L’économie en questions, un cycle de conférences pour apprendre l'économie autrement
Titre 8 - Imperfections de marché et solutions microéconomiques
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Le lexique du chapitre :
Assiette fiscale
C’est le montant qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe.
Défaillances du marché
Il s'agit de situations dans lesquelles le marché est incapable d'assurer l'allocation optimale des ressources. Ces défaillances renvoient à quatre situations : les monopoles naturels, les asymétries d’informations, les externalités et les biens collectifs.
Externalités
Les externalités, appelés aussi effets externes, revoient aux situations dans lesquelles les effets de l'action d'un agent économique sur un autre ne sont pas pris en compte par le marché.
L’éclairage théorique :
l’incidence fiscale
L’incidence fiscale peut être définie comme la répartition de l’impôt entre les différents agents économiques. Evaluer l’incidence fiscale consiste donc à identifier quel agent économique paie finalement l’impôt. On sait que, dans bien des cas, celui qui paie légalement une taxe n’est pas forcément celui qui la paie réellement. Ainsi, les entreprises ne paient pas l’intégralité de l’impôt sur les sociétés : la charge de cet impôt est largement transmise à différentes parties prenantes qui peuvent être les actionnaires, les salariés (hausses de salaires non obtenues) ou encore les consommateurs (hausses de prix). Empiriquement, les écarts entre les prix de marché et les prix des mêmes biens ou services lorsqu’ils sont non déclarés, témoigne de ce qu'une partie des impôts payés par les producteurs est transférée au consommateur. Dans « La richesse des nations » (1776), Adam Smith estimait déjà que, le plus souvent, « L’impôt est payé, en fin de compte, par le dernier acheteur ou consommateur ».
Ce constat conduit à dégager une « règle » caractérisant l’incidence fiscale : l’agent qui paie finalement l’impôt est le côté « le plus inélastique du marché ».
En effet, lorsque l’élasticité-prix de la demande d’un bien est faible, les acheteurs n’ont pas d'alternatives à la consommation de ce bien. Dans ce cas, une taxe sur ce bien conduira à ce que ce soit le consommateur, c’est-à-dire l’agent économique qui ne peut pas facilement quitter le marché, qui supportera largement le poids de la taxe.
Les pistes de débats : La concurrence : Existe-t-il une fiscalité optimale ?
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