Née dans les conflits constitutionnels de l’Europe du XVIIème siècle, la séparation des pouvoirs passionne les révolutions de la fin XVIIIème siècle aux États-Unis et en France, et inspire notamment l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». Autrement dit, pour être valable, une constitution doit assurer une séparation des pouvoirs.
L’origine de la séparation des pouvoirs est la description faite par Locke de la constitution anglaise. Dans L’esprit des lois, Montesquieu en fait une théorie générale qui permet de découvrir des principes applicables à toute constitution. Il part d’une conception pessimiste de la relation de l’homme au pouvoir : « c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites ». L’enjeu est donc de limiter le gouvernement, de faire en sorte qu’il se trouve modéré afin de préserver la liberté : « la liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés ». Or précise Montesquieu, « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu en observant le fonctionnement de l’Etat remarque qu’ « il y a, dans chaque État, trois sortes de pouvoir » :
- la puissance législative
- la puissance exécutrice
- la puissance judiciaire
Pour assurer la liberté, il faut que chaque puissance soit séparée l’une de l’autre et puisse ainsi s’équilibrer et se contrebalancer.
La théorie de la séparation des pouvoirs est donc une doctrine constitutionnelle qui divise le pouvoir de l’État en trois grandes fonctions (législative, exécutive et judiciaire) afin d’éviter qu’une seule autorité les cumule toutes. Le pouvoir législatif correspond à la puissance suprême dans l’Etat, celle de faire les lois. Le pouvoir exécutif est l’autorité qui fait exécuter la loi. Le pouvoir judicaire assure la sécurité des citoyens en jugeant la transgression de la loi : le juge ne crée pas la loi, il n’est pour Montesquieu que « la bouche de la loi ». La séparation de ces trois fonctions assure un équilibre entre les pouvoirs. Elle évite les dérives despotiques d’un gouvernement et garantit l’indépendance de la justice.
Selon Montesquieu, la séparation des pouvoirs concerne les fonctions de l’État, mais pas les organes de l’État. Il faut donc se prémunir de l’ambivalence de la notion de pouvoir. Ce mot peut en effet renvoyer à un organe de l’État (le Parlement, le Gouvernement). Mais dans l’esprit de Montesquieu, le mot pouvoir ne renvoie pas à un organe, mais à une fonction, autrement dit à une faculté d’action permettant à l’État par exemple d’adopter une loi ou de la faire appliquer. Par exemple, en France sous la Vème République, le Gouvernement peut faire un projet de loi et le soumettre au Parlement. Deux organes, le Gouvernement et le Parlement, concourent donc au pouvoir législatif, mais celui-ci est bien séparé de l’exécutif, car le Président de la République, a lui seul, le pouvoir de promulguer les lois (art.10 C). La séparation des fonctions n’entraîne pas la suppression de relations entre les différents organes et à leur concours à la fonction à titre accessoire.
Ainsi, la séparation des pouvoirs permet différentes répartitions des fonctions entre les organes de l’État. Selon que cette séparation est stricte ou souple, il est possible de distinguer deux régimes principaux :
- le régime présidentiel
- le régime parlementaire.
Le régime présidentiel se fonde sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le régime présidentiel par excellence est celui des Etats-Unis d’Amérique. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l’État, à savoir le Président, qui n’est pas responsable devant le Parlement. Par conséquent, le Gouvernement ne peut pas être renversé par lui. De la même manière, le pouvoir exécutif n’a pas la capacité de dissoudre le Parlement. Quant au pouvoir judiciaire, il joue un rôle particulièrement important et peut être amené à arbitrer les différends entre les deux autres pouvoirs.
Le régime parlementaire se fonde au contraire sur une séparation souple des pouvoirs. Le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du gouvernement ne sont pas élus, mais issus de la majorité parlementaire. Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l’exécutif dispose du pouvoir de dissoudre le parlement, ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer. Lorsque c’est le cas, c’est-à-dire si le Gouvernement est responsable à la fois devant le Parlement et devant le président, on qualifie le régime parlementaire de dualiste (la France notamment, mais aussi la Russie). En revanche, le régime parlementaire est moniste si le Gouvernement n’est responsable que devant le Parlement ([…] Japon, Inde, Canada par exemples).
Source : site Le Politiste, http://www.le-politiste.com/la-theorie-de-la-separation-des/ [consulté le 4 avril 2019]
Questions :
1. Selon le texte, à quelle période historique émerge la notion de « séparation des pouvoirs » ?
2. Quels sont les trois pouvoirs décrits par Montesquieu ?
3. Pourquoi ne faut-il pas confondre « fonction » et « organe » ?
4. Selon Montesquieu, en quoi consiste la séparation des pouvoirs ?
-
Selon Montesquieu, pourquoi faut-il séparer les pouvoirs ?
-
Expliquez la phrase en caractère gras
-
Montrez, à l’aide du document 3, que la séparation des pouvoirs sous la Cinquième République peut être qualifiée de « souple ».
-
Remplissez, à partir des informations fournies par le texte, le tableau suivant :
Voir la correction
1. Selon le texte, à quelle période historique émerge la notion de « séparation des pouvoirs » ?
La notion de « séparation des pouvoirs » émerge au XVIIème siècle.
2. Quels sont les trois pouvoirs décrits par Montesquieu ?
- Pouvoir législatif : pouvoir de faire les lois.
- Pouvoir exécutif : pouvoir de faire exécuter la loi.
- Pouvoir judiciaire : pouvoir de punir les transgressions à la loi.
3. Pourquoi ne faut-il pas confondre « fonction » et « organe » ?
Un organe est une instance spécifique (le Parlement, le Gouvernement). Une fonction est une capacité d’action.
4. Selon Montesquieu, en quoi consiste la séparation des pouvoirs ?
Pour Montesquieu, séparer les pouvoirs consiste à éviter que les trois pouvoirs soient confiés à un seul et même organe.
5. Selon Montesquieu, pourquoi faut-il séparer les pouvoirs ?
Selon Montesquieu, il faut séparer les pouvoirs car sinon, une autorité disposant de l’entièreté de ceux-ci en abuserait. Il faut que « le pouvoir arrête le pouvoir » : en séparant les pouvoirs entre différents organes, chaque organe va s’assurer que les autres n’outrepassent pas leurs attributions.
6. Expliquez la phrase soulignée.
Séparer les pouvoirs signifie qu’un organe ne doit pas exercer tous les pouvoirs. Cela ne signifie pas confier un pouvoir à un organe exclusivement. Un pouvoir peut être exercé conjointement par plusieurs organes, tout comme un organe peut exercer l’entièreté d’un pouvoir et intervenir ponctuellement dans l’exercice d’un autre.
7. Montrez, à l’aide du document 3, que la séparation des pouvoirs sous la Cinquième République peut être qualifiée de « souple ».
-Gouvernement et Parlement disposent conjointement de l’initiative législative
-Le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Il émane de la majorité à l’Assemblée nationale. Il peut être renversé suite au rejet de la confiance ou au vote d’une motion de censure par l’Assemblée nationale
-L’Assemblée nationale peut être dissoute par le Président de la République
8. Remplissez, à partir des informations fournies par le texte, le tableau suivant :
