1791 : suffrage censitaire et indirect : seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (trois journées de travail) ont le droit de voter et sont appelés « citoyens actifs ». Ceux-ci élisent des électeurs du second degré disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés.
1799 : suffrage universel masculin mais limité : tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire peuvent voter. Mais ce droit est limité par le système des « listes de confiance » : les électeurs désignent au suffrage universel un dixième d’entre qui se choisissent successivement sur trois niveaux, communal, départemental, national. Puis le Sénat, dont les membres sont nommés à vie, choisit sur cette liste nationale les membres des assemblées législatives.
1815 : suffrage censitaire : il est rétabli par la Restauration. Seuls les hommes de trente ans payant une contribution directe de 300 francs peuvent voter. En 1820, le « double vote » permet aux électeurs les plus imposés de voter deux fois. En 1830, avec la Monarchie de juillet, le vote est élargi (l’âge minimum est baissé à 25 ans, le double vote est supprimé).
1848 : suffrage universel masculin et vote secret : à partir de la II° République, tous les français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques sont électeurs. À partir de la III° République, l’exercice de l’exercice du suffrage universel ne sera plus remis en cause, à l’exception durable des militaires (droit refusé depuis une loi de juillet 1872).
1944 : droit de vote des femmes et suffrage universel : le Sénat, conservateur, avait échec à toute évolution dans l’entre-deux-guerres. Le Général De Gaulle signe l’ordonnance du 21 avril 1944 qui donne le droit de vote aux femmes, lesquelles voteront aux élections municipales de 1945.
1945 : droit de vote des militaires : l’ordonnance du 17 août 1945 rompt l’interdiction de voter qui datait de 1872 pour la « grande Muette ».
1946-1956: égalité de suffrage en outre-mer : La loi du 7 mai 1946 proclame citoyens tous les ressortissants de l’empire colonial. Celle du 23 juin 1956 institue le suffrage universel et le collège unique dans les territoires d’outre-mer, rendant effective la décolonisation.
1974: droit de vote à 18 ans : le Président de la République Valéry Giscard-D’Estaing abaisse l’âge du droit de vote de 21 à 18 ans.
1992: naissance de la citoyenneté de l’Union Européenne : le Traité de Maastricht institue une citoyenneté européenne. Tous les étrangers ayant la nationalité d’un pays membre de l’UE peuvent voter aux élections municipales et européennes, sans pouvoir devenir ni maires ni adjoints (Constitution française, art.88-3).
Source : www.vie-publique.fr, 07/07/2018.
Questions
1. À partir de quand les principes de la République (égalité entre tous les citoyens) et le principe du suffrage universel ont-ils été effectivement combinés, sans être remis en cause par la suite ?
2. Sur quel raisonnement était fondé le suffrage censitaire ? Quand est-il supprimé ?
3. Quelle catégorie de la population a le plus souffert de la lenteur de l’élargissement du droit de suffrage ?
Voir la correction
1. À partir de quand les principes de la République (égalité entre tous les citoyens) et le principe du suffrage universel ont-ils été effectivement combinés, sans être remis en cause par la suite ?
À partir de la III° République, l’exercice de l’exercice du suffrage universel ne sera plus remis en cause, à l’exception des militaires (droit refusé depuis une loi de juillet 1872, suite au désastre de Sedan de 1870).
2. Sur quel raisonnement était fondé le suffrage censitaire ? Quand est-il supprimé ?
Il était associé à la notion de « citoyen actif », c’est-à-dire de contribuable fiscal, à la fois engagé vis-à-vis de l’État et présumé libre et éclairé. De ce fait, le manque d’aisance matérielle ne permettait pas d’accéder à la citoyenneté. Il est supprimé en 1848, sous la II° République, en même temps que l’abolition de l’esclavage.
3.Quelle catégorie de la population a le plus souffert de la lenteur de l’élargissement du droit de suffrage ?
Les femmes ! Elles ont obtenu le droit de suffrage au début du XX° siècle dans les pays nordiques, après la Première guerre mondiale en Allemagne et au Royaume-Uni, et seulement en 1944 en France.