La fiscalité écologique est efficace pour limiter les pollutions
La fiscalité écologique comprend l’ensemble des impôts, taxes et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant ou, plus généralement, par un produit ou un service qui détériore l’environnement.
Elle s’applique ainsi aux actions générant des dommages environnementaux : réchauffement climatique, pollutions, consommation de ressources rares, déchets… En les renchérissant, elle contribue à limiter les pollutions et les atteintes à l’environnement et représente ainsi un moyen de modifier le comportement des acteurs, conformément au principe du « pollueur-payeur ».
Plusieurs taxes environnementales ont prouvé leur efficacité. En particulier, les taxes sur la consommation d’énergies fossiles ont permis de réduire leur consommation en France et en Europe, en comparaison aux États-Unis notamment. Une hausse de 10% du coût des énergies fossiles permet de réduire de 6% leur consommation à long terme, diminuant en même temps les nuisances associées : pollution atmosphérique, émissions de gaz à effet de serre…
Elle produit des recettes budgétaires significatives
L’ensemble des taxes environnementales (au sens d’Eurostat) représentent 51 milliards d'euros en 2016 : la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques constitue par exemple la cinquième recette fiscale, derrière la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la taxe foncière.
La fiscalité écologique permet ainsi de diminuer d’autres types de fiscalité : en taxant la pollution, on peut réduire d’autant les taxes sur le travail, l’investissement ou l’innovation. La fiscalité écologique induit dans ce cas un « double dividende » : un dividende écologique, d’une part, avec une baisse des comportements néfastes à l’environnement, et un dividende économique d’autre part, où la baisse concomitante des taxes pesant sur le travail ou sur le capital permet de relancer l’activité et de rendre le système économique globalement plus performant.
Enfin, elle constitue également dans certains cas une fiscalité de transfert, où les recettes perçues au titre d’une taxe environnementale vont être allouées au financement d’une politique publique environnementale. Tel est le cas par exemple des redevances perçues par les agences de l’eau, qui sont affectées aux politiques de gestion des ressources en eau et à l’amélioration de leur état écologique et sanitaire.
Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Questions :
1. Qu'est-ce que la fiscalité écologique ?
2. Montrez qu'elle permet de modifier efficacement le comportement des pollueurs.
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Réponses :
La fiscalité écologique (ou environnementale, ou écofiscalité) est l'ensemble des impôts, taxes, et redevances qui consistent à intégrer dans les prix des biens et des services, les coûts des dommages causés à l'environnement.
En internalisant les externalités négatives, elles vont modifier les comportements des pollueurs et les inciter à diminuer les atteintes à l'environnement. Ainsi, les taxes sur la consommation d’énergies fossiles ont permis de réduire leur consommation en France et en Europe.
En plus du gain environnemental, la fiscalité écologique permet de générer de nouvelles recettes pour les pouvoirs publics, c'est ce que l'on nomme le « double dividende ». Ces recettes peuvent être utilisées pour financer d'autres politiques environnementales, ou pour diminuer d'autres taxes ou impôts.