Certains dispositifs ont pour vocation principale de redistribuer « verticalement » les revenus, c’est-à-dire de réduire les écarts de niveaux de vie dans la population. D’autres privilégient une redistribution « horizontale » et transfèrent des revenus entre ménages qui ont éventuellement les mêmes niveaux de vie avant redistribution mais qui sont de compositions différentes (présence d’enfants, personnes invalides, etc.). Ils reposent généralement sur le principe d’une compensation : compensation du coût de l’enfant pour les familles, compensation des besoins spécifiques liés à un handicap, ou compensation de besoins spécifiques liés à l’âge pour les personnes âgées.
Ces deux dimensions de la redistribution sont de fait imbriquées. L’impôt sur le revenu, par son barème progressif, contribue à réduire les inégalités de niveau de vie en étant très ciblé sur les ménages aisés. De même, les minima sociaux les réduisent en améliorant le niveau de vie des personnes très modestes. Si ces dispositifs ont donc clairement un objectif de redistribution « verticale », ils réalisent aussi une redistribution « horizontale » : à revenu donné, leur montant varie selon les caractéristiques du ménage. Dans le cas de l’impôt sur le revenu, le calcul de l’impôt fait intervenir la composition du ménage (quotient familial, crédits et réductions d’impôt pour garde d’enfants, etc.) mais aussi l’âge de ses membres (dispositifs spécifiques aux personnes âgées par exemple).
D’autres dispositifs ont plutôt vocation à effectuer une redistribution « horizontale » des revenus pour aider des ménages aux besoins spécifiques. L’ensemble le plus important, en masses financières, est constitué des prestations familiales qui, dans l’optique de compenser le coût de l’enfant, redistribuent des revenus en direction des familles. Ces dispositifs ont également des conséquences en termes de redistribution « verticale » et contribuent dans une certaine mesure à réduire les inégalités de niveaux de vie. Cette redistribution « verticale » est parfois intégrée à la logique de la prestation : les prestations familiales sous condition de ressources ne sont versées qu’en-deçà d’un plafond de ressources. Elle est aussi parfois plus indirecte : les prestations familiales sans condition de ressources comme les allocations familiales opèrent indirectement une redistribution « verticale », notamment parce que les familles avec enfants sont plus fréquemment dans le bas de l’échelle des revenus que les familles sans enfants, mais surtout parce que leur montant forfaitaire représente un gain de niveau de vie relativement plus important pour les familles modestes.
François Marical, « Les mécanismes de réduction des inégalités de revenus en 2008 », France, portrait social, Insee, 2009.
1/ La logique de l’assistance opère-t-elle plutôt une redistribution horizontale ou verticale ? Expliquez
2/ La logique de l’assurance opère-t-elle plutôt une redistribution horizontale ou verticale ? Expliquez
Voir la correction
La logique de l’assistance repose plutôt sur une redistribution verticale des revenus car elle est financée par l’impôt dont le barème est progressif et assure des minimas sociaux aux personnes les plus modestes.
En revanche la logique de l’assurage repose davantage sur une redistribution horizontale puisque les individus cotisent mais ceux qui bénéficient des prestations sont ceux qui sont soumis aux risques, ainsi les biens portants cotisent pour les malades, les célibataires ou familles sans enfant pour les familles avec enfants ; etc.