Le brevet est un titre de propriété couvrant une invention. Son détenteur se voit accorder le monopole de l’exploitation de l’invention couverte, sur une période limitée (quinze à vingt ans selon les pays). L’inventeur peut soit exploiter lui-même l’invention, en commercialisation un produit qui l’intègre, soit accorder des licences d’exploitation à d’autres firmes.
Le brevet (…) vise à favoriser simultanément l’innovation et la diffusion de la connaissance. L’innovation est valorisée grâce au monopole, lequel est contraire à la diffusion. Le brevet propose en conséquence un compromis : le monopole est limité dans la durée (après vingt ans, l’invention « tombe dans le domaine public »), et le brevet est accordé en contrepartie de la divulgation de l’invention.
Source : Dominique Guellec, Économie de l’innovation, coll. Repères, La découverte, 2009.
Questions :
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A quel paradoxe le brevet doit-il répondre ?
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Pourquoi le brevet est-il limité dans le temps ?
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Questions :
- A quel paradoxe le brevet doit-il répondre ?
Le brevet est un droit de propriété sur une innovation qui répond à un double problème. D’une part, l’économie a besoin d’innovations et d’innovateurs. Il faut donc que des individus soient incités à faire des recherches et mettre en œuvre de nouveaux produits. La perspective d’en obtenir une rémunération est à la fois une motivation et une condition. C’est pourquoi, il faut rendre possible l’exclusivité de l’innovateur sur son produit et ainsi, éviter que des entrepreneurs passifs ne profitent du travail et de l’initiative des autres.
En même temps, le brevet étant un droit de propriété, il limite la possibilité de diffuser la technique nouvelle ou le savoir-faire nouveau, dans un premier temps.
C’est pourquoi, le brevet est un droit de propriété limité dans le temps.
- Pourquoi le brevet est-il limité dans le temps ?
Le brevet est limité dans le temps pour permettre la diffusion dans l’économie et la société des innovations. En effet, lorsque le brevet tombe, le monopole tombe lui aussi et, mécaniquement, le bien nouveau est produit pas davantage d’entreprises.