Document 2. Résolution n°11 de la Conférence économique internationale de Gènes (Italie) du 9 avril au 19 mai 1922

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Résolution n°11

1. Les Gouvernements des pays participants, déclarent que le rétablissement
d'un étalon d'or effectif est le but final vers lequel ils tendent et qu'ils conviennent
d'exécuter le programme suivant aussi rapidement que possible :

a) Afin d'être maître de sa propre monnaie, chaque Gouvernement doit faire face
à ses dépenses annuelles sans avoir recours à la création de papier-monnaie ou à
l'ouverture de crédits en banque.

b) Par la suite, il y aurait lieu de déterminer et de fixer la valeur or de l'unité
monétaire aussitôt que les circonstances le permettront. Cette valeur ne sera pas
nécessairement l'ancienne parité or.

c) La valeur or ainsi fixée devra alors devenir effective sur un marché libre.

d) Pour maintenir la monnaie à sa valeur or, il sera indispensable, que chaque
Gouvernement constitue une réserve suffisante de valeurs approuvées qui ne sera
pas nécessairement constituée par de l'or.

2. Lorsque la reconstruction économique sera assez avancée, certains pays participants établiront un marché libre pour l'or et deviendront ainsi des centres or.

3. Un pays participant peut, outre les réserves d'or qu'il conserve chez lui,
s'assurer dans tout autre pays participant des réserves de valeurs reconnues sous
forme de balances en banque, de lettres de change, d'obligations à court terme ou
d'autres ressources liquides convenables.

4. Dans la pratique, tout pays participant achètera et vendra sur demande, contre
sa propre monnaie, les devises d'autres pays participants, à un cours qui ne saurait
s'écarter de la parité de plus d'une fraction déterminée.

5. La Convention sera ainsi basée sur un étalon de change or. Pour qu'un pays
puisse continuer à être membre, il lui faudra maintenir l'unité monétaire nationale
à la valeur fixée. Sinon, le droit de garder les bilans de réserve des autres pays participants lui sera retiré.

6. Chaque Gouvernement sera responsable devant la Convention de l'exécution
des mesures (législatives et autres) nécessaires au maintien de la valeur de sa propre
monnaie au pair dans les autres pays, et il aura toute latitude pour employer à cet
effet telle méthode qui lui conviendra, — que ce soit la stabilisation du crédit par
les banques centrales ou tout autre moyen.

7. En stabilisant le crédit, on aura non seulement pour objet de maintenir les
monnaies au pair les unes par rapport aux autres, mais encore d'empêcher les fluctuations anormales du pouvoir d'achat de l'or. Toutefois, on ne se propose pas d'entraver l'initiative des banques centrales en élaborant des règlements précis à cet effet,
mais de s'assurer leur collaboration dans les questions qui ne sont pas du ressort des
Gouvernements participants.

Source : Ministère des affaires étrangères - Conférence économique internationale de Gènes : 9 avril-19 mai 1922

 

Questions :

1) Qu’est-ce que l’étalon-or ? Quel est le « but final » de cette conférence

2) Quels sont les principaux problèmes rencontrés par les pays adoptant ce système monétaire ?

3) Pouvez-vous identifier les articles indiquant que l’on passe d’un régime d’étalon-or à un autre régime (« gold exchange standard ») ? 

4) Connaissez-vous aujourd’hui des régimes de change qui sont proches de l’étalon-or (mais avec un autre étalon) ?

 

Voir la correction

1) Qu’est-ce que l’étalon-or ? Quel est le « but final » de cette conférence

L’étalon-or (ou Gold Standard) est un système monétaire dans lequel l’unité monétaire est définie en référence à un poids fixe d’or et chaque monnaie d’une zone économique est librement et directement convertible en or.

Le but final de la Conférence économique internationale de Gènes (9 avril-19 mai 1922) est de rétablir le système de l’étalon-or (cf. article 1).

2) Quels sont les principaux problèmes rencontrés par les pays adoptant ce système monétaire ?

L’étalon-or empêche les ajustements de taux de change.

La quantité de monnaie disponible est indépendante du niveau de l’activité économique et du volume des transactions dans l’économie, elle dépend des quantités d’or qui entre et sorte du pays.  

3) Pouvez-vous identifier les articles indiquant que l’on passe d’un régime d’étalon-or à un autre régime (« gold exchange standard ») ? 

« 3. Un pays participant peut, outre les réserves d'or qu'il conserve chez lui,
s'assurer dans tout autre pays participant des réserves de valeurs reconnues sous
forme de balances en banque, de lettres de change, d'obligations à court terme ou
d'autres ressources liquides convenables.

4. Dans la pratique, tout pays participant achètera et vendra sur demande, contre
sa propre monnaie, les devises d'autres pays participants, à un cours qui ne saurait
s'écarter de la parité de plus d'une fraction déterminée. »

4) Connaissez-vous aujourd’hui des régimes de change qui sont proches de l’étalon-or (mais avec un autre étalon) ?

Les régimes de change comme les caisses d’émission ont un fonctionnement proche de l’étalon-or. La quantité de monnaie nationale émise correspond au montant des réserves de change détenues par l’autorité monétaire et le taux de change est fixe vis-à-vis de la monnaie de référence (ou étalon). Comme pour l’étalon-or, la quantité de monnaie nationale évolue avec la balance des paiements. Le pays abandonne son autonomie monétaire pour renforcer sa crédibilité, comme au temps de l’étalon-or.

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