Document 1 Un exemple de réglementation : de nouvelles normes d'émission de CO2 des véhicules

Facile

L’industrie automobile européenne va devoir s’adapter rapidement à de nouvelles règles sur l’environnement. Car des normes beaucoup plus sévères vont bientôt entrer en vigueur. La moyenne des émissions d’une gamme de véhicules, toutes les voitures Renault par exemple, ne devra pas excéder 95 grammes de CO2 par kilomètre en 2021, avec une mise en place progressive qui commence dès l’année prochaine. Un constructeur qui dépasserait ce seuil s’exposerait à des amendes considérables : 95 euros pour chaque gramme de CO2 excédentaire, multiplié par le nombre de voitures vendues. À ce prix, cela représente 30 milliards d’euros d’amende annuelle potentielle pour les fabricants automobiles européens.

Aujourd’hui, BMW et Mercedes sont à 130, c’est-à-dire bien au-dessus du seuil de 95 requis en 2021, Volkswagen est à peu près aussi mauvais, alors que PSA et Renault sont à 110, parce qu’ils vendent moins de grosses voitures. Mais ils restent nettement au-dessus. Les résultats ont considérablement été dégradés par la chute des ventes de diesel, qui pollue moins que l'essence. En Europe, le diesel ne compte plus que pour 37% des achats, alors que c’était plus de 50% avant le scandale Volkswagen, lorsqu’on a appris que bon nombre de constructeurs, en particulier l’allemand, truquaient leurs véhicules de façon à embellir ses résultats en matière d'émission. Le diesel émet 20% de CO2 en moins que les moteurs à essence. L’augmentation des ventes de véhicules essence a donc augmenté la pollution carbone, et détérioré la performance moyenne.

Tous les constructeurs se sont lancés dans la production massive de véhicules électriques, pour faire baisser leur chiffre d’émission moyenne. C’est pour cette raison que ces modèles vont sortir par dizaines dans les dix-huit mois qui viennent. 

Côté véhicules thermiques, la conséquence paradoxale de ces normes, pourrait être la disparition ou la raréfaction des petites voitures, pour lesquelles les dispositifs anti-pollution seront proportionnellement trop coûteux. Toyota fait figure d'exception, échappant quelque peu à ces contraintes. Le constructeur a développé depuis longtemps une offre avec des moteurs hybrides, mi-électriques, mi-thermiques. Mais pour les autres, les efforts vont être importants : il y aurait encore une quinzaine de milliards d’euros d’investissement à prévoir pour le secteur. Selon Evercore ISI, cité par le Financial times, cet effort pourrait coûter à Renault et Peugeot-Citroën environ 40% de leurs profits. L’effort serait plus modeste pour les Allemands, qui ont de meilleures marges grâce à leurs bonnes ventes dans le haut de gamme du secteur.

Source : « Automobile : les constructeurs contraints de limiter l'émission de CO2 de leurs véhicules », www.rtl.fr, 04/2019

Questions :

1. A qui s'adressent ces nouvelles normes d'emission de CO2 ?

2. Que risquent les constructeurs qui ne les respecteraient pas ?

3. Les efforts à fournir pour respecter ces normes seront-ils les mêmes pour tous les constructeurs ?

4. Quelles conséquences l'application de ces nouvelles normes pourrait-elle avoir sur les véhicules proposés par les constructeurs automobiles ?

Voir la correction

Réponses :

  1. Ces nouvelles normes s'adressent à tous les constructeurs automobiles qui vendent des voitures dans l'Union européenne.

  2. Ils risquent une sanction sous forme d'amende qui se veut dissuasive (95 euros pour chaque gramme de CO2 au dessus de la norme, multiplié par le nombre de voitures vendues sur le territoire).

  3. Tous les constructeurs n'auront pas les mêmes efforts à fournir en fonction des caractéristiques des véhicules qu'ils produisent. Ainsi, les constructeurs qui produisent davantage de petites voitures (qui polluent moins) et de voitures électriques ou hybrides devraient réaliser des investissements moins importants que ceux qui se sont spécialisés dans des modèles plus imposants. Il faut cependant tenir compte également des marges bénéficiaires pour mesurer les efforts à fournir pour les constructeurs.

  4. Cette nouvelle réglementation vise bien sûr à faire en sorte que les producteurs fabriquent des modèles moins polluants, et elle pourrait inciter à accélérer les mises sur le marché des voitures électriques. Elle pourrait aussi, de manière plus paradoxale, diminuer la production de petites voitures, qui polluent moins certes, mais pour lesquels les coûts de dépollution pourraient ne pas s'avérer rentables.

Newsletter

Suivre toute l'actualité de Melchior et être invité aux événements