Les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent prendre des formes juridiques différentes mais leurs valeurs restent les mêmes : la solidarité et l'utilité sociale. Elles sont caractérisées par un mode de fonctionnement démocratique et une utilisation des bénéfices pour le maintien ou le développement de la structure plutôt que l'enrichissement personnel. Le cadre juridique des structures de l'ESS a été renforcé avec la loi du 31 juillet 2014. Le secteur regroupe les coopératives, mutuelles, fondations et associations.
Coopératives
Le statut des coopératives est régi par la loi du 10 septembre 1947 qui stipule que « [la coopérative] exerce son activité dans toutes les branches de l'activité humaine et respecte les principes suivants : une adhésion volontaire et ouverte à tous, une gouvernance démocratique, la participation économique de ses membres, la formation desdits membres et la coopération avec les autres coopératives. […] Les excédents de la coopérative sont prioritairement mis en réserve pour assurer son développement et celui de ses membres. »
Parmi les coopératives, on compte les sociétés coopératives de production (Scop) et les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) dont le nombre augmente constamment ces dernières années.
Mutuelles
Les mutuelles s’organisent sur la base d’une solidarité professionnelle ou territoriale. Afin de couvrir un risque de santé par exemple, les mutuelles partagent équitablement les frais entre les sociétaires. Leur statut est régi par le Code de la Mutualité.
Fondations
Les fondations gèrent de l’argent privé pour l’utiliser pour une cause publique, en se fixant des objectifs. Elles peuvent agir directement ou subventionner des associations pour qu’elles mettent en œuvre les actions soutenues par la fondation.
Associations
Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901. Elles sont toujours à but non lucratif. En règle générale, dans une association, le pouvoir est partagé entre l’assemblée générale, le conseil d'administration, le bureau et un représentant légal.
Source : economie.gouv.fr
Questions
1. Quels sont les objectifs de l’ESS ?
2. Rechercher un exemple concret pour chaque grande structure de l’ESS
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1. Quels sont les objectifs de l’ESS ?
Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble de structures dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale. Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. En effet, elles encadrent strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques.
2. Rechercher un exemple concret pour chaque grande structure de l’ESS
- Coopérative : Groupe Crédit Agricole
- Mutuelles : MACIF
- Fondations : Fondation AG2R La Mondiale
- Associations : Adie Normandie (association pour le droit à l’initiative économique)