Document 15 : Evolution du solde annuel des administrations de sécurité sociale (ASSO)

1) Qu’est-ce que la CADES ? Quelle est son rôle ?

La Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) a été créée en 1996 pour "éponger" les dettes du régime général de la sécurité sociale. Elle a pour vocation d’apurer la dette sociale sur une durée limitée afin d’éviter qu’elle ne pèse sur les générations futures. La CADES émet des emprunts sur les marchés internationaux de capitaux en recherchant un financement au meilleur taux. Cette activité d’emprunt est garantie par les ressources perçues par la Caisse : il s’agit essentiellement de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), qui a été créée exclusivement pour la CADES, et d’une partie de la contribution sociale généralisée (CSG).

2) À combien s’élevait le déficit des administrations de sécurité sociale en 2020 ?

Les ASSO renouent avec les déficits en 2020, après trois années d’excédents croissants : le déficit atteint ainsi 58 Md€.

3) Que ce graphique révèlent-il de l’impact des crises économiques sur les comptes de la sécurité sociale ? Comment l’expliquer ?

Les crises ont un impact majeur sur les comptes de la sécurité sociale. Nous observons que la crise de 2008-2009 a conduit à 10 ans de déficits, qui se sont résorbés peu à peu jusqu’à la crise de la covid en 2020. Avant elle, la récession du début des années 1990 avait également eu pour effet de creuser le déficit. Au plus fort des crises ayant précédé celle de la covid, le déficit des ASSO hors Cades avait atteint 1% du PIB en 1993 et 1,4% en 2010. Ces dégradations brutale reflètent « l’effet ciseau » : les prestations augmentent (notamment en raison de la croissance des prestations liées à l’assurance chômage) tandis que les recettes diminuent (en raison de la diminution de la croissance et de la hausse du chômage).