Définition :
Ensemble des transferts de revenus mis en place par les administrations publiques
L'essentiel :
L’État exerce une fonction de redistribution des revenus. La redistribution regroupe donc l’ensemble des mesures prises par l’État ou par d’autres administrations publiques pour modifier la répartition des revenus en prélevant des impôts et des cotisations sociales et en distribuant des revenus de transfert. La redistribution peut être horizontale ou verticale.
La redistribution horizontale désigne les flux de transferts sociaux au bénéfice des ménages ou des individus victimes des risques sociaux. Il s’agit donc de l’ensemble des revenus de transfert et des prélèvements obligatoires permettant de les financer. Le système de retraite par répartition permettant aux retraités de percevoir une pension financée par les cotisations sociales des actifs obéit à une logique de redistribution horizontale des actifs plus jeunes aux personnes ayant atteint l’âge légal de la retraite. La logique d’un système de retraite par capitalisation est fondamentalement différente puisque, dans un tel système, les retraités perçoivent un revenu issu du placement de leur propre épargne.
Les risques sociaux qui, en France, fondent la redistribution horizontale sont le fruit d’une histoire : il s’agit de la maladie, de la vieillesse, du chômage, de la naissance d’enfants, de l’accident du travail. Dans chacun de ces cas, le risque couvert par la redistribution tient à la perte de revenus inhérentes à ces différentes situations et à des fondements assurantiels.
Voir le chapitre de Première : Comment l'assurance et la protection sociale contribuent-elles à la gestion des risques dans les sociétés développées
La redistribution verticale des revenus consiste en transferts sociaux visant à réduire les inégalités de revenus entre les individus ou les ménages. Cette redistribution vise donc directement à corriger les inégalités au nom d’un principe de justice sociale. Ce type de redistribution passe donc par des impôts progressifs par lesquels plus le revenu augmente et plus le taux marginal de l’impôt progresse lui aussi. C’est aussi dans le cadre de cette redistribution verticale qu’existe une logique assistancielle : de nombreuses prestations ne nécessitent pas d’avoir cotisé auparavant. C’est le cas du RSA par exemple.
Cette philosophie redistributive est née avec le début du XXème siècle, comme l’explique Pierre Rosanvallon dans La société des égaux (2011), par l’institution de l’impôt progressif sur le revenu à côté de la mise en place de mécanismes assurantiels protégeant les individus contre les risques sociaux et de l’instauration de procédures de représentation et de régulation collective du travail. La redistribution est donc historiquement associée aux progrès de la condition salariale.
Les redistributions horizontale et verticale sont souvent très liées. A côté de ces deux moyens de redistribution monétaire, certains ménages bénéficient aussi de transferts des administrations publiques opérés sous forme de services gratuits ou délivrés à faible coût. Il s’agit alors d’une redistribution non pas monétaire mais « en nature ». L’impact redistributif de ces services est d’autant plus fort qu’ils touchent les domaines de la santé, du logement social ou encore l’accès à l’école. Ils répondent au souci de garantir un accès en principe identique aux soins, à l’éducation ou au logement et ce, quel que soit le niveau de revenu. C’est donc ici un objectif d’équité qui prime.
Les différentes formes de redistribution, qu’elle soit monétaire ou en nature, contribuent à réduire les inégalités et l’ampleur de la pauvreté. Selon l’Insee, en 2018, avant redistribution, le niveau de vie moyen des 20 % de ménages les plus riches est 8,3 fois supérieur à celui des 20 % de ménages les plus pauvres. Après redistribution, cet écart n’est plus que de 3,9.
La redistribution a également des effets économiques. Réduire la pauvreté c’est aussi en restreindre les externalités économiques tant au niveau du capital humain, en particulier de la formation et de la productivité, qu’au niveau des coûts sociaux inhérents aux effets externes de la pauvreté (santé, délinquance, etc.). La redistribution permet également de porter une part de la consommation et ce d’autant que la propension à consommer des plus pauvres est plus élevée, comme JM Keynes l’a montré au travers de sa loi psychologique fondamentale.
En revanche, certains économistes libéraux, en particulier les économistes de l’offre, tels Arthur Laffer ou Georges Gilder, sont connus pour avoir mis en avant des effets pervers d’une redistribution qui désinciterait à l’effort et au travail.
Voir le chapitre de Comment l'assurance et la protection sociale contribuent-elles à la gestion des risques dans les sociétés développées
Les transferts ne vont donc pas nécessairement des plus riches vers les plus pauvres. L’essentiel de cette protection sociale est financé par les cotisations des salariés et des employeurs.
Voir le chapitre de Comment l'assurance et la protection sociale contribuent-elles à la gestion des risques dans les sociétés développées
3 questions à Mathieu Plane :
1) A quoi sert la dépense publique ?
2) Y a-t-il de bonnes et mauvaises dépenses publiques ?
3) Quelles sont les conséquences des dépenses publiques ?
