(RSE) Responsabilité sociale de l’entreprise

La responsabilité sociale (ou sociétale) de l’entreprise est la mise en œuvre du développement durable au sein de celle-ci, correspondant à l’intégration des préoccupations sociales et environnementales dans ses activités productives et commerciales.

La responsabilité sociale (ou sociétale) de l’entreprise est la mise en œuvre du développement durable au sein de celle-ci, correspondant à l’intégration des préoccupations sociales et environnementales dans ses activités productives et commerciales.

Le terme RSE est composé de trois mots qu’il faut expliciter rapidement pour mieux saisir les contours du concept.

La responsabilité tout d’abord doit être soigneusement distinguée de la faute. Alors que la faute met en relief les nuisances causées par l’entreprise, et donc la réparation des dommages causés, la responsabilité est synonyme d’engagement. Etre responsable, c’est agir de telle façon que les actions d’aujourd’hui ne compromettent pas la possibilité de la vie future sur la terre. Le terme « social » est assez ambigu, car on peut le comprendre dans un sens restrictif comme tout ce qui concerne le champ des relations employeurs-salariés, alors qu’il s’agit plutôt de tout ce qui relève de l’impact de l’entreprise sur la société en général. Certains lui préfèrent d’ailleurs le mot « sociétal » qui permet d’appréhender davantage l’action globale de l’entreprise sur son environnement, qui se décline en responsabilité éthique, légale, économique…. Quant au terme « entreprise », il vise dans une conception assez étendue l’ensemble de ses partenaires qui sont affectés par ses prises de décision, c’est-à-dire les « parties prenantes ». Les parties prenantes ont des contours assez variables selon que l’on considère les parties prenantes « primaires » (celles qui sont impliquées directement dans le processus économique de l’entreprise comme les actionnaires, les salariés) ou les parties prenantes « secondaires » (celles qui ont des relations avec les firmes dans le cadre d’un contrat implicite ou moral comme les associations de riverains, les collectivités territoriales, etc.).

Les premières actions de RSE remontent au XIXème siècle. Par exemple, aux Etats-Unis, les grandes villes formaient souvent des compagny towns : une ville se constituait autour d’une activité industrielle (mines, chemins de fer...), et en l’absence d’un Etat providence jouant un rôle significatif, la santé, l’éducation, et la protection des travailleurs étaient pris en charge par l’entreprise, par ailleurs propriétaire des infrastructures (logements, hôpitaux, banques, écoles, églises…). Les ouvriers étaient liés à leur employeur par une dette à rembourser, et leur santé et l’éducation de leur famille en dépendaient aussi étroitement.

Il faut attendre les années 1960 pour que le débat sur la RSE connaisse un véritable essor aux Etats-Unis. L’expression a pris naissance avec le concept Corporate social responsability attribué à H.R Bowen (Social Responsabiliy of Businessman, 1953), qui met l’accent sur la bienfaisance comme corollaire du principe de responsabilité en privilégiant les relations contractuelles. Sa vision se résume dans la formule « profit d’abord, philanthropie ensuite ». Dans les années 1970, la RSE a pris de l’ampleur suite aux mouvements divers de la société civile dans un contexte de mondialisation croissante des activités économiques. En même temps que l’enracinement territorial des entreprises recule, celles-ci s’impliquent davantage dans la société où elles interviennent. C’est ainsi que J. Eklington (Cannibal with Forks. The Triple Bottom Line of 21 st Century Business, Capstone Publishing Limited, Oxford, 1994) a popularisé la notion de triple bottom line (people, planet, profit) pour exprimer l’idée que l’entreprise ne s’apprécie pas seulement selon des critères économiques, ce qui ouvre la voie à un véritable « marché de vertu » destiné à redonner une légitimité morale aux grandes entreprises. C’est aussi à cette époque que se structure l’opposition entre les modèles « shareholdering » et « stakeholdering » de l’entreprise. Pour M. Friedman et le courant libéral de l’école de Chicago, la responsabilité sociale de l’entreprise ne s’exerce que par les seules décisions destinées à améliorer la rentabilité pour les actionnaires : l’entreprise n’est responsable que devant ses « shareholders ». En revanche, pour E.R Freeman (A stakeholder Theory of the Modern Corporation, 1984), la responsabilité de l’entreprise s’étend à tous les acteurs ayant un intérêt dans celle-ci. La théorie des stakeholders (parties prenantes en français, voir plus haut) remet en cause la primauté des actionnaires dans la gouvernance de l’entreprise. L’entreprise est alors insérée dans un ensemble avec des partenaires qui ne sont plus des adversaires, mais des acteurs intéressés par les activités et décisions de celle-ci.

En Europe, la RSE s’est développée dans les années 1970 pour justifier certaines réformes, et notamment celle du bilan social, que l’on peut définir comme une réflexion sur l’apparition d’instruments permettant de rendre compte des conséquences sociales des activités économiques. Ce bilan social est un instrument de dialogue avec les parties prenantes, et contribue au renforcement des possibilités de contrôle, non seulement des « shareholders », mais aussi des « stakeholders ». En pratique, la mise en œuvre d’une RSE consiste à produire un progrès continu dans les domaines du social, de l’environnement, et de l’économique. Il s’agira alors de prendre en compte l’environnement de l’entreprise pour intégrer la qualité des filières d’approvisionnement et de la sous-traitance, l’empreinte écologique de l’unité de production, le bien-être des salariés….

Les conceptions de la RSE dans le monde européen et dans le monde anglo-saxon sont quelque peu différentes. Alors que dans le monde anglo-saxon le bien commun demeure le fruit de l’agrégation des volontés individuelles, il est en Europe une construction politique qui nécessite débat et repose sur la croyance en la capacité des individus à transcender leur appartenance et leur identité pour former une société politique. La conception européenne du bien commun a conduit les Européens à attacher beaucoup plus d’importance à la cohésion sociale et au développement durable que les anglo-saxons.

Toutefois, au-delà de ces différences, la Commission européenne a depuis les années 2000 (Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises, Livre vert, 2001) adopté une définition qui cherche à ménager les deux perspectives : « être socialement responsable signifie non seulement satisfaire aux obligations juridiques applicables, mais aller au-delà et investir davantage dans le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes ». De même, les lignes directrices ISO 26000 proposent une définition de la responsabilité sociale des organisations qui cherche à satisfaire à la fois les Etats-Unis et l’Europe : « responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et l’environnement, par un comportement transparent et éthique qui contribue au développement durable incluant la santé et le bien-être de la société, prend en compte les attentes des parties prenantes, respecte les lois en vigueur, est compatible avec les normes internationales de comportement, et est aussi intégré dans l’organisation et la mise en œuvre de ses relations ». La référence au développement durable satisfait les Européens, tandis que la référence à l’éthique est approuvée par les Américains.

Aujourd’hui, de nouvelles mesures en faveur de la RSE ont été élaborées dans le cadre des travaux sur l’entreprise du XXIème siècle et l’élaboration du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), qui a été suivi d’un projet de loi présenté au Parlement au printemps 2018. C’est ainsi qu’ont pu émerger un certain nombre d’« entreprises à mission » à objet social élargi, permettant de faire de l’intéressement et de la participation une réalité pour tous les salariés, ou encore de réfléchir à une nouvelle définition juridique de l’entreprise.

1) Que faut-il penser de la formule « Le profit d’abord, la philanthropie ensuite » ?

2) En quoi la RSE peut-elle modifier les décisions stratégiques de l’entreprise ?

3) Dans quelle mesure peut-on associer les parties prenantes à la gouvernance des entreprises ?

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