Après la crise financière de 2008, le besoin d’appliquer au niveau européen, des règles bancaires plus transparentes, plus unifiées et plus sûres, s’est imposé comme une nécessité. C’est pourquoi, l’Union européenne s’est progressivement dotée des outils, instruments et institutions lui permettant de superviser plus efficacement la zone euro. En 2013, l’Europe a introduit la supervision européenne des banques, créant ainsi un dispositif unique pour traiter leurs difficultés éventuelles. Puis en 2014, ce dispositif a été complété par de nouveaux textes permettant la mise en place de l’union bancaire afin de mieux protéger les contribuables en cas de crise bancaire, grâce notamment à la création de l’Autorité de résolution, d’un Fonds de résolution unique ainsi que d’un corpus réglementaire commun.
Le mécanisme adopté par le Parlement depuis plusieurs années, permet de disposer désormais au niveau de la zone euro, des outils nécessaires à la gestion des crises bancaires, avec une Autorité de
résolution, un Fonds de résolution unique et un corpus de règles communes, qui permettent de mieux protéger les contribuables et leurs dépôts.
La zone euro est donc dotée d’un système robuste pour éviter que des problèmes bancaires ne se traduisent par des crises excessivement coûteuses en termes de croissance et d’emploi.
L'union bancaire repose sur 3 piliers
Afin de limiter les risques de défaillances bancaires et de crises des dettes souveraines au sein de la zone euro, le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 avait décidé des trois piliers de l’union bancaire : supervision, résolution et corpus réglementaire unique.
Avec ces trois piliers, les risques de crise bancaire sont mieux anticipés, ses conséquences mieux maîtrisées et la protection des déposants, des contribuables et des finances publiques mieux assurée.
Source : economie.gouv.fr, 2019.
Questions
1. Qu’appelle-t-on l’Union bancaire de l’Europe ?
2. Quels sont les avantages attendus de ce dispositif institutionnel ?
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Questions
1. Qu’appelle-t-on l’Union bancaire de l’Europe ?
La crise de la zone euro est aussi une crise bancaire, pas seulement une crise de la dette souveraine : la crise des dettes publiques a accentué les difficultés des banques, en particulier dans les pays qui se sont enfoncés dans la récession ou la dépression économique (Grèce, Espagne, Portugal). Les capitaux fuient les pays les plus fragilisés et les banques sont poussées à se défaire de leurs actifs. Cela risque de se traduire à l’avenir par une contraction de l’offre de crédit, qui pèsera davantage sur des pays déjà fragilisés par la crise, et freinera la croissance économique dans l’Union.
Le projet d'union bancaire a été adopté lors d’un sommet européen en 2012 et il prévoyait une mise en place progressive jusqu’en mars 2014 : la crise de la zone euro a mis en lumière une interdépendance croissante entre les systèmes bancaires nationaux d’une part, et entre risque bancaire et risque souverain d’autre part, et ce projet a pour but d’éviter le risque de fragmentation de la zone euro.
2. Quels sont les avantages attendus de ce dispositif institutionnel ?
L’Union bancaire doit permettre une plus grande stabilité financière en sécurisant les dépôts des épargnants européens. L’idée d’une Union bancaire européenne est de réduire la dépendance des banques vis-à-vis des Etats et d’enrayer une éventuelle fuite des capitaux. Pour cela, les banques doivent être soumises à une supervision bancaire ; des fonds européens doivent être réservés pour venir en aide aux établissements en difficulté ; les déposants doivent tous bénéficier des mêmes garanties.