Mondialisation, finance internationale et intégration européenne

Quelle érosion actuelle du libre-échange ?

Les crises économiques sont généralement propices aux tentations protectionnistes. Celle qui s’est déclenchée à l’automne 2008 ne fait pas figure d’exception : malgré les discours engagés des Etats en faveur d’un maintien du commerce international, moteur de croissance et les cris d’orfraie rappelant la gestion désastreuse des relations économiques internationales de la Grande Dépression, les signes de protection des Etats s’accumulent dans le monde. Ils prennent toutefois des formes moins détectables : de la sous-évaluation des monnaies aux accords de commerce bilatéraux après l’échec de la dernière négociation internationale de l’OMC. Le succès du concept de « démondialisation » à travers le monde tend à nous replonger dans l’atmosphère des années 1970 où le scenario de développement autocentré semblait envisageable…

Le credo du libre-échange au XXè siècle

Allant à l’encontre des idées populaires reçues, la doctrine du libre-échange - entendue comme la suppression de toute entrave à la libre circulation des biens et services entre les pays - s’est affirmée comme politique commerciale incontournable en s’appuyant sur plusieurs piliers. En premier lieu, un fondement théorique solide à partir du XIXè siècle : la théorie des avantages comparatifs ricardienne constitue selon le mot de Paul SAMUELSON « la plus belle démonstration économique de tous les temps » en démontrant que des gains à l’échange peuvent être retirés du commerce international y compris de partenaires inégaux, tout en évitant la baisse inéluctable du taux de profit. Dans la même veine, les néo-classiques développeront l’idée que cette politique commerciale limite les rentes de situation en accroissant le degré de concurrence, en stimulant l’innovation et la compétitivité sous toutes ses formes. La protection tarifaire, en concurrence pure et parfaite, provoque certes une hausse du surplus du producteur, apte à maintenir des prix plus élevés sur ses produits, des recettes fiscales supplémentaires pour l’Etat mais les impacts sur le consommateur s’avèrent tels que la différence est négative et se solde par une perte sèche : hausse du prix et baisse de la demande (voir schéma). La théorie montre également que la perte de bien-être peut être supérieure dans les situations de contingentement en raison de l’absence de recettes fiscales.

En second lieu, le credo des économistes en faveur du libre-échange s’est affirmé au travers des institutions internationales . L’Organisation Mondiale du Commerce, ancien GATT, forte aujourd’hui de 159 Etats membres, est parvenue à diviser par 10 les droits de douane dans le monde et à affirmer 4 principes fondamentaux très exigeants parmi lesquels la clause de la nation la plus favorisée et le traitement national qui favorisent le multilatéralisme. Au-delà, l’Organe de Règlement des Différends (ORD) permet de mettre à jour et de résoudre les conflits. De nombreux chantiers restent en cours, notamment le cycle de Doha , lancé en novembre 2001, qui vise à réformer en profondeur le système commercial international, aujourd’hui en panne, paralysé par les intérêts contradictoires des Etats. Toutefois, les négociations commerciales antérieures qui restent en vigueur ont produit un monde dans lequel le commerce est remarquablement libre et régulé par rapport aux périodes antérieures. En effet, des possibilités de dérogation ont permis d’adapter les grands principes aux situations diversifiées des Etats, qu’il s’agisse des mesures de sauvegarde, des mesures anti-dumping, du traitement spécial et différencié protégeant les pays en développement ou enfin, de l’acceptation de zones d’intégration régionale. Cette promotion du commerce international correspond au dynamisme d’une demande extérieure mondiale, souvent plus forte que la demande intérieure et moteur de croissance, en particulier dans des pays comme l’Allemagne ou la Chine. Par ailleurs, d’autres recommandations internationales sont allées dans le même sens : le fameux « consensus de Washington » de 1990, émanant de l’action conjointe du FMI et de la Banque Mondiale envers les pays du Sud et résumé sous le tryptique « stabiliser, libéraliser, privatiser », vantait les mérites de l’ouverture internationale.

Historiquement, une ouverture économique sous contrôle

Toutefois, à y regarder de plus près, les épisodes de libre-échange prennent l’aspect de parenthèses dans un environnement économique globalement protectionniste ou, à tout le moins, soucieux de préserver ses intérêts. Sans remonter au mercantilisme, le XIXè siècle des Etats européens industrialisés n’est pas ouvert : comme l’indique Paul BAIROCH , avant les années 1840, « le protectionnisme est la règle, le libre-échangisme, l’exception ». En dépit de l’adhésion du Royaume-Uni aux principes du libre-échange avec la fin des Corn Laws en 1846, de fortes barrières tarifaires sont maintenues, voire renforcées lors des dépressions économiques (ainsi de la période 1873-1896). La France, quant à elle, se caractérise par une période d’ouverture très nettement délimitée entre la signature du traité franco-anglais de 1860 et le vote d’une loi douanière en 1881 et surtout du tarif Méline en 1897 , visant à protéger (déjà !) l’agriculture française de la concurrence internationale. La Prusse, enfin, crée le Zollverein en 1834 : union douanière entre régions allemandes instaurant un tarif extérieur commun vis-à-vis des autres Etats. Au demeurant, c’est la situation de late-comer allemande qui inspirera l’économiste Friedrich LIST ² (1789-1846). Par sa phrase « le protectionnisme est notre voie, le libre-échange est notre but », il indique la nécessité de protéger les industries naissantes en pratiquant un protectionnisme éducateur temporaire.

Qu’en est-il à présent des données statistiques actuelles ? L’orientation libérale des relations commerciales internationales, en particulier depuis la fin de la seconde guerre mondiale, apparaît particulièrement marquée et s’est soldée par une forte croissance du commerce international de marchandises : systématiquement supérieure à celle du PIB depuis les années 1950, exception faite de l’année 2009, elle s’est cependant accompagnée de changements. Si l’on se réfère aux données diffusées lors des rencontres économiques précédemment citées, l’Asie occupe désormais une place centrale dans les échanges commerciaux et c’est là, sans doute, la principale mutation de la fin des années 1980.

Ainsi, l’ouverture économique est réelle mais sous contrôle. En Europe, conformément au stade atteint dans la classification de Béla BALASSA, cette forme d’intégration régionale se caractérise par un commerce très ouvert pour les pays membres mais essentiellement autocentré : 71 % des échanges extérieurs de l’Union Européenne sont intra-régionaux, ce qui représente environ 27 % du commerce mondial (contre 16.6 % pour Asie du Sud-Est et 6,4 % pour l’Amérique du Nord). Nouveau centre de gravité, la zone asiatique apparaît ensuite comme une source d’opportunités : en pourcentage, elle représente aujourd’hui le double des échanges Europe/Etats-Unis (voir carte).

Au même titre que les Etats-Unis ou le Japon, l’Union européenne cherche à maintenir un degré de protection douanière faible mais équivalent, de l’ordre de 5 % et se défend face à la concurrence internationale en activant des mesures anti-dumping envers les entreprises qui exportent un produit à un prix inférieur à celui qu'elles pratiquent normalement sur leur marché intérieur, au total, 40 demandes déposées auprès de l’OMC entre 2008 et 2011 contre 59 pour les Etats-Unis et 4 pour le Japon.

En réalité, comme le note très justement Jean-Marc SIROËN ³ , le niveau de décomposition internationale des processus productifs atteint aujourd’hui par les firmes multinationales rend les mesures de protection traditionnelles peu opérantes : les produits exportés par un pays sont composés de nombreux intrants importés ! Il prend ainsi l’exemple de la fabrication de l’i-Phone 4: assemblé en Chine, ce produit est issu de composants en provenance des Etats-Unis pour 229 millions de dollars et d’autres pays asiatiques pour 1581 millions (voir illustration ci-jointe).

Dans cette configuration, malgré le creusement du déficit commercial américain qui se maintient à un niveau préoccupant depuis la décennie 1990 (solde négatif de 3,7 % du PIB en 2011), l’imbrication des intérêts de ces deux pays paraît atteindre un tel niveau que le blocage des importations serait totalement absurde économiquement. Au niveau européen, malgré des importations estimées à 24 % du PIB, seuls 3 % de celui-ci pourrait être en réalité concerné par des mesures protectionnistes afin de sauvegarder les industries vieillissantes. En outre, la menace de représailles de la part des partenaires commerciaux - voire des firmes - pénalisés ne peut être négligée.

La tentation protectionniste insidieuse

Toutefois, des réajustements, en partie liés à la crise, ont eu lieu au sein des politiques commerciales des grandes puissances. Pour preuve : si l’on se réfère au baromètre du Fraser Institute, l’indice de liberté commerciale a ainsi diminué entre 2000 et 2009 dans la plupart des pays mais en particulier aux Etats-Unis, en Europe (c’est le cas en France, en Grande-Bretagne, en Allemagne) tandis que les pays émergents maintiennent un degré de libéralisation croissant (Chine, Inde).

La résilience d’un système commercial international libéralisé s’accompagne donc bien de formes de protectionnisme permettant de répondre aux inquiétudes économiques et sociales des populations. Plutôt dissimulées, il faut élargir la définition du protectionnisme pour les mettre à jour : il s’agit alors d’étudier toute politique économique discriminatoire visant à restreindre l’accès à un marché de marchandises ou de services en provenance d’autres pays et / ou à améliorer ou conserver les parts de marché des firmes nationales à l’intérieur du pays ou à l’étranger ⁴ . Les formules de protection possibles s’avèrent alors démultipliées, qu’il s’agisse du renforcement des normes, des mesures anti-dumping ou de sauvegarde permettant d’instaurer des taxes sur les produits importés ou encore du protectionnisme monétaire. Sur ce dernier point, deux débats majeurs occupent la scène politique et économique : en premier lieu, la sous-évaluation de la monnaie chinoise pose question. Les autorités de ce pays, dont la stratégie de croissance est très clairement axée sur la promotion des exportations, maintiennent une parité artificiellement basse du renmibi par rapport au dollar alors que les excédents commerciaux et les réserve de change justifieraient une réévaluation. On estime que cette méthode peut être assimilée à une forme de subvention des exportations de l’ordre de 25 % à 40 % de leur valeur.

A cet égard, la monnaie chinoise n’est pas la seule problématique. Des voix s’élèvent pour annoncer une nouvelle « guerre des monnaies » après les dévaluations compétitives des années 1930 : quand la Banque Centrale japonaise s’efforce de mettre fin à la déflation par une dépréciation de sa monnaie, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne pratiquent depuis 2009 une politique de taux d’intérêt très bas, appuyée notamment sur des mesures de détente quantitative. Face à ces dépréciations, il faut bien que certaines monnaies soient plus valorisées : il s’agit de l’euro qui fait figure de variable d’ajustement. Les efforts de la BCE, notamment les mesures dites non conventionnelles de soutien aux banques ou encore le mécanisme européen de stabilité, ont paradoxalement plutôt conduit à renforcer la légitimité de la monnaie européenne, limitant,/ par les effets que l’on connaît, la compétitivité-prix des entreprises exportatrices.

La fin de la logique multilatérale

Le second débat important porte sur la multiplication des accords commerciaux. En mai 2011, 489 accords préférentiels avaient été signés à travers le monde (contre 70 environ en 1990). Même si le cas est plus fréquent, il ne s’agit pas nécessairement d’accords entre pays proches comme a pu l’être l’intégration européenne. Ils valident la métaphore de Jagdish BHAGWATI du « bol de spaghettis » décrivant l’entrelacement des accords qui désormais couvrent plus de la moitié du commerce. Contraires au multilatéralisme, obtenu avec difficultés au travers de la clause de la nation la plus favorisée, les traitements préférentiels de ce type génèrent de la concurrence et ne sont autorisés dans les accords de l’OMC que s’ils ne créent pas un effet de détournement de trafic supérieur aux effets de création : en somme, il faut que prédominent les échanges avec les producteurs extérieurs à l’accord s’ils sont plus efficients.

A l’heure actuelle, cette « logique multilatéraliste est en berne » pour reprendre les mots de Z.LAIDI ⁵ publiés sur le forum de réflexion Telos en mars dernier. En effet, alors que l’UE paraissait la plus attachée à cette logique commerciale, elle est entrée en négociation avec les Etats-Unis en vue de signer un accord de libre-échange transatlantique . Selon les premières estimations du CEPII, les enjeux d’un tel accord ne se situent pas tant du côté de la réduction des obstacles tarifaires car, comme nous l’avons indiqué, les droits de douane sont équivalents et plutôt limités, hormis le cas de l’agriculture : la protection européenne est ici deux fois plus forte (13 % en moyenne contre 7 % aux Etats-Unis) et des restructurations sont à nouveau à craindre dans ce secteur. Au-delà, c’est bien l’environnement normatif qui est conduit à évoluer : les deux parties prenantes devront à la fois rechercher des gains économiques mais aussi veiller à préserver leurs « préférences collectives » ⁶ sur les sujets sensibles tels que l’industrie culturelle, les cultures OGM ou encore les conditions d’élevage des animaux. Mais, plus globalement, un tel accord aura une portée très étendue : tout traité passé entre ces deux acteurs majeurs du commerce international au sujet des marchandises ou des services risque de se voir généralisé à d’autres zones. C’est la fin de la logique multilatérale top down partant d’un objectif communément accepté, comme le déplore Z.LAIDI. Cette voie apparaît pourtant comme la pratique la plus admise à l’heure actuelle : ainsi, l’UE est sur le point d’achever ses négociations avec l’Inde, à propos d’un accord de libre-échange lancé il y a plus de 6 ans. Premier pays européen à passer ce cap en avril 2013, l’Islande vient de signer un accord de libre-échange avec la Chine, après plusieurs années de négociations également.

Une telle évolution des relations commerciales semble corrélée aux faiblesses des paradigmes qui caractérisent la mondialisation à l’heure actuelle : chaque zone en subit des conséquences négatives et cherche à recouvrer des marges de suprématie en s’alliant à différents partenaires de manière isolée. Comme l’indiquait Dani Rodrick dans Nations et mondialisation publié en 2008, les difficultés posées par une ouverture internationale qui fait également des perdants doivent être pensées et des solutions, apportées. Il faut alors sortir de l’ incompatibilité entre souveraineté des Nations, respect des processus démocratiques et mondialisation, en instaurant des limites à celle-ci.

A cet égard, la France est l’un des pays où la mondialisation est la plus vivement contestée et le succès du concept de «démondialisation» - inventé par le philippin Walden BELLO - porté par des scientifiques (Emmanuel TODD, Jacques SAPIR), des associations alter-mondialistes ou des hommes politiques en atteste. C’est à un véritable changement de paradigme qu’appelle ces personnalités : un retour au contrôle des capitaux, une relocalisation des entreprises associée à des enjeux écologiques et des formes de protectionnisme ciblées.

Note

1. Marc AUBOUIN, « L’OMC et la bonne marche, la prévisibilité et la régulation des échanges », Rencontres économiques , « Doit-on craindre le retour du protectionnisme ? », MINEFI, 19 juin 2012.

2. Friedrich LIST, Système national d'économie politique , préface d' Emmanuel Todd , collection Tel, Gallimard, 1998.

3. Jean-Marc SIROËN, « Le protectionnisme européen : bonne réponse à la crise ? », Rencontres économiques , « Doit-on craindre le retour du protectionnisme ? », MINEFI, 19 juin 2012.

4. Patrice CASSAGNARD, Denis GOUAUX, « L’alerte protectionniste », Ecoflash, n° 275, février 2013.

5. http://www.telos-eu.com/fr/globalisation/retour-du-protectionnisme

6. Julien GOURDON, Sébastien JEAN, « Les enjeux d’un accord commercial transatlantique », Le blog du CEPII, 15 février 2013.

7. C’est l’expression de Pascal LAMY, actuel Directeur Général de l’OMC qui, dans un discours de 2004, désignait comme telles « l’ensemble des choix opérés par les collectivités humaines en tant que collectivité ». Il laissera sa place à un successeur désigné le 31 mai prochain.