Une première condition de réussite de la fiscalité verte est de maîtriser ses impacts sociaux.
Les taxes vertes sont souvent considérées comme socialement injustes car elles frappent plus fortement les ménages modestes. En proportion du revenu, le poids des dépenses énergétiques est bien plus élevé pour les ménages pauvres. Dès lors, une taxe sur le dioxyde de carbone (CO2) devra être couplée à des mesures correctrices, si possible sans multiplier les exonérations qui risqueraient d'affaiblir la portée du dispositif. Par exemple, la généralisation du chèque-énergie en janvier 2018 vise à accompagner la hausse de la fiscalité sur les carburants. Ciblant les ménages en situation de précarité énergétique (moins de 10 700 euros par an pour une personne seule), ce chèque permet de réduire le montant des factures d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois…) ou de financer des travaux énergétiques.
La politique de la fiscalité environnementale est mieux acceptée quand elle est considérée comme respectant la justice sociale. Les mouvements de contestation contre la taxe carbone à l'automne 2018 dénonçaient, par exemple, la faible taxation des carburants fossiles dans certains secteurs comme le transport aérien ou maritime, des modes de transport plutôt utilisés par des catégories sociales aux revenus aisés.
Un rapport du Comité pour l'économie verte, remis au gouvernement le 27 septembre 2018, estime que "la transition fiscale écologique ne pourra être réalisée que si elle est en même temps solidaire, en intégrant l'exigence de justice sociale".
Un risque pour la compétitivité
Par ailleurs, la réussite des politiques environnementales repose sur l’articulation de la fiscalité verte avec les objectifs économiques d’un État.
Outre un risque inflationniste, la fiscalité écologique peut rogner la compétitivité internationale des entreprises consommatrices d’énergie et émettant beaucoup de CO2. Si le produit de la taxe est redistribué, la compétitivité des entreprises émettant peu de CO2 peut, en revanche, être améliorée.
Pour élaborer un compromis, des mesures douanières, telles que des "taxes d’ajustement aux frontières", peuvent permettre de protéger les activités nationales. L’Allemagne applique par exemple des réductions d’écotaxes dans les secteurs industriels et agricoles, jugées conformes aux règles de concurrence par la Commission européenne.
Source: vie-publique.fr
Questions :
1. Pourquoi les taxes environnementales sont-elles souvent considérées comme socialement injustes ?
2. Expliquez la phrase soulignée.
3. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils atténuer ces impacts sur les ménages et les entreprises ?
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Réponses :
Les taxes environnementales frappent plus fortement les ménages modestes car les consommations de produits taxés comme le carburant par exemple ont un poids plus important dans leur budget (on dit aussi qu'elles sont régressives).
Les taxes environnementales peuvent d'abord être source d'inflation. Elles augmentent en effet mécaniquement le prix des biens taxés pour les ménages, et si la taxe concerne les entreprises, elles peuvent alors choisir de la répercuter sur leur prix de vente pour couvrir la hausse de leurs coûts. De plus, les entreprises soumises à une concurrence internationale risquent d'être pénalisées et perdre en compétitivité-prix si tous les pays n'appliquent pas les taxes de manière uniforme. Le risque est alors la pratique d'un dumping environnemental, certains Etats pouvant choisir de ne pas ou peu réglementer, ou taxer, les activités polluantes pour attirer les firmes multinationales sur leur territoire.
Il existe des mesures pour atténuer ces impacts. Il est possible par exemple d'utiliser les recettes des taxes pour opérer une redistribution correctrice des inégalités sur le revenu des ménages ou des entreprises impactées, ou encore mettre en place des mesures douanières pour protéger les activités nationales.