1946 : Le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines est désormais inscrit dans le préambule de la Constitution.
1972 : Le principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est inscrit dans la loi.
1983 : Loi Roudy sur l’égalité professionnelle (1).
2001 : Loi Génisson sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui vise à développer le dialogue social sur ce sujet dans la branche et l’entreprise.
2006 : Loi sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
2008 : Modification de l’article 1er de la Constitution qui dispose désormais que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».
2014 : Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, qui vise à combattre les inégalités entre hommes et femmes dans les sphères privée, professionnelle et publique.
(1) Cette loi lutte contre la discrimination envers les femmes sur l'accès à l'emploi et le salaire d'un travail identique.
Source : Viepublique.fr
Questions :
1) Parmi ces dispositifs, lesquels agissent directement sur l’égalité salariale ?
2) Comment les autres dispositifs peuvent-ils permettre, de façon indirecte, d’agir sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ?
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1) Parmi ces dispositifs, lesquels agissent directement sur l’égalité salariale ?
Dispositifs qui agissent directement sur l’égalité salariale : lois de 1972, 1983, 2006.
2) Comment les autres dispositifs peuvent-ils permettre, de façon indirecte, d’agir sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ?
Les autres dispositifs peuvent permettre, de façon indirecte, d’agir sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes en introduisant l’égalité hommes-femmes dans la Constitution et en favorisant l’accès des femmes à des postes à responsabilité, donc mieux rémunérés.