Quinze ans de PNRU : quels effets sur l’habitat et le peuplement ?

En partenariat avec France Stratégie

MISE EN ACTIVITE 15

 

Il s’agit à travers cette mise en activité, de proposer aux élèves un document de travail original dans la forme comme dans le fond. La Note d’analyse de France Stratégie est une publication périodique développée sur une quinzaine de pages répondant à un questionnement précis tout en restant relativement concise. 

Les activités proposées à partir de la note d’analyse de France Stratégie « Quinze ans de PNRU : quels effets sur l’habitat et le peuplement ? "  ont pour objectif d’étendre ou d’approfondir certaines connaissances et de travailler des savoir-faire. À partir de la lecture et de l’analyse de documents d’experts, il s’agit de travailler de courts exercices qui éveilleront la curiosité des élèves sur des points d’actualité et inviteront à s’interroger sur les résultats des politiques publiques. Les activités ci-dessous n’ont pas l’ambition d’utiliser chaque élément de la note d’analyse de France Stratégie ; elles constituent un guide pour s’approprier les principaux enjeux qu’elle met en exergue.

Il est possible d’opérer des sélections de parties de la note qui leur soient accessibles et qui puissent les faire réfléchir sur des éléments du programme de sciences économiques et sociales. 

 

PARTIE 1

PREAMBULE

I.1 RÉFÉRENCE AUX PROGRAMMES DE SES EN PREMIERE ET EN TERMINALE

En classe de terminale

La note de France Stratégie fait référence à l’objectif d’apprentissage suivant :

La note de France Stratégie fait également référence au préambule des programmes du cycle terminal :

« Comme les autres disciplines scientifiques, les sciences économiques et sociales articulent modélisation et investigations empiriques pour rendre compte de façon rigoureuse de la réalité sociale et mettre en question les prénotions. Cette démarche implique la formulation d’hypothèses, la construction d’indicateurs de mesure pertinents et leur soumission à l'épreuve des faits. Les élèves sont sensibilisés au fait que le travail de modélisation ne vise pas tant à décrire la réalité qu'à isoler certaines variables déterminantes pour analyser avec rigueur certaines catégories de faits et de comportements économiques et sociaux. Ils ne confondent pas la construction de modèles avec une idéalisation normative. Ils sont familiarisés avec les différentes modalités d’investigation empirique utilisées en sciences sociales (méthodes quantitatives et qualitatives). »

Elle mobilise l’utilisation de données quantitatives et de représentations graphiques indiquées dans les programmes de SES.

Calcul, lecture, interprétation :

  • Proportion, pourcentage de répartition.

  • Représentations graphiques.

  • Distinction entre causalité et corrélation.

I.2. PRÉREQUIS EN TERMES DE SAVOIRS ET DE SAVOIR-FAIRE

En termes de savoirs, dans le cadre de l’enseignement commun de Sciences économiques et sociales en classe de seconde générale et technologique, les élèves auront abordé au cours du chapitre « Comment les économistes, sociologues, politistes raisonnent-ils et travaillent-ils ? », les notions de modèle et d’enquête, de corrélation et de causalité

Elles seront utiles dans cette Mise en activité ( MEA ) pour comprendre la démarche économétique mise en oeuvre par les auteurs afin de caractériser les effets du programmes national pour la rénovation urbaine (PNRU) sur l'offre de logement et sur le peuplement des quartiers rénovés.

Dans le cadre de l’enseignement de spécialité de première générale, les élèves auront étudié lors du chapitre « Comment se construisent et évoluent les liens sociaux ? » la ségrégation comme facteur d’affaiblissement et de rupture des liens sociaux. Au cours du chapitre « Quels sont les processus sociaux qui contribuent à la déviance? », les élèves auront identifié la déviance comme le produit de différents processus tel que la stigmatisation. Ces concepts seront importants pour comprendre les enjeux de la mise en œuvre du PNRU.

Dans le cadre de l’enseignement de spécialité de terminale générale, les élèves auront étudié au cours du chapitre Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ? le caractère cumulatif et multiforme des inégalités. Ceci leur permettra de comprendre pourquoi la puissance publique intervient en faveur de la justice sociale et d’aborder la question du débat portant sur l’efficacité de cette dernière.

 

Voir la note d'analyse n° 133 France stratégie février 2024

I.3. SENSIBILISATION

I.3. SENSIBILISATION

Facile

Document 1 : Part des habitants appartenant au premier décile(2) de niveau de vie au sein des communes de la ville de Marseille et périphérie en 2018, en %.

Q1. Qu’est-ce que la ségrégation résidentielle ?

Q2. Expliquez ce que signifie « habitants appartenant au 1er décile de niveau de vie » ?

Q3. Expliquez ce que signifie « habitants appartenant au 10e décile de niveau de vie » ?

Q4. Comparez la part des habitants appartenant au premier décile de niveau de vie au sein du 3e arrondissement de Marseille en 2018 avec celle observée dans les arrondissements du Sud de la ville.

 

(2). voir le lien 

 

Document 2 : Part des habitants appartenant au dixième décile de niveau de vie au sein des communes de la ville de Marseille et périphérie en 2018, en %.

Q1. Comparez la part des habitants appartenant au dixième décile de niveau de vie au sein du 8e arrondissement et au sein du 3e arrondissement de Marseille en 2018.

Q2. A l’aide des documents 1 et 2, que peut-on dire de la ségrégation au sein de la ville de Marseille ?

Voir la correction

L’enseignant pourra adapter cette activité de sensibilisation en fonction de la zone géographique dans laquelle il enseigne. Il s’agit de faire constater aux élèves le phénomène de ségrégation résidentielle à l’œuvre dans certains quartiers en utilisant l’outil de data visualisation de France Stratégie :

La ségrégation résidentielle en France (shinyapps.io)

Cette sensibilisation à cette MEA pourra également être mobilisée pour introduire le concept de ségrégation en classe de première.

Document 1 : Part des habitants appartenant au premier décile(2) de niveau de vie au sein des communes de la ville de Marseille et périphérie en 2018, en %.

Q1. Qu’est-ce que la ségrégation résidentielle ?

La ségrégation résidentielle désigne l’inégale répartition dans l’espace urbain des différentes catégories de population en fonction par exemple de la catégorie socio-professionnelle, de l’origine migratoire, de l’âge ou du niveau de vie.

Q2. Expliquez ce que signifie « habitants appartenant au 1er décile de niveau de vie » ?

Les habitants appartenant au 1er décile de niveau de vie sont les habitants qui font partiedes 10% d’individus ayant le niveau de vie le plus faible au sein d’une population, ici l’unité urbaine de la ville de Marseille.

Q3. Expliquez ce que signifie « habitants appartenant au 10e décile de niveau de vie » ?

Les habitants appartenant au 10e décile de niveau de vie sont les habitants qui font partie des 10 % d’individus ayant le niveau de vie le plus élevé au sein de l’unité urbaine de Marseille.

Q4. Comparez la part des habitants appartenant au premier décile de niveau de vie au sein du 3e arrondissement de Marseille en 2018 avec celle observée dans les arrondissements du Sud de la ville.

D’après les données mobilisées par France Stratégie et en provenance de l’Insee, en 2018, 3O % des habitants du 3e arrondissement de Marseille appartiennent au premier décile de niveau de vie. Dans les arrondissements du sud de la ville en revanche, les habitants appartenant au premier décile ne représentent qu’environ 15 % de la population, soit une part deux fois plus faible. Le 3e arrondissement concentre donc dans sa population de résidents une plus grande pauvreté que dans les arrondissements du sud.

2. https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1265

 

Document 2 : Part des habitants appartenant au dixième décile de niveau de vie au sein des communes de la ville de Marseille et périphérie en 2018, en %.

Q1. Comparez la part des habitants appartenant au dixième décile de niveau de vie au sein du 8e arrondissement et au sein du 3e arrondissement de Marseille en 2018.

En 2018, 21 % des habitants du 8e arrondissement de Marseille appartiennent au dixième décile de niveau de vie. Dans le 3e arrondissements en revanche, les habitants appartenant au dixième décile ne représentent que de 0 % à 5 % seulement de la population. Le 8e arrondissement concentre donc une part de populations aisées jusqu’à quatre fois plus importante que le 3e arrondissement.

Q2. A l’aide des documents 1 et 2, que peut-on dire de la ségrégation au sein de la ville de Marseille ?

Les documents 1 et 2 révèlent la ségrégation résidentielle au sein de la ville de Marseille en fonction du niveau de vie. En effet, d’après France stratégie, en 2018, 3O % des habitants du 3e arrondissement de Marseille appartiennent au premier décile de niveau de vie, contre seulement environ 15 % au sein du 8e arrondissement. Le 3e arrondissement concentre donc une part de ménages pauvres près de deux fois plus élevée que le 8e arrondissement. Par ailleurs, nous constatons aussi que les ménages les plus aisés ne sont pas également répartis sur le territoire de la ville. Ainsi, d’après France stratégie, en 2018, 21 % des habitants du 8e arrondissement de Marseille appartiennent au dixième décile de niveau de vie contre moins de 5 % seulement au sein du 3e arrondissement. Les arrondissements du nord de la ville concentrent davantage de populations pauvres et les arrondissements du sud de la ville concentrent davantage de ménages aisés.

L’enseignant peut inviter les élèves à explorer l’outil de data visualisation de France stratégie afin d’identifier d’autres unités urbaines dans lesquelles un phénomène de ségrégation résidentielle se réalise.Il est aussi possible de se questionner sur la façon dont il évolue dans le temps : La ségrégation résidentielle en France (shinyapps.io)

Il est aussi possible de se questionner sur la façon dont il évolue dans le temps :

La ségrégation résidentielle en France (shinyapps.io)

I.4. PROBLÉMATIQUE(S)

L’action de la puissance publique en termes d’habitat et de justice sociale : une action structurelle et une thématique sociétale.

  • Pourquoi la puissance publique intervient-elle pour lutter contre la ségrégation ?
  • L’action de la puissance publique en faveur de la justice sociale est-elle toujours efficace ? 
  • Comment les économistes évaluent-ils l’efficacité d’une politique publique telle que le PNRU ?

I.5. SYNTHÈSE DE LA NOTE

Introduction

Lancé en 2003, avec la naissance de l’ANRU, le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) s’achève en 2021. Ce programme visait à restructurer les quartiers socialement défavorisés afin de favoriser la mixité sociale. Il a permis la réhabilitation de 600 quartiers en France et en Outre-mer. Les opérations financées par le PNRU depuis sa mise en œuvre représentent au total 48,4 milliards d’euros, soit en moyenne 2,8 milliards d’euros par an. C’est environ 1 % du budget annuel de l’État pour un ensemble de quartiers ciblés qui représente environ 7 % de la population française, soit 4 millions d'habitants. Quels ont été les effets de ce programme sur l’offre de logement et le peuplement des quartiers visés ? Ces derniers ont-ils été notables ?

PÉRIMÈTRE ET SPÉCIFICITÉS DES QUARTIERS ÉTUDIÉS

Afin d’évaluer l’ PNRU sur les quartiers bénéficiaires, les auteurs utilisent la méthode de

« différences de différences ». Elle consiste à comparer, pour une caractéristique donnée des logements ou des habitants, l’évolution de cette caractéristique dans les quartiers socialement défavorisés ciblés par le PNRU, dits quartiers traités, avec celle observée dans d’autres quartiers défavorisés, mais non ciblés, dits quartiers contrôles. Deux groupes sont donc constitués : un groupe de quartiers traités, c’est-à-dire ayant bénéficié d’une convention de rénovation urbaine, et un groupe de quartiers contrôles, c’est-à-dire ayant des caractéristiques proches mais n’ayant pas bénéficié du programme. En considérant que le PNRU est la seule politique publique à affecter différemment les quartiers traités et les quartiers contrôles et qu’en l’absence de PNRU, les caractéristiques de ces deux groupes de quartiers auraient évolué de façon identique, il devient alors possible de caractériser l’effet du PNRU sur les quartiers traités.

Les quartiers ciblés par la politique de la ville et par le programme national de rénovation urbaine se distinguent par une proportion importante de logements sociaux et de ménages pauvres.

  • En 2003, les logements sociaux représentaient 51 % des logements dans le périmètre des quartiers contrôles, et entre 60 et 80 % dans les quartiers traités, contre seulement 20 % dans les 226 unités urbaines qui incluent ces quartiers et où vivaient environ 35 millions d’habitants en 2003.

  • La part des personnes appartenant au premier décile de la distribution des niveaux s’élevait à 23 % en moyenne dans les quartiers contrôles, et entre 28 % et 32 % dans les quartiers traités, contre seulement 11 % en moyenne pour les communes des unités urbaines où se situent ces quartiers.

IMPACT SUR LA PART DE LOGEMENTS SOCIAUX

Afin de rendre compte de l’impact du PNRU sur la part de logement sociaux au sein des quartiers traités, deux catégories sont distinguées : les quartiers traités ayant subi un fort taux de démolition et les quartiers traités avec un faible taux de démolition.

Il en ressort que du fait de la mise en œuvre du PNRU, la part de logement sociaux a diminuée de 6 points de pourcentage entre 2003 et 2019 dans les quartiers traités ayant subi un fort taux de démolition contre une baisse de seulement 1,2 points en moyenne dans les quartiers traités ayant subi un faible taux de démolition. Ainsi, il semble que l’impact du programme de rénovation est d’autant plus fort que l’intervention sur le bâti est intense.

IMPACT SUR LE PEUPLEMENT

Afin d’étudier l’impact du PNRU sur le peuplement, les auteurs de la note s’attachent à étudier les effectifs de population, le taux de vacance des logements, la part des ménages pauvres et le profil socioéconomique des habitants accueillis dans les logements nouvellement construits.

Des quartiers moins densément peuplés, un taux de vacance qui reste élevé

Entre 2003 et 2019, l’effectif de population baisse dans les trois types de quartiers, cette baisse est cependant nettement plus prononcée dans les quartiers rénovés à forte intensité de démolition. Bien que le taux de vacance reste élevé au sein des trois groupes,le PNRU a en partie réussi à faire diminuer la densité de population sans faire augmenter de façon significative le taux de vacance.

Par ailleurs, le nouveau parc de logement construit dans le cadre du PNRU apparaît comme plus attractif dans les quartiers fortement rénovés que dans les quartiers contrôles : en 2019, le taux de vacance des nouveaux logements est inférieur de 3 à 4 points dans les quartiers les plus intensément démolis relativement aux quartiers contrôles.

Le PNRU a enrayé la paupérisation… dans les quartiers les plus démolis

Au sein des quartiers visés par le PNRU, la part des habitants du premier décile était extrêmement élevée : plus de 28 % en 2003 contre 11 % en moyenne dans les unités urbaines de ces quartiers. Il ressort de cette étude que le PNRU a causé une baisse importante de la part des habitants les plus pauvres au sein des quartiers traités intensément démolis. Cette diminution de la part des ménages pauvres au sein des quartiers rénovés fortement démolis s’explique principalement par les démolitions car ces dernières visaient en priorité les quartiers les plus dégradés et ayant une forte concentration de ménages ayant un faible niveau de vie. Elle s’explique également par le fait que les logements sociaux nouvellement construits attirent davantage de ménages légèrement plus aisés que les logements sociaux anciens. Au sein des quartiers traités faiblement démolis en revanche, l’étude montre que le PNRU n’a pas eu d’impact significatif sur le peuplement et n’a pas permis d’enrayer la paupérisation.

CONCLUSION

Il ressort de cette étude le PNRU a eu un impact sur l’offre de logements et sur le peuplement des quartiers ciblés les plus intensément démolis : il a contribué à faire diminuer la part de logements sociaux ainsi que la part des ménages les plus pauvres. En revanche, dans les autres quartiers ciblés, où les interventions ont été moins intenses, l’impact du PNRU est quasi nul. Afin de poursuivre la réflexion sur l’évaluation de cette politiquepublique, il serait intéressant d’étudierl’impact du PNRU sur d’autres problématiques économiques et sociales : Le PNRU a-t-il contribué à renforcer la sécurité au sein de ces quartiers ? A-t-il favorisé l’accès à l’emploi et réduit les inégalités de réussite scolaire ? Par ailleurs, alors que le coût environnemental de ces opérations lourdes est important, il semble néces- saire de questionner le bilan environnemental de ce programme permettra-t-il des gains de long terme en matière de consommation énergétique ?

I.6. OBJECTIFS DE LA MEA

I.8. ACTIVITÉS SUR LES SAVOIRS ET SUR LES SAVOIR-FAIRE

Activité 1 : 

Facile

Activité 1 : Pourquoi les pouvoirs publics interviennent-ils afin de contenir la ségrégation ?

 

Document 1 : L'origine des « banlieues »

La banlieue désigne l'espace autour d'une ville-centre, composée de zones industrielles ou commerciales, de quartiers pavillonnaires ou d'habitat social collectif. Plus du tiers de la population réside dans ces communes, qui recouvrent des réalités diverses du point de vue historique social et urbain.En Île-de-France, la banlieue regroupe 75 % des habitants répartis dans environ 200 communes principalement en petite couronne. Après chaque crise, d'autres termes plus connotés – quartiers populaires, cités dortoirs, ghettos abandonnés – ont ressurgi pour qualifier les territoires qui concentrent des problèmes économiques (chômage de masse), culturels (forte proportion d'immigrés où d'enfants d'immigrés) et sociaux (îlots de pauvreté) et où les difficultés récurrentes s'accumulent jusqu'aux explosions. Les banlieues se sont développées dès la fin du XIXe siècle pour répondre à l'exode ruralet l'essor industriel. Dans l'entre-deux-guerres, elles se couvrent d'une marée pavillonnaire de lotissements souvent médiocres et sous équipés. Dans l'après-guerre, le baby-boom, la croissance économique et l'immigration provinciale et étrangère augmentent la population des villes, aggravant la pénurie de logements,qui deviennent de plus en plus rares, surpeuplés, et sous-équipés. En 1954, l'appel médiatisé de l'Abbé Pierre accélère la politique publique nationale de construction massive de logements. L'industrialisation du bâtiment,la maîtrise du béton armé, l'imposition de normes et de plans types pour les appartements favorisent les formes simples de barres et tours implantées en périphérie sur de grandes parcelles de terrainsagricoles ou maraîchers faute d'autres réservesfoncières. (…) À l'époque, il n'y a pas eude débat sur la forme urbaine où la mixité, le consensus s'est établi autour de quelques principes : faire bénéficier tous les salariés des bienfaits de l'hygiène et de la modernité, séparerhabitat et usines,édifier vite des cités confortables d'au moins 1 000 logements dotés d'équipements pour les classes populaires.

Grandeur et décadence des grands ensembles

La crise et la paupérisation rampante des banlieue sont été anticipées dès les années 1960 autour de la pathologie de cet urbanisme qui générerait ennui et suicide, notamment parmi les femmes, et délinquance chez les jeunes. Après mai 1968, la dégradation des bâtiments bon marché mal entretenus et la critique du type de société édifiée loin des centres-villes conduisent Olivier Guichard, ministre de l'équipement, à arrêter la construction des grands ensembles (circulaire du 21 mars 1973).Traitant des formes architecturales et de la lutte contre la ségrégation sociale par l'habitat, il interdit les opérations les plus massives et tente de mieux insérer les nouvelles constructions dans les villes existantes.

Au début des années 1970, face à l'observation selon laquelle la petite classe moyenne commençait à partir, les investissements publics commencent à privilégier les villes nouvelles, conçues comme contre modèle harmonieux. Simultanément, en 1977, la loi Barre réoriente les crédits de l'aide à la pierre vers l'aide sélective à la personne(allocation personnalisée au logement) et engage le tournant en faveur de l'accession à la propriété individuelle. Simultanément la réflexion sur le devenir du parc social dégradé s'amorce comme nous le verrons plus loin, mais l'objectif pour l'État est aussi d'inciter les classes moyennes à quitter l'habitat social collectif pour les lotissements pavillonnaires dans les communes alentour, accélérant le processus de dévalorisation de quartiers, un court moment si convoité.

Source : Simon Ronai

Q1. Qu’est-ce qu’une « banlieue» ?

Q2. À l’aide du document 1, renseignez la frise chronologique proposée, en faisant apparaître comment les banlieues sont devenues des quartiers pauvres et ségrégués.

Document 2 : Ségrégation, discrimination et lien social.

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, une crise du logement parmi les plus importantes que l’on ait connues en France se dessine. Dans les décennies qui suivent, les grands ensembles sont la réponse très enthousiaste apportée par certains des plus grands architectes de l’époque. Voulus modernes, pratiques et propices aux interactions sociales,ils semblent être la solution idéale. Plusieurs décennies plus tard, la vision de ces grands ensembles a bien changé et l’état se lance progressivement dans une opération de démolition et réaménagement de ces ensembles qui culmine avec la mise en œuvre du Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU). Le but : influer sur le peuplement de ces quartiers afin de les rendre plus mixtes socialement. Si cette volonté de mixité sociale s’impose comme absolument nécessaire, c’est que nombre de politiques et acteurs sociaux sont aujourd’hui convaincus que le contexte social dans lequel les individus évoluent influe sur leur devenir. C’est pourquoi la ségrégation géographique des revenus entre voisinages pourrait être un déterminant majeur des problèmes sociaux qui abondent dans les quartiers les plus pauvres du territoire. Le problème induit par une ségrégation géographique des revenus n’est pas lié à la concentration de pauvreté ou de richesse à un moment dans le temps, le problème est que la ségrégation contraint le champ des opportunités accessibles aux individus vivant dans les quartiers les plus pauvres et multiplie celles des individus vivant dans les quartiers les plus riches. Ces conséquences dynamiques peuvent par exemple concerner les adultes sur le marché du travail par des effets de détérioration de la qualité des réseaux sociaux intervenant dans l’obtention d’un emploi ou de discrimination territoriale de la part de certains employeurs par exemple; mais aussi les enfants à l’école ou dans leur voisinage, en freinant l’accumulation du capital humain en termes de compétences scolaires et sociales, conséquences qui persisteront pour le reste de leur vie.

Source : Étude des effets de la rénovation urbaine sur l’évolution du bâti et du peuplement dans les quartiers ciblès entre 2004 et 2013, Nina Guyon (2016).

Q1. Rappelez la définition du concept de ségrégation qui a été étudié en classe de première.

Q2. À l’aide d’un exemple issu du document 2, montrer que la ségrégation peut conduire à l’affaiblissement voire à la rupture de liens sociaux. (Rappel de première).

Q3. Quel est l’objectif du Programme National de Rénovation Urbaine(PNRU) ?

Q4. Quel lien peut-on faire entre PNRU et égalité des chances ?

Voir la correction

Document 1 : L'origine des « banlieues »

La banlieue désigne l'espace autour d'une ville-centre, composée de zones industrielles ou commerciales, de quartiers pavillonnaires ou d'habitat social collectif. Plus du tiers de la population réside dans ces communes, qui recouvrent des réalités diverses du point de vue historique social et urbain.En Île-de-France, la banlieue regroupe 75 % des habitants répartis dans environ 200 communes principalement en petite couronne. Après chaque crise, d'autres termes plus connotés – quartiers populaires, cités dortoirs, ghettos abandonnés – ont ressurgi pour qualifier les territoires qui concentrent des problèmes économiques (chômage de masse), culturels (forte proportion d'immigrés où d'enfants d'immigrés) et sociaux (îlots de pauvreté) et où les difficultés récurrentes s'accumulent jusqu'aux explosions. Les banlieues se sont développées dès la fin du XIXe siècle pour répondre à l'exode ruralet l'essor industriel. Dans l'entre-deux-guerres, elles se couvrent d'une marée pavillonnaire de lotissements souvent médiocres et sous équipés. Dans l'après-guerre, le baby-boom, la croissance économique et l'immigration provinciale et étrangère augmentent la population des villes, aggravant la pénurie de logements,qui deviennent de plus en plus rares, surpeuplés, et sous-équipés. En 1954, l'appel médiatisé de l'Abbé Pierre accélère la politique publique nationale de construction massive de logements. L'industrialisation du bâtiment,la maîtrise du béton armé, l'imposition de normes et de plans types pour les appartements favorisent les formes simples de barres et tours implantées en périphérie sur de grandes parcelles de terrainsagricoles ou maraîchers faute d'autres réservesfoncières. (…) À l'époque, il n'y a pas eude débat sur la forme urbaine où la mixité, le consensus s'est établi autour de quelques principes : faire bénéficier tous les salariés des bienfaits de l'hygiène et de la modernité, séparerhabitat et usines,édifier vite des cités confortables d'au moins 1 000 logements dotés d'équipements pour les classes populaires.

Grandeur et décadence des grands ensembles

La crise et la paupérisation rampante des banlieue sont été anticipées dès les années 1960 autour de la pathologie de cet urbanisme qui générerait ennui et suicide, notamment parmi les femmes, et délinquance chez les jeunes. Après mai 1968, la dégradation des bâtiments bon marché mal entretenus et la critique du type de société édifiée loin des centres-villes conduisent Olivier Guichard, ministre de l'équipement, à arrêter la construction des grands ensembles (circulaire du 21 mars 1973).Traitant des formes architecturales et de la lutte contre la ségrégation sociale par l'habitat, il interdit les opérations les plus massives et tente de mieux insérer les nouvelles constructions dans les villes existantes.

Au début des années 1970, face à l'observation selon laquelle la petite classe moyenne commençait à partir, les investissements publics commencent à privilégier les villes nouvelles, conçues comme contre modèle harmonieux. Simultanément, en 1977, la loi Barre réoriente les crédits de l'aide à la pierre vers l'aide sélective à la personne(allocation personnalisée au logement) et engage le tournant en faveur de l'accession à la propriété individuelle. Simultanément la réflexion sur le devenir du parc social dégradé s'amorce comme nous le verrons plus loin, mais l'objectif pour l'État est aussi d'inciter les classes moyennes à quitter l'habitat social collectif pour les lotissements pavillonnaires dans les communes alentour, accélérant le processus de dévalorisation de quartiers, un court moment si convoité.

Source : Simon Ronai, https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/291112-crise-dans-les-banlieues-2023-les-injonctions-contradictoires

 

Q1. Qu’est-ce qu’une « banlieue» ?

Q2. À l’aide du document 1, renseignez la frise chronologique proposée, en faisant apparaître comment les banlieues sont devenues des quartiers pauvres et ségrégués.

Document 2 : Ségrégation, discrimination et lien social.

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, une crise du logement parmi les plus importantes que l’on ait connues en France se dessine. Dans les décennies qui suivent, les grands ensembles sont la réponse très enthousiaste apportée par certains des plus grands architectes de l’époque. Voulus modernes, pratiques et propices aux interactions sociales,ils semblent être la solution idéale. Plusieurs décennies plus tard, la vision de ces grands ensembles a bien changé et l’état se lance progressivement dans une opération de démolition et réaménagement de ces ensembles qui culmine avec la mise en œuvre du Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU). Le but : influer sur le peuplement de ces quartiers afin de les rendre plus mixtes socialement. Si cette volonté de mixité sociale s’impose comme absolument nécessaire, c’est que nombre de politiques et acteurs sociaux sont aujourd’hui convaincus que le contexte social dans lequel les individus évoluent influe sur leur devenir. C’est pourquoi la ségrégation géographique des revenus entre voisinages pourrait être un déterminant majeur des problèmes sociaux qui abondent dans les quartiers les plus pauvres du territoire. Le problème induit par une ségrégation géographique des revenus n’est pas lié à la concentration de pauvreté ou de richesse à un moment dans le temps, le problème est que la ségrégation contraint le champ des opportunités accessibles aux individus vivant dans les quartiers les plus pauvres et multiplie celles des individus vivant dans les quartiers les plus riches. Ces conséquences dynamiques peuvent par exemple concerner les adultes sur le marché du travail par des effets de détérioration de la qualité des réseaux sociaux intervenant dans l’obtention d’un emploi ou de discrimination territoriale de la part de certains employeurs par exemple; mais aussi les enfants à l’école ou dans leur voisinage, en freinant l’accumulation du capital humain en termes de compétences scolaires et sociales, conséquences qui persisteront pour le reste de leur vie.

Source : Étude des effets de la rénovation urbaine sur l’évolution du bâti et du peuplement dans les quartiers ciblès entre 2004 et 2013, Nina Guyon (2016).

Q1. Rappelez la définition du concept de ségrégation qui a été étudié en classe de première.

La ségrégation désigne un processus de séparation ou d’isolement social de groupes sociaux basé sur des critères économiques, sociaux, ethniques ou encore religieux.

Q2. À l’aide d’un exemple issu du document 2, montrer que la ségrégation peut conduire à l’affaiblissement voire à la rupture de liens sociaux. (Rappel de première).

La ségrégation peut conduire les individus à connaître un affaiblissement de leurs liens sociaux. Par exemple, l’accès à l’emploi peut être rendu plus difficile pour les individus qui résident dans des quartiers bénéficiant d’une mauvaise image auprès des employeurs. Le lien de participation organique peut donc être fragilisé du fait d’une discrimination à l’embauche.

Q3. Quel est l’objectif du Programme National de Rénovation Urbaine(PNRU) ?

Le Programme national pour la rénovation urbaine (PNRU) est une politique publique de démolitions et de réaménagements de certains quartiers ségrégués où se concentrent différents problèmes sociaux (pauvreté, chômage,délinquance). Il cherche à augmenter la mixité sociale au sein de ces quartiers.

Q4. Quel lien peut-on faire entre PNRU et égalité des chances ?

La puissance publique agit en faveur de l’égalité des chances et le PNRU est un exemple de politique mise en œuvre pour atteindre cet idéal. En effet, en favorisant la mixité sociale et donc les interactions entre groupes sociaux inégalement dotés en capital culturel, économique et social, le PNRU permettrait d’harmoniser les opportunités de chacun de s’élever socialement : la mixité sociale ouvre la voie à des trajectoires individuelles improbables. Par exemple, les réussites paradoxales seraient davantage possibles, grâce à l’accès à un réseau de relations plus large favorisant de nouvelles interactions nouvelles, permettant de bénéficier d’un capital culturel propice à l’ascension sociale. Ainsi, le PNRU apparaît comme une illustration de l’intervention des pouvoirs publics en faveur de la justice sociale

DOCUMENT 3 : 40 ANS DE POLITIQUE DE LA VILLE.

Facile

Q1. A l’aide du document 3, relevez les différentes mesures prises par les pouvoirs publics en faveur de la lutte contre la ségrégation spatiale au sein des quartiers les plus défavorisés de France. Vous pourrez formuler votre réponse en réalisant une frise chronologique

Tableau

 

Q2. À l’aide du document 3, montrez que l’efficacité de cette intervention est remise en cause.

UN EXEMPLE DE QUARTIER RÉNOVÉ DANS LE CADRE DU PNRU

La rénovation du quartier de M’Gombani à Mamoudzou, Mayotte.

 

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Q1. A l’aide du document 3, relevez les différentes mesures prises par les pouvoirs publics en faveur de la lutte contre la ségrégation spatiale au sein des quartiers les plus défavorisés de France. Vous pourrez formuler votre réponse en réalisant une frise chronologique.

 

 

Q2. À l’aide du document 3, montrez que l’efficacité de cette intervention est remise en cause.

Depuis 40 ans la puissance publique intervient au sein des quartiers pauvres les plus ségrégués de France afin d’y favoriser l’égalité. Pour autant,de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer le manque d’efficacité de ces actions :

En 2012, un rapport de la Cour des comptes indique que la majorité des objectifs de la politique de la ville des dix dernières années ne sont pas atteints.

  • En 2019, cinq maires de Seine-Saint-Denis ont porté plainte contre l’état pour «Rupture d’égalité ».

Ainsi, malgré 40 années d’intervention, les problèmes économiques et sociaux sont encore présents au sein des quartiers visés par ces politiques publiques. Les émeutes d’octobre 2005 en sont une bonne illustration et ont conduit les pouvoirs publics à repenser le cadre de leurs interventions.

 

UN EXEMPLE DE QUARTIER RÉNOVÉ DANS LE CADRE DU PNRU

La rénovation du quartier de M’Gombani à Mamoudzou, Mayotte.

L’enseignant peut illustrer les interventions réalisées dans le cadre du PNRU avec un exemple qui concerne la zone géographique dans laquelle il enseigne. On trouve sur la chaine Youtube de l’ANRU de nombreuses vidéos (#en immersion) sur le sujet : Voir la vidéo 

 

Transition: La ségrégation est susceptible d’alimenter les inégalités entre les individus et de conduire à un affaiblissement des liens sociaux. À ce titre, la puissance publique met en œuvre des politiques publiques depuis plus de 40 ans pour contenir ce phénomène et favoriser la mixité sociale au sein de quartiers dans lesquels les inégalités se cumulent.

Il s’agira d’examiner comment les économistes évaluent l’efficacité de l’action publique et de discuter de l’efficacité des actions effectivement menées dans le cadre du PNRU.

PARTIE 2 :

Activité 2 :

Facile

Activité 2 : Comment évaluer l’impact d’une politique publique telle que le PNRU par la méthode de la différence des différences ?

Document 1 : la méthode de la différence des différences.

La méthode utilisée ici pour mesurer l’impact du PNRU est l’évaluation par différence des différences. Elle consiste à comparer, pour une caractéristique donnée des logements [logements sociaux ou logements privés] ou des habitants [niveau de vie], l’évolution de cette caractéristique dans les quartiers socialement défavorisés ciblés par le PNRU, dits quartiers « traités », avec celle observée dans d’autres quartiers défavorisés, mais non ciblés, dits quartiers « contrôles ». Cette méthode repose sur deux hypothèses. La première suppose que le PNRU est la seule politique publique à impacter directement les quartiers traités et contrôles sur la période considérée. De cette manière, l’impact peut être entièrement attribué au PNRU. La seconde hypothèse est que l’évolution de la caractéristique au sein des quartiers contrôles après 2003 permet de mimer l’évolution qui aurait été observée dans les quartiers traités si le programme n’avait pas été mis en œuvre. Pour se convaincre de la validité de cette hypothèse,l’étude vérifie que les évolutions de la caractéristique dans les quartiers traités et contrôles étaient effectivement parallèles avant la mise en œuvre du PNRU.

Source : Note n°133,février 2024, page 8, France Stratégie

Q1. À l’aide d’un exemple, rappelez la distinction entre corrélation et causalité.

Q2. Distinguez « quartiers traités » et « quartiers contrôles ».

Q3. Si nous constatons que la part de ménages pauvres diminue au sein des quartiers traités suite à la mise en œuvre du PNRU alors qu’elle reste stable au sein des quartiers contrôles sur la même période, que peut-on en déduire ?

Q4. Sous quelles hypothèses ce raisonnement est-il valable ?

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Q1. À l’aide d’un exemple, rappelez la distinction entre corrélation et causalité.

La causalité se produit lorsqu'une variable en affecte une autre tandis que la corrélation met en évidence une relation positive ou négative entre deux variables, sans qu’obligatoirement une relation de cause à effet ne les lie. Par exemple, il existe un lien de corrélation positive entre le fait d’être admis à l’hôpital et le fait de trouver la mort mais pour autant, cela ne révèle pas de lien de causalité.

Q2. Distinguez « quartiers traités » et « quartiers contrôles ».

Les « quartiers traités » sont les quartiers socialement défavorisés et ségrégués qui ont été partiellement démolis et reconstruits dans le cadre du PNRU. Les « quartiers contrôles » sont des quartiers similaires aux « quartiers traités » mais qui n’ont pas été ciblés par le PNRU.

Q3. Si nous constatons que la part de ménages pauvres diminue au sein des quartiers traités suite à la mise en œuvre du PNRU alors qu’elle reste stable au sein des quartiers contrôles sur la même période, que peut-on en déduire ?

La méthode de la différence des différences permet de mettre en évidence un lien de causalité du PNRU sur le peuplement au sein des quartiers traités. Si la part de ménages pauvres diminue au sein des quartiers traités alors qu’elle reste stable au sein des quartiers contrôles, alors on peut en déduire à l’aide de cette méthode que cette baisse est causée par le PNRU.

Q4. Sous quelles hypothèses ce raisonnement est-il valable ?

Ce raisonnement est valable seulement si deux hypothèses sont vérifiées :

  • Le PNRU est la seule politique publique qui influence la part de ménages pauvres au sein de ces quartiers.

La part de ménages pauvres évoluait de façon similaire au sein des quartiers contrôles et des quartiers traités avant la mise en œuvre du PNRU.

Activité 3 :

Facile

Activité 3 : Quelles sont les caractéristiques des quartiers visés par le PNRU ?

Document 1 : Caractéristiques des quartiers étudiés en 2003 avant le début du PNRU.

Q1. Que signifie l’expression « personnes appartenant au premier décile de niveau de vie » ?

Q2. À l’aide du document 1-a, comparez la part de logement sociaux au sein des quartiers traités avec celle des unités urbaines où se situent ces quartiers en 2003.

Q3. À l’aide du document 1-b, comparez la part de personnes appartenant au premier décile de niveau de vie au sein des quartiers traités avec celle des unités urbaines où se situent ces quartiers en 2003.

 

Document 2 : Taux moyen de démolition entre 2003 et 2019 selon les quartiers étudiés, en %.

Q4. À l’aide du graphique ci-dessus, comparez entre 2003 et 2019 le taux de démolition des logements sociaux au sein des quartiers contrôles avec celui au sein des quartiers traités à fort taux de démolition.

Q5. À l’aide du graphique ci-dessus, comparez entre 2003 et 2019 le taux de démolition des logements privés au sein des quartiers contrôles avec celui au sein des quartiers traités à fort taux de démolition et à faible taux de démolition.

Q6. En termes de démolition, sur quel type de logement le PNRU a-t-il l’impact le plus important ?

 

Document 3 : Taux moyen de construction entre 2003 et 2019 selon les quartiers étudiés, en %.

Q7. À l’aide du document 3, comparez entre2003 et 2019 le taux moyen de construction de logements sociaux au sein des quartiers contrôles avec celui des quartiers traités à fort taux de démolition et celui à faible taux de démolition.

Q8. Que peut-on dire de l’impact du PNRU sur le taux moyen de construction au sein des quartiers ciblés ?

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Q1. Que signifie l’expression « personnes appartenant au premier décile de niveau de vie » ?

Les personnes appartenant au premier décile de niveau de vie représentent les 10 % des individus les plus pauvres au niveau national.

Q2. À l’aide du document 1-a, comparez la part de logement sociaux au sein des quartiers traités avec celle des unités urbaines où se situent ces quartiers en 2003.

Dans les 226 unités urbaines ou se situent les 940 quartiers étudiés, on trouvait 20 % de logement sociaux en 2003.Au sein des quartiers traités dans le cadre  du PNRU, cette part était de 60 % dans le périmètre des 372 quartiers faiblement démolis et de 70 % dans le périmètre des 125 quartiers intensément démolis. La part des logements sociaux au sein des quartiers ciblés par le PNRU était donc près de trois fois plus grande que celle constatée au sein des unités urbaines où se situent ces quartiers : le PNRU a visé des quartiers où la part des logements sociaux était la plus importante.

Q3. À l’aide du document 1-b, comparez la part de personnes appartenant au premier décile de niveau de vie au sein des quartiers traités avec celle des unités urbaines où se situent ces quartiers en 2003.

Dans les 226 unités urbaines ou se situent les 940 quartiers étudiés, on trouvait 11 % de personnes appartenant au premier décile de niveau de vie en 2003. Au sein des quartiers traités dans le cadre du PNRU, cette part était de 28 % dans le périmètre des 372 quartiers faiblement démolis et de 32 % dans le périmètre des 125 quartiers intensément démolis.La part des habitants appartenant au premier décile de niveau de vie au sein des quartiers ciblés par le PNRU était donc près de trois fois plus grande que celle constatée au sein des unités urbaines où se situent ces quartiers : le PNRU a visé des quartiers où la part des habitants pauvres était la plus importante. part des logements sociaux était la plus importante.

Q4. À l’aide du graphique ci-dessus, comparez entre 2003 et 2019 le taux de démolition des logements sociaux au sein des quartiers contrôles avec celui au sein des quartiers traités à fort taux de démolition.

Dans le périmètre des 240 quartiers contrôles, en moyenne, la part du parc de logements sociaux détruits entre 2003 et 2019 s’élève à 8 %. Ce taux de démolition s’établit en moyenne à 16 % au sein des 372 quartiers faiblement démolis et à 40 % au sein des 125 quartiers intensément démolis.

Q5. À l’aide du graphique ci-dessus, comparez entre 2003 et 2019 le taux de démolition des logements privés au sein des quartiers contrôles avec celui au sein des quartiers traités à fort taux de démolition et à faible taux de démolition.

Dans le périmètre des 240 quartiers contrôles, en moyenne, la part du parc de logements privés détruits entre 2003 et 2019 s’élève à 8 %. Ce taux de démolition s’établit en moyenne à 7 % au sein des 372 quartiers faiblement démolis et à 9 % au sein des 125 quartiers intensément démolis.

Q6. En termes de démolition, sur quel type de logement le PNRU a-t-il l’impact le plus important ?

Le PNRU a conduit à d’intenses démolitions de logements sociaux au sein des quartiers ciblés: le taux de démolition y est entre deux et quatre fois supérieur à celui constaté eu sein des quartiers contrôles non concernés par le PNRU. En revanche,le taux de démolition des logements privés au sein des quartiers contrôles et des quartiers ciblés est similaire. Le PNRU a donc d’abord consisté à détruire massivement des logements sociaux.

Q7. À l’aide du document 3, comparez entre2003 et 2019 le taux moyen de construction de logements sociaux au sein des quartiers contrôles avec celui des quartiers traités à fort taux de démolition et celui à faible taux de démolition.

Dans le périmètre des 240 quartiers contrôles, en moyenne, la part du parc de logements sociaux construits dans le total des logement sociaux entre 2003 et 2019 s’élève à 10 %. Ce taux de construction s’établit en moyenne à 13 % au sein des 372 quartiers faiblement démolis et 30 % au sein des 125 quartiers intensément démolis.

Q8. Que peut-on dire de l’impact du PNRU sur le taux moyen de construction au sein des quartiers ciblés ?

On constate que si la mise en œuvre du PNRU a conduit à d’intenses démolitions de logements sociaux au sein des quartiers ciblés, ces derniers ont été reconstruits dans des proportions qui n’ont pas été totalement identiques. La part du parc de logements sociaux construits dans le total des logements sociaux entre 2003 et 2019 est ainsi environ 3 fois plus grande au sein des quartiers intensément démolis qu’au sein des quartiers contrôles.

Synthèse : à l’aide des activités précédentes et de vos connaissances, vous montrerez que le PNRU vise à agir intensément sur des quartiers ségrégués.

Le PNRU est une politique publique qui vise à agir sur des quartiers ségrégués. Au sein de ces quartiers, la part des logements sociaux et celle des habitants appartenant au premier décile de niveau de vie était bien plus importante que dans le reste de l’unité urbaine où ils se trouvaient avant la mise en œuvre de la politique publique La part des logements sociaux et celle de ménages pauvres au sein des quartiers ciblés par le PNRU était près de trois fois plus grande que celle constatée au sein des unités urbaines où ils se situent. Par ailleurs, cette politique a conduit à mettre en œuvre d’intenses activités de démolitions/reconstructions qui ont ciblé en priorité les logements sociaux. Ainsi, d’après la note, le taux de démolition des logements sociaux au sein des quartiers intensément démolis est 4 fois supérieur à celui constaté au sein des quartiers contrôles. Le taux de construction y est quant à lui 3 fois supérieur. Les logements détruits ont donc été en grande partie reconstruits. Ces activités d’intenses constructions/- démolitions visaient donc des quartiers ségrégués où se concentraient logements sociaux et pauvreté.

Activité 4 :

Facile

Activité 4 : Quel est l’impact du PNRU sur l’offre de logement ?

 

Document 1 : Proportion moyenne de logements sociaux selon le type de quartier, en %.

Q1. À l’aide du document 1, caractérisez l’évolution de la proportion moyenne de logements sociaux au sein des trois types de quartiers entre 1999 et 2004.

Q2. À l’aide du document 1, caractérisez l’évolution de la proportion moyenne de logements sociaux au sein des quartiers contrôles entre 2003 et 2019.

Q3. À l’aide du document 1, caractérisez l’évolution de la proportion moyenne de logements sociaux au sein des quartiers intensément démolis en 2003 et en 2019.

Q4. Peut-on dire que le PNRU a eu un impact sur l’offre de logement au sein des quartiers à fort taux de démolition ? Justifiez votre réponse à l’aide de la méthode de différence des différences.

Q5. L’impact mis en évidence dans la réponse précédente est-il similaire au sein des quartiers faiblement démolis ? Justifiez votre réponse.

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Q1. À l’aide du document 1, caractérisez l’évolution de la proportion moyenne de logements sociaux au sein des trois types de quartiers entre 1999 et 2004.

La proportion moyenne de logements sociaux au sein des quartiers contrôles est relativement stable entre 1999 et 2004. Au sein des quartiers ciblés à fort taux de démolition et à faible taux de démolition, cette proportion est relativement stable également, on constate une très légère diminution, respectivement de l’ordre de 1 et 0,5 points de pourcentage. La proportion moyenne de logements sociaux évoluait donc de façon similaire au sein de ces trois groupes avant le PNRU.

Q2. À l’aide du document 1, caractérisez l’évolution de la proportion moyenne de logements sociaux au sein des quartiers contrôles entre 2003 et 2019.

La proportion moyenne de logements sociaux au sein des quartiers contrôles diminue d’environ 2,5 points de pourcentage entre 2003 et 2019.

Q3. À l’aide du document 1, caractérisez l’évolution de la proportion moyenne de logements sociaux au sein des quartiers intensément démolis en 2003 et en 2019.

La proportion moyenne de logements sociaux au sein des quartiers intensément démolis dans le cadre du PNRU diminue d’environ 8,5 points de pourcentage entre 2003 et 2019.

Q4. Peut-on dire que le PNRU a eu un impact sur l’offre de logement au sein des quartiers à fort taux de démolition ? Justifiez votre réponse à l’aide de la méthode de différence des différences.

En mobilisant la méthode de la différence des différences, il est possible de caractériser l’impact du PNRU sur la part de logement sociaux au sein des quartiers ciblés par le programme. Avant le PNRU, l’évolution de la part de logements sociaux au sein des quartiers contrôles était similaire à celle constatée au sein des quartiers ciblés. En faisant l’hypothèse qu’en l’absence de PNRU cette part aurait dû évoluer de la même façon au sein des quartiers ciblés et contrôles, et en considérant que le PNRU est la seule politique publique mise en œuvre sur la période susceptible de la faire varier, il devient possible de caractériser l’impact causal du PNRU. Ainsi, alors que la part de logements sociaux au sein des quartiers contrôles diminuent de 2,5 points de pourcentage entre 2003 et 2019, cette diminution est de 8,5 points au sein des quartiers intensément démolis. Le PNRU a donc causé une diminution d’environ 6 points de pourcentage de la part de logements sociaux au sein des quartiers ciblés intensément démolis entre 2003 et 2019.

Q5. L’impact mis en évidence dans la réponse précédente est-il similaire au sein des quartiers faiblement démolis ? Justifiez votre réponse.

L’impact du PNRU est bien moins important, voire nul, au sein des quartiers ciblés faiblement démolis. La proportion moyenne de logements sociaux au sein des quartiers faiblement démolis dans le cadre du PNRU diminue d’environ 3,5 points de pourcentage entre2003 et 2019. D’après la méthode de la différence des différences, le PNRU aurait donc permis de faire baisser la part des logements sociaux d’environ 1 point de pourcentage seulement au sein de ces quartiers. Le PNRU a donc un impact différent sur l’offre de logement au sein des quartiers traités intensément démolis et au sein des quartiers traités faiblement démolis.

Synthèse : à l’aide du document, vous présenterez l’impact du PNRU sur l’ofre de logements au sein des quartiers ciblés.

Le PNRU est une politique publique qui vise à agir sur des quartiers ségrégués où se concentrent une part très importante de logements sociaux et de ménages pauvres en y menant des activités de démolitions/reconstructions. La mise en œuvre de ce programme a eu un fort impact sur la part de logements sociaux au sein des quartiers intensément démolis : alors qu’elle diminue de 2,5 points de pourcentage au sein des quartiers contrôles entre 2003 et 2019, elle diminue de 8,5 points au sein des quartiers intensément démolis sur la même période ; soit d’après la méthode de la différence des différences un impact du PNRU de l’ordre de 6 points de pourcentage. Au sein des quartiers faiblement démolis en revanche, le PNRU n’a pas eu d’impact significatif en faisant diminuer la part des logements sociaux d’environ 1 point de pourcentage seulement. Ainsi, on constate que plus l’intervention publique est forte, plus l’offre de logements se modifie.

Activité 5 :

Facile

Activité 5 : Quel est l’impact du PNRU sur le peuplement ?

Document 1 : Évolution de la part des différents déciles de niveau de vie dans la population entre 2003 et 2019 (points de pourcentage)

Q1. À l’aide du document 1, comparez l’évolution entre 2003 et 2019 de la part des habitants appartenant au premier décile de niveau de vie au sein des quartiers intensément démolis et au sein des autres groupes de quartiers.

Q2. À l’aide de la méthode de la différence des différences, caractérisez l’impact du PNRU entre 2003 et 2019 sur la part de ménages pauvres au sein des quartiers intensément démolis.

Q3. L’effet est-il le même au sein des quartiers faiblement démolis ?

Q4. Les logements détruits au sein des quartiers à fort taux de démolition accueillaient-ils en 2003 davantage ou moins de ménages pauvres que les logements qui sont restés debout au sein de ces mêmes quartiers ? Répondez à l’aide du document 2.

Q5. Les nouveaux logements sociaux construits au sein des quartiers traités à fort taux de démolition attirent-ils davantage ou moins de ménages pauvres que les logements qui sont restés debout au sein de ces mêmes quartiers? Justifiez votre réponse à l’aide du document 3.

Q6. Au sein des privés des quartiers intensément démolis, les nouveaux logements construits attirent-ils davantage ou moins de ménages pauvres que les logements qui ont été conservés ? Justifiez votre réponse à l’aide du document 4.

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Q1. À l’aide du document 1, comparez l’évolution entre 2003 et 2019 de la part des habitants appartenant au premier décile de niveau de vie au sein des quartiers intensément démolis et au sein des autres groupes de quartiers.

Q2. À l’aide de la méthode de la différence des différences, caractérisez l’impact du PNRU entre 2003 et 2019 sur la part de ménages pauvres au sein des quartiers intensément démolis.

Q3. L’effet est-il le même au sein des quartiers faiblement démolis ?

Q4. Les logements détruits au sein des quartiers à fort taux de démolition accueillaient-ils en 2003 davantage ou moins de ménages pauvres que les logements qui sont restés debout au sein de ces mêmes quartiers ? Répondez à l’aide du document 2.

Q5. Les nouveaux logements sociaux construits au sein des quartiers traités à fort taux de démolition attirent-ils davantage ou moins de ménages pauvres que les logements qui sont restés debout au sein de ces mêmes quartiers? Justifiez votre réponse à l’aide du document 3.

Q6. Au sein des privés des quartiers intensément démolis, les nouveaux logements construits attirent-ils davantage ou moins de ménages pauvres que les logements qui ont été conservés ? Justifiez votre réponse à l’aide du document 4.

Synthèse : Complétez le schéma suivant qui présente l’impact du PNRU sur le peuplement au sein des quartiers traités.

Facile

Activité 6 : 

Facile

Activité 6 : En route vers le Grand oral.

Q1. En binôme, listez à l’aide de la note n° 133 de France stratégie et des activités 1 à 5 les arguments permettant de traiter le sujet suivant :

L’action des pouvoirs publics en faveur de la justice sociale est-elle efficace ? : le cas du PNRU.

 

 

À l’issue du travail en binômes et en amont de la Q2, une mutualisation des arguments guidée par l’enseignant est réalisée en classe.

Q2. Chaque binôme doit réaliser et transmettre à l’enseignant une présentation orale de 5 minutes filmées par smartphone ou enregistrée dans un podcast, du type Grand oral du baccalauréat, permettant de répondre au sujet ci-dessus.

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Q1. En binôme, listez à l’aide de la note n° 133 de France stratégie et des activités 1 à 5 les arguments permettant de traiter le sujet suivant :

L’action des pouvoirs publics en faveur de la justice sociale est-elle efficace ? : le cas du PNRU.

À l’issue du travail en binômes et en amont de la Q2, une mutualisation des arguments guidée par l’enseignant est réalisée en classe.

Q2. Chaque binôme doit réaliser et transmettre à l’enseignant une présentation orale de 5 minutes filmées par smartphone ou enregistrée dans un podcast, du type Grand oral du baccalauréat, permettant de répondre au sujet ci-dessus.

Épreuve orale terminale dite « Grand oral » :

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Certaines de ces présentations seront sélectionnées par l’enseignant puis diffusées en classe ou/et déposées sur le site du lycée.

Les élèves regardent/écoutent la présentation et l’évaluent à l’aide d’une grille du Grand oral

Le/les élèves dont la présentation est diffusée présentent leur (auto) analyse au reste de la classe. Un échange entre élèves permet d’identifier des axes d’amélioration. 

II.1. UNE APPROCHE DU GRAND ORAL

La note n° 133 de France Stratégie peut constituer une ressource pour les élèves dans le cadre de la préparation d’une question à proposer pour le Grand Oral du baccalauréat :

Sujets possibles utilisant la note de France Stratégie :

Quelles politiques publiques pour favoriser la mixité sociale dans le paysage urbain ? Quelle démarche mettre en œuvre pour évaluer l’efficacité d’une politique publique ? La mixité sociale permet-elle de favoriser l'égalité des chances ?

 

II.2. UNE EC2 ORIGINALE À PARTIR DE LA NOTE

II.2. 

Facile

Document : Proportion d’habitants appartenant au premier décile de niveau de vie, en %.

Q1. Caractérisez l’impact du PNRU sur l’évolution de la part des ménages du premier décile au sein des quartiers ciblés à fort taux de démolition entre 2003 et 2019. (2 points).

Q2. À l’aide du document et de vos connaissances, montrez que l’intervention de la puissance publique en faveur de la réduction des inégalités fait l’objet de débats en termes d’efficacité. (4 points).

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Q1. Caractérisez l’impact du PNRU sur l’évolution de la part des ménages du premier décile au sein des quartiers ciblés à fort taux de démolition entre 2003 et 2019. (2 points).

La proportion d’habitants appartenant au premier décile de niveau de vie au sein des quartiers intensément démolis dans le cadre du PNRU diminue d’environ 4 points de pourcentage entre 2003 et 2019. Dans le même temps, la proportion d’habitants appartenant au premier décile de niveau de vie au sein des quartiers contrôles augmente d’environ 1 point de pourcentage. D’après la méthode de différence de différences, le PNRU a permis de faire baisser la proportion d’habitants appartenant au premier décile de niveau de vie au sein des quartiers à fort taux de démolitions d’environ 5 points de pourcentage.

Q2. À l’aide du document et de vos connaissances, montrez que l’intervention de la puissance publique en faveur de la réduction des inégalités fait l’objet de débats en termes d’efficacité. (4 points).

De nombreux travaux scientifiques suggèrent que l’égalité est favorable à la cohésion sociale. Ainsi, les pouvoirs publics sont amenés à agir en faveur de la justice sociale par le biais de la fiscalité, de la protection sociale, de la production de biens collectifs ou de la mise en œuvre de politiques de lutte contre les discriminations afin de promouvoir l’égalité sous ses différentes formes. Ces interventions restent sujets à caution quant à leur efficacité sur la réduction des inégalités. De nombreux sociologues s’interrogent par exemple sur la capacité de l’école à assurer l’égalité des chances de réussite scolaire des élèves. Si la massification scolaire a effectivement permis d’augmenter le niveau de qualification de la population, on constate que l’inégalité de réussite scolaire en fonction du milieu social persiste : les enfants de cadres ont toujours beaucoup plus de chance d’obtenir un bac+5 que les enfants d’ouvriers. Par ailleurs, si les mécanismes de protection sociale mis en œuvre par la puissance publique depuis le milieu du XXe siècle ont contribué significativement à augmenter l’espérance de vie moyenne des individus, de profondes inégalités demeurent dans ce domaine. Aujourd’hui, un homme cadre de 35 ans peut espérer vivre en moyenne 6 ans de plusqu’un homme ouvrier du même âge, soit un écart quasiment identique à ce qu’il était dans les années 1970. 

Enfin, de nombreux sociologues montrent que la ségrégation peut conduire à un affaiblissement du lien social et alimente une inégalité des chances entre individus. La puissance publique entend agir contre ce phénomène. Le PNRU est un exemple d’une démarche visant à accroître la mixité sociale dans les quartiers de France les plus ségrégués.L’évaluation dont il a fait l’objet (cf. note n°133 de France Stratégie) montre que l’efficacité du PNRU en fonction du degré d’intensité des démolitions est variable. Ainsi, alors que le PNRU a permis une diminution de la part de ménages pauvres de 5 points entre 2003 et 2019 au sein des quartiers à fort taux de démolition, il n’a pas eu d’impact significatif sur le peuplement au sein des quartiers faiblement démolis. Il n’a donc pas permis de favoriser la mixité sociale au sein de ces quartiers autant que souhaité. L’intervention des pouvoirs publics en faveur de la réduction des inégalités fait l’objet de débats constants dans les champs scientifique et académique, et sont de nature à éclairer l’arbitrage et l’intervention des décideurs politiques.

II.3. ACTIVITÉ À L’INTENTION DES ÉTUDIANTS POST-BAC

II.3. 

Facile

Consigne : À partir de la Note de France Stratégie n° 133 de février 2024 : Quinze ans de PNRU : quels effets sur l’habitat et le peuplement ? réalisez une carte mentale permettant d’appréhender les principaux éléments de la note.

 

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Consigne : À partir de la Note de France Stratégie n° 133 de février 2024 : Quinze ans de PNRU : quels effets sur l’habitat et le peuplement ? réalisez une carte mentale permettant d’appréhender les principaux éléments de la note.

 

Bilan : 

  • Impact important sur le taux de logement social et la part de ménages pauvres au sein des 
  • quartiers intensément démolis,
  • Impact faible voire nul au sein des quartiers à faible taux de démolitions.

Ouverture :

Quel impact environnemental du PNRU ?

Quel impact sur les conditions de vie, de sécurité, d’accès à l’emploi et de réussite éducative ?

II.4. LEXIQUE SUR LES TERMES FONDAMENTAUX DE LA NOTE

  • Mixité sociale : Coexistence de groupes sociaux aux caractéristiques différentes (catégorie socioprofessionnel, culture, origine, niveau de vie, tranche d’âge, etc…) dans un même espace.

  • Zones Urbaines Sensibles (ZUS) : territoires caractérisés par les pouvoirs publics en fonction des difficultés qu’ils rencontrent, en vue d’être la cible prioritaire de la politique dédiée de la ville.

  • Logement social : Logement construit avec l’aide de l’État, soumis à des règles de construction, de gestion, et d’attribution précises. Son loyer est réglementé et ne peut dépasser un certain montant.Son accès est également conditionné par des ressources maximales et des critères sociaux.

  • Parc social : Ensemble des logements appartenant à des organismes HLM et des logements conventionnés des sociétés immobilières non soumis à la loi de 1948.

  • Parc privé : Ensemble des logements régis par un contrat de location entre un propriétaire et le bailleur qu’il choisit librement.

  • Quartiers traités: Quartiers ou le PNRU s’est appliqué.

  • Quartiers contrôles : Quartiers semblables aux quartiers traités mais où le PNRU ne s’est pas appliqué.
  • Méthode de la différence des différences : Méthode permettant d’évaluer l’impact d’une politique publique en comparant l’évolution d’une variable au sein du groupe qui en a bénéficié (groupe traité) avec son évolution au sein d’un groupe qui n’en a pas bénéficié(groupe contrôle). Cette méthode repose sur l’hypothèse qu’en l’absence de politique publique, cette variable aurait évolué de façon similaire dans ces deux groupes.
  • Taux de vacance : Part des logements vides dans l’ensemble des logements.
  • Paupérisation : Appauvrissement continu d’un individu ou d’un groupe d’individus, ou d’un groupe social (cf. une classe sociale) aboutissant çà la précarité des conditions de vie.

II.5. DES PROLONGEMENTS POSSIBLES

II.6. ORIENTATION ET MÉTIERS

DANS LA PERSPECTIVE DE PARCOURSUP

Les secteurs de l’aménagement du territoire et de l’évaluation des politiques publiques offrent des débouchés diversifiés accessibles à différents niveaux d’études et qu’il est possible d’exercer sous différents statuts, en voici trois exemples :

Assistant en bureau d’étude

Mission Principale :

L'assistant en architecture est chargé de seconder et d'assister l'architecte, l'urbaniste ou encore l'ingénieur du bâtiment dans la conception et le suivi opérationnel des projets de construction. Il réalise principalement des études techniques et administratives et assure le suivi des travaux non complexes sans toutefois se substituer à l'architecte, celui-ci ayant toujours la maîtrise globale du projet.

Parcours d’études possibles :

  • BTS Bâtiment
  • Licence pro mention métiers de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme 
  • Licence pro mention métiers du BTP : bâtiment et construction

Source :  Voir le lien 

Urbaniste :

Mission Principale : Spécialiste de la ville, l'urbaniste aménage de nouveaux quartiers et réhabilite ceux qui n'offrent pas de bonnes conditions de vie à leurs habitants. Au service des élus, son action s'inscrit toujours dans les politiques publiques de la ville.

Débutant : 3 000 brut/mois

Niveau minimum d'accès : Bac + 5

Statuts : Statut fonctionnaire, Indépendant, Statut salarié

 

Parcours d’études possibles :

  • Diplôme d'ingénieur spécialité génie urbain.
  • Master mention droit de l'environnement et de l'urbanisme. 
  • Master mention urbanisme et aménagement.
  • Master d'école d'architecture et de Sciences politiques

Source :  Voir le lien 

 

Chargé d’évaluation des politiques publiques :

Mission Principale : Il contribue à l’amélioration de l’action publique en analysant les résultats et impacts des politiques menées. Il propose et construit des instruments de suivi et d’analyse des interventions afin de rendre compte des programmes d’actions réalisés et d’éclairer les choix dans une perspective d’amélioration de l’action publique.

Débutant : 3 000 brut/mois

Niveau minimum d'accès : Bac + 5 

Statuts : Statut fonctionnaire, Statut salarié 

Parcours d’études possibles :Formation initiale dans les domaines des sciences politiques, économiques, sociales. Concours d’accès de la filière administrative, catégorie A.

Source :  Voir le lien 

II.7. CONCLUSION :

L’ESSENTIEL À RETENIR - UN POINT D’ÉTONNEMENT

Cette MEA permet d’illustrer la démarche scientifique mise en œuvre par l’économiste et le sociologue. L’identification d’une problématique, la construction de modèle et de concepts rigoureux, la formulation d’hypothèses, la réalisation d’enquête et la mise en œuvre de méthodes statistiques d’analyses. Elle permet également aux élèves de s’initier à l’évaluation des politiques publiques. Par ailleurs, en illustrant l’utilité des études et travaux scientifiques pour nourrir le débat public et la réflexion des décideurs politiques, l’évaluation des politiques publiques apporte des éléments de réponse à la question fondamentale que l’on pose encore aux scientifiques du monde social: à quoi les économistes et les sociologues servent-ils ? Les économistes et les sociologues servent à décrire,comprendre et expliquer les faits économiques et sociaux ainsi que les mécanismes qui en sont à l’origine. Enfin, cette MEA illustre la fécondité d’une approche croisant différents regards : pour comprendre le monde social dans sa complexité, il est utile de le regarder avec différentes paires de lunettes !

A PROPOS

DU PROGRAMME ENSEIGNANTS-ENTREPRISES DE L'INSTITUT DE L'ENTREPRISE

Institut de l’entreprise

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Directeur de Melchior

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Créé en 1975, l’Institut de l’entreprise est un think tank indépendant de tout mandat syndical ou politique. Association à but non lucratif, l’Institut de l’entreprise a une triple vocation : être un centre de réflexion, un lieu de rencontre et un pôle de formation.

  • Cette ressource a été réalisée dans le cadre du Programme Enseignants-Entreprises développé en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale. 
  • Retrouvez cette mise en activité sur www.melchior.fr ainsi que des cours de SES, des faits d’actualité, des notes de lecture…

DE FRANCE STRATÉGIE

  • Institution autonome, placée auprès du Premier ministre, France Stratégie contribue à l’action publique et éclaire le débat.
  • Elle réalise et diffuse à un public large et aux décideurs publics des études originales sur les grandes évolutions économiques et sociales, et les enjeux de soutenabilité.
  • Elle produit également des évaluations de politiques publiques à la demande du gouvernement.
  • Suivez toute l’actualité de France Stratégie : www.strategie.gouv.fr et sur les réseaux sociaux.

Les publications de France Stratégie sont des ressources que l’on peut proposer aux élèves et mobiliser dans le cadre du traitement des programmes de sciences économiques et sociales. Elles traitent de sujets qui mettent en évidence des enjeux économiques et sociétaux qui entrent en résonnance avec ce qui est enseigné.

Les activités proposées ci-dessous à partir de la note d’analyse « Quinze ans de PNRU : quels effets sur l’habitat et le peuplement ? » ont pour objectif d’étendre ou d’approfondir certaines connaissances et de travailler des savoir-faire. À partir de la lecture et de l’analyse de documents d’experts, il s’agit de travailler de courts exercices qui éveilleront la curiosité des élèves sur des points d’actualité et inviteront à s’interroger sur les résultats des politiques publiques. Les activités ci-dessous n’ont pas l’ambition d’utiliser chaque élément de la note d’analyse de France Stratégie; elles constituent un guide pour s’approprier les principaux enjeux qu’elle met en exergue.

Cette proposition de mise en activité a été pensée de manière modulaire, dans un souci à la fois de liberté et de différenciation pédagogiques.

 

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