Les transformations de l’entreprise et de sa gouvernance depuis le XIXème siècle - Les principales définitions

Sommaire

La concentration d’entreprise désigne une opération dans laquelle deux entreprises fusionnent, créent une entreprise commune ou encore lorsque l’une entreprise des deux prend le contrôle de l’autre. Cette stratégie de croissance de l’entreprise peut obéir à différentes logiques. La concentration horizontale renvoie à un regroupement d'entreprises ayant une activité semblable c’est-à-dire appartenant à la même branche. La concentration verticale est la réunion d'entreprises complémentaires, appartenant à la même filière. La concentration peut aussi être conglomérale lorsqu’elle concerne des entreprises qui ne sont pas situées sur le même marché (produits complètement différents).

La notion d’entreprise à mission fait référence aux sociétés commerciales qui se définissent statutairement, en plus de leur but lucratif, une finalité d’ordre social et/ou environnemental.

A la suite du rapport Notat-Senard « L’entreprise, objet d’intérêt collectif », remis le 09 mars 2018, la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) est adoptée par l’Assemblée nationale en 2019.

Cette loi propose modifie l’article 1833 du Code civil qui imposait à toute « Société » d’être « constituée dans l’intérêt commun des associés ».  Un deuxième alinéa lui est ajouté et consacre la notion d’un « intérêt social » qui dépasse celui des actionnaires, affirmant ainsi la nécessité que toute Société prenne en compte les enjeux sociaux et environnementaux liés à son environnement. Par ailleurs la loi permet, mais c’est facultatif, de définir la « raison d’être » de la société c’est-à-dire son projet entrepreneurial répondant à un intérêt collectif et qui donne sens à l’action de l’ensemble des collaborateurs, compatible avec l’objet social de l’entreprise, qui s’inscrit dans ce « projet de long terme ». Enfin, l’entreprise a la possibilité de se définir en tant que « société de mission » et d’aller ainsi encore plus loin en se dotant statutairement d’objectifs sociaux et environnementaux.

La gouvernance d’entreprise désigne les modalités d’organisation du pouvoir et du contrôle des dirigeants au sein d’une entreprise. Le terme est également utilisé dans un sens plus étroit pour qualifier la relation entre les propriétaires du capital et les organes de décision (conseil d’administration, directoire, conseil de surveillance)

Le management recouvre l’ensemble des techniques et des méthodes de gestion utilisées pour organiser une entreprise (ou une administration).

Ce terme désigne l'ensemble des acteurs qui présentent un intérêt dans une entreprise (en anglais stake-holders). Leurs positions et leurs intérêts peuvent très variables voire même diverger fondamentalement. Parmi les parties prenantes, il faut distinguer les acteurs internes (les dirigeants, les propriétaires et les salariés) des acteurs externes que sont aussi bien les actionnaires, les clients, les fournisseurs, les créanciers ou encore les riverains et les pouvoirs publics.

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