Le décret relatif aux modalités d’application et de calcul de l’Index de l’égalité femmes-hommes est paru au Journal Officiel le 09 janvier 2019.
L’obligation de publication de la note de l’Index de l’égalité femmes-hommes concernera les entreprises d’au moins 1000 salariés dès le 1er mars 2019, celles d’au moins 250 salariés à compter du 1er septembre ; celles d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.
A terme, chaque année avant le 1er mars les entreprises devront ainsi publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes. Elles devront également la communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).
L’Index, sur 100 points, se calculera à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés : l’écart de rémunération femmes hommes, l’écart de répartition des augmentations individuelles, l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés), le pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité, le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.
Si l’entreprise obtient moins de 75 points, elle devra mettre en œuvre des mesures de correction pour atteindre au moins 75 points, dans un délai de 3 ans. Les entreprises qui ne publieront pas leur Index ou ne mettront pas en œuvre de plan de correction s’exposeront d’une pénalité financière, jusqu’à 1% de la masse salariale. Les entreprises devront réduire les écarts salariaux dans un délai de 3 ans, faute de quoi elles s’exposeront à la même pénalité. Un délai pourra toutefois être accordé en cas de difficultés économiques.
Source : Ministère du travail
Questions :
1) Qu’est-ce que l’index de l’égalité hommes-femmes ?
2) Quelles entreprises sont concernées par cet index ?
3) De quelles façons cet index peut-il favoriser l’égalité professionnelle effective entre hommes et femmes ?
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1) Qu’est-ce que l’index de l’égalité hommes-femmes ?
Un indicateur sur 100 points qui rend compte des inégalités entre hommes et femmes dans l’entreprise.
2) Quelles entreprises sont concernées par cet index ?
Les entreprises de plus de 1000 salariés à partir du 1er mars 2019, celles d’au moins 250 salariés à compter du 1er septembre ; celles d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.
3) De quelles façons cet index peut-il favoriser l’égalité professionnelle effective entre hommes et femmes ?
Cet index peut favoriser l’égalité professionnelle effective entre hommes et femmes de plusieurs façons :
1) Les entreprises devront chaque année calculer cet index et le rendre public : un mauvais index pourrait nuire à leur image, ce qui peut les inciter à l’améliorer.
2) Si l’entreprise obtient un index inférieur à 75, en raison de trop fortes inégalités entre hommes et femmes, elles devront mettre en place des mesures pour réduire ces inégalités, sous peine de pénalités financières.