Comment l’Union européenne lutte contre le greenwashing dans la finance ?

• L’occasion de revenir sur les termes clés du développement durable et de la finance durable.
• Les éléments pour comprendre comment la réglementation émanant des institutions (ici européennes) est en constante évolution pour lutter contre le « green washing ».

La finance durable au sens de l’article 2 de la SFDR (« Sustainable Finance Disclosure Reglementation »- voir plus bas le point d’éclaircissement) considère un investissement comme durable s’il a une activité économique qui contribue à un objectif environnemental ou social. C’est le cas également si l’investissement favorise le capital humain ou des communautés économiquement ou socialement défavorisées. Il ne doit pas causer de préjudice important à aucun de ces objectifs et doit s’appliquer selon les principes de la bonne gouvernance.

Dans le cadre du règlement SFDR, on distingue les fonds « article 8 » et les fonds « article 9 ». Les fonds de l’article 8 ou « verts clairs » utilisent des critères de durabilité dans leur processus d’investissement. Ils utilisent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pour écarter ou sélectionner des investissements, parallèlement à leurs analyses financières et de marché existantes.

Les fonds de l’article 9 ou « verts foncés » ont un objectif de durabilité pour leurs investissements, en plus d’intégrer les critères ESG, et étudient réellement leur impact. Ces fonds visent à avoir une incidence réelle positive sur l’environnement.

Au 31 décembre 2022, la masse sous gestion des fonds article 8 ou article 9 s’élevait à 4600 milliards d’euros et représentait 55% des fonds réglementés en Europe. Cependant, les sociétés de gestion européennes, soucieuses d’offrir des produits labellisés « green » à leur clientèle attirée par la finance durable, ont parfois classifié leurs fonds « article 9 » à tort, et se voient aujourd’hui dans l’obligation de rebrousser chemin et de reclassifier les fonds « article 8 ».

C’est ainsi qu’au 04^ème trimestre 2022, les fonds « article 8 » ont renoué avec une collecte positive de 10,7 milliards d’euros, alors que les fonds « article 9 » enregistrent la plus faible collecte jamais enregistrée (5,1 milliards d’euros), ce faible afflux s’expliquant par la vague de fonds reclassés de l’article 9 à l’article 8, au cours des trois derniers mois de 2022.

• Critères ESG : Ce sont les critères environnementaux (analyse des impacts des entreprises sur l’environnement), sociaux (analyse du capital humain dans l’entreprise) et de gouvernance (analyse de l’ensemble des règles qui régissent la manière dont les entreprises sont contrôlées et dirigées) permettant d’évaluer le caractère durable d’un investissement.
• Investissement socialement responsable (ISR) : L’investissement socialement responsable consiste à intégrer de façon systématique et traçable des critères ESG à la gestion financière.
• Greenwashing (ou écoblanchiment en Français) : Le greenwashing consiste pour une entreprise à mettre en avant des arguments écologiques pour se forger une image écoresponsable, alors que la réalité des faits ne correspond pas aux messages diffusés. En finance, par exemple, les green bonds, titres qui financent des projets permettant de préserver l’environnement, peuvent être détournés de leur vocation initiale.
• Responsabilité sociale des entreprises (RSE) : C’est l’intégration volontaire per les entreprises de préoccupations sociales, économiques ou environnementales, à leurs activités, et leurs relations avec les parties prenantes

En 2021, l’Union européenne a publié deux règlements majeurs qui ont pour finalité de contribuer au développement d’une finance durable robuste et de garantir aux épargnants la qualité de leurs placements en évitant le risque de greenwashing.

Le règlement européen Taxonomie a pour but d’établir un outil de classification destiné à aider les investisseurs et les entreprises à orienter les capitaux vers des activités économiques respectueuses de l’environnement. Une activité économique sera considérée comme durable si elle respecte un des 6 objectifs environnementaux définis, sans causer de préjudice aux 5 autres. Les 6 objectifs sont :

• L’atténuation du changement climatique.
   
• L’adaptation au changement climatique.
• L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines.
• La transition vers une économie circulaire La prévention et la réduction de la pollution.
• La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Le règlement SFDR classe les produits financiers en 3 catégories :

• Ceux qui relèvent de l’article 6 : Ce sont des produits financiers qui prennent uniquement en compte les risques de durabilité au sein d’une politique de gestion des risques (bref, des produits « classiques »).
• Ceux qui relèvent de l’article 8 : Ce sont des produits financiers qui font la promotion de caractéristiques environnementales et sociales. Cela peut correspondre à un produit qui a pour objectif d’améliorer l’empreinte carbone ou de créer des emplois.
• Ceux qui relèvent de l’article 9 : Ce sont des produits financiers qui ont intégré dans leur objectif de gestion un objectif environnemental ou social. Par exemple, investir dans un portefeuille d’obligations vertes, c’est-à-dire finançant des projets environnementaux.

« Les régulateurs élaborent actuellement des labels obligatoires pour les produits, qui viendront s’ajouter aux exigences de divulgation SFDR et auront un impact sur l’utilisation des classifications existantes.

Cependant, il est probable que les entreprises et les fonds devront se conformer à un nombre croissant d’exigences en matière de classification des produits au cours des prochaines années, jusqu’à ce qu’un label écologique européen entre en vigueur.

Il existe déjà quelques labels « verts » en Europe, notamment le « Nordic Swan » (basé en Suède et créé en 1989 mais apposé pour la première fois à un fonds d’investissement en 2017 !), le « Luxflag » (créé en 2011 au Luxembourg), ou la « Doctrine » (introduite par la France en mars 2020).

Par exemple, pour qu’un fonds soit labellisé « Luxflag », il doit :

• Investir au moins 75% de son portefeuille dans des secteurs liés à l’environnement.
• Incorporer des considérations ESG dans le processus de décision d’investissement.
• Chercher à délivrer un retour sur investissement.

En France, la « Doctrine » exige une cohérence entre ce qui est dit dans le matériel de marketing et ce qui est fait en termes de gestion de portefeuille ESG. L’AMF a déclaré qu’elle considérait la « Doctrine » comme complémentaire au SFDR, mais qu’elle le réévaluerait à la lumière des règles de niveau 2 du SFDR » (les définitions des produits classifiés « article 6 », « article 8 » et « article 9 » demeurant assez vagues, l’Europe a produit de nouvelles normes techniques réglementaires RTS qui entrent en vigueur au 01 janvier 2023) et lorsque l’écolabel européen sera introduit.

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