La PAC, politique mise en œuvre par l’UE pour développer l’agriculture dans les États membres, est divisée en deux piliers. Le premier, qui représente près de 80 % des dépenses, vise à soutenir les marchés et les revenus des exploitants agricoles, principalement à travers l’attribution d’aides directes. Elles sont versées aux agriculteurs surtout en fonction de la taille de leurs exploitations. Le second pilier est dédié au développement rural. Il permet de financer des mesures telles que le développement de l’agriculture biologique, la formation professionnelle des agriculteurs et la modernisation des exploitations. Renégociée tous les sept ans, la PAC est le premier poste de dépenses de l’UE. Sur la période 2014-2020, elle s’élève à 362 milliards d’euros, soit 38 % du budget européen. La France en est le principal bénéficiaire, devant l’Espagne, l’Allemagne, l’Italie et la Pologne, selon la Commission européenne.
De 2014 à 2018, les aides directes ont représenté en moyenne 26 % du « revenu agricole des facteurs » dans l’UE, selon la Commission européenne. Il s’agit du revenu utilisé pour rémunérer les facteurs de production (travail, capital et terres), une fois déduites les consommations intermédiaires. Pourtant la Cour des comptes, chargée du contrôle de la dépense publique, note qu’en France, malgré les aides, 30 % des agriculteurs ont perçu un revenu inférieur à 9 500 euros par an entre 2008 et 2015. Si l’intervention publique est jugée inefficace, comment justifier l’attribution d’aides publiques au secteur agricole ? « Un des argumentaires aujourd’hui défendu pour légitimer la PAC s’appuie sur la notion économique de “bien public” ». Selon cette idée, en plus des produits agricoles, qui sont des biens marchands régulés par le marché, les agriculteurs produisent ou peuvent produire des biens publics, qui profitent à tous, comme le maintien de la vitalité des campagnes, l’entretien des paysages ruraux, la contribution à la gestion des habitats des espèces menacées, la préservation de la qualité de l’eau. C’est à ce titre que les revenus des agriculteurs doivent être soutenus par la puissance publique puisqu ’avec le marché seulement, ces biens publics ne seraient pas fournis au niveau souhaité par la société ou seraient menacés de déclin, voire de disparition irréversible.
Bref ! Voici un ensemble d’éléments exploitables à différents moments de nos programmes :
En seconde tronc commun, il sera possible de les intégrer dans le chapitre :
- Comment crée t-on des richesses ? notamment sur la question de la diversité des producteurs
- Comment se forment les prix sur un marché ? avec un focus sur les effets attendus d’une subvention.
En première spécialité, on pourra se saisir de la notion de bien commun à l‘occasion du chapitre :
- Quelles sont les principales défaillances du marché ?
Enfin en terminale spécialité le chapitre :
- Quelles politiques dans le cadre européen ? sous la question des politiques européennes de la concurrence
- Quelle action publique pour l'environnement ?
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