez la première répartition du nombre de sièges par parti

Déterminez combien de fois chaque parti a obtenu le quotient électorat (divisez le nombre de voix obtenues par chaque parti par le quotient électoral). Prenez uniquement l’entier naturel qui résulte du calcul, cela vous donne le nombre de sièges obtenus dans un premier temps par chaque parti :

Combien de sièges avez-vous répartis pour l’instant ? Combien de sièges vous reste-t-il à répartir ?

Déterminez le plus fort reste grâce à la formule suivante :

Nombre total de voix obtenues par le parti – (nombre de sièges obtenus par le parti lors de la première répartition x quotient électoral)

Répartissez vos sièges restés vacants aux partis ayant les plus forts restes.

Remplissez le tableau suivant avec les résultats finaux pour chaque parti. Pour chaque parti, additionnez le nombre de sièges obtenus à la première répartition et à la seconde. Normalement, le total des sièges obtenus par tous les partis doit être égal au nombre de sièges à pourvoir (ici, 7). Sinon, vous vous êtes trompé(e) !

4. Comparez les résultats obtenus dans le département par chacun des partis en lice, selon le mode de scrutin utilisé. Quels sont les effets du scrutin majoritaire ? Quels sont les effets de la représentation proportionnelle ?

Le scrutin majoritaire uninominal à un tour : il invite les électeurs à voter utile et tend à éliminer les partis « tiers ». Il valorise les deux formations les plus puissantes en favorisant la concentration des suffrages sur les deux principaux partis et en renforçant généralement leur représentation en sièges. Le bipartisme, soit la présence de deux partis dominant la scène politique, est donc lié à ce mode de scrutin mais n’y conduit pas systématiquement. L’Inde connaît un parti longtemps dominant (le parti du Congrès) et une multitude de petits partis qui exprime le morcellement et les divisions de la société.

Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours : le principe de ce mode de scrutin est que chacun se compte au premier tour. Au second, l’intérêt est d’appliquer entre partis des accords de désistement réciproque et systématique en faveur du candidat arrivé en tête au premier tour (voire une candidature unique dès le premier tour). Ce mode de scrutin privilégie donc la conclusion d’alliances […].

Dès lors, ce mode de scrutin favorise les regroupements et structure le système de partis en deux pôles opposés. Ceci n’exclut pas l’apparition de forces politiques situées hors de ces deux blocs et qui, sans alliés ne risquent pas d’être représentés mais pour lesquels les électeurs votent quand même… Le vote « inutile » pour des extrêmes est souvent l’expression d’une contestation du système politique […].

La représentation proportionnelle favorise la fragmentation politique mais n’est pas toujours synonyme de multipartisme et d’instabilité politique. Dans la mesure où les formations politiques se présentent chacune sous leurs propres couleurs et n’ont donc pas d’intérêt à s’allier, […] la représentation proportionnelle favorise en principe la fragmentation […]. [Mais] malgré la proportionnelle, l’Autriche connaît […] depuis 1919 deux grands partis, le parti socialiste et le parti populaire et un petit parti libéral. En Allemagne où le système « mixte » est à dominante proportionnelle, la situation est analogue.

Source : Dominique CHAGNOLLAUD, Science politique, Paris, Dalloz, 2010 (7^ème édition).

Questions : 

1. Qu’appelle-t-on « voter utile » ?

2. Qu’appelle-t-on « bipartisme » et « multipartisme » ?

3. Résumez les informations apportées par les documents 6 et 7 dans le tableau suivant :

1. Les partis sont des organisations, relativement stables, qui mobi­lisent des soutiens en vue de participer directement à l'exercice du pouvoir politique au niveau central et/ou local.

Cette définition renvoie à un certain nombre d'éléments constitutifs déjà largement analysés par diverses écoles scientifiques.

Organisations, les partis relèvent donc de la notion d'entreprise politique (Weber, Schumpeter). Cela veut dire que des individus mettent en commun des ressources pour agir sur la scène politique. Ces entreprises se donnent un minimum d'institutionnalisation, ce qui conduit à attirer l'attention sur leurs structures juridiques (Duverger).

Les partis ont une ambition de mobilisation (Oberschall). Ils cherchent en effet à s'imposer comme représentatifs d'une population, ou porteurs d'un projet de société, d'une « grande cause »... Il leur faut donc travailler à faire partager la justesse de leurs vues, convaincre de la valeur de leurs objectifs ou de leur programme. Ce faisant, ils entrent en compétition les uns avec les autres, tout au moins dans les régimes pluralistes. Ils se heurtent aussi à la concurrence d'autres formes d'organisations : syndicales, religieuses, culturelles, etc.

Les partis se spécifient enfin en ce que leur action est orientée vers l'accès aux institutions politiques. Ils veulent y exercer le pouvoir, seuls ou coalisés avec d'autres. À l'époque moderne, il existe un lien privilégié entre cette activité globale et l'institution du suffrage universel comme mode de désignation des gouvernants. Choisir des candidats, tenter de les faire élire, soutenir et orchestrer leur action, telles sont quelques-unes des fonctions les plus visiblement propres aux partis.

Source : Philippe BRAUD, Sociologie politique, Paris, L.G.D.J., 2000 (5^ème édition)

Questions : 

1. D’après le texte, quelles sont les principales caractéristiques des partis politiques ?

2. Remplissez le tableau suivant :

Questions : 

1. Montrez qu’une même organisation peut recourir à différentes stratégies pour infléchir l’action des pouvoirs publics dans un sens favorable à sa cause.

2. Remplissez le tableau suivant :

On a longtemps cru que les médias étaient tout-puissants dans les campagnes électorales. Cela venait de croyances relatives à la propagande du début et de la moitié du XX^ème siècle. Quand les premières études « scientifiques » ont commencé à se développer sous l’impulsion de Paul Lazarsfeld et son équipe (1944), on s’est rendu compte que les médias n’avaient que des effets limités en termes d’influence directe sur le comportement électoral.

Paradoxalement, c’est au moment où la propagande nazie donnait à plein qu’on s’est rendu compte que les effets des médias n’étaient que limités dans les démocraties représentatives comme les États-Unis. Il est apparu que l’électeur était politiquement avant tout comme il était socialement.

Mais, à partir des années 1970, on a déplacé la question en s’intéressant plus particulièrement aux effets indirects des médias et, plus précisément, à leurs effets cognitifs, c’est-à-dire sur les connaissances et les représentations des électeurs. Ainsi a-t-on pu mettre en évidence des effets dits d’agenda par lesquels les médias désignent au public les problèmes qu’il doit considérer comme prioritaires.

D’autre part, des effets de cadrage ont été repérés par lesquels les médias construisent les objets politiques (les hommes, les programmes, les partis, etc…) et donc formatent les perceptions publiques. On a même décelé des effets d’amorçage par lesquels l’information des médias dictent les critères à utiliser pour évaluer les candidats ou les situations politiques […].

Source : Jacques Gerstlé, « Les médias font-ils l’élection ? », slate.fr, 17 mars 2017. [consulté le 5 avril 2019]

Questions : 

1. Expliquez la phrase en caractère gras.

2. Quels effets peuvent avoir les médias sur les élections ?

Remplissez le tableau suivant (avec une croix pour les colonnes « oui », « peut-être » et « non », en rédigeant pour la colonne « Justification »).

Après le code du travail, c’est la SNCF que le Gouvernement a choisi de réformer par ordonnances […]. Cette méthode reste toutefois très controversée, car elle affaiblit la discussion parlementaire au détriment des choix de l’exécutif […].

Pour comprendre, il faut rappeler deux principes :

• La séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif (Assemblée nationale et Sénat) n’a pas les mêmes prérogatives que le pouvoir exécutif (Gouvernement et Président de la République). La Constitution, dans son article 34, définit un « domaine de la loi » qui recouvre la très grande majorité des sujets de politique publique : les régimes de retraite, l’assurance-chômage, l’éducation, les impôts, l’immigration et les conditions d’octroi de la nationalité, la fiscalité des entreprises, les emplois publics, les sanctions pénales, le droit du travail, la défense nationale… Toute mesure prise sur ces sujets nécessite donc une loi, votée par les assemblées législatives.
• La « hiérarchie des normes » : en droit français, il existe plusieurs types de textes qui n’ont pas la même valeur juridique. Un décret, pris par le pouvoir exécutif, ne peut en aucun cas être contraire à la loi, votée par le pouvoir législatif, qui lui est forcément supérieure. Au sommet de cette pyramide, la Constitution, à laquelle tous les textes de droit doivent être conformes.

L’ordonnance, prévue à l’article 38 de la Constitution, peut être assimilée à un contournement de cette règle. Ce n’est pas une invention de la V^ème République puisque des « décrets-lois » existaient déjà durant les III^ème et IV^ème Républiques (1870-1940 et 1946-1958). Concrètement, avec une ordonnance, le Parlement délègue son pouvoir de légiférer au Gouvernement. Ce dernier est donc autorisé à prendre, « pendant un délai limité », des mesures qui sont normalement du ressort du Parlement… sans passer par le Parlement […].

Il ne faut toutefois pas considérer les ordonnances comme un pouvoir absolu du Gouvernement et encore moins du président de la République. Ce dernier a seulement le droit de les signer, ou pas, pour décider de leur entrée en vigueur. Son seul pouvoir est donc, en dernier ressort, de bloquer leur mise en application.

Seul le Gouvernement peut prendre des ordonnances, et seulement avec l’autorisation préalable des assemblées législatives. Les parlementaires votent pour cela une « loi d’habilitation » pour déléguer leur pouvoir dans un domaine précis et pour une durée limitée.

Mais même une fois appliquée, l’ordonnance doit forcément être « ratifiée », donc votée, par les députés et les sénateurs pour pouvoir devenir une loi. Pour cela, le Parlement, et donc l’Assemblée, fixe préalablement un délai que le Gouvernement doit obligatoirement respecter pour soumettre les mesures prises par ordonnance au vote. A défaut, l’ordonnance devient caduque.

Il peut aussi arriver que les parlementaires ne la ratifient pas. L’ordonnance continue alors d’exister, mais elle reste un décret. Elle a donc une valeur inférieure à la loi (qu’elle soit déjà en vigueur ou votée par la suite). Autrement dit, l’Assemblée peut, même une fois l’ordonnance signée et ses mesures appliquées, en annuler les effets […].

Source : Eléa Pommiers, « Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ? », Le Monde, 28 avril 2017. [consulté le 5 avril 2019].

Questions : 

1. Pourquoi peut-on dire que les ordonnances sont une « entorse » au principe de la séparation des pouvoirs ?

2. Quels sont les mécanismes qui garantissent tout de même une forme de contrôle du Parlement sur les ordonnances ?

Répondez par « Vrai » ou « Faux » aux propositions suivantes. Justifiez vos réponses.

Le scrutin majoritaire uninominal à un tour génère automatiquement le bipartisme.

Le scrutin majoritaire à deux tours tend à favoriser les alliances.

Le scrutin majoritaire à deux tours élimine les partis extrêmes.

La représentation proportionnelle débouche automatiquement sur le multipartisme et une grande fragmentation politique.

Le scrutin majoritaire tend à faire émerger des majorités stables tandis que la représentation proportionnelle favorise une plus grande instabilité politique.

La police britannique a arrêté le 20 mai 2019 les dix militants de Greenpeace qui avaient bloqué l'entrée du siège de BP à Londres pour réclamer au géant pétrolier l'arrêt de l'exploration pétrolière et gazière […]. Dans la journée, des militants de l'organisation écologiste avaient pris place dans cinq conteneurs, installés au cours de la nuit et équipés de nourriture, boissons, toilettes, lumière, livres et jeux pour permettre à leurs occupants de tenir au moins quelques jours. Des lettres formant les mots « Urgence climatique » ont également été accrochées sur les fenêtres par des militants descendus en rappel le long de l'immeuble de la major britannique, situé sur la très chic place St. James […].

Cette action est intervenue à la veille de l'assemblée générale annuelle de BP à Aberdeen, en Écosse, le 21 mai. Greenpeace souhaite que le groupe passe à des énergies purement renouvelables, ou cesse ses activités : « Nous bloquons le siège de BP parce qu'il n'est tout simplement pas possible de faire comme si de rien n'était », a déclaré Paul Morozzo, un militant qui avait pris place à l'intérieur d'un conteneur, cité dans un communiqué. « BP nourrit une urgence climatique qui menace des millions de vies et l'avenir du monde vivant. C'est scientifiquement prouvé : nous devons cesser de chercher de nouveaux gisements de pétrole et de gaz si nous voulons une planète vivable. BP doit faire le ménage ou dégager », a-t-il ajouté […].

Source : « 10 militants de Greenpeace arrêtés lors d’une action contre le siège BP à Londres », Sciences et avenir, 21 mai 2019, [consulté le 23 mai 2019]

Questions : 

1. Quel est l’objectif que les militants de Greenpeace poursuivent en menant cette action ?

2. À quelle stratégie se rattache cette action : l’influence, la protestation ou la coopération ? Justifiez votre réponse.