Q1. En vous rendant sur le site de l’INSEE (www.insee.fr), donnez une définition du terme « IDE ». Distinguez IDE entrants et IDE sortants.

Les IDE (investissements directs à l’étranger) sont les mouvements internationaux de capitaux réalisés en vue de créer, développer ou maintenir une filiale à l’étranger. Les IDE peuvent correspondre à : (1) la création d’une entreprise à l’étranger par une FMN ;

(2) l’acquisition d’au moins 10 % du capital d’une société déjà existante, sinon il ne s’agit que d’un placement qu’on appelle un investissement de portefeuille.

Les IDE entrants sont des IDE réalisés par des pays étrangers au sein  d’un territoire national. Cela se traduit par l’installation d’un site de production étranger sur le territoire national.

Les IDE sortants sont réalisés par un pays vers des pays étrangers. Cela se traduit par l’installa- tion d’un site de production national sur un territoire étranger.

Q2.  Proposez une lecture des données statistiques concernant l’Union européenne.

D’après France Stratégie, en 2019, les stocks d’IDE entrants en ce qui concerne l’Union européenne représentent 60 % de son PIB, c’est-à-dire 60 % de la richesse créée dans l’Union européenne.

D’après France Stratégie, en 2019, les stocks d’IDE sortants concernant l’Union euro- péenne représentent 68 % de son PIB, c’est-à-dire 68 % de la richesse créée dans l’Union européenne.

Q3. En quoi cela traduit-il l’attractivité de l’Union européenne en matière d’implantation de sites de production ?

Ces chiffres traduisent le fait que l’Europe installe majoritairement ses sites de production à l’étranger mais qu’elle accueille aussi de nombreux sites de production étrangers sur son propre territoire. Autrement dit, l’installation d’un site de production étranger sur le territoire national (IDE entrant) ne rentre pas en contradiction avec le fait que certains sites de production nationaux s’installent à l’étranger (IDE sortant). Cela signifie que les deux phénomènes de sens contraire (IDE entrant et IDE sortant) se développent le plus souvent de manière conjointe, sans s’exclure. De même, les pays intégrésdansle commerce mondial, et notamment les pays européens, sont en général à la fois importateurs et exportateurs des mêmes catégories de produits (il s’agit du commerce intra-branche).

Transition

Les sites de production ne sont pas les seules unités au sein des entreprises à être internationalisés. En amont de la production, les sites d’innovations peuvent l’être également.

Q1. En vous rendant sur le site de l’INSEE (www.insee.fr), donnez une définition du terme « siège social ». Dans le diagramme circulaire, à quelle fonction peut-on rattacher le siège social ?

Lorsqu'une société exerce  son activité dans plusieurs établissements, l'un d'entre eux    a le statut de siège social et correspond alors au centre de décision. Le siège social se rattache au « centre de décision ». D’après l’INSEE, le centre de décision d’une firme correspond à l’entité qui prend les décisions stratégiques du groupe et au sein de laquelle  se  réunissent  les dirigeants ou  le  conseil d’administration.

Q2. Proposez une lecture de la donnée « 28 % ».

D’après Business France, en 2017, 28 % des projets d’investissements étrangers sur le territoire français concernaient les centres de décision ou autrement dit, les sièges sociaux.

Q3. Question bilan : Que conclure quant à l’attractivité de la France et plus largement de l’Europe en matière d’implantation de sièges sociaux étrangers sur son territoire ?

Ces données statistiques traduisent le fait que l’Europe accueille de nombreux sièges sociaux sur son propre territoire. Il s’agit donc d’un territoire attractif pour de nombreuses firmes étrangères qui profitent ainsi des avantages comparatifs propres à cette zone afin d’y installer leurs centres de décisions.

Q1. À partir de ce qui précède, montrez que la chaîne de valeur est fragmentée en complétant le tableau ci-dessous. En déduire une définition de ce terme.

Q2. Quel(s) type(s) d’implantation de firmes l’économie française attire-t-elle principalement ? Même question pour l’économie espagnole, pour l’économie portugaise, pour l’économie britannique.

• France : implantation de sites d’innovation et de production Espagne :  implantation de  sites  d’innovation
• Portugal :  implantation de sites de  production
• Royaume-Uni  :  spécialisation dans l’implantation de  siège  social  et d’innovation

Q3. Question bilan. En déduire une définition du terme « internationalisation de la chaîne de valeur ».

On parle d’internationalisation de la chaîne de valeur lorsque les lieux de produc- tion sont situés dans des pays différents. On parle aussi de décomposition internatio- nale des processus productifs (DIPP) : il s’agit de localiser les différentes étapes du processus de production dans diverses régions du monde en fonction de leurs avan- tages comparatifs, qui seront détaillés dans la deuxième partie. Il convient de préciser que l’on prend en compte la production au sens large ; elle comprend fabrication de biens et de services, mais également leur conception et leur distribution.

Aides financières à l’innovation importantes, notamment sous la forme de crédits d’impôts. Ces dernières ont permis aux dirigeants de l’entreprise d’investir dans de nouvelles machines coûteuses et plus performantes.

Q4. Que conclure quant aux facteurs déterminant les choix de localisation des entreprises étrangères sur le sol européen ?

En fonction des territoires, les avantages proposés ne sont pas les mêmes et les facteurs déterminant les choix de localisation sont donc divers : coût de la main-d’œuvre, qualification de cette dernière, importance des innovations, incitations fiscales. D’autres facteurs sont déterminants pour choisir la localisation de firmes étrangères  sur le sol européen : l’importance des infrastructures telles que le réseau de transport, celle du réseau de télécommunication à haut débit ; la stabilité des régimes politiques   et la confiance dans les   institutions.

Q5. À partir des éléments mis en évidence précédemment dans l’activité de sensibilisation et des objectifs de la deuxième partie, proposez une problématique.

Le choix d’entreprises étrangères de se localiser sur le sol européen est déterminé à partir des atouts spécifiques de l’économie européenne, ce qui met en évidence l’existence d’avantages comparatifs qui expliquent l’internationalisation de la chaîne de valeur.

Q1. Définir le terme « fiscalité ».

La fiscalité représente l’ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics pour percevoir des impôts, des taxes ou distribuer des subventions (aides fiscales).

Q2. Relevez dans le texte les deux impôts payés par les entreprises.

La production d’un bien ou d’un service par une firme donne lieu au paiement de plusieurs impôts sur la production, qui sont en France la cotisation sur la valeur-ajoutée des entreprises(CVAE), la cotisation foncière des entreprises (CFE), la contribution sociale de solidarité des entreprises (C3S), mais aussi celui d’un impôt sur les sociétés concernant le bénéfice qu’elle tire de l’activité.

Q3. Le texte mentionne des « aides fiscales à la R&D ». A l’aide de la vidéo suivante d’info.net (https://www.youtube.com/watch?v=9o0WIW_yPEo&ab_channel=Infonet), un portail destiné à l’information légale, juridique et financière, présentez un exemple de cette mesure sur le sol français.

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif de soutien aux activités de recherche et de développement des entreprises. Il consiste à offrir aux entreprises des réductions d’impôts en échange de leurs investissements en R&D.

Toutes les entreprises peuvent bénéficier du CIR, quelles que soient leur forme juridique, leur taille ou leur secteur d’activité.

Q4. À l’aide du texte, complétez le tableau suivant.

Q5. Que se passerait-il en termes de localisation des sites si les impôts sur la production et sur les sociétés étaient diminués de 5 milliards d’euros ? Si les aides fiscales à R&D étaient augmentées de 5 milliards d’euros ?

• Réduction de 5 milliards d’euros des impôts sur la production -- > augmentation de 2,3 %    de la probabilité d’implantation des sites de production et de 6,6 % celle des sièges  sociaux.
• Réduction de 5 milliards d’euros de l’impôt sur les sociétés --> augmentation d’environ  8  %  de  la probabilité  d’implantation des sièges sociaux.
• Hausse de 5 milliards d’euros des aides à la R&D  --> augmentation d’environ 43 % de la probabilité d’implantation des sites d’innovation.

Q6. Après avoir défini le terme « optimisation fiscale », expliquez la phrase soulignée.

L’optimisation fiscale est une technique légale visant à profiter de la différence de taux de fiscalité d’un pays à l’autre dans le but de payer le moins d’impôts. Ainsi les entre- prises ont tendance à localiser leur siège social dans des territoires où la fiscalité est plus avantageuse. Cette pratique est légale, contrairement à la fraude fiscale qui est illégale : cette dernière consiste à contourner volontairement la législation fiscale afin de ne pas payer d’impôt. Sont notamment concernés les « paradis fiscaux », c’est-à-dire des pays ou territoires dans lesquels la fiscalité est extrêmement réduite, voire nulle ; l’imposition sur les sociétés y est particulièrement faible comparativement à celle des autres pays. Sans aller jusque-là, une entreprise peut également pratiquer l’optimisa- tion fiscale en choisissant un pays où la fiscalité est simplement moindre que dans le pays d’origine de ladite entreprise. La phrase soulignée met en évidence le fait que l’impôt sur les sociétés a en général un impact sur l’implantation des sièges sociaux et pas sur celle des sites de production et d’innovation.

Q7. À l'aide de l'infographie suivante, expliquez où se localisent les sièges sociaux en Europe

En Europe, les sièges sociaux ont tendance à être localisés dans les pays qui ont certaines caractéristiques des paradis fiscaux, notamment le Luxembourg, la Suisse, les Pays-Bas, la Belgique, l’Irlande et Monaco. En effet, il convient toutefois de ne pas les considérer comme des paradis fiscaux en tant que tels puisque d’après l’actualisa- tion de la liste des paradis fiscaux établie par la Commission européenne adoptée le 18 février 2020, il n’y a pas de paradis fiscaux dans l’UE.

Q8. Question bilan. En quoi la fiscalité participe-t-elle à la fragmentation de la chaîne de valeur ?

La fiscalité participe à la fragmentation de la chaîne de valeur dans la mesure où les impôts sur la production et ceux sur les sociétés sont à des niveaux différents selon les pays : certains ont des taux d’imposition élevés tandis que d’autres en ont de plus faibles. Une pression fiscale élevée en termes d’impôts sur la production ou  d’impôts  sur les sociétés décourage l’installation de sièges sociaux et de sites de production. A l’inverse, les aides fiscales à la R&D ont un impact positif sur la localisation des sites d’innovation.

Note à l’attention du professeur : on pourra établir la distinction entre la compétitivité prix et la compétitivité hors-prix. En  effet, certains choix de localisation de firmes sur   un territoire étranger permettent de favoriser la compétitivité prix, d’autres la compétitivité hors-prix.

Rappelons que la compétitivité prix correspond à la capacité d’une entreprise ou d’un pays à offrir – à qualité égale – un bien ou un service à un prix inférieur à celui des concurrents, ou tout au moins de produire à moindre coût, ce qui permet aux entreprises de vendre à un prix plus bas et donc, d’appliquer au prix de vente une plus grande marge supplémentaire. La compétitivité hors-prix renvoie à la capacité d’une entreprise ou d’un pays à offrir un bien ou un service différencié de ceux de ses concurrents (qualité du produit, innovation, qualité du service après-vente, délais courts, fortes garanties, image de marque, design, etc.). Nous voyons donc que les coûts de main-d’œuvre ne sont pas toujours déterminants dans les choix de localisa- tion des firmes. C’est notamment le cas pour les activités de fabrications sophistiquées (telles que les industries du médicament ou du semi-conducteur) qui mobi- lisent une main-d’œuvre très qualifiée, des équipements modernes ainsi que de nombreuses innovations.

    La baisse du coût du travail et de la fiscalité, que nous avons évoquée dans cette deuxième partie, permet d’améliorer la compétitivité-prix puisqu’elle diminue les coûts de production et offre donc à l’entreprise la possibilité de vendre son produit moins cher ou  d’appliquer au  prix de vente une plus grande marge   bénéficiaire.

    D’autres déterminants du choix de localisation relèvent plutôt de la compétitivité hors-prix comme la qualification de la main-d’œuvre. En effet, une qualification élevée permet de conceptualiser un bien différent avec un haut niveau d’innovation, ou bien de réaliser des activités de fabrication sophistiquées et intensives en technologies.

Q6. Un impôt sur la production élevé a un impact négatif sur l’implantation des sites de production.

  Vrai

Commentaire : Toutes choses égales par ailleurs, plus les impôts sur la production sur un territoire donné sont élevés, plus les coûts de production augmentent pour les entreprises, et moins elles souhaitent produire sur le dit territoire.

Q7. Les entreprises se livrent souvent à des pratiques d’optimisation fiscale lorsqu’elles décident de la localisation de leurs sièges sociaux.

  Vrai

Commentaire : la volonté de payer moins d’impôts sur les sociétés détermine souvent le choix des entreprises pour l’implantation de leurs sièges sociaux dans tel ou tel territoire.

J’afflrme. Le taux d’imposition sur les sociétés participe à la fragmentation de la chaîne de valeur puisqu’il est différent d’un pays à l’autre au sein de l’UE.

J’explique. En effet, la différence d’imposition sur les sociétés exerce un impact négatif sur l’implantation des sièges sociaux en Europe. La France dispose du taux d’imposition légal sur les sociétés le plus élevé d’Europe. A l’inverse, c’est en Irlande, Bulgarie et Hongrie que les taux d’imposition sur les sociétés sont les plus faibles. Ce constat établi au niveau de l’UE n’est qu’une illustration de ce qui se passe à l’échelle mondiale : les pays en développement disposent globalement de taux d’imposition plus bas que celui qui existe dans les pays développés et attirent ainsi certaines entreprises.

J’illustre. Ainsi, en France, le taux d’imposition légal sur les sociétés est de 33 % alors que ceux de l’Irlande, de la Bulgarie et de la Hongrie sont inférieurs à 13 %, soit un écart de 20 points de pourcentage. Dit autrement, le taux d’imposition légal est environ 2,5 fois plus élevé que ceux pratiqués en Bulgarie et en Hongrie. Par exemple, Dublin abrite le siège social de Google Europe en Irlande, l’entreprise souhaitant bénéficier d’un taux d’im- position sur les sociétés plus avantageux.

Brève conclusion. La présence de taux d’imposition sur les sociétés différents au sein de l’UE participe à la fragmentation de la chaîne de valeur puisqu’elle induit une division dans la réalisation des différentes étapes de la production d’un produit. En effet, moins  les impôts sur la production et les impôts sur les sociétés sur un territoire sont élevés, plus la direction d’une entreprise va être incitée à y placer son siège social et / ou ses sites de production. En revanche, la localisation des sites d’innovation suivant d’autres logiques (recherche d’aides fiscales à la R&D notamment), une entreprise peut être incitée à les localiser dans un territoire différent. Les étapes successives de la fabrication d’un bien – telles que l’innovation et la production – sont fragmentées dans différents pays.