Climat : un an après, où en est l'Affaire du siècle ?
Le 10 janvier 2019, la pétition "l'Affaire du siècle" pour soutenir une action judiciaire contre l'État pour inaction climatique atteignait les deux millions de signatures. Un an plus tard, les ONG derrière l'initiative s'affichent déterminées à mener la procédure à son terme.
Mis en ligne le 18 décembre 2018, l'appel porté par la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France connaît un succès fulgurant: un million de signataires en 36 heures, deux millions en un peu plus de trois semaines. Portées par l'engouement et sans réponse concrète à cette première interpellation, les ONG lancent en mars 2019 leur recours devant le tribunal administratif de Paris, accusant l'État de ne pas respecter ses propres engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre ou d'efficacité énergétique. Neuf mois plus tard, les services de l'État n'ont pas répondu aux près de 100 pages d'argumentaire déposées par les ONG. Et l'instruction du dossier pourrait durer "de un à trois ans", relève Cécilia Rinaudo, directrice générale de Notre Affaire à Tous, association spécialisée dans les recours juridiques en matière de climat.[...]
Alors mi-décembre 2019, les quatre ONG ont cherché à relancer la machine, alors que la pétition reste aujourd'hui légèrement sous la barre des 2,3 millions de signataires. Fustigeant un "retard du siècle" des pouvoirs publics, elles ont lancé un nouvel appel, cette fois-ci à devenir #TémoinDuClimat, en rapportant sur le site les effets du changement climatique enregistrés dans sa vie quotidienne. Objectifs ? Dresser une "cartographie" des conséquences déjà perceptibles et étoffer le dossier. "Les témoignages les plus détaillés, les plus circonstanciés, ceux qui pourront fournir des preuves, pourront venir appuyer le recours" explique Cécilia Rinaudo. Déjà plus de 14.000 témoignages ont été recueillis.
Catherine Bernard, vigneronne dans l'Hérault depuis 2005, est partante pour déposer devant le juge. Fin juin, une partie de ses vignes a "littéralement brûlé" sous la canicule. "J'ai un impact et un préjudice réel. Une centaine de souches touchées et ensuite la vinification qui ne s'est pas déroulée de manière habituelle, les raisins étaient marqués". Les autorités ont bien annoncé un dispositif d'aide mais cette productrice de vins nature n'est pas convaincue : "Qu'est-ce qu'on va faire ? Replanter ? Irriguer ? Et le système va continuer..." Alors la voie judiciaire "c'est oui, hélas, parce que le simple témoignage, la simple manifestation ne suffisent plus. Je ne peux pas dire que j'en attende forcément plus, mais je fais ce que je considère être ma part", explique-t-elle.
Un recours à la justice qui se développe de plus en plus à travers le monde. Et plus seulement pour tenter de bloquer des projets spécifiques, mais pour influencer les politiques nationales, comme l'Affaire du siècle ou le procès intenté par quelque 900 citoyens et l'ONG Urgenda à l'État néerlandais, auquel la Cour suprême des Pays-Bas a ordonné le 20 décembre 2019 de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25% d'ici 2020. Une décision qualifiée d'historique par les environnementalistes, comme Marie Pochon, secrétaire générale de Notre Affaire à Tous, pour qui elle "montre que le recours à la justice est un outil effectif aux mains des citoyens". "Jusqu'à présent c'étaient surtout les entreprises qui attaquaient les nouvelles réglementations contraignantes. Depuis peu les associations aussi s'emparent de la voie juridique et c'est une très bonne chose," analyse Laura Monnier, chargée de campagne juridique pour Greenpeace.
Source : Sciences et Avenir avec AFP, janvier 2020
Questions :
1. Qu'est-ce que l « 'Affaire du siècle » ?
2. Que peuvent espérer les acteurs d'un recours en justice ?
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Réponses :
L' »Affaire du Siècle » est une action judiciaire intentée contre l'Etat français en 2019 par quatre ONG qui dénoncent la lenteur de l'Etat à respecter ses engagements en matière d'emissions de gaz à effet de serre et d'efficacité énergétique. Cette action judiciaire est soutenue par une pétition réunissant plus de 2 millions de signatures.
Le recours en justice sur les questions environnementales est utilisé par différents acteurs pour bloquer des projets particuliers mais aussi plus symboliquement lorsqu'il provient de la société civile pour alerter l'opinion publique et influencer l'action des pouvoirs publics. Cet instrument vient donc s'ajouter aux pétitions, manifestations dans l'espoir de peser davantage sur les décisions publiques en matière environnementale.