Document 6. Le cas d’une taxe forfaitaire

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Au 1er janvier 2012, le prix des sodas pourrait s'afficher à la hausse. Les fabricants de ces boissons devront en effet s'acquitter d'une taxe pour toute canette ou bouteille vendue en France. […] Concrètement, la taxe s'élèvera pour les fabricants à 7,16 euros par hectolitre. Soit 11 centimes pour une bouteille de 1,5 litre ou 2,4 centimes pour une canette de 33 centilitres. Elle s'applique aux sodas les plus consommés en France comme le Coca-Cola, l'Orangina ou le Schweppes, en version sucrée ou light, mais aussi aux jus de fruit avec sucre ou édulcorant ajouté ainsi qu'aux laits aromatisés. Quel sera l'impact sur les consommateurs ? Il faudra attendre quelques semaines pour l'évaluer. Car tout dépendra de la façon dont les débits de boisson d'un côté et la distribution de l'autre la répercuteront. Les fabricants de produits sous marque distributeur (MDD), dont les marges sont très limitées, espèrent récupérer entièrement cette taxe. Quant aux grandes marques comme Coca-Cola ou Orangina-Schweppes, elles discutent plus globalement d'une revalorisation du prix de leurs produits en rayon, en intégrant l'augmentation du coût des matières premières. Et donnent une fourchette de hausse envisagée entre 10 % et 40 %. En ne prenant que la taxe, l'estimation serait plutôt proche de 10 %.

Source : lemonde.fr, 29 décembre 2011

 

Questions :

  1. Pourquoi appelle-t-on ce type de taxe « forfaitaire » ?

  2. Quel est l’objectif de cette taxe ?

  3. Comment cette taxe forfaitaire peut-elle se traduire sur le marché des boissons sucrées ? Représenter graphiquement son impact potentiel.

  4. Quelles sont les limites de ce type de mesure ?

  1. Texte à compléter :

    Les motivations d’une nouvelle taxe peuvent être très variées : une taxe sur le tabac ou les boissons sucrées a pour objectif d’amener les consommateurs à ………………… leur consommation. L’effet réel de la taxation dépendra de la « sensibilité » des consommateurs à la ……………….. du prix, donc de ce que les économistes nomment …………………………… du bien. La taxe modifie l’équilibre sur le marché : le prix ………………, mais sans engendrer de gains supplémentaires pour les offreurs. Si la demande est élastique par rapport au prix, elle ……………...

    Une taxe peut aussi avoir un impact sur l’offre. Ainsi, une taxe sur le gasoil ou une taxe carbone supportée par les entreprises entrainera une ……………… des coûts de production, donc une ……………. de l’offre et une ……………. des prix.

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Questions :

  1. Pourquoi appelle-t-on ce type de taxe « forfaitaire » ?

Les taxes peuvent être proportionnelles ou forfaitaires. Une taxe proportionnelle s’applique via un pourcentage affecté à la valeur du produit. Le montant de la taxe versée dépendra donc de la valeur du bien taxé. En revanche, quand la taxe est forfaitaire, son montant est fixé au départ. Ici, la taxe décrite par l’article est forfaitaire car il s’agit d’une somme fixe pour un litre de soda (un hectolitre ou 1,5 litre etc.)
 

  1. Comment cette taxe forfaitaire peut-elle se traduire sur le marché des boissons sucrées ? Représenter graphiquement son impact potentiel.

La taxe forfaitaire augmente le coût de production et donc le prix des boisson sucrées. Pour un prix donné (P1), la quantité offerte diminue donc (elle passe de Q1 à Q2). Si on considère que la courbe de demande reste identique, l’équilibre de marché s’est donc translaté de P1Q1 à P2Q2 : le prix d’équilibre augmente et les quantités échangées diminuent.

  1. Quel est l’objectif de cette taxe ?

Il s’agit de rendre les boissons sucrées plus chères et d’envoyer ainsi un signal-prix visant à désinciter le consommateur de consommer trop de sucres ajoutés. C’est donc une mesure qui est fondée sur un objectif de santé publique.
 

  1. Comment cette taxe forfaitaire peut-elle se traduire sur le marché des boissons sucrées ? Représenter graphiquement son impact potentiel.

Ce type de taxe se traduit par un déplacement de la courbe d’offre vers la gauche. Le coût de production augmentant, pour tout prix, l’offre est plus faible. La quantité échangée passe donc de Q1 à Q2.


 

       5. Quelles sont les limites de ce type de mesure ?

La principale limite tient au comportement des distributeurs : si ceux-ci parviennent à limiter leur marge bénéficiaire et, ainsi, à atténuer la hausse du prix de vente, l’impact sur la demande sera réduit.

Par ailleurs, n’oublions pas que l’efficacité de ce genre de mesure tient à l’élasticité-prix de la demande.

 

       6.Texte à compléter :

 

Les motivations d’une nouvelle taxe peuvent être très variées : une taxe sur le tabac ou les boissons sucrées a pour objectif d’amener les consommateurs à diminuer leur consommation. L’effet réel de la taxation dépendra de la « sensibilité » des consommateurs à la hausse du prix, donc de ce que les économistes nomment l’élasticité-prix de la demande du bien. La taxe modifie l’équilibre sur le marché : le prix augmente, mais sans engendrer de gains supplémentaires pour les offreurs. Si la demande est élastique par rapport au prix, elle diminue.

Une taxe peut aussi avoir un impact sur l’offre. Ainsi, une taxe sur le gasoil ou une taxe carbone supportée par les entreprises entrainera une hausse des coûts de production, donc une réduction de l’offre et une hausse des prix.

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