L'ouvrage
Cet ouvrage de Jacques Barthélémy et Gilbert Cette, consacré aux perspectives de transformations du marché du travail sous l’effet de la révolution numérique, est précédé d’un avant-propos co-signé par Frédéric Monlouis-Félicité de l’Institut de l’Entreprise et Thierry Pech de la Fondation Terra Nova.
Ils précisent dans cet avant-propos l’importance qu’il y a à faire évoluer nos structures juridiques et sociales (droit du travail, fiscalité et protection sociale), face à l’aspiration d’un nombre croissant de travailleurs à se réaliser en dehors du champ salarial. Même si pour l’heure il faut relativiser le poids de cette nouvelle économie appuyée sur les outils numériques (prestations à la demande, services à la personne, conseil très qualifié aux entreprises, intermittence choisie, télétravail…), il ne fait guère de doute qu’elle est amenée à connaître un développement accéléré : il faut dès lors que la France anticipe ces évolutions pour rester dans la course face aux pays concurrents, et réfléchisse d’ores et déjà à un ambitieux droit à l’activité professionnelle qui englobe toutes les formes d’activités.
Ce droit devra être suffisamment protecteur en fonction du degré d’autonomie, mais suffisamment souple pour ne pas brider l’émergence de cet entrepreneuriat à haute valeur ajoutée qui constitue un important gisement de croissance et d’emploi. Pour Frédéric Monlouis-Félicité et Thierry Pech, il faut surtout éviter de percevoir ces évolutions sous l’angle de la menace, du déclin, mais plutôt les concevoir comme de nouvelles opportunités pour concrétiser l’aspiration des travailleurs à la liberté.
Concilier liberté et protections des travailleurs
Selon Jacques Barthélémy et Gilbert Cette, la réponse à cette nouvelle problématique doit tout d’abord être transpartisane, au-delà des clivages politiques traditionnels : l’évolution du cadre réglementaire du marché du travail, de la protection sociale et de la fiscalité doit favoriser l’émergence de ces nouvelles activités liées au numérique, indispensables à la croissance, sans dégrader les protections dans l’emploi et en termes de protection sociale. Les auteurs rappellent que depuis le XVIIIème siècle, l’impact du progrès technique sur l’emploi a toujours été l’objet d’un vif débat en économie, et l’essor des technologies de l’information et de la communication (TIC) aujourd’hui ne fait que renouveler cette controverse. Si les économistes sont en désaccord de nos jours sur les perspectives de cette nouvelle vague d’innovation en termes de croissance (entre « stagnation séculaire » de la croissance envisagée par certains ou véritable révolution industrielle annonciatrice d’un nouvel âge d’or pour d’autres), l’enjeu majeur est d’accompagner ce mouvement en créant un environnement juridique suffisamment incitatif. Par ailleurs, cet essor des nouvelles formes de travail s’inscrit dans un mouvement historique de la « civilisation de l’usine » vers des organisations productives plus modulaires qui s’articulent à une autonomie plus grande des salariés grâce à l’usage des nouvelles technologies.
Les auteurs font l’état des lieux de l’évolution du marché du travail en France : ils montrent qu’il ne faut pas exagérer la progression de la part du travail non salarié qui, contrairement à certaines idées reçues, est loin d’exploser (12% des emplois). On ne peut donc guère parler d’ubérisation (ou de « plateformisation ») générale de l’économie de nos jours et le salariat est loin de vivre ses dernières heures. Mais les perspectives d’évolution du travail non-salarié dépendront largement de celles de l’environnement réglementaire. De plus, et contrairement à ce qu’on pouvait observer dans les années 1970, les travailleurs non-salariés disposent souvent aujourd’hui d’un niveau de qualification relativement élevé, tandis que l’on constate une augmentation des emplois non-salariés hautement qualifié dans quelques grands secteurs comme l’immobilier, certaines activités scientifiques et techniques (conseil), l’enseignement et la santé. Sur le plan sociologique, les non-salariés sont plus souvent des hommes, sont plutôt âgés, travaillent dans l’agriculture, la construction ou le secteur tertiaire, et ont souvent un diplôme de l’enseignement supérieur. Si la part de l’emploi non-salarié reste modeste dans l’emploi total, sans que l’on perçoive une réelle progression du phénomène, force est de constater que sa structure évolue profondément, avec l’émergence d’activités à très forte valeur ajoutée et nécessitant un très haut niveau de qualification : en clair, les nouvelles technologies comme l’économie numérique facilitent l’activité professionnelle très autonome des travailleurs les plus qualifiés.
Faut-il alors nier l’importance de ces enjeux au motif que la vague du travail indépendant souvent évoquée dans les médias n'existe pas ? N’est-ce pas aux pouvoirs publics d’anticiper dès maintenant les implications d’évolutions (certes en gestation) qui risquent bien de transformer structurellement nos économies ? Ce n'est en tout cas pas le point de vue des auteurs. Il existe bien un choc technologique sur le travail (notamment en raison de la création de plateformes en ligne), avec des situations de travailleurs réputés indépendants, d'un point de vue juridique, mais qui sont en réalité en état de dépendance économique totale vis-à-vis de leur prestataire de services (tel qu'Uber). Comme le soulignent Jacques Barthélémy et Gilbert Cette, les plateformes disposent à l'égard des travailleurs de pouvoirs de prescription (elles sont en mesure de fixer les prix), de pouvoirs de sanction, voire de « possibilités de déconnexion léonine ».
Vers un droit de l’activité professionnelle ?
Pour Jacques Barthélémy et Gilbert Cette, il existe un paradoxe de notre droit du travail, le statut de salarié a été créé après-guerre afin de protéger les ouvriers, or il protège aujourd'hui surtout les cadres, et il a surtout besoin d’être dépoussiéré pour tenir compte des mutations du capitalisme contemporain. Tout l’intérêt du travail des auteurs est alors de tracer des perspectives d’évolution des normes réglementaires actuelles dans ce contexte, qui sont inadaptées car elles entraînent une insécurité juridique, une judiciarisation excessive des litiges et un climat social défavorable à l’initiative entrepreneuriale et à l’efficacité économique (« c’est donc un équilibre étroit entre protection des travailleurs et efficacité économique qui est recherché dans nos propositions »). En effet, les relations entre un donneur d’ordres et un prestataire de services ne peuvent être les mêmes que celles entre un employeur avec son salarié. Par exemple, du fait de l’opposition entre salariés et indépendants, il y a une absence de protection du travailleur indépendant dont la relation avec le client est déséquilibrée dans le cadre d’une dépendance économique.
En particulier, la division entre salariés et indépendants pourrait devenir de plus en plus floue, selon que l’on prend en compte la seule subordination juridique ou également la dépendance économique : l’entreprise est ainsi de moins en moins un signe de sécurité et de pérennité, surtout pour les jeunes générations (ou le changement d’organisation sera la norme), et la relation salariale ne peut plus constituer l’alpha et l’oméga de notre Code du travail. Par ailleurs, il sera nécessaire de faire évoluer le droit vers une protection pour tous les travailleurs, c’est-à-dire d’aller vers un droit de l’activité professionnelle, qui tienne compte de la dépendance économique plus que de la seule subordination juridique du contrat de travail (avec un salarié plus seulement conçu comme un « mineur social », soit un incapable majeur sous la protection de l’Etat).
Pour faire évoluer notre droit du travail, les auteurs insistent sur l'idée de règles conventionnelles, négociées entre travailleurs et donneurs d'ordre au niveau d'une branche. Ils prennent ainsi l'exemple des agents d'assurance, qui, en dépendant des compagnies d'assurance, ont négocié avec elles une convention collective de travailleurs non-salariés. Pour eux, la proximité croissante entre les modes et conditions de travail de nombreux salariés et non-salariés appelle un rapprochement sous la forme de l’émergence de droits associés à l’activité professionnelle et non plus à la subordination juridique. Le droit de l'activité professionnelle qu’ils appellent de leurs vœux, doit reconnaître le fait que le contrat de travail n'est pas un contrat ordinaire, puisqu’il doit préserver la dignité humaine (« de fait le droit à l’activité professionnelle ne se substituera pas au droit du travail salarié identifié par le Code du travail qui conservera sa pleine puissance pour régir les rapports de l’entreprise avec les travailleurs salariés les moins qualifiés et occupant des fonctions subalternes dans le grille des emplois »). Il devrait respecter le droit à la santé, le droit à des revenus raisonnables, et empêcher que la rupture du contrat n’ait lieu du jour au lendemain. Jacques Barthélémy et Gilbert Cette préconisent donc la définition d’un socle de droits fondamentaux du « citoyen-travailleur », qui serait complété par des protections additionnelles en liaison avec le degré d'autonomie des travailleurs. En matière de protection sociale, une vaste opération d'unification des statuts serait nécessaire selon eux. Enfin, quelle devrait être l'attitude des gouvernements face à cette situation ? Trois possibilités s'offrent aux pouvoir publics, expliquent les auteurs. Maintenir le statu quo, opter pour la requalification en salariés de tous les indépendants travaillant pour des plateformes, ou chercher à créer des droits sociaux pour tout travailleur en état de subordination, qu'il soit salarié ou non. Les deux premières solutions doivent être écartées, jugent-ils. La requalification de tous ces actifs en salariés, qui finira par se produire en cas d'inaction du législateur et des pouvoirs publics ne permettrait guère de prendre en compte les évolutions actuelles du travail à l’ère du numérique. Mais la construction de ce nouveau droit de l’activité professionnelle, sous l’impulsion de l’Etat, mais négocié avec les partenaires sociaux, pourrait permettre de concilier les besoins de flexibilité des organisations dans l’économie du XXIème siècle, et celui des nécessaires protections des travailleurs.
Quatrième de couverture
Quelles réponses apporter à la transformation rapide du marché du travail sous l’effet de la révolution numérique ? Les statuts actuels – salarié, indépendant – sont-ils adaptés à ces nouvelles réalités ? Et comment faciliter le passage de l’un à l’autre sans sacrifier les protections sociales ?
Jacques Barthélémy et Gilbert Cette nous proposent avec ce livre un cadre ambitieux et novateur pour repenser le droit du travail. Faisant le point sur ce qu’on appelle l’ubérisation de l’économie, ils en soulignent les limites et les risques réels. Si celle-ci doit être largement relativisée, reste que les outils numériques facilitent le cumul d’activités et les créations d’entreprises. C’est pour répondre à ce mouvement en profondeur de la société française et en faire une opportunité qu’ils s’attellent ici à la définition d’un droit à la fois global et protecteur.
Auteurs
Jacques Barthélémy est avocat conseil en droit social, fondateur du cabinet Barthélémy Avocats. Il a été professeur associé à la faculté de droit de Montpellier.
Gilbert Cette est professeur d’économie associé à l’université d’Aix-Marseille, expert du marché du travail.
