Développement durable

(BO)

Déroulé du chapitre :

Question 1. Comment l'environnement peut-il devenir un objet d'action publique ?

Question 2. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils lutter contre le changement climatique ?

Question 3. Quelles sont les limites et les contraintes de l'action publique pour l'environnement ?

Parce que l'utilisation des instruments de la politique climatique a des répercussions sociales et économiques, les marges de manœuvre des pouvoirs publics peuvent être contraintes à l'échelle nationale. L'action publique internationale connaît, elle, des difficultés spécifiques liées notamment au fait que l'environnement soit un bien commun et aux inégalités de développement entre les pays.

I) Les limites de l'action publique pour l'environnement 

Lorsqu'ils prennent une décision, les pouvoirs publics doivent tenter de concilier des intérêts contraires. Or, les objectifs environnementaux peuvent entrer en contradiction avec des objectifs de justice sociale ou d'efficacité économique et ainsi rendre difficile l'acceptation de cette action.

D'abord, la fiscalité environnementale peut entraîner des inégalités dans le sens où elle frappe plus lourdement les ménages aux revenus modestes. Les produits taxés, comme le carburant par exemple, pèsent en effet plus lourdement dans leur budget, diminuant sigificativement leur pouvoir d'achat. Les mouvements de contestation contre l'instauration de ces taxes sont donc nombreux, comme par exemple face à la taxe carbone à l'atomne 2018 (contestations qui ont marqué le début du mouvement des « gilets jaunes »).

Ensuite, cette fiscalité « verte » peut diminuer la compétitivité-prix des entreprises polluantes sur les marchés internationaux. L'augmentation des coûts de production induits par une taxe ou par le respect d'une nouvelle réglementation peut en effet pénaliser des entreprises par rapport à leurs concurrentes, d'autant plus si ces taxes ou normes ne sont pas appliquées partout ou diffèrent entre les pays. Certaines entreprises peuvent alors être tentées de constituer des groupes d'intérêt (lobby) pour peser sur les orientations de la politique climatique.

L'action publique en faveur de l'environnement a un coût. C'est pourquoi l'augmentation de la dette des Etats et la nécessaire relance économique après la crise de la COVID-19 risquent peut-être de peser sur cette action publique, comme lors de la crise de 2008-2009. Le moment est néanmoins propice à une relance « verte » qui reposerait sur des investissements en faveur de la préservation de l'environnement.

II) Les contraintes d'une action publique internationale 

Face à ces coûts, pour ne pas pénaliser leurs consommateurs et leurs entreprises, les Etats sont souvent tentés de jouer le « passager clandestin » dans les négociations internationales.

Les emissions de GES font en effet du climat un bien commun : la qualité de l'air est non excluable (disponible gratuitement), elle est devenue un bien rival car les activités de certains agents économiques qui emettent plus ou moins de CO2, dégradent la qualité de l'air disponible pour d'autres agents. En l'absence d'institutions régulatrices supranationale, il est donc tentant pour les Etats de se comporter en passagers clandestins en refusant de s'associer aux accords internationaux ou en se désengageant d'accords déjà signés. Chaque pays a en effet intérêt à ce que le réchauffement climatique soit limité, mais chacun préfèrerait que le coût soit supporté par les autres.

Les négociations internationales sur le climat sont aussi compliquées par les inégalités de développement entre les pays, qui défendent alors des intérêts parfois contraires.

En effet, ce sont aujourd'hui les pays en développement qui connaissent la plus grande progression de leurs emissions de GES. Pourtant, ce sont les pays développés qui ont, historiquement, la plus grande part de responsabilité dans le réchauffement climatique. Cette situation pose donc la question d'une « justice climatique » internationale et un certain nombre de pays va réclamer, lors des négociations, un partage des efforts équitable dans le but de ne pas contraindre leur développement économique futur.

Ces divergences d'intérêt qui ralentissent les accords sont renforcées par le fait que tous les pays ne sont pas touchés de la même manière par le réchauffement climatique. Tous les pays n'ont donc pas le même intérêt à aboutir rapidement à des accords pour faire face à l'urgence de la situation.