Quelle fiscalité pour lutter contre les inégalités ?

• Des données précises sur les niveaux d’inégalités dans le monde

• Des apports sur les niveaux d’imposition du patrimoine dans le monde

• Des éléments de réflexion sur les conséquences des inégalités sur la croissance et le développement

Le rapport annuel d’OXFAM fait le constat de l’explosion des inégalités et de la concentration extrême de la richesse dans le monde. Il met l’accent sur les effets négatifs de ces inégalités au niveau de la croissance économique mais aussi au niveau des enjeux démocratiques. Oxfam insiste également sur les conséquences de la concentration de la richesse en matière de dérèglement climatique, les milliardaires émettant largement plus de carbone que la moyenne. A partir de ces constats, le rapport d’OXFAM remet en cause la théorie du ruissellement, selon laquelle la fortune d’une minorité profiterait à tous du fait de son rôle en matière d’investissement, de création d’emplois et finalement d’enrichissement collectif.

Cet état des lieux conduit l’ONG à développer l’idée que le rôle des pouvoirs publics devrait être de briser ce cycle de l’accumulation au profit de milliardaires par l’imposition des plus riches. OXFAM préconise donc une augmentation des impôts payés par les 1 % les plus riches. L’objectif serait de ramener le nombre de milliardaires et leur fortune à leur niveau de 2012. Le rapport montre que l’imposition des plus riches était d’ailleurs bien plus élevée il y a encore quelques dizaines d’années dans les pays développés. Historiquement, la progressivité de l’impôt sur le revenu n’a cessé de baisser. Ainsi, dans les pays de l’OCDE, le taux marginal moyen d’imposition est passé, en moyenne, de 58 % en 1980 à 42 % aujourd’hui. Dans le même temps, l’impôt sur le patrimoine représente une part très limitée des recettes fiscales.

OXFAM préconise donc la mise en place d’un impôt exceptionnel de solidarité sur la fortune afin de récupérer les gains amassés par les plus riches pendant la pandémie, grâce à l’argent public, ainsi qu’un impôt permanent sur la fortune avec un taux suffisamment élevé pour réduire progressivement la concentration des richesses. D’après Oxfam, pour simplement stabiliser la fortune des milliardaires au cours des cinq dernières années, les États auraient dû appliquer chaque année un impôt sur la fortune de 12,8 %.

• Impôt sur le patrimoine :

Il s’agit d’un impôt prélevé sur le patrimoine total accumulé par une personne (au-delà d’un certain seuil), selon la valeur de tous ses actifs à l’intérieur du pays ou à l’étranger : logement, dépôts bancaires, actions de sociétés, actifs financiers ou actifs tangibles (par exemple, bijoux, tableaux, yachts). Cet impôt s’applique sur le patrimoine net c’est-à-dire moins les dettes.

• Impôt sur les successions :

 Il s’agit d’un impôt prélevé sur la valeur nette de toutes les possessions (biens, actifs financiers, comptes bancaires, actifs tangibles tels que les yachts) transférées à d’autres au décès d’une personne.

• Impôt foncier :

Cet impôt est calculé sur la valeur des biens, des terrains et des bâtiments détenus par une personne.

• Impôt progressif :

Un impôt est progressif s’il représente une part croissante du revenu lorsque celui-ci augmente, c’est-à-dire si son montant est plus que proportionnel au niveau du revenu.

• Paradis fiscaux :

Cette appellation désigne les pays à fiscalité nulle, ou très réduite par rapport aux autres.

• Revenu du patrimoine :

C’est le revenu perçu par le propriétaire d’un actif financier ou d’un actif corporel (actions, biens immobiliers)

Le rapport d’OXFAM fait implicitement référence à la « courbe de l’éléphant » que Branko Milanovic développe dans son ouvrage Global Inequality: A New Approach for the Age of Globalization (2016).

Cette dénomination tient à la forme de la courbe décrivant la croissance du revenu moyen par fractiles des revenus mondiaux (et non par pays) entre 1988 et 2008. Cette courbe, dont le mode de construction est assez original, permet de rendre compte de l’inégalité mondiale en ne se focalisant pas seulement, comme on le fait traditionnellement, sur les écarts de revenus entre groupes sociaux à l’intérieur d’un même pays ou sur les écarts entre pays.

Elle montre que, depuis 1988, la mondialisation a généré des « gagnants » et des « perdants. Les gagnants sont ceux dont le revenu se situe autour de la médiane, c’est-à-dire les nouvelles classes moyennes de certains pays émergents (Chine, Inde, notamment) mais aussi les 1% les plus riches à l’échelle de la planète dont les revenus ont augmenté le plus fortement, comme le rappelle le rapport d’OXFAM. Les perdants sont les personnes les plus pauvres dans le monde, ceux qui n’ont pas profité de la mondialisation (populations de pays d’Afrique subsaharienne par exemple) et ceux dont le revenu est situé entre le 8ème et le 9ème décile des revenus. Selon B. Milanovic, iI s’agit notamment des classes moyennes des pays développés.  

L’un des apports de cette courbe est donc de mettre à jour le fait que les inégalités se sont accrues en faveur des plus riches qui sont ceux qui ont le plus profité de la mondialisation.

Ce graphique extrait pour la classe de CPGE (chapitre « Inégalités et stratégies de développement ») et pour la classe de Terminale (chapitre « Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ? ») permet d’illustrer le mécanisme d’enrichissement des plus riches. Il permet aussi de mobiliser la lecture des déciles.

Part de nouvelles richesses captées (en %) du total de nouvelles richesses

• Comment expliquer le retour des inégalités ?

• De quels moyens les pouvoirs publics disposent-ils pour corriger les inégalités ?