Document 14. Paradis fiscaux

Facile

Questions :

1) Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

2) Quels acteurs ont recours aux paradis fiscaux ?

3) Que peut-on constater avec ces deux graphiques ?

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1) Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

Il n'existe pas de définition législative des paradis fiscaux. Toutefois, l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) considère qu'il faut quatre critères pour les définir : impôts inexistants ou insignifiants, absence de transparence, législation empêchant l'échange d'informations avec les autres administrations et enfin tolérance envers les sociétés-écran ayant une activité fictive.

Un paradis fiscal peut donc se définir comme un territoire alliant secret bancaire et faible taxation des actifs.

2) Quels acteurs ont recours aux paradis fiscaux ?

Les banques, les compagnies d’assurances, les fonds spéculatifs, les grandes entreprises ont des filiales dans ces pays ayant le secret bancaire et une faible taxation des actifs ainsi que les riches particuliers.

3) Que peut-on constater avec ces deux graphiques ?

Les passifs et créances des portefeuilles américains envers les îles Caïmans, le plus grand paradis fiscal pour les États-Unis, ont enregistré une nouvelle augmentation à partir de 2010.

Ces deux graphiques permettent de souligner la forte augmentation des flux privés, à la fois des créances et des passifs, vers les paradis fiscaux : les flux de capitaux privés américains libellés en dollars sont de plus en plus intermédiés par les paradis fiscaux.

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