Question 2. Croissance et gouvernance des entreprise

Lire l'article de l'Insee ici : Catégories d'entreprises

Source : INSEE.fr, 2019.

Question

Pourquoi peut-on parler de concentration du système productif français ?

Comparons une entreprise à un être vivant : tout comme un organisme vivant, votre entreprise naît, grandit, arrive à maturité et finit (éventuellement) par disparaître. Le cycle de vie schématise ces différentes étapes de la vie d’une entreprise. 

Il n’y a pas de modèle ou de solution unique, mais vous verrez qu’à chacune de ces étapes correspondent de grandes caractéristiques qui vous permettront de vous situer (…)

Il existe cinq grandes phases dans la vie d’une entreprise. Ces cycles sont connus et prévisibles. Toutefois, toutes les petites entreprises n’ont pas vocation à devenir un grand groupe international et toutes ne traverseront pas l’ensemble des phases du cycle de vie. Là encore, tout comme un être vivant, chaque entreprise est unique !

Découvrez les phases du cycle de vie de l'entreprise et leurs caractéristiques principales :

- L’amorçage – start-up : la société est en phase de création ou vient juste d’être créée, elle ne réalise pas encore de chiffre d’affaires.

- La création - early stage & late stage : cette phase dure environ deux ans pendant lesquels la société passe de la création à la post-création. À l’issue de cette étape, l’entreprise réalise du chiffre d’affaires, mais ses résultats peuvent néanmoins être déficitaires

- Le développement / la croissance - growth : l’entreprise est en activité depuis environ trois ans, réalise du chiffre d’affaires et possède un véritable portefeuille de clients. Durant cette phase, elle doit également réaliser du profit.

- La maturité / consolidation - maturity : il s’agit de la phase la plus longue, l’entreprise a généralement entre trois et cinq ans d’existence, elle a déjà fait ses preuves. Son chiffre d’affaires est solide et son endettement mesuré.
- Les difficultés - décline : aussi appelée phase de retournement, cette période critique n’est pas nécessairement traversée par toutes les entreprises. La solution passe généralement par une augmentation de capital pour récupérer de l’argent «frais». Toutefois, cette phase ne doit être qu’un accident. Pour réussir, l’entreprise doit reposer sur des fondamentaux solides.

- Transmission : À l’issue des cinq phases, l’entreprise arrive généralement à l’étape de la transmission, qui peut se traduire par une entrée en bourse ou une cession, que ce soit à un fonds, au management ou à une autre entreprise.

Question

Décrire chaque étape du cycle de vie de l’entreprise

En 2018, les créations d’entreprises atteignent un nouveau record : 691 000 entreprises ont été créées en France, soit 17 % de plus qu’en 2017. Les immatriculations de micro-entrepreneurs sont particulièrement dynamiques (+ 28 %) comme les créations d’entreprises individuelles classiques (+ 20 %). Les créations de sociétés augmentent beaucoup plus modérément (+ 2 %). Le secteur des transports et de l’entreposage (+ 68 %) contribue le plus à la hausse globale. En particulier, les immatriculations dans les autres activités de poste et de courrier (qui incluent la livraison à domicile) s’envolent, essentiellement sous le régime du micro-entrepreneur. Tous types d’entreprises confondus, les créations s’accroissent fortement dans la quasi-totalité des régions. Hors micro-entrepreneurs, seules 6 % des entreprises sont employeuses au moment de leur création. Elles démarrent leur activité avec 2,7 salariés en moyenne. Les créateurs d’entreprises individuelles ont en moyenne 36 ans en 2018. Quatre créateurs d’entreprises sur dix sont des femmes.

Source : INSEE Première, Les créations d’entreprises en 2018, numéro 1734, janvier 2019.

Questions

1. Quelle est la tendance de la création d’entreprise en 2018 ?

2. Quelles sont les caractéristiques des créateurs d’entreprises ?

Questions : 

1) Faire une phrase avec l’évolution des défaillances d’entreprises au niveau mondial et en France en 2020 selon les prévisions de la COFACE (assureur-crédit)

2) Quelle position occupe la France par rapport au reste du monde en termes de défaillances d’entreprises ?

Dans son sens anglo-saxon, historiquement le plus ancien, la gouvernance d’entreprise se préoccupe surtout de la relation entre les propriétaires et les managers, et de la mesure du retour sur investissement pour les propriétaires ; en Europe continentale, dans son sens élargi, la gouvernance reste marquée par le souci de l’équilibre entre les intérêts de l'ensemble des parties prenantes (actionnaires, salariés, fournisseurs, clients, etc.) L’efficacité d’un système de gouvernance d'entreprise se mesure alors à sa capacité de réduire les conflits et les coûts de transaction internes préjudiciables à la réalisation de ses objectifs. On distingue généralement deux grands modèles de gouvernance de l'entreprise : dans l'optique "stakeholders", l'entreprise est considérée comme une organisation composée de différentes "parties prenantes" (appelées communément "stakeholders"), incorporant les actionnaires, les salariés, les fournisseurs, les clients... Chacun de ces groupes a des intérêts qui lui sont propres et qui peuvent être opposés à ceux des autres.

Dans l'optique "shareholders", le gouvernement d'entreprise correspond à l'ensemble des moyens mis en oeuvre pour s'assurer que les décisions de l'entreprise, la gestion de ses actifs et le comportement de ses dirigeants et de ses salariés vont bien dans le sens des objectifs tels qu'ils ont été définis par les actionnaires et eux seuls. Le modèle "shareholder" ne diminue pas l'importance qu'ont les autres parties prenantes, mais distingue clairement l'objectif (la maximisation de la rémunération des actionnaires) et les moyens pour atteindre cet objectif (la satisfaction des intérêts des autres "parties prenantes" de l'entreprise).

Source : Jean-Pierre Biasutti, Laurent Braquet, Comprendre l’entreprise, Ellipses, 2013.

Questions

1. Qu’est-ce que la « gouvernance de l’entreprise » ?

2. Qui sont les « parties prenantes » de l’entreprise ?

3. Comment se caractérise le modèle « shareholder » de la gouvernance de l’entreprise ?

4. Placer les termes suivants dans le tableau représentant les deux grands modèles de gouvernance de l’entreprise : Maximisation de la rémunération des actionnaires ; puissance des managers ; équilibre des relations entre les parties prenantes ; rémunération des managers en fonction de l’objectif de maximisation du profit pour les propriétaires du capital.

Lorsqu’on examine les problèmes des entreprises, on peut distinguer trois fonctions : celle d’avoir ses intérêts financiers dans l’entreprise, celle d’avoir autorité sur elle, celle d’agir la concernant. Une personne seule peut bien, à des degrés divers, accomplir une ou plusieurs de ses fonctions. Avant la révolution industrielle, le travailleur-propriétaire les remplissait toutes les trois, comme le font aujourd’hui les agriculteurs. Dans le système économique des sociétés par actions, la deuxième fonction, celle d’avoir autorité sur une entreprise, est distincte de la première. La situation du propriétaire s’est réduite à avoir un ensemble d’intérêts financiers dans l’entreprise, juridiquement et dans les faits, alors que ce que nous avons appelé le groupe de direction est en situation d’avoir autorité sur elle, juridiquement et dans les faits (…) Mais pouvons-nous justifier de quelque manière l’hypothèse selon laquelle ceux qui dirigent les sociétés par actions vont aussi choisir d’agir dans l’intérêt des propriétaires ? La réponse à cette question dépend de la mesure dans laquelle, pour la direction, suivre son intérêt implique de suivre celui des propriétaires (…) Si nous supposons que le désir du profit individuel est la force première qui motive la direction, nous devons conclure que les intérêts de la direction sont différents de ceux des propriétaires et leur sont souvent radicalement opposés.

A. Berle et G. Means, The Modern Corporation and Private Property, 1932.

Questions

1.Associez les fonctions de la première phrase du texte avec les acteurs qui les remplissent : actionnaires, dirigeants, salariés.

2. Quels sont les intérêts des actionnaires ?

3. La direction est-elle détentrice du capital dans les grandes entreprises ?

4. Pourquoi les propriétaires du capital doivent-ils surveiller les dirigeants ?

Armand Hatchuel et Blanche Segrestin ont montré que l’entreprise moderne, née tardivement au XIXème, se présente comme une entité qui cherche à créer de la valeur grâce au progrès technique, en faisant coopérer un nombre croissant de personnes. Son organisation efficace réclame des ressources humaines importantes ce qui l’oblige à stabiliser la main d’œuvre (par l’octroi de droits croissants) et à investir dans le développement de ses compétences. Comme « nouveau régime de création collective », l’entreprise se doit de trouver des compromis entre toutes les parties prenantes (actionnaires, salariés, gestionnaires, fournisseurs et sous-traitants). Pourtant, les dernières décennies ont donné la priorité à la maximisation de la valeur pour l’actionnaire et ont progressivement réduit l’entreprise au périmètre de la « société des actionnaires ». La gestion stakeholder, prenant en compte l’ensemble des parties prenantes, dans le cadre d’un « capitalisme contractuel » (au sens de Michel Aglietta), aurait ainsi cédé le pas à une gestion shareholder, dans le cadre d’un « capitalisme financiarisé ». Si, stricto sensu, ces actionnaires ne sont propriétaires que des titres qu’ils détiennent, leur propriété économique et leur emprise conséquente sur « l’intérêt social » des entreprises seraient justifiées par le fait qu’ils ne sont les bénéficiaires qu’en dernier ressort des recettes que celles-ci dégagent. L’absence de garantie contractuelle et légale protégeant leurs intérêts en ferait ainsi des créanciers résiduels que seule la propriété des actifs non humains protège des comportements stratégiques des autres parties prenantes.

Source : Laurent Braquet, Jean-Pierre Biasutti, Les débats économiques d’aujourd’hui en 30 fiches, Ellipses, 2019.

Question

Expliquer le titre du document

Engagés, depuis lundi 3 juin, dans l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), les députés sont sur le point d’aborder un des points les plus sensibles du texte : les règles applicables aux travailleurs des plates-formes numériques. Cette nouvelle catégorie d’actifs est au cœur des débats car elle questionne les fondements de notre modèle social, adossé – en très grande partie – au salariat. Il y a plus d’un an, le gouvernement, avec l’appui de sa majorité parlementaire, avait lancé la réflexion sur le sujet en ayant deux préoccupations en tête : renforcer la protection des personnes exerçant une telle activité et sécuriser juridiquement les entreprises qui font appel à cette « main-d’œuvre 2.0 » (…)

La discussion qui va s’ouvrir en séance au Palais-Bourbon porte sur une frange d’actifs installés dans une sorte de zone grise, du point de vue du droit. Qu’ils soient chauffeurs ou livreurs à vélo, beaucoup d’entre eux relèvent du régime du micro-entrepreneur, pour lequel il existe une « présomption de non-salariat » : ils sont donc, de prime abord, assimilés à des indépendants et non éligibles à la couverture sociale offerte à un salarié lambda. De son côté, la plate-forme, qui rétribue « son » travailleur en contrepartie du service fourni à un client, est assujettie à des prélèvements moins lourds qu’une société dont le personnel est salarié. Symbolisé par le succès d’Uber – à tel point que l’on parle désormais de « travailleurs ubérisés » –, le développement de cet écosystème est scruté avec inquiétude. Les syndicats y voient le début de la désagrégation du salariat et des garanties qui y sont associées (Sécurité sociale, assurance-chômage…). Et une partie du patronat peste aussi, pour d’autres motifs : en l’occurrence, la concurrence, jugée déloyale, que ces plates-formes exerceraient au détriment des acteurs de la « vieille économie ».

Source : Le Monde, juin 2019.

Questions

1. En quoi les plateformes numériques posent-elles de nouvelles questions en termes de droit du travail ?

2. Pourquoi existe-t-il un risque de « désagrégation du salariat » et de concurrence déloyale ?

Les actionnaires sont propriétaires des actions, et en contrepartie, des fonds qu’ils ont mis à la disposition de l’entreprise, ils ont droit à une rémunération mais, en aucun cas ils ne sont propriétaires de l’entreprise (une société est une personne morale, et à ce titre, elle n’appartient à personne). L’évolution des marchés financiers au cours des dernières décennies a renforcé la prééminence de l’actionnaire à travers la puissance acquise par les grands organismes de gestion collective qui concentrent une part essentielle de l’épargne. La réputation de ces fonds est directement proportionnelle au niveau de leurs performances personnelles. Dans cette configuration d’un capitalisme financier dit actionnarial, les dirigeants sont censés garantir une rentabilité rapide et élevée de l’argent investi, quitte à prendre des décisions radicales en matière de politique salariale et/ou d’emploi. Cet « alignement des intérêts » entre actionnaires et dirigeants passe par une rémunération des seconds fortement indexée sur l’évolution des profits et du cours de la Bourse, en particulier par la distribution d’un nombre important « d’actions de performance » (stock-options), des actions gratuites qui sont en général définitivement attribuées au bout de plusieurs années et sous condition de remplir certains critères de performance. Celles-ci représentaient 29% des rémunérations des PDG du CAC 40 en 2016.

Patrick Artus, Marie-Paule Virard, Et si les salariés se révoltaient ?

Pour un nouvel âge du capitalisme, Fayard, 2018.

Questions

1. Pourquoi les actionnaires ont-ils acquis un tel poids dans la gouvernance des entreprises ?

2. Pourquoi et comment les actionnaires cherchent-ils à contrôler les décisions du dirigeant ?

Connues en anglais sous le nom de « stakeholders », les parties prenantes de l’entreprise regroupent l’ensemble de ceux qui participent à sa vie économique (salariés, clients, fournisseurs, actionnaires), de ceux qui observent l’entreprise (syndicats, ONG), et de ceux qu’elle influence plus ou moins directement (société civile, collectivité locale). Les « parties prenantes » sont toutes les personnes ayant un intérêt dans les activités de l’entreprise (…)

Les entreprises socialement responsables sont non seulement transparentes envers leurs parties prenantes, mais elles veillent aussi à servir l’ensemble de leurs intérêts (ce qu’on appelle en anglais la « stakeholders value »). Elles s’opposent en cela aux entreprises pour qui le rendement à court terme est la seule et unique priorité (en anglais « shareholder value »). Ce sont des entreprises qui agissent uniquement pour satisfaire leurs actionnaires. 

Le concept de partie prenante renvoie à une vision de l’entreprise fondée sur une gouvernance négociée, c’est-à-dire où la question du bénéfice de l’actionnaire et de son augmentation ne sont pas les principaux objectifs à atteindre. C’est un modèle de gouvernance dans lequel ce sont les intérêts des acteurs de l’entreprise qui sont primordiaux, car ce sont eux qui assureront sa prospérité (…)

Source : Novethic, 2018.

Complétez le tableau en recherchant les intérêts privilégiés par les différentes « parties prenantes » de l’entreprise :