Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-ils efficaces pour préserver l'environnement ?
Document 1
Document 2
Malgré une nette baisse des émissions depuis 20 ans, la concentration dans l'air de certains polluants atmosphériques dits « locaux » (à distinguer des gaz à effet de serre) reste au-dessus des seuils recommandés ou réglementaires et les « pics de pollution » sont récurrents dans les grandes agglomérations. […] Le chauffage et les transports représentent des sources importantes de pollution (notamment aux particules fines et aux oxydes d'azote), en particulier en zones urbaines. Des mesures réglementaires (normes sur les feux de cheminées et sur l'efficacité des appareils de chauffage), le renforcement de l'offre de transports collectifs, ou des incitations économiques (péages urbains, contribution des poids lourds sur le réseau routier national) pourraient permettre d'y remédier.
L'industrie, la production d'énergie et l'agriculture sont également des secteurs très émetteurs, notamment de particules fines, de dioxyde de soufre et d'ammoniac. Au-delà de campagnes de sensibilisation pour encourager l'évolution des comportements, le recours à un signal-prix incitatif par le renforcement de la taxe générale sur les activités polluantes et l'introduction d'un nouvel instrument sur les engrais minéraux azotés et les pesticides encourageraient la réduction de ces émissions.
Étant donné l'effet négatif de certains de ces outils sur le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises, ils devraient être assortis de mesures d'accompagnement pour les agents économiques les plus fragiles.
Source : « Le rôle des instruments économiques dans la lutte contre la pollution de l'air », Trésor-Eco, fevrier 2020
Document 3
Document 4
NB : les centrales électriques à charbon sont les plus polluantes en matière d'emisions de CO2 (on considère qu'elles rejettent 1,5 fois plus de CO2 par tonne d'énergie consommée qu'une centrale à gaz), pollution à laquelle il faut ajouter les emissions de CO2 produites lors de l'extraction du charbon dans les mines.
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Réponse :
Le sujet correspond à l'objectif d'apprentissage suivant du chapitre : « En prenant l'exemple du changement climatique : connaître les principaux instruments dont disposent les pouvoirs publics pour faire face aux externalités négatives sur l'environnement : réglementation, marché des quotas d'émission, taxation, subvention à l'innovation verte ; comprendre que ces différents instruments présentent des avantages et des limites, et que leur mise en œuvre peut se heurter à des dysfoncionnements de l'action publique. »
Il s'agit ici de s'interroger sur les conditions d'efficacité des instruments. S'ils ont tous pour objectif de diminuer les émissions de GES, les mécanismes sur lesquels ils reposent sont différents et sont plus ou moins efficaces selon les circonstances.
Le document 1 montre la diminution des emissions de CO2 des véhicules neufs vendus en France. Cette diminution peut être une conséquence de la réglementation de plus en plus stricte que les constructeurs doivent appliquer dans l'Union européenne mais aussi des mesures de taxation et de subvention aux innovations vertes comme le bonus-malus écologique par exemple.
Le document 2 donne des exemples de réglementations notamment en distinguant les acteurs à la source des émissions ( les ménages d'un côté, l'industrie et l'agriculture de l'autre). Il rappelle les limites des instruments et principalement de la taxation, la perte éventuelle de pouvoir d'achat pour les consommateurs, la perte éventuelle de compétitivité pour les producteurs.
Le document 3 montre l'utilisation de l'instrument taxation via l'augmentation de la TICPE et ses effets sur le prix de l'essence.
Le document 4 peut être lié au marché des quotas d'emission qui donne un coût à la tonne de CO2. On peut comparer les effets du prix du CO2 sur les coûts de production d'une centrale à gaz et d'une centrale à charbon, plus polluante. Lorsque le prix du CO2 est bas, il est plus intéressant de produire l'électricité avec une centrale à charbon, tandis que lorsqu'il est haut, le mécanisme d'internalisation des externalités fonctionne : la centrale à charbon devient moins rentable. Le prix de la tonne de CO2 doit donc être élevé pour que le mécanisme fonctionne et soit efficace.
Proposition de plan :
Les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour préserver l'environnement peuvent être efficaces ...
la réglementation et les normes diminuent les emissions de GES par la contrainte
la fiscalité et les subventions diminuent les emissions de GES par l'incitation
le marché des quotas d'emissions responsabilise les entreprises
...à certaines conditions :
si les normes sont adaptées
si la fiscalité n'est pas à l'origine de trop grandes inégalités
si le prix du CO2 est suffisamment élevé