TROISIÈME PARTIE D’UNE ÉPREUVE COMPOSÉE (EC 3)

Modéré

Sujet : A l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez en quoi un assouplissement réglementaire permet de lutter contre le chômage.

DOCUMENT 1 :

En France, le Code du travail interdit à la plupart des commerces de faire travailler des salariés au-delà de 13 heures le dimanche. Mais avec le shopping 24 heures sur 24 que permettent aujourd’hui le commerce en ligne et ses géants comme Amazon, la grande distribution tente de rester dans le jeu en recourant de plus en plus aux caisses en libre-service. […] C’est l’actuel président Emmanuel Macron qui, en 2015, alors ministre de l’Économie, a ouvert la voie aux dérogations au repos dominical avec sa loi « sur la modernisation de l’économie », qui assouplit la réglementation sur les horaires d’ouverture des commerces à Paris et dans sa région ainsi que dans certaines zones touristiques. Des mesures pourfendues par les syndicats, qui dénoncent la sape d’acquis sociaux remportés de haute lutte.

Mais pour les distributeurs, les restrictions toujours en vigueur en dehors des centres-villes sont un frein en ces temps où le commerce en ligne bouleverse le paysage économique du secteur. Les magasins physiques ne cessent de perdre du terrain face au e-commerce, et à en croire la grande distribution, c’est une question de vie ou de mort.

Source : Liz ALDERMAN, « Avec ses caisses automatiques le dimanche, le Géant Casino d'Angers cristallise les tensions », Courrier international, 2 Janvier 2020.

DOCUMENT 2 :

Uber, Chauffeur Privé et consorts stimulent l'emploi en France. C'est ce que révèle le Boston Consulting Group (BCG). […] Selon le BCG donc, l'impact des entreprises de chauffeurs serait très important sur l'économie. Sur les 6 premiers mois de l'année, 15 % des créations nettes d'emplois en France leur seraient imputables. « Ce chiffre atteint même 25 % en Île-de-France, soit une création nette d'emploi sur quatre », précise Joël Hazan. C'est en région parisienne en effet que l'essentiel de l'activité est réalisé. […]

En juin 2016, 22.000 personnes exerçaient le métier de chauffeur VTC en France. Entre 8.000 et 11.000 chauffeurs déclarent qu'ils étaient auparavant sans activité, dont environ un tiers depuis plus d'un an, et ce principalement dans des territoires où le taux de chômage est élevé. […] Si l'activité de VTC croît indéniablement, n'est-ce pas au détriment des activités de transports traditionnelles comme les taxis ? C'est effectivement le cas. Selon le BCG, le chiffre d'affaires de la filière taxi s'est contracté de 5 % depuis 2013. « Mais la croissance du marché global du transport de personnes qui était de 4 % par an avant 2013 est désormais de 10 %, relève Joël Hazan. Les VTC ont pris une part au taxi mais le gâteau est plus gros au global. »

Source : Frédéric BIANCHI, « Les VTC à l'origine d'une création d'emplois sur quatre en Île-de-France », bfmbusiness.bfm- tv.com, 23 Novembre 2016.

DOCUMENT 3 :  Relation entre le niveau de régulation du marché des biens et services et  le revenu par tête (note : graphique 2 à gauche, page 4)

Melchior coronavirus covid 19

Source : OCDE (PMR, PIB en parité de pouvoir d’achat) Calculs France Stratégie

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Éléments d’introduction :

  • Un assouplissement réglementaire correspond à une politique visant à rendre plus souples les différentes législations qui encadrent les marchés de biens et services.
  • Le chômage désigne la situation d’un individu dépourvu d’emploi, qui en cherche un active- ment et qui est disponible sous 15 jours pour en occuper un.
  • Ce sujet nous invite à montrer comment et par quels mécanismes, un assouplissement réglementaire permet de lutter contre le chômage. Il convient donc d’expliciter comment des règles mieux adaptées favoriseraient des créations d’emplois et permettraient alors, toutes choses égales par ailleurs, de lutter contre le chômage.

Développement :

  • Un assouplissement réglementaire permet à de nouveaux acteurs d’entrer sur un marché et favorise ainsi une création directe d’emplois. Quand bien même  des  destructions d’emplois sont possibles dans les entreprises bénéficiant auparavant d’un certain niveau de protection,  une création nette  d’emplois est possible. Plus la réglementation d’un marché est souple, plus le nombre d’acteurs évoluant sur ce marché est potentiellement élevé. Le document 2 nous indique que « sur les 6 premiers mois de l'année (2016), 15% des créations nettes d'emplois en France leur seraient imputables (aux VTC) ». Ces  emplois créés sont donc de  nature à réduire  le chômage. Même si le développement des voitures de transport avec chauffeur (VTC) a induit des pertes d’emplois de chauffeurs de taxi (qui subissent la concurrence des VTC), l’essor des  VTC a permis de faire croître le marché du transport global de personnes. De la même façon, le document 1 renvoie à la demande d’autorisation d’entreprises du commerce de  distribution en termes d’horaires d’ouverture, afin par exemple d’ouvrir le dimanche et lutter ainsi pour une part contre la concurrence du commerce sur internet. Un pas en ce sens a été effectué en 2015 avec la « loi de modernisation de l’économie ».​​​​​​​
  • Un assouplissement réglementaire, en renforçant la concurrence sur un marché, peut induire une baisse des prix qui augmente le pouvoir d’achat des consommateurs dont la demande peut augmenter, que ce soit celle qu’ils adressent à ce marché ou celle qu’ils destinent à d’autres marchés. Les entreprises qui bénéficient d’un surplus de demande et donc d’un accroissement de leurs ventes, peuvent être amenées à embaucher. Ainsi, toutes choses égales par ailleurs, le niveau de chômage peut se réduire. Le document 3 met en évidence la corrélation entre régulation et croissance économique. Il est possible d’émettre quelques hypothèses afin d’expliciter l’existence, dans une certaine mesure, d’une relation de cause à effet entre ces deux variables. En prolongement, connaissant le lien entre chômage et croissance, on peut alors en déduire la corrélation, voire la relation de cause à effet, entre taux de chômage et régulation (ce que l’on retrouve dans le graphique 2 à droite, page 4 de la note).
  • Un assouplissement réglementaire, en stimulant la concurrence, peut induire une augmentation du niveau moyen de la productivité des entreprises concurrentes. Il peut en résulter une réduction des coûts de production et donc une diminution des prix sur les marchés. Cela peut induire un accroissement de la demande et donc une augmentation de la production nécessitant d’embaucher. De plus, face à l’accroissement de la concurrence sur un marché, les entre- prises concurrentes sont incitées à intensifier leurs efforts en matière de recherche et développement, de façon à innover et ainsi à proposer de nouveaux produits ou une évolution des produits existants. Des emplois dans la recherche et développement ainsi que dans la production des nouveaux produits sont créés, favorisant, toutes choses égales par ailleurs, une réduction du chômage.

Conclusion :

Un  assouplissement réglementaire peut, dans une certaine mesure, lutter contre le chômage  en stimulant la concurrence.

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