Terminale : cours et corrigés

(BO)

Déroulé du chapitre :

Question 1. Comment l'environnement peut-il devenir un objet d'action publique ?

Question 2. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils lutter contre le changement climatique ?

Question 3. Quelles sont les limites et les contraintes de l'action publique pour l'environnement ?

L'existence d'une action publique pour l'environnement ne va pas de soi. En effet, la transformation des questions environnementales en problème public passe par plusieurs étapes, qui aboutissent à une mise sur agenda politique, permettant alors aux pouvoirs publics de se saisir de ces questions et d'intervenir. Ce processus est le produit d'interactions entre une grande diversité d'acteurs impliqués dans les questions environnementales, qui entretiennent entre eux des relations de coopération mais aussi parfois de conflits. Cette action publique s'articule à différents niveaux : local, national, européen et mondial.

I) Une diversité d'acteurs impliqués...  

Différents acteurs font émerger les questions environnementales dans le débat public. En effet, une fois un problème environnemental identifié et délimité (sa nature, ses causes...), il faudra être suffisamment convainquant pour qu'il s'inscrive dans l'espace public et qu'il puisse donner lieu à une mise sur agenda politique (c'est à dire qu'il appartienne à l'ensemble des problèmes publics inscrits à l'ordre du jour dans la liste des politiques publiques à mettre en oeuvre). Les experts (comme le GIEC) et les médias jouent donc un rôle très important en légitimant ces questions et en les projetant sur le devant de la scène publique.

Les mouvements citoyens d'abord, font parti de ces acteurs. De nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) par exemple, mais aussi des associations de citoyens, jouent un rôle considérable en organisant des actions et des manifestations parfois pédagogiques ou encore spectaculaires pour attirer l'attention des médias et de l'opinion publique sur les enjeux environnementaux. Depuis 2018 par exemple, à l'appel de Greta Thunberg, des jeunes du monde entier se rassemblent le vendredi lors de « grèves scolaires » pour le climat dans le but d' interpeller les pouvoirs publics sur l'urgence à agir face au changement climatique.

Les partis politiques, notamment les partis « écologistes », participent également à cette construction des questions environnementales en problème public en facilitant notamment leur mise sur agenda politique même si leur influence en France paraît encore limitée.

Enfin, certaines entreprises peuvent aussi jouer un rôle, en innovant par exemple: en produisant des biens ou en mettant en place de nouveaux procédés de fabrication plus respectueux de l'environnement. Il existe aujourd'hui par exemple des certifications et labels environnementaux qui peuvent mettre en avant les efforts réalisés par les entreprises dans la protection de l'environnement.

II) qui entretiennent des relations de coopération mais aussi de conflit... 

Les relations entre les acteurs des questions environnementales prennent des formes variables dans le temps et en fonction des territoires car leur objectif est de parvenir à imposer leur représentation du problème et leurs solutions alors même que leur vision ou leurs intérêts peuvent être différents, voire contradictoires. Ils sont ainsi amenés à coopérer ou à entretenir des relations conflictuelles entre eux dans certaines circonstances.

Une vision opposée ou concurrente d'un même problème, d'abord, peut entraîner des conflits. Pour les climato-sceptiques par exemple (ceux qui ne croient pas au réchauffement climatique ou au fait que les activités humaines en soient la cause), l'intervention des pouvoirs publics pour lutter contre le réchauffement climatique n'est pas forcément légitime et ne mérite donc pas d'occuper une place prioritaire sur l'agenda politique.

Certains acteurs aux intérêts communs, comme les associations de citoyens et les ONG par exemple, peuvent également s'allier en utilisant l'instrument juridique contre d'autres acteurs, comme des entreprises qui ne respecteraient pas des réglementations ou mettraient en danger la santé des hommes et de la planète (exemple du procès aux Etats-Unis contre Monsento qui vend des produits contenant du glyphosate) ; ou encore contre des Etats qui ne prendraient pas des mesures à hauteur de leur engagement («  l'Affaire du Siècle » en France).

Cependant, lorsque leurs intérêts convergent, les acteurs vont coopérer. De nombreuses initiatives, en effet, reposent entièrement sur la coopération d'acteurs locaux (citoyens, entreprises, collectivités locales...) notamment dans le cadre de la promotion de l'économie circulaire. Les ONG coopèrent également avec les pouvoirs publics, mettant à disposition leur expertise pour l'élaboration et la mise en place des politiques publiques. Elles pratiquent notamment le « lobbying » en influençant des personnes de pouvoir ou des institutions publiques.

III) ... et dont l'action s'articule à différents niveaux 

Cette action publique s'articule à différents niveaux. L'environnement étant un bien commun dont les atteintes ont des conséquences environnementales, économiques et sociales qui dépassent les frontières des Etats, sa protection nécessite d'abord une action publique internationale. Des négociations internationales sur le climat sont ainsi menées depuis 1972, comme les COP, qui réunissent depuis 1995 une majorité d'Etats pour prendre en commun des décisions concernant les objectifs généraux de lutte contre le réchauffement climatique.

Ces décisions vont ensuite être mises en œuvre au niveau européen et national : les Etats vont fixer un cadre réglementaire plus précis pour se conformer à ces objectifs généraux. (logique « du haut vers le bas »).

L'echelon local et régional est particulièrement pertinent pour la mise en place de ces politiques. Les Conseils régionaux, départementaux et municipaux ont en effet une meilleure connaissance de leurs territoires, permettant d'identifier plus finement les besoins et de mobiliser plus facilement les acteurs locaux (associations, entreprises...).

Mais il existe aussi une logique qui part « du bas vers le haut » lorsque des propositions partent de l'échelon local pour remonter vers les Etats et l'Europe. Ces propositions pourront alors être débattues lors des sommets mondiaux et ainsi mener à des accords internationaux.

Les différents niveaux de l'action publique pour l'environnement sont donc complémentaires.

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