Deux accords de l'OMC traitent des mesures adoptées par les Membres pour protéger la santé publique ou la sécurité publique : l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) et l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC).
L'Accord SPS établit que les Membres ont le droit de restreindre les échanges en prenant des mesures sanitaires et phytosanitaires nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux (…). Il faut que les mesures soient fondées sur des principes scientifiques et étayées par des preuves scientifiques ; dans les cas où les preuves scientifiques pertinentes sont insuffisantes, les Membres peuvent provisoirement adopter des mesures SPS sur la base des renseignements pertinents disponibles.
L'Accord OTC vise à faire en sorte que les règlements techniques, les normes et les procédures d'évaluation de la conformité soient non discriminatoires et ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce. Parallèlement, il reconnaît aux Membres le droit de mettre en œuvre des mesures permettant d'atteindre leurs objectifs légitimes de politique générale, comme la protection de la santé et de la sécurité des personnes.
Les Membres de l'OMC sont tenus de notifier toutes prescriptions nouvelles ou modifiées affectant le commerce, et de répondre aux demandes de renseignements concernant les mesures nouvelles ou existantes.
Source : Organisation mondiale du commerce (OMC)
Questions :
1) Qu’est-ce que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ?
2) Connaissez-vous un synonyme pour « restriction des échanges » ?
3) Quel(s) principe(s) doivent respecter les membres de l’OMC ? Dans quelles conditions ont-ils le droit de restreindre les échanges commerciaux ?