Q1. Pour quelle raison l’offre de transport en autocar était-elle fortement limitée avant l’adoption de la loi de 2015 portant sur la libéralisation du transport en autocar ?
Q2. Quel organisme / quelle entité a poussé à la libéralisation du transport en autocar ?
Q3. Pourquoi la libéralisation du transport en autocar a-t-elle été pratiquée en France plus tardivement que dans d’autres pays membres de l’Union européenne ?
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Q1. Pour quelle raison l’offre de transport en autocar était-elle fortement limitée avant l’adoption de la loi de 2015 portant sur la libéralisation du transport en autocar ?
L’offre de transport en autocar était fortement limitée avant 2015 dans la mesure où il était interdit à un autocariste (transport terrestre) de concurrencer le transport ferroviaire, opéré par la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF), sur ses lignes nationales.
Q2. Quel organisme / quelle entité a poussé à la libéralisation du transport en autocar ?
Ce sont les institutions européennes qui ont poussé à la libéralisation du transport en auto- car. Nous pouvons notamment citer l’Union européenne (UE) qui, dans le cadre de la politique de la concurrence, promeut la concurrence sur tous les marchés, de façon à ce que les prix pratiqués soient plus faibles pour le consommateur.
Q3. Pourquoi la libéralisation du transport en autocar a-t-elle été pratiquée en France plus tardivement que dans d’autres pays membres de l’Union européenne ?
La libéralisation du transport en autocar a été mise en place en France tardivement, en 2015, car le contexte politique avait été jugé peu favorable jusqu’à cette date. Libéraliser le trans- port en autocar, moyen de déplacement polluant, était selon le gouvernement français difficilement conciliable avec les mesures issues du « Grenelle de l’environnement » conclu en 2007. Après plusieurs rencontres entre l’État, les collectivités locales, des associations, etc., le « Grenelle de l’environnement » a pris des mesures de long terme en matière d’environnement et de développement durable. Figure notamment parmi les objectifs visés, celui d’une réduction de 20% des émissions de CO2 dans le secteur du transport. Cependant, le postulat selon lequel promouvoir le transport en autocar conduit obligatoirement à davantage d’émission de CO2 est une hypothèse partiellement infondée. En effet l’émission de CO2 par voyageur par kilomètre parcouru en autocar est comparable à celle qu’occasionne le transport ferroviaire. Par ailleurs il faut reconnaître que pour une part le transport en autocar se substitue à des déplacements en automobile ; le développement du transport en autocar peut alors induire une certaine réduction des émissions de CO2.