1. Les conférences ministérielles de l’OMC depuis 1995 : points d’accord et de désaccord
2- OMC et dynamique du commerce international
L’Organisation mondiale du commerce est née en 1995. […] [L]’OMC a succédé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) créé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. […] Au cours de ces 70 dernières années, le commerce mondial a connu une croissance exceptionnelle. Les exportations de marchandises ont augmenté de 6% par an en moyenne. Cette croissance a été un puissant moteur d’expansion générale de l’économie et, en moyenne, chaque année, le commerce a enregistré une croissance 1,5 fois supérieure à celle de l’économie mondiale. Le total des exportations en 2019 était 250 fois supérieur au niveau enregistré en 1948. Ce système a été mis en œuvre dans le cadre […] de négociations commerciales organisées sous les auspices du GATT. […]
3- Les principes de l’OMC
Les Accords de l’OMC sont longs et complexes car ce sont des textes juridiques portant sur un large éventail de domaines d’activité […]. Cependant, un certain nombre de principes simples et fondamentaux constituent le fil conducteur de tous ces instruments. Ils sont le fondement du système commercial multilatéral. Voyons ces principes de plus près:
Un commerce sans discrimination
1. Clause de la nation la plus favorisée (NPF): égalité de traitement pour les autres. Aux termes des Accords de l’OMC, les pays ne peuvent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Si vous accordez à quelqu’un une faveur spéciale (en abaissant, par exemple, le droit de douane perçu sur un de ses produits), vous devez le faire pour tous les autres membres de l’OMC. […]
2. Traitement national: égalité de traitement pour les étrangers et les nationaux. Les produits importés et les produits de fabrication locale doivent être traités de manière égale, du moins une fois que le produit importé a été admis sur le marché. Il doit en aller de même pour les services, les marques de commerce, les droits d’auteur et les brevets étrangers et nationaux. […]
Libéralisation du commerce: progressive et par voie de négociation
L’un des moyens les plus évidents d’encourager les échanges est de réduire les obstacles au commerce, par exemple les droits de douane (ou tarifs) et les mesures telles que les interdictions à l’importation ou les contingents qui consistent à appliquer sélectivement des restrictions quantitatives. Périodiquement, d’autres problèmes comme les lourdeurs administratives et les politiques de change ont aussi été examinés. […]
Prévisibilité: grâce à la consolidation et à la transparence
Parfois, il est peut-être aussi important de promettre de ne pas renforcer un obstacle au commerce que d’en réduire, car la promesse permet aux entreprises de mieux voir les possibilités qu’elles auront à l’avenir. […]
Promouvoir une concurrence loyale
On dit parfois que l’OMC est l’institution du “libre-échange”, mais cela n’est pas tout à fait exact. Le système autorise bien l’application de droits de douane et, dans des circonstances limitées, d’autres formes de protection. Il serait plus juste de dire qu’il s’agit d’un système de règles visant à garantir une concurrence ouverte, loyale et exempte de distorsions. […]
Source : D’après L’OMC en bref.
Questions :
1) Quelles sont les missions de l’OMC ?
2) Quels sont les principes fondamentaux de l’OMC ?
3) L’OMC a-t-elle atteint son but initial défini dans les accords du GATT ?
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1) Quelles sont les missions de l’OMC ?
La France dispose d’avantages comparatifs essentiellement dans les produits à haute valeur ajoutée (aéronautique, boissons, parfums, cosmétiques, maroquinerie, chimie, produits pharmaceutiques). Elle est donc principalement spécialisée dans les produits à haut contenu technologique en fonction d’avantage comparatif (théorie de Ricardo) qui s’explique par une plus forte dotation en capital (théorie HOS) qu’en travail.
2) Quels sont les principes fondamentaux de l’OMC ?
Globalement, depuis 2000 on assiste à un renforcement de la spécialisation de la France dans l’aéronautique, les boissons, la maroquinerie, la chimie ainsi que dans les préparations à base de céréales. Les autres domaines (cosmétiques et parfums, préparations pharmaceutiques, ont légèrement régressé.
3) L’OMC a-t-elle atteint son but initial défini dans les accords du GATT ?
C’est la mondialisation qui conduit au renforcement de la spécialisation des exportations françaises dans les domaines où elle dispose d’avantages comparatifs, essentiellement les produits de luxe et/ou à haut contenu technologique.