L'existence d'une action publique pour l'environnement ne va pas de soi. En effet, la transformation des questions environnementales en problème public passe par plusieurs étapes, qui aboutissent à une mise sur agenda politique, permettant alors aux pouvoirs publics de se saisir de ces questions et d'intervenir. Ce processus est le produit d'interactions entre une grande diversité d'acteurs impliqués dans les questions environnementales, qui entretiennent entre eux des relations de coopération mais aussi parfois de conflits. Cette action publique s'articule à différents niveaux : local, national, européen et mondial.
I. UNE DIVERSITE D'ACTEURS IMPLIQUES …
Différents acteurs font émerger les questions environnementales dans le débat public. En effet, une fois un problème environnemental identifié et délimité (sa nature, ses causes...), il faudra être suffisamment convainquant pour qu'il s'inscrive dans l'espace public et qu'il puisse donner lieu à une mise sur agenda politique (c'est à dire qu'il appartienne à l'ensemble des problèmes publics inscrits à l'ordre du jour dans la liste des politiques publiques à mettre en oeuvre). Les experts (comme le GIEC) et les médias jouent donc un rôle très important en légitimant ces questions et en les projetant sur le devant de la scène publique.
Les mouvements citoyens d'abord, font parti de ces acteurs. De nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) par exemple, mais aussi des associations de citoyens, jouent un rôle considérable en organisant des actions et des manifestations parfois pédagogiques ou encore spectaculaires pour attirer l'attention des médias et de l'opinion publique sur les enjeux environnementaux. Depuis 2018 par exemple, à l'appel de Greta Thunberg, des jeunes du monde entier se rassemblent le vendredi lors de « grèves scolaires » pour le climat dans le but d' interpeller les pouvoirs publics sur l'urgence à agir face au changement climatique.
Les partis politiques, notamment les partis « écologistes », participent également à cette construction des questions environnementales en problème public en facilitant notamment leur mise sur agenda politique même si leur influence en France paraît encore limitée.
Enfin, certaines entreprises peuvent aussi jouer un rôle, en innovant par exemple: en produisant des biens ou en mettant en place de nouveaux procédés de fabrication plus respectueux de l'environnement. Il existe aujourd'hui par exemple des certifications et labels environnementaux qui peuvent mettre en avant les efforts réalisés par les entreprises dans la protection de l'environnement.
II. QUI ENTRETIENNENT DES RELATIONS DE COOPERATION MAIS AUSSI DE CONFLIT...
Les relations entre les acteurs des questions environnementales prennent des formes variables dans le temps et en fonction des territoires car leur objectif est de parvenir à imposer leur représentation du problème et leurs solutions alors même que leur vision ou leurs intérêts peuvent être différents, voire contradictoires. Ils sont ainsi amenés à coopérer ou à entretenir des relations conflictuelles entre eux dans certaines circonstances.
Une vision opposée ou concurrente d'un même problème, d'abord, peut entraîner des conflits. Pour les climato-sceptiques par exemple (ceux qui ne croient pas au réchauffement climatique ou au fait que les activités humaines en soient la cause), l'intervention des pouvoirs publics pour lutter contre le réchauffement climatique n'est pas forcément légitime et ne mérite donc pas d'occuper une place prioritaire sur l'agenda politique.
Certains acteurs aux intérêts communs, comme les associations de citoyens et les ONG par exemple, peuvent également s'allier en utilisant l'instrument juridique contre d'autres acteurs, comme des entreprises qui ne respecteraient pas des réglementations ou mettraient en danger la santé des hommes et de la planète (exemple du procès aux Etats-Unis contre Monsento qui vend des produits contenant du glyphosate) ; ou encore contre des Etats qui ne prendraient pas des mesures à hauteur de leur engagement (« l'Affaire du Siècle » en France).
Cependant, lorsque leurs intérêts convergent, les acteurs vont coopérer. De nombreuses initiatives, en effet, reposent entièrement sur la coopération d'acteurs locaux (citoyens, entreprises, collectivités locales...) notamment dans le cadre de la promotion de l'économie circulaire. Les ONG coopèrent également avec les pouvoirs publics, mettant à disposition leur expertise pour l'élaboration et la mise en place des politiques publiques. Elles pratiquent notamment le « lobbying » en influençant des personnes de pouvoir ou des institutions publiques.
III.ET DONT L'ACTION S'ARTICULE A DIFFERENTS NIVEAUX.
Cette action publique s'articule à différents niveaux. L'environnement étant un bien commun dont les atteintes ont des conséquences environnementales, économiques et sociales qui dépassent les frontières des Etats, sa protection nécessite d'abord une action publique internationale. Des négociations internationales sur le climat sont ainsi menées depuis 1972, comme les COP, qui réunissent depuis 1995 une majorité d'Etats pour prendre en commun des décisions concernant les objectifs généraux de lutte contre le réchauffement climatique.
Ces décisions vont ensuite être mises en œuvre au niveau européen et national : les Etats vont fixer un cadre réglementaire plus précis pour se conformer à ces objectifs généraux. (logique « du haut vers le bas »).
L'echelon local et régional est particulièrement pertinent pour la mise en place de ces politiques. Les Conseils régionaux, départementaux et municipaux ont en effet une meilleure connaissance de leurs territoires, permettant d'identifier plus finement les besoins et de mobiliser plus facilement les acteurs locaux (associations, entreprises...).
Mais il existe aussi une logique qui part « du bas vers le haut » lorsque des propositions partent de l'échelon local pour remonter vers les Etats et l'Europe. Ces propositions pourront alors être débattues lors des sommets mondiaux et ainsi mener à des accords internationaux.
Les différents niveaux de l'action publique pour l'environnement sont donc complémentaires.
Pour commencer...
Voir a vidéo : Le discours de Greta Thunberg à l'ONU
Questions :
1. Qui est Greta Thunberg ?
2. Où et devant qui tient-elle ces propos ?
3. Que reproche-t-elle à l'action publique en faveur de l'environnement ?
Document 1 - Qu'est-ce que le GIEC ?
Depuis plus de 30 ans, le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) évalue l’état des connaissances sur l’évolution du climat, ses causes, ses impacts. Il identifie également les possibilités de limiter
l’ampleur du réchauffement et la gravité de ses impacts et de s’adapter aux changements attendus. Les rapports du GIEC fournissent un état des lieux régulier des connaissances les plus avancées. Cette production scientifique est au cœur des négociations internationales sur le climat. Elle est aussi fondamentale pour alerter les décideurs et la société civile. En France, de nombreuses équipes de recherche travaillent sur ces sujets, impliquant plusieurs centaines de scientifiques. Certains d’entre eux contribuent à différentes phases d’élaboration des rapports du GIEC.
Source : Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions :
1. Qu'est-ce que le GIEC ?
2. Quel rôle joue-t-il dans l'élaboration des politiques publiques en faveur de l'environnement ?
Voir la correction
Réponses :
Le GIEC est un groupe d'experts du monde entier chargé de compiler les résultats de toutes les recherches scientifiques sur le réchauffement climatique.
Ses rapports constituent un document central dans les négociations climatiques internationales car ils justifient et légitiment l'action publique en faveur de l'environnement. Le GIEC présente aussi des stratégies pour atténuer les changements climatiques sur lesquels les pays et acteurs économiques peuvent s’appuyer lorsqu'ils élaborent des politiques en faveur de l'environnement.
Document 2 - Le rôle central des ONG dans la constrruction des questions environnementales
Les ONG activement engagées dans la défense de l’environnement sont aussi nombreuses que diverses. Aux côtés des organisations internationales très connues du public – comme WWF ou Greenpeace – et nationales - comme la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme – agissent une multitude d’associations locales ou régionales dont les actions sont plus spécialisées et les publics plus restreints. En quelques décennies, les ONG sont devenues des acteurs incontournables de la réflexion sur l’environnement. Les pouvoirs publics ne sauraient désormais les écarter du processus de décision, tant l’expertise qu’elles apportent est riche et l’image qu’elles véhiculent positive. […]
Les démarches adoptées par les ONG pour atteindre leurs objectifs diffèrent. Greenpeace a tendance à agir par le biais de la dénonciation, parfois violente, souvent spectaculaire. Un exemple récent : l’introduction, le 27 mars 2007, d’un commando de l’organisation dans la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire et ce, afin de dénoncer la politique du « tout nucléaire » de la France et la construction de l’EPR. De leurs côtés, WWF et la Fondation Nicolas Hulot privilégient une démarche de dialogue et de construction de projets avec les pouvoirs publics. Des « philosophies » diverses donc, mais que viennent soutenir des instruments relativement semblables. Ceux-ci peuvent être classés en cinq catégories. Le lobbying direct auprès des organes de l’UE – consultations, groupes de travail de la Commission, débats au Parlement – permet d’influencer les décideurs publics. Second type d’instruments : les pétitions, qui servent à appuyer les revendications. Pour conscientiser les citoyens, les ONG ont également recours aux campagnes de publicité et d’affichage, aux manifestations, et mettent à disposition des informations sur leurs sites Internet. Enfin, une dernière catégorie d’instruments vise à responsabiliser les entreprises à l’instar du partenariat entreprises de WWF France qui encourage les firmes à produire de manière plus écologique et à soutenir des projets en faveur de l’environnement.
C’est grâce à ces instruments que les ONG, malgré leur absence de pouvoir politique direct, parviennent à peser sur les institutions. Fortes d’une expertise sur de nombreux sujets et d’une image très positive auprès des citoyens, elles sont écoutées des gouvernements. Ceux-ci n’hésitent pas à les inviter à la table des débats et les impliquent dans les actions de sensibilisation tout comme dans le processus de décision. Ainsi, WWF ou Greenpeace, mais aussi des organisations nationales ou locales, ont, chacune à leur échelle, contribué à la rédaction du protocole de Kyoto et à sa mise en application. Néanmoins, une telle écoute ne dépend que du bon vouloir des États ; ceux-ci n’ont aucune obligation envers les ONG. Les ONG bénéficient par ailleurs d’une grande reconnaissance auprès du public qu’elles cherchent à sensibiliser. Celui-ci apprécie en particulier la fiabilité de leurs estimations. Si la part des Européens qui affirment être préoccupés par l’environnement est passée, d’après la Commission européenne, de 45 % en 2004 à 57 % en 2007, c’est en grande partie grâce à l’influence des ONG.
Source : Doan Lebel et Domitille Desforges, Regards croisés sur l'économie, 2009
Questions :
1. Quel est l'objectif de ces ONG ?
2.Quels rôles jouent-elles dans la construction de problèmes environnementaux en problèmes publics ?
3. Montrez que pour atteindre leur objectif, elles coopèrent avec d'autres acteurs de la question environnementale.
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Réponses :
Les ONG et associations de défense de l'environnement visent à modifier les comportements humains qui dégradent l'environnement ainsi que la faune et la flore de la planète. Leur objectif est donc de convaincre : l'opinion publique d'abord, de l'importance de changer leurs habitudes pour éviter les dégâts environnementaux et les pouvoirs publics ensuite, de la nécessité de mettre en place des politiques.
Par le biais de différentes statégies, elles jouent un rôle très important d'information et d'expertise auprès des citoyens et des pouvoirs publics et contribuent à médiatiser les questions environnementales.
Elles sont aménées à coopérer avec la société civile (les citoyens), les pouvoirs publics, dans le cadre de consultations et de groupes de travail, les partis politiques (expertise dans les propositions de programmes) et les entreprises (dans leurs démarches écologiques).
Document 3. Quelles motivations pour les entreprises dans la protection de l'environnement ?
L'écologie industrielle* est l'exception qui confirme la règle, car dans leur grande majorité, les entreprises ont un rapport en dents de scie à la protection de l'environnement. Selon les spécificités de leur secteur et l'état de la concurrence, leur motivation varie dans l'adoption des technologies propres, la limitation et le recyclage des déchets, la recherche de l'efficacité énergétique, etc...Malgré deux siècles de réglementation sur la sûreté des équipements, et malgré la pression constante des contrôles (depuis les années 1980), l'attitude dominante dans le milieu industriel a longtemps été la résistance et la mise en conformité a minima des établissements. […]
Cependant, depuis les années 1990, les grandes entreprises, et aussi beaucoup de PME ont développé des démarches de développement durable. Mais on trouve de tout sous ce label : du simple plan de communication accompagné de réformes de surface (greenwashing ou écoblanchiment) jusqu'à des démarches réfléchies et mises en œuvre avec constance.
Une étude de l'IFOP en 2009 a montré les limites de l'évolution des entreprises : 30 % des dirigeants estiment que les grandes entreprises sont les mieux placées pour répondre à ces enjeux ; 83 % considèrent que c'est à la réglementation de les faire évoluer ; 54% le font par crainte du risque de détérioration de leur image ; pour 87 %, les besoins des clients passent avant l'amélioration de leur performance environnementale.
Source :Pierre Lascoumes, Action publique et environnement, PUF, 2018
Questions :
-
L'écologie industrielle est une notion et une pratique récente du management environnemental visant à limiter les impacts de l'industrie sur l'environnement.
1. Expliquez le passage souligné.
2. Qu'est-ce que le greenwashing ?
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Réponses :
1. La motivation des entreprises à intégrer les enjeux de la protection de l'environnement est irrégulière et varie en fonction de différents critères qui peuvent influencer leur détermination. Ainsi, le coût de l'innovation et des investissements nécessaires sera un facteur essentiel du choix des entreprises, d'autant plus sur un marché concurrentiel où la compétitivité-prix des produits sera déterminante.
2. Le greenwashing est une méthode de marketing consistant à communiquer auprès du public en utilisant l'argument écologique dans le but de se donner une image « éco-responsable » qui peut être parfois assez éloignée des biens et services vendus ou des techniques de production utilisées. Cette méthode est d'autant plus efficace qu'une partie des consommateurs devient de plus en plus sensible à la protection de l'environnement.
Document 4 - Quel rôle pour les partis ?
La démission de Nicolas Hulot du ministère de la transition écologique et solidaire, mardi 28 août, vient rappeler la difficulté à imposer l’écologie dans l’agenda politique.
Pourquoi est-ce si difficile de porter l’écologie au sein d’un gouvernement ?
Il y a plusieurs facteurs. D’abord, un écologiste au sein d’un gouvernement n’a pas d’allié. Il défend cette cause tout seul, alors que le problème est planétaire et que la défense de l’environnement devrait insuffler l’ensemble de l’action gouvernementale. Pour les autres ministres, c’est un problème comme un autre, qui suscite l’indifférence voire l’adversité — on l’a vu avec le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert.
Le poids des lobbys compte également : la plupart d’entre eux — agriculture, industrie chimique, chasseurs, etc. — sont contre le ministre de l’environnement. D’autres problèmes, comme la croissance et le chômage, sont considérés comme incompatibles avec la mise en œuvre d’une politique environnementale. Les écologistes assurent que les deux peuvent aller de pair, mais ils n’ont pas encore réussi à convaincre les politiques que c’était le cas.
L’aspect court-termiste des politiques publiques, qui s’inscrivent dans une perspective électorale, entre aussi en compte. Le gouvernement a cinq ans pour agir. Or une action publique contre le réchauffement climatique montrera ses effets dans cinquante ans. Les électeurs pourront louer une telle action, mais préféreront les effets à court terme. C’est un combat extrêmement compliqué.
Les partis politiques ont-ils intégré les problématiques écologiques, au fil du temps ?
Ils parlent vaguement d’écologie depuis trente ans, mais jusqu’à présent aucun parti politique, ni de droite ni de gauche, n’a intégré le problème du réchauffement climatique. [...]
Quant à l’écologie politique, c’est-à-dire les Verts, ils sont aujourd’hui dans une position très réduite. Ils ont un handicap majeur : ils peuvent s’exprimer dans une élection quand le mode de scrutin les favorise — comme aux européennes, où le mode de scrutin est proportionnel, ce qui les dispense de chercher un allié —, mais pour émerger au niveau national, que ce soit à l’élection présidentielle ou aux législatives, ils ne peuvent avoir un score important qu’en nouant un accord avec le PS. […] On revient toujours au problème initial : comment l’écologie peut-elle passer en politique, avoir des résultats et infléchir les politiques publiques ?
Source : Interview de Daniel Boy, directeur de recherche émérite au Cevipof et spécialiste de l’écologie politique, propos recueillis par Faustine Vincent, www.lemonde.fr, août 2018
Questions :
1. A quelles difficultés l'écologie doit-elle faire face pour s'imposer dans l'agenda politique ?
2. Les partis écologistes jouent-ils un rôle ?
Voir la correction
Réponses :
D'abord, l'écologie défend des intérêts qu'elle supporte souvent seule, contrairement à d'autres questions économiques ou sociales qui concernent différents acteurs et ministères (la lutte contre le chômage par exemple, ou les inégalités). Ces intérêts ensuite, entrent souvent en contradiction avec ceux défendus par certains lobbys ou avec des objectifs de politiques menées par les pouvoirs publics. Le temps politique enfin, soumis aux échéances électorales, qui contraint les politiques publiques, est difficilement compatible avec le temps long nécessaire pour voir les résultats des politiques en faveur de l'environnement.
Les partis écologistes ont un poids politique « en dents de scie », en fonction du mode de scrutin qui les favorise ou non. Leur poids est plus important aux élections européennes par exemple.
Document 5 - L'économie circulaire, une collaboration entre acteurs
vidéo : qu'est-ce que l'économie circulaire ?
Questions :
Qu'est-ce que l'économie circulaire ?
1. Montrez qu'elle nécessite la coopération d'un grand nombre d'acteurs.
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Réponses :
L’économie circulaire désigne un modèle économique dont l’objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Il s’agit de rompre avec le modèle de l’économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) pour un modèle économique « circulaire ».
L’économie circulaire s’appuie sur la mise en réseau et la coopération d'un bon nombre d'acteurs de l’économie locale : des grandes entreprises, artisans et commerçants, agriculteurs, au tissu associatif et citoyen en passant par les pouvoirs publics.
Document 6 - L'action publique pour l'environnement : un enjeu source de conflits
1.La construction d'un problème public (du fait social à la mise en politique et sur agenda) est un processus dans lequel un ensemble d'acteurs privés et publics interagissent afin d'imposer leur réprésentation d'un enjeu et l'interprétation qu'ils en font. Ceci, afin d'influer sur l'orientation et les moyens d'une possible action publique. […] Les priorités de l'action publique sont le résultat d'une sélection parmi des enjeux et des moyens d'action concurrents.
[Or] l'environnement est un enjeu complexe dans les trois sens suivants. Il est tout d'abord transversal à de nombreux secteurs (énergie, transport, agriculture, santé etc...). Chacun d'eux a son histoire, ses professionnels, ses institutions, ses stratégies de défense. L'intégration de dimensions environnementales se heurte toujours à leur pouvoir et leur force d'inertie. Ensuite, l'environnement combine des questions scientifiques, économiques, sociales et politiques. Chacune a sa logique de raisonnement difficilement conciliable avec les autres. Enfin, après quatre décennies de travaux, l'environnement est un domaine où la connaissance fait souvent défaut parce qu'incomplète ou controversée.
Cette triple complexité a deux conséquences principales. D'une part, les décisions sont difficiles à prendre, car le pouvoir politique doit trancher sur des dossiers peu stabilisés et arbitrer entre des dimensions et des intérêts différents, souvent même opposés. D'autre part, en réponse à cette complexité, les programmes d'action publique environnementale sont souvent flous quant aux objectifs à atteindre.
Source : Pierre Lascoumes, Action publique et environnement, PUF, 2018
Questions :
1. Citez des acteurs privés et publics qui interagissent lors de la construction de problèmes environnementaux en problèmes publics.
2. Pourquoi l'action publique pour l'environnement est-elle source de conflits selon l'auteur?
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Réponses :
Nous avons vu dans le document 2 que les ONG jouaient un rôle d'information et d'expertise et coopéraient avec les pouvoirs publics sous de nombreuses formes. Des associations de citoyens peuvent aussi prendre part au niveau local à des décisions prises par les pouvoirs publics. La Convention Citoyenne pour le Climat, qui réunit des citoyens aux profils différents pour proposer des projets de loi aux pouvoirs publics en est un autre exemple.
L'action publique pour l'environnement est potentiellement source de conflits pour trois raisons. D'abord car sa mise en œuvre aura des impacts sur de nombreux secteurs et peut-être entrera en contradiction avec certaines de leur priorité. Ensuite parce que les problèmes environnementaux combinent des questionnements de nature différente (scientifique, économique, social, politique) qui peuvent ici encore entrer en contradiction les uns avec les autres. Enfin, le savoir scientifique sur l'environnement continue d'augmenter mais des différences de point de vue entre experts peuvent exister sur certains sujets.
Document 7 - ''l'affaire du siècle »
Climat : un an après, où en est l'Affaire du siècle ?
Le 10 janvier 2019, la pétition "l'Affaire du siècle" pour soutenir une action judiciaire contre l'État pour inaction climatique atteignait les deux millions de signatures. Un an plus tard, les ONG derrière l'initiative s'affichent déterminées à mener la procédure à son terme.
Mis en ligne le 18 décembre 2018, l'appel porté par la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France connaît un succès fulgurant: un million de signataires en 36 heures, deux millions en un peu plus de trois semaines. Portées par l'engouement et sans réponse concrète à cette première interpellation, les ONG lancent en mars 2019 leur recours devant le tribunal administratif de Paris, accusant l'État de ne pas respecter ses propres engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre ou d'efficacité énergétique. Neuf mois plus tard, les services de l'État n'ont pas répondu aux près de 100 pages d'argumentaire déposées par les ONG. Et l'instruction du dossier pourrait durer "de un à trois ans", relève Cécilia Rinaudo, directrice générale de Notre Affaire à Tous, association spécialisée dans les recours juridiques en matière de climat.[...]
Alors mi-décembre 2019, les quatre ONG ont cherché à relancer la machine, alors que la pétition reste aujourd'hui légèrement sous la barre des 2,3 millions de signataires. Fustigeant un "retard du siècle" des pouvoirs publics, elles ont lancé un nouvel appel, cette fois-ci à devenir #TémoinDuClimat, en rapportant sur le site les effets du changement climatique enregistrés dans sa vie quotidienne. Objectifs ? Dresser une "cartographie" des conséquences déjà perceptibles et étoffer le dossier. "Les témoignages les plus détaillés, les plus circonstanciés, ceux qui pourront fournir des preuves, pourront venir appuyer le recours" explique Cécilia Rinaudo. Déjà plus de 14.000 témoignages ont été recueillis.
Catherine Bernard, vigneronne dans l'Hérault depuis 2005, est partante pour déposer devant le juge. Fin juin, une partie de ses vignes a "littéralement brûlé" sous la canicule. "J'ai un impact et un préjudice réel. Une centaine de souches touchées et ensuite la vinification qui ne s'est pas déroulée de manière habituelle, les raisins étaient marqués". Les autorités ont bien annoncé un dispositif d'aide mais cette productrice de vins nature n'est pas convaincue : "Qu'est-ce qu'on va faire ? Replanter ? Irriguer ? Et le système va continuer..." Alors la voie judiciaire "c'est oui, hélas, parce que le simple témoignage, la simple manifestation ne suffisent plus. Je ne peux pas dire que j'en attende forcément plus, mais je fais ce que je considère être ma part", explique-t-elle.
Un recours à la justice qui se développe de plus en plus à travers le monde. Et plus seulement pour tenter de bloquer des projets spécifiques, mais pour influencer les politiques nationales, comme l'Affaire du siècle ou le procès intenté par quelque 900 citoyens et l'ONG Urgenda à l'État néerlandais, auquel la Cour suprême des Pays-Bas a ordonné le 20 décembre 2019 de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25% d'ici 2020. Une décision qualifiée d'historique par les environnementalistes, comme Marie Pochon, secrétaire générale de Notre Affaire à Tous, pour qui elle "montre que le recours à la justice est un outil effectif aux mains des citoyens". "Jusqu'à présent c'étaient surtout les entreprises qui attaquaient les nouvelles réglementations contraignantes. Depuis peu les associations aussi s'emparent de la voie juridique et c'est une très bonne chose," analyse Laura Monnier, chargée de campagne juridique pour Greenpeace.
Source : Sciences et Avenir avec AFP, janvier 2020
Questions :
1. Qu'est-ce que l « 'Affaire du siècle » ?
2. Que peuvent espérer les acteurs d'un recours en justice ?
Voir la correction
Réponses :
L' »Affaire du Siècle » est une action judiciaire intentée contre l'Etat français en 2019 par quatre ONG qui dénoncent la lenteur de l'Etat à respecter ses engagements en matière d'emissions de gaz à effet de serre et d'efficacité énergétique. Cette action judiciaire est soutenue par une pétition réunissant plus de 2 millions de signatures.
Le recours en justice sur les questions environnementales est utilisé par différents acteurs pour bloquer des projets particuliers mais aussi plus symboliquement lorsqu'il provient de la société civile pour alerter l'opinion publique et influencer l'action des pouvoirs publics. Cet instrument vient donc s'ajouter aux pétitions, manifestations dans l'espoir de peser davantage sur les décisions publiques en matière environnementale.
Document 8 - La forêt amazonienne, un bien commun ?
A qui appartient l’Amazonie ? Aux neuf pays d’Amérique latine sur les territoires desquels s’étend cette immense forêt vierge ? Au Brésil, qui en abrite 60 % ? Ou à la planète, dont le sort environnemental est lié à sa santé ?
La multiplication alarmante des incendies dans la forêt amazonienne, ces dernières semaines, a donné une nouvelle acuité à cette interrogation. Si les feux y sont un phénomène naturel en fin de saison des pluies, ils ont pris cette année une ampleur telle que le 19 août, les nuages de particules dus à la combustion de la forêt ont obscurci jusqu’au ciel de Sao Paulo. Les observations de divers satellites ont confirmé l’étendue du désastre. En juillet, le nombre de départs de feux a marqué une hausse de 84 % par rapport à 2018. Pour les scientifiques, il ne fait pas de doute que la plupart d’entre eux sont volontaires, encouragés par la politique climatosceptique du président Jair Bolsonaro.
La crise a pris un tour diplomatique. A la veille de l’ouverture du sommet du G7 à Biarritz, samedi 24 août, auquel le président brésilien n’est pas convié, Emmanuel Macron s’est emparé de l’affaire. « Notre maison brûle, a-t-il tweeté. Littéralement. L’Amazonie, poumon de la planète qui produit 20 % de notre oxygène, est en feu. » Qualifiant les incendies de « crise internationale », le président français a indiqué son intention de mettre « cette urgence » au menu du G7. M. Bolsonaro s’est indigné, par retour de Tweet, de cette posture « colonialiste » consistant à traiter des affaires d’autres pays en dehors de leur présence. L’Allemagne et le Canada, membres du G7, et le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, qui y participe, ont appuyé l’initiative de la France.[...] . L’Amazonie est-elle un bien commun universel, comme l’affirme la France – qui se prévaut accessoirement du statut de pays amazonien grâce au département de Guyane, limitrophe du Brésil ? Ou bien est-elle « à nous, le Brésil », comme le revendique le président Bolsonaro ? Les conséquences de la destruction progressive de la forêt amazonienne pour le reste des habitants du monde donnent clairement raison aux pays européens : l’Amazonie est une source importante d’oxygène, d’eau et de biodiversité dont dépend l’ensemble de la planète. Sans même parler de son impact sur les populations indigènes, la déforestation massive par brûlis s’inscrit dans le dérèglement global du système climatique. Elle entraîne une hausse des émissions de gaz à effet de serre ; détruits, les arbres ne peuvent plus capter l’eau des sols pour produire de la pluie. M. Bolsonaro doit donc accepter cette responsabilité internationale.
Source : Editorial, Le Monde , 24 /08/2019
Questions :
1. Rappelez ce qu'est un bien commun.
2. Pourquoi peut-on considérer que la forêt amazonienne est un bien commun ?
3. Quelles en sont les conséquences sur les politiques publiques de lutte contre le changement climatique ?
Voir la correction
Réponses :
Un bien commun est un bien non excluable (on ne peut empêcher personne de l'utiliser sans payer, il est donc disponible gratuitement) et rival (son utilisation par les uns le rend indisponible pour les autres).
On peut considérer que la forêt amazonienne est un bien commun car nous profitons tous des réserves d'oxygène, d'eau et de biodiversité qu'elle recèle, et que sa destruction progressive, liée à l'appropriation privée de ses ressources, est une des causes des dérèglements climatiques.
L'échelle d'action la plus pertinente pour les politiques climatiques est donc l'échelle mondiale car les Etats sont interdépendants face au climat (voir question 3).
Document 9 - Les différentes échelles d'intervention de la lutte contre le réchauffement climatique : l'exemple de la Bretagne
Source : PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL , agglomération de Lorient
Questions :
1. Quels sont les différents niveaux d'action politiques en matière de lutte contre le réchauffement climatique ?
2. Selon vous, qu'est ce qui justifie la multiplicité des échelles d'action ?
3. A votre avis, les actions à l'échelle internationale et locale sont-elles de même nature ?
Voir la correction
Réponses :
Les différents niveaux d'action politiques sont le niveau international , européen, national, et local (ici régional et territorial).
Les décisions prises à l'2chelle mondiale sont appliquées et précisées au niveau européen puis national et la mise en œuvre est portée par les pouvoirs publics locaux, en fonction des spécificités des territoires (du « haut vers le bas »). Les régions, départements et communes peuvent également proposer des initiatives (du « bas vers le haut »).
Elles ne sont pas de même nature, les actions internationales donnent des cadres d'action, des objectifs à atteindre, elles sont donc plus générales, alors que les actions locales sont plus précises et concrète grâce à la capacité de mobisation des acteurs locaux.
Document 10 - Une perte de centralité de l'Etat ?
La politique européenne a un rôle décisif dans les programmes environnementaux français qui en sont à 75% une traduction. Les engagements internationaux ont une influence, mais moindre. A l'inverse, dans la mise en œuvre, ce sont les collectivités territoriales qui disposent des ressources et de la capacité de mobilisation des acteurs locaux. L'Etat n'est donc plus l'acteur central, comme dans beaucoup de domaines. Ses interlocuteurs, les grandes firmes (énergie, métallurgie, construction) ou les ONG puissantes (Greenpeace, WWF), ont d'abord des stratégies transnationales et fixent à ce niveau là leur agenda et leur stratégie d'action.
Source : Pierre Lascoumes, Action publique et environnement, PUF, 2018
Questions :
1. Pourquoi l'Etat perd-il sa centralité dans le domaine de l'action publique pour l'environnement ?
2. Quelles échelles d'actions paraissent alors les plus pertinentes ?
Voir la correction
Réponses :
D'une part, c'est aujourd'hui au niveau européen ou international que les grands programmes environnementaux sont décidés, diminuant la marge de manœuvre des Etats nationaux (¾ des programmes nationaux en France sont une traduction des programmes européens) car les acteurs impliqués ont des stratégies à l'échelle transnationale. D'autre part, pour la mise en œuvre de ces programmes, c'est l'échelon local qui est favorisé, car il peut s'adapter plus facilement aux spécificités des territoires et organiser la coopération des acteurs locaux.
L'échelle transnationale paraît donc pertinente pour la définition des programmes environnementaux, l'échelle locale pour leur application.
Document 11 - Un exemple de lutte contre le réchauffement climatique au niveau régional :
La région Hauts-de-France fait la course en tête vers la transition énergétique. Des dizaines de millions d'euros sont injectés pour transformer les déchets en carburant et chauffer 40.000 bâtiments.
Nom de code: Rev3, comme Troisième Révolution industrielle. En 2012, Jeremy Rifkin, l’économiste américain auteur de ce concept mêlant écologie et développement, est venu en personne à Lille célébrer un audacieux pari, « parce que la région est la première au monde à adopter un plan pour favoriser une mutation accélérée vers une économie décarbonée ». En cette ancienne terre de gueules noires, où les stigmates de plus d’un siècle d’exploitation minière sont encore partout visibles, il aide alors la CCI et le conseil régional à bâtir un plan de bataille pour que les Hauts-de-France s’inscrivent parmi les pionniers du business vert.
Six ans plus tard, la région a pris de l’avance sur le chemin de la transition verte. C’est bien ici que les tout premiers contrats de transition écologique, chers à Nicolas Hulot, ont été signés. Et c’est ici que le conseil régional, piloté par Xavier Bertrand, compte bien accélérer encore. « En 2019, la région et l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) vont investir ensemble 23,5 millions d’euros pour continuer à mener à bien ce projet », assure Frédéric Nihous, conseiller régional, chargé du secteur.
Ce nouvel investissement vise, comme les précédents, à lutter contre la pollution à long terme. Déjà les politiques zéro déchet font la chasse au gaspillage. La réutilisation, massive, des ordures métamorphosées en source d’énergie renouvelable — biocarburant ou chauffage – fait baisser les émissions de CO2. Cerise sur le gâteau, l’impact sur l’emploi devrait être important: d’ici dix ans, les secteurs des énergies renouvelables, du bâtiment et des mobilités devraient créer 46.600 emplois dans les Hauts-de-France, selon l’Ademe.
Et Local
Ça gaze pour les bus de la Métropole lilloise
Comment réduire la pollution produite par les gros moteurs Diesel des bus qui parcourent des milliers de kilomètres dans la Métropole chaque jour ? Comment traiter intelligemment les déchets alimentaires et les déchets verts des habitants de la Métropole ? En faisant d’une pierre deux coups, ont répondu les ingénieurs: c’est-à-dire en fabriquant du biogaz pour alimenter les bus à partir de la méthanisation des déchets. « C’est aujourd’hui le réseau de transport qui dispose de la flotte propre la plus importante en France et en Europe », souligne un représentant d’Ilévia (ex-Transpole), qui fait tourner 428 bus fonctionnant au gaz, fabriqués par Iveco. C’est une double réussite.
Côté poubelles, le bilan est exemplaire: alors qu’en France 73% des déchets sont recyclés ou employés pour produire de l’énergie selon l’Ademe, ici, le taux atteint les 82%. Cela a un coût, bien sûr: le Centre de valorisation organique de Sequedin, où la magie verte s’opère, a nécessité 75 millions d’euros d’investissements. « Avant, tout partait à la déchetterie, maintenant, nous réutilisons les ordures », rappelle Christiane Bouchart, vice-présidente de la Métropole au développement durable, élue EELV. La revente du biocarburant qui alimente un tiers des bus (les autres fonctionnent au gaz naturel) d’Ilévia rapporte 460.000 euros chaque année. La filiale de Keolis y gagne: faire carburer ses bus au biométhane plutôt qu’au gasoil lui revient 10% moins cher. Autre avantage, cette fois pour l’ensemble de la population: les émissions de C02 sont 10% à 20% plus faibles. Quant au compost qui n’est pas utilisé pour produire du biocarburant, il est revendu aux agriculteurs: 30.000 euros par an supplémentaires entrent dans les caisses de la Métropole. Cet exemple d’économie circulaire attire des curieux du monde entier: des officiels japonais et ivoiriens sont venus observer à la loupe le laboratoire lillois avec l’ambition de copier ce pari qui roule.
Source : Rozenn le Saint, Capital, mars 2019
Question :
1. Montrez comment les actions à l'échelle locale permettent de s'adapter aux caractéristiques des territoires et de favoriser la coopération des acteurs locaux.
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Réponse :
La région Hauts de France, en pleine restructuration économique du fait de son passé minier et industriel, constitue un « laboratoire » intéressant pour des investissements « verts » en vue d'une « transition écologique ».
Le niveau local permet d'impliquer beaucoup d'acteurs : les pouvoirs publics locaux, l'ADEME, des entreprises, les agriculteurs de la région...
Exercice 1 Vrai - faux ? Environnement
Questions :
1. La question environnementale est devenue un problème public sous l'action spontannée des pouvoirs publics.
2. Les questions environnemetales relèvent d'un processus de mise à l'agenda politique.
3. Seuls les partis politiques écologistes participent à la construction d'un problème public environnemental.
4. Les acteurs des questions environnementales coopèrent toujours.
5.La politique climatique la plus efficace est menée au niveau national.
6. Les actions locales sont peu utiles en matière de politique climatique, seules comptent les négociations internationales.
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Réponses :
- Faux. La construction d'un problème public nécessite de passer par plusieurs étapes, dont la mise sur agenda politique.
- Vrai.
- Faux. Il existe une grande diversité d'acteurs impliqués.
- Faux. Il existe aussi des conflits.
- Faux. Il existe une complémentarité des différentes échelles d'action.
- Faux. Si les négociations internationales donnent des cadres d'action et des objectifs à atteindre, c'est le niveau local qui est souvent le plus pertinent pour la mise en place des politiques.