Définitions et cadrage des enjeux
Une technique d'amélioration végétale comme les autres?
On peut considérer que "les OGM s'inscrivent dans la continuité d'un phénomène historique initié dés après la seconde guerre mondiale, à savoir l'amélioration permanente des semences avec pour objectif primordial de massifier les rendements.(…) Rappelons l'aura qui a entouré l'agronome américain Norma Ernest Borlaug lorsque celui-ci reçut le prix Nobel de la Paix en 1970 pour sa contribution à la création de variétés de céréales résistantes à certaines maladies."1
Organisme génétiquement modifié ?
C'est un organisme vivant ayant subi une modification, non naturelle, de ses caractéristiques génétiques initiales, par ajout, suppression ou remplacement d'au moins un gène. L'opération correspondante est dite transgenèse. Les techniques du génie génétique sont issues de la recherche en biologie moléculaire, en médecine, en agriculture, mais aussi en chimie ou en physique. Le principe est de transférer, dans une cellule de l'organisme receveur, un ou plusieurs gènes prélevés dans un autre organisme vivant , y compris si celui-ci, n'est pas de la même espèce que "l'hôte" : une compatibilité possible grâce à l'universalité du code génétique.
Une rupture par rapport aux techniques traditionnelles : le croisement inter-espèces
La transgenèse autorise l'apport de caractères d'intérêt jusque là inaccessible à certaines espèces : c'est bien là la nouveauté par rapport aux techniques traditionnelles, car il s'agit de modifier une espèce avec des caractères d'une autre espèce, or ce franchissement d'espèces ne va pas sans poser de problèmes, notamment sur le plan éthique. En effet, les hybridations traditionnelles se réalisaient entre individus appartenant à des variétés d'une même espèce ou entre espèces très proches en termes de patrimoine génétique. "Cette barrière sexuelle est toujours là qui isole une espèce, ou quelques espèces affines, de toutes les autres, interdisant entre elles toute descendance féconde. Elle est le signe d'un ordre fondamental inhérent à la nature, qui empêche les mélanges hors de ces étroites limites." (…)2
Trente années d'avancées technologiques
La première véritable manipulation génétique date de 1972, avec la création par des chercheurs américains, d'une molécule d'ADN hybride à partir de l'ADN du signe et de celui d'une bactérie. Après quelques années d'hésitation liées aux réactions de l'opinion publique et à la prise de position de certains chercheurs sur la nécessité d'un moratoire, c'est en 1977 qu'il y a autorisation de reprise des expériences, dans le cadre de bonnes pratiques. Les expériences se sont en fait surtout multipliées à partir des années 80 : c'est l'essor des biotechnologies.
L'application du génie génétique en agriculture est ensuite devenue opérationnelle il y a plus de 10 ans avec les premières autorisations d'essai en champ de micro-organismes génétiquement modifiés résistants au gel, et de tomates transgéniques résistantes à un herbicide. En 1994, les Etats-Unis autorisent la culture et la mise sur le marché d'une tomate transgénique, à conservation prolongée. Et en novembre 1997, la France est le premier pays européen à autoriser la culture d'une plante transgénique, le maïs Novartis.
Risques et opportunités
Des opportunités réelles
Les OGM ont des applications nombreuses en agriculture. Quelques exemples tirés des produits d'OGM déjà commercialisés montrent une orientation classique de la sélection en agriculture moderne, avec une tendance plus affirmée de la relation avec l'industrie : retard du pourrissement du fruit (tomate), amélioration de la composition moléculaire de l'huile (colza), résistance aux insectes (coton, pomme de terre), aux virus (courge), aux herbicides (soja, coton). Le génie génétique pourrait ainsi conduire à une meilleure efficacité de la production agricole, ainsi qu'à l'amélioration des capacités de production en conditions difficiles, notamment dans les pays en voie de développement.
Des risques qui ne sont pas encore scientifiquement écartés
Impacts sur la santé ?
L'ingestion de produits contenant des OGM ou issus d'OGM crée une incertitude sur la présence d'une substance indésirable qui pourrait causer des réactions allergiques. Par ailleurs l'intégration de gènes de résistance aux antibiotiques est une technique souvent utilisée pour une meilleure sélection des transgènes (gènes étrangers), or ils ne sont ni éliminés, ni inactivés, et on peut craindre de voir apparaître dans l'organisme humain des bactéries devenues résistantes aux antibiotiques.
Impacts sur l'environnement ?
Le risque le plus généralement soulevé est celui de la dissémination des gènes de plantes génétiquement transformées. Le pollen est le vecteur privilégié de la dissémination des gènes végétaux. Toutes les cellules d'un OGM comportent le transgène qui est donc présent dans le pollen. Une culture transgénique peut alors transmettre, par fécondation, le transgène à des plants avoisinants, cultivés ou sauvages et permettre l'apparition de mauvaises herbes résistantes aux herbicides, par exemple. Le développement d'insectes résistants à la toxine produite par la plante est aussi une possibilité, observée dans le cas du coton transgénique.
Une menace plus générale concerne l'érosion de la biodiversité : la substitution des autres cultures et variétés dans les champs par les meilleurs OGM, c'est-à-dire les plus rentables, risque de réduire considérablement la diversité agricole.
Etat des lieux
En 2001, la surface plantée en OGM sur la planète était estimée à 52,6 Millions d'hectares (5,5 Millions d'agriculteurs). De 1996 à 2001, la surface en OGM a été multipliée par trente. En 2001, plus du quart des OGM ont été semés dans les pays en développement.
Le développement des aliments transgéniques, terrain représentatif de la montée de puissance de la société civile
Le développement de l'offre de produits OGM : l'agro-industrie face aux distributeurs
L' agro-industrie : les grandes manoeuvres
Un rapprochement des groupes agro-chimiques et des semenciers
Les entreprises engagées dans l'industrie chimique ont investi massivement dans la recherche dans le domaine des biotechnologies. Elles ont procédé à des alliances et à des prises de participations dans des entreprises spécialisées de moindre taille : les OGM de première génération ont ainsi conduit à un renforcement de l'alliance semenciers / agrochimistes, avec un transfert de valeur du marché agrochimique vers marché semencier.
"A l'échelle de la planète, une quinzaine d'entreprises des sciences de la vie3 détient plus de 30% du marché des semences et 81% du marché agro-chimique. Les groupes basés aux Etats-Unis dominent par leur nombre mais les Européens ne sont pas en reste. L'on assiste à un jeu de fusion et d'absorption qui ne cesse de transformer la hiérarchie de cette filière.(…) La concentration spatiale de ces firmes en Europe et en Amérique du Nord est évidente et traduit la domination agricole totale de ces deux grands ensembles géographiques sur le reste du monde. Les rares firmes que l'on trouve en Asie ne doivent leur salut qu'aux multiples accords qu'elles ont passés avec les sociétés du Nouveau et du Vieux Monde. "4
L'agro-alimentaire : un positionnement hésitant
Prenons l'exemple de Nestlé : le groupe s'engage dés 1996 dans une démarche pro-OGM. Il se déclare fermement convaincu que le génie génétique apportera des avantages substantiels, tant aux agriculteurs et à l'industrie qu'aux consommateurs. Mais, suite aux réticences affirmées de l'opinion publique, donc des consommateurs, reprises à leur compte par les distributeurs, Nestlé change d'attitude et envisage de proposer des produits avec ou sans OGM selon les pays. Cette évolution est représentative de l'évolution des grands groupes agro-alimentaires, avec une séparation des intérêts de l'agro-alimentaire et de l'agro-chimie, d'où un positionnement de type "non seulement le développement des OGM ne nous profite pas, mais il menace de nous faire une mauvaise publicité."
Mais la deuxième génération de cultures transgéniques prévues pour 2005, visant l'intégration de caractères liés à la consommation, pour faciliter leur transformation ou améliorer leurs qualités nutritionnelles va peut-être changer la donne, en conduisant à un rapprochement entre les deux industries. Les chimistes qui contrôlent les biotechnologies vont de plus en plus prendre pied dans les ingrédients alimentaires pour être présents de l'amont vers l'aval.
Agriculteurs : gain économique versus perte d'autonomie ?
Si une culture transgénique ne coûte pas vraiment plus cher et rapporte plus, plus facilement, pourquoi ne pas s'y mettre ? Mais d'un autre côté, les débouchés des produits OGM ne sont pas encore assurés, en tout cas en Europe, du fait d'une forte réticence des consommateurs.
Par ailleurs la perte d'indépendance peut être réelle, avec un retour en arrière difficile, certains contrats obligeant le cultivateur à n'utiliser qu'un herbicide et l'obligeant à racheter la semence chaque année.
Distributeurs : un effet de levier potentiel stratégique
Les grands distributeurs européens ont en effet très vite tiré les conséquences du rejet des OGM par les consommateurs et ont fait pression sur les industriels de l'alimentaire, amenés à modifier leurs positionnement tout OGM et à proposer des filières garanties sans OGM ( exemple du groupe Casino ). Le groupe Sainsbury a ainsi annoncé ainsi en mars 1999 la création d'un consortium européen avec Carrefour, Delahize, Migros, Superquinn, Esselunga, Marks & Spencer, dont l'objectif est de travailler avec les agriculteurs et les producteurs en vue d'exclure les OGM de leurs filières d'approvisionnement. "Nous sommes responsables de ce que nous vendons et cela nous confère des devoirs. La pression des consommateurs et certaines crises nous placent en première ligne face au client. Carrefour veut éliminer tout risque de retrouver des OGM dans les produits vendus sous sa propre marque. Les 200 fournisseurs de l'enseigne ont été priés d'assurer la traçabilité de leurs produits. Carrefour travaille activement à l'instauration de ses propres filières garanties sans OGM, une pour le soja, de 15 à 20% plus cher." Chantal Jacquet, directeur des achats alimentaires de Carrefour
Face à la pression citoyenne, un besoin de clarification et de cohérence de l'action publique
Consommateurs, associations : une exigence d'informationsLes consommateurs sont globalement très sensibles aux questions touchant à leur alimentation, notamment en Europe, dans un contexte qui reste fortement marqué par les incidents de la maladie de la vache folle : 70% des Européens déclarent ne pas vouloir manger d'aliment génétiquement modifiés, et 94% d'entre eux exigent d'avoir le droit de choisir.
L'attitude des Français confirme ce schéma : 60% d'entre eux estiment qu'à l'avenir, les Français rejetteront toute présence d'OGM dans l'alimentation, et si 32% jugent au contraire que les Français les accepteront, cela ne concerne que les " OGM contrôlés "5.
L'action des associations dans ce domaine s'est développée en conséquence, que ce soit les associations de protection de consommateurs, avec des tests réalisés aléatoirement sur des produits alimentaires, ou des associations de protection de l'environnement, Greenpeace étant particulièrement active ici, avec la publication sur leur site, depuis novembre 1998, d'une liste noire des produits susceptibles de contenir des OGM6.
Le positionnement de l'ensemble de ces acteurs est finalement la nécessité de mettre en oeuvre le principe de précaution dans les décisions relatives au développement des aliments génétiquement modifiés, et notamment en amont dans les décisions politiques.
Pouvoirs Publics : des procédures qui se mettent progressivement en place dans un cadre international
Maîtriser les importations
Le marché international des OGM donne lieu à une véritable guerre commerciale entre les Etats-Unis, principal producteur, et l'Europe, qui met en place des réglementations strictes pour l'importation des OGM, et pour la mise en culture de semences modifiées.
Permettre l'information des consommateurs
Les textes européens définissent des obligations d'étiquetage pour tous les produits alimentaires, tous les additifs et les arômes contenant 1% ou plus de matériel génétiquement modifié (règles adoptées par le Parlement Européen le 2 juillet 2003). Cette démarche répond aux demandes des consommateurs, mais va représenter un coût important pour les producteurs, car nécessite en amont la gestion de systèmes de traçabilité complexes : surcoût évalué de l'ordre de 6 à 17%, selon une étude menée par la Commission Européenne en 2000.
Encadrer la recherche
Le problème de l'indépendance des experts est régulièrement posée. En 1997 : sur les 22 organismes qui diffusent les 48 OGM, 20 sont des firmes privées. D'où la revendication de programmes de recherche spécifiques par les communautés scientifiques nationales.
Construire un cadre international de fonctionnement : le Protocole de Carthagène
Le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques est entré en vigueur le jeudi 11 septembre 2003. Il s'agit du premier instrument international juridiquement contraignant à régir les mouvements transfrontières d'organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie moderne. Adopté au titre de la Convention sur la diversité biologique, basé sur le principe de précaution, il définit le droit de chaque pays d'adopter sa propre réglementation intérieure et à décider si, et dans quelles conditions, il accepte des importations de produits OGM. La compatibilité entre les dispositions de cet accord et les règles de fonctionnement de l'OMC n'est pas clairement précisé et le développement de conflits commerciaux sur ce thème est fortement probable, dans l'esprit de la plainte déposée par le gouvernement américain en mai 2003 contre l'Union Européenne du fait du moratoire exercé sur la vente de semences et d'aliments génétiquement modifiés.
Un terrain d'expérimentation de nouvelles formes de débat public
Suisse : le referendum sur l'initiative pour la protection génétique du 7 juin 1998Il s'agissait d'un exercice de démocratie directe, concernant un amendement visant à renforcer strictement la réglementation en vigueur en matière de génie génétique, se concrétisant dans une modification de la Constitution Suisse. Le résultat des votes a été un non à la mise en place des interdictions proposées : "la peur de voir la recherche, notamment médicale, s'expatrier et la crainte de perdre à la fois des emplois et des positions sur les marchés étrangers a fortement pesé dans la balance."7
Mais l'ampleur du débat de société auquel a donné lieu ce vote a été représentatif du malaise créé par le génie génétique, des peurs liées à la manipulation de nos aliments par des acteurs souvent mal perçus par la société civile, à savoir les multinationales. Ce phénomène est universel dans nos sociétés mais la spécificité suisse est que le mécanisme de la démocratie directe donne à ces peurs un forum unique, donnant lieu à un véritable débat politique.
France : la conférence de consensus de juin 1998
Le concept de ces conférences a été développé, à l'origine, par le Teknologiradet, organisme qui a un rôle de conseil auprès du Parlement Danois. Confrontés à une question controversée qui risque de devenir un véritable enjeu politique ou social, les responsables politiques demandent à un petit groupe de citoyens, profanes en la matière, de donner un avis après avoir reçu une information complète sur le sujet. La conférence de consensus organisée en juin 1998 à Paris par l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques (OPECST), portait sur le thème : "L'utilisation des organismes génétiquement modifiés en agriculture et dans l'alimentation." La démarche, a effectivement permis, notamment par le relais médiatique donné aux discussions , une implication des citoyens dans les débats politiques.
Mais il est vrai que des opérations moins officielles, tels que l'arrachage de cultures de maïs OGM par José Bové, créent autant voire plus de débat dans la société civile et proposent une forme d'action plus universelle : à la même époque, dans le Sud de l'Inde, des agriculteurs ont exprimé leur rejet des cultures OGM en brûlant un champ d'essai de coton transgénique.
Les impacts sur les pays du Sud
Quelles applications potentielles dans les pays du Sud ?
Trois au quatre milliards d'êtres humains supplémentaires d'ici 2030-2040, dont 90% dans les pays du Sud. Or la sous-alimentation ne régresse que lentement : si les travaux de projection de la FAO établissent que "la proportion de gens sous-alimentés devrait diminuer de manière significative, passant de 20% (de la population mondiale) en 1990-1992 à 11% d'ici 2015 et à 6% d'ici 2030", cela représentera encore environ 610 millions de personnes en 2015, pour 777 millions en 1997-19998.
Des technologies applicables par l'agriculture du Sud ?
Le recours à des cultures génétiquement modifiées a parfois été présenté comme la seule solution capable de concilier la croissance démographique, la baisse des surfaces cultivables et la sous-nutrition, du fait de rendements plus importants et de la mise au point de cultures, notamment de céréales poussant dans des conditions difficiles (sans eau, attaques fréquentes d'insectes, développement de virus destructeurs). Mais il est difficile à l'heure actuelle d'évaluer si les potentialités de ces nouvelles technologies sont réellement adaptées aux pays du Sud. Un certain nombre d'effets pervers significatifs sont régulièrement soulignés par les experts de la question, et notamment le renforcement de la dépendance des pays du Sud envers la technologie et ceux qui la possèdent, avec le risque parallèle de disparition de cultures traditionnelles.
Des technologies accessibles ?
La grande majorité des OGM disponibles sont commercialisés par des firmes multinationales, qui cherchent parfois à imposer des modalités lourdes de conséquence pour l'agriculture du Sud. Le développement des OGM risque ainsi d'entraîner des coûts supplémentaires pour les agriculteurs du Sud, qui auparavant utilisaient des semences traditionnelles locales, et ce d'autant plus que les semenciers interdisent contractuellement à leurs clients de conserver une partie du grain récolté pour s'en servir comme semence l'année suivante. En effet, étant donné les investissements mis en jeu dans les recherches sur la modification génétique des plantes, les semenciers réclament des droits de propriété exclusifs sur leurs obtentions végétales, dans le cadre d'une démarche dénoncée par de nombreux acteurs, considérée comme un brevetage du vivant.
Le brevetage du patrimoine végétal : des règles en construction
La notion de brevetage du vivant est en effet au cœur de cette problématique. On retrouve ici le débat sur les droits de propriété intellectuelle, qui a été un des axes de désaccords importants dans les négociations de l'OMC à Cancun, avec notamment la question de la compatibilité avec les règles de la Convention sur la Biodiversité, adoptée en 1992 lors du Sommet de la Terre.
La controverse la plus forte dans ce domaine, qui a eu l'effet "d'éveiller des craintes vis-à-vis des OGM, même chez ceux qui jusqu'à présent n'en envisageaient que les aspects positifs"9 est celle de "Terminator" : semence stérile développée par Monsanto, obligeant ainsi les agriculteurs à racheter la totalité des semences d'une année sur l'autre. L'annonce de commercialisation de cette semence a provoqué une forte vague de mobilisation dans le monde, notamment de la part des organismes internationaux. Octobre 1998 : "Le GCRAI n'intégrera dans son matériel de sélection végétale aucun système génétique destiné à empêcher la germination de semences en raison des risques potentiels d'un flux de gènes stérilisateurs par le biais du pollen ; des possibilités de vente ou d'échange de semences non viables ; de l'importance des semences de ferme, notamment pour les agriculteurs les plus démunis ; des impacts négatifs potentiels sur la diversité génétique ; de l'importance de la sélection et de la reproduction de ferme pour le développement durable de l'agriculture. "10 (GCRAI : Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale, réseau d'experts chargés par la Banque Mondiale de gérer un programme de sélection végétale pour les plus démunis)
Conclusion
Quel avenir pour les biotechnologies appliquées à l'alimentation ? Même si elles font encore peur aux consommateurs, leur développement est inéluctable, même en Europe, où la rentrée en vigueur de Protocole de Carthagène va se traduire par la fin du moratoire. Mais le principe de précaution s'impose encore face aux incertitudes et l'intervention publique reste nécessaire pour encadrer ce développement et en définir les orientations, notamment pour l'adaptation des OGM aux besoins. En effet si les OGM représentent sans doute des opportunités réelles d'amélioration de l'alimentation dans le monde, mais ce n'est qu'un des moyens, qui doit être adapté aux spécificités des pays du Sud : "au-delà de la polémique, les biotechnologies peuvent être un moyen, parmi d'autres, de lutter contre la faim à la condition que les pays concernés soient en mesure de développer leurs propres produits et leur propre réglementation."11
Notes
[1] Dubois Stéphane, 2002,"Développement des OGM : enjeux et perspectives", Problèmes Economiques, n°2786, La Documentation Française, novembre, p1
[2] Pelt Jean-Marie,"Plantes et aliments transgéniques", 1998, Editions Fayard, Paris, p20
[3] US : DuPont, Pharmacia, Dow Chemical, American Home Products; Europe : Aventis, Syngenta, BASF, Bayer; Japon : Takii, Sakata; Mexique : Seminis; Chine : Sinogen
[4] Dubois Stéphane, 2002, "Développement des OGM : enjeux et perspectives", Problèmes Economiques, n°2786, La Documentation Française, novembre, p1
[5] Enquête TNS SOFRES, 2001, "Les français et l'agriculture", http://www.tns-sofres.com/etudes/pol/120101_agri_n.htm
[6] Guide des produits avec ou sans OGM, Greenpeace : http://www.greenpeace.fr/campagnes/ogm/liste/index.php3
[7] Trollé Arnaud, 1998,"Une multitude d'initiatives remettent en cause les OGM …", Le piège transgénique, Editions Charles Léopold Mayer, Paris, p9
[8] FAO, p15, 17
[9] Brac de la Perrière Robert, Seuret Franck, 1999,"Plantes transgéniques : une menace pour les paysans du Sud", Paris, Editions Charles Léopold Mayer, p43
[10] Brac de la Perrière Robert, Seuret Franck, 1999,"Plantes transgéniques : une menace pour les paysans du Sud", Paris, Editions Charles Léopold Mayer, p43
[11] Marot Christelle, 2002,"Les biotechnologies : une opportunité pour l'Afrique", Problèmes Economiques, n°2786, La Documentation Française, novembre, p26