Jour 8 : La vie politique et le vote des citoyens

Corrigé :

1. b.députés/législatif  c.président/exécutif  e. juge/judiciaire   f. députés/législatif

2. Correction : Prédisent de la République : exécutif / Sénat : législatif / juges : judiciaire / premier ministre : exécutif / Parlement : législatif / Gouvernement : exécutif / Assemblée Nationale : législatif / Sénateurs : législatif / Députés : législatif

3. Débattre des lois à travers la navette parlementaire : législatif / Diriger les armées : exécutif / Condamner à une peine quelqu’un qui a enfreint la loi : judicaire / Prendre l’initiative d’une loi : législatif et exécutif / Voter une loi : législatif / Dissoudre l’assemblée nationale : exécutif / Déposer une motion de censure : législatif / Déterminer la politique de la nation : exécutif

1. Si le mode de scrutin est uninominal majoritaire à un tour (comme pour les élections générales au Royaume-Uni [équivalent des élections législatives en France]), quels seront les résultats obtenus ?

• Remplissez le tableau suivant avec le parti du candidat vainqueur dans chaque circonscription :

• Remplissez le tableau suivant avec le nombre de sièges emportés par chaque parti sur le département

2. Si le mode de scrutin est le scrutin de liste à la proportionnelle dans le cadre du département (7 sièges étant donc à pourvoir) et si les suffrages obtenus par chaque parti sont ceux que ses candidats auraient obtenus dans un scrutin uninominal majoritaire, calculez le nombre de sièges obtenus par chacun des partis (dans le cadre d’une proportionnelle aux plus forts restes, car il existe aussi une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne, que nous n’aborderons pas).

• Remplissez le tableau suivant avec le nombre de voix obtenues par chaque parti sur l’ensemble du département :

• Calculez le du quotient électoral (sachant que QE = nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription)

214 648/7 = 30 664

• Effectuez la première répartition du nombre de sièges par parti

Déterminez COMBIEN DE FOIS chaque parti a obtenu le quotient électorat (divisez le nombre de voix obtenues par chaque parti par le quotient électoral). Prenez uniquement l’ENTIER NATUREL qui résulte du calcul, cela vous donne le nombre de sièges obtenus DANS UN PREMIER TEMPS par chaque parti :

Combien de sièges avez-vous répartis pour l’instant ? 5

Combien de sièges vous reste-t-il à répartir ? 2

• Déterminez le plus fort reste grâce à la formule suivante :

Nombre total de voix obtenues par le parti – (nombre de sièges obtenus par le parti lors de la première répartition x quotient électoral)

Répartissez vos sièges restés vacants aux partis ayant les plus forts restes : un siège de plus pour le Front national, un siège pour la France Insoumise.

• Remplissez le tableau suivant avec les résultats finaux pour chaque parti

Pour chaque parti, additionnez le nombre de sièges obtenus à la première répartition et à la seconde. Normalement, le total des sièges obtenus par tous les partis doit être égal au nombre de sièges à pourvoir (ici, 7). Sinon, vous vous êtes trompé(e) !

3. Comparez les résultats obtenus dans le département par chacun des partis en lice, selon le mode de scrutin utilisé. Quels sont les effets du scrutin majoritaire ? Quels sont les effets de la représentation proportionnelle ?

Le scrutin majoritaire dégage une majorité très claire en faveur de la République En Marche et défavorise les plus « petits » partis.

La représentation proportionnelle permet une meilleure représentativité des élus mais ne permet pas de dégager de majorité claire.

1. Sur quelle idée est fondée le principe du vote obligatoire ?

A l’époque révolutionnaire, deux conceptions s’opposaient : pour celles qui se fondent sur la pensée de J.-J. Rousseau (théorie de « l’électorat-droit »), le vote est un droit dont dispose tout citoyen, pas une obligation. Pour celles qui se fondent sur la conception de l’abbé Sieyès de « l’électorat-fonction », on a pu considérer dans un premier temps que c’est la nation qui doit déterminer quels sont les citoyens aptes à représenter les électeurs, d’où la justification d’un suffrage censitaire réservé aux citoyens « actifs ». Pour certains juristes du XX° siècle, cette deuxième théorie peut être mobilisée pour justifier un vote obligatoire : les citoyens sont investis par la nation de la fonction de constituer l’électorat. Ainsi, le grand juriste René Carré de Malberg considérait que l’abstention non justifiée devrait être sanctionnée comme une infraction pénale.

2. Faites une phrase avec la donnée relative à Chypre.

Lors des élections européennes de 2014, selon le Parlement européen, le taux d’abstention à Chypre, pays dans lequel le vote est obligatoire, a été de 57,6%, soit un taux supérieur à celui de la France.

3. Nommez les pays pour lesquels le vote obligatoire semble efficace pour lutter contre l’abstention, et ceux pour lesquels il semble inefficace. Comment expliquer ces différences ?

Le vote obligatoire semble très efficace en Belgique et au Luxembourg, pays dans lesquels des sanctions pénales sont prévues et qui affichent un taux d’abstention extrêmement bas lors des élections européennes de 2014. La Grèce et le Danemark, entrés plus récemment dans l’UE, disposent d’un taux d’abstention plus important (respectivement de 42,6% et 45%), mais qui restent très en-dessous de la moyenne des États européens (environ 56,89%). Cependant Chypre a un taux de 57,6%, ce qui est considérable pour un État qui pratique le vote obligatoire. Des raisons géopolitiques complexes (fermeté de l’UE à l’égard du régime fiscal particulier de l’île ; conflit entre la Grèce et la Turquie) expliquent en partie ce score. Au final, le vote obligatoire ne suffit pas toujours à susciter l’intérêt des électeurs, dans un contexte de crise de la représentation.

Corrigé :

1. Les résultats sur l’image de droite ne prennent pas en compte les choix de l’ensemble des français en âge de voter mais seulement ceux des français qui ont effectivement voté pour l’un ou l’autre des candidats. Ils sont plus élevés car ils laissent de côté les français qui n’étaient pas inscrit sur les listes électorales, ceux qui se sont abstenus et ceux qui ont décidé de ne pas choisir entre ces deux candidats en exprimant un vote nul ou blanc.

2. Sur 100 français en âge de voter au second tour de l’élection présidentielle 2017, 39,1 ont voté pour E. Macron.

3. Sur 100 français ayant effectivement voté pour un candidat au second tour de l’élection présidentielle 2017, 66,1 ont voté pour E. Macron.

4. La participation électorale peut prendre trois formes : le suffrage exprimé, le vote blanc et le vote nul.

5.

6. Vrai ou faux :

a.     Le taux d'inscription mesure le pourcentage de Français de tout âge inscrits sur les listes électorales.

Faux : seulement ceux en âge de voter

b.     Si le taux d'abstention à une élection est de 20 %, le taux de participation est nécessairement de 80 %.

Vrai : le taux d’abstention est l’envers du taux de participation

c.     Le taux d'abstention prend en compte les votes blancs et nuls.

Faux : ces derniers sont pris en compte par le taux de participation, le taux d’abstention ne prend en compte que les inscrits qui ne se sont pas déplacés.

d.     Le taux d’abstention est suffisant pour mesurer la non-mobilisation lors d’une élection ?

Faux : il ne prend pas en compte les électeurs qui n’étaient pas inscrits sur les listes électorales.

7. Il existe plusieurs façons de mesurer la mobilisation des électeurs. Le taux d'abstention mesure le pourcentage d'électeurs inscrits sur les listes électorales qui ne sont pas allés voter à un scrutin. Le taux de participation est son envers : il s'agit du pourcentage d'électeurs inscrits sur les listes électorales qui sont allés voter, qu’ils aient effectivement exprimé un vote ou voté nul ou blanc. Certains électeurs ne sont toutefois pas inscrits sur les listes électorales, alors qu'ils pourraient voter. Le taux d'inscription sur les listes électorales mesure alors le pourcentage des Français en âge de voter qui se sont inscrits sur les listes électorales.