Que contient l’accord sur le plan de relance européen ?
Les dirigeants des 27 États de l’Union européenne ont adopté un accord sur le plan de relance économique destiné à aider les États membres « à se reconstruire après la pandémie de Covid-19 », a rapporté le Conseil européen, qui réunit les dirigeants des États membres de l’UE. Cet accord prévoit un fonds de 750 milliards d’euros, que la Commission européenne empruntera au nom de l’UE. Adossée au budget 2021-2027 de l’UE, cette somme se répartira en 390 milliards d’euros de subventions et 360 milliards d’euros de prêts aux États. Le montant des subventions allouées sera défini en fonction de plusieurs critères, dont les niveaux de vie et de chômage de chaque État. L’accord prévoit que les fonds perçus par chaque État n’excèdent pas 6,8 % de son revenu national brut (RNB, la somme des revenus des entreprises et citoyens). Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a affirmé ce matin que la France percevrait 40 milliards d’euros de subventions.
Quelles sont les contreparties imposées par l’UE ?
Pour bénéficier de subventions, les États membres doivent présenter à la Commission européenne un plan national de relance, sur lequel elle statuera. Ces plans doivent « stimuler la croissance et l’emploi » et « contribuer aux transitions verte et numérique ». Les 27 États de l’UE sont convenus que 30 % des dépenses engagées dans le plan de relance concernent des projets en faveur du climat. Les États membres ont également décidé de fournir à l’UE de nouvelles ressources propres pour lui permettre de rembourser d’ici 2058 les 750 milliards d’euros empruntés sur les marchés financiers. Ils ont acté l’instauration d’une nouvelle taxe sur le plastique à usage unique en 2021 et la Commission européenne réfléchit à plusieurs autres taxes.
Qu’ont négocié les « États frugaux » ?
Les dirigeants européens se sont opposés durant les quatre jours qu’a duré le sommet sur les modalités du plan de relance. Pour parvenir à un accord, ils ont revu à la baisse la part des subventions dans le plan de relance, qui était fixée initialement à 500 milliards d’euros dans le projet proposé par la France et l’Allemagne. Le plan de relance adopté répond ainsi en partie aux attentes des États dits « frugaux » (Pays-Bas, Suède, Danemark et Autriche). Ces derniers, qui refusent l’idée de soutenir l’endettement des États européens plus dépensiers, s’opposaient au principe d’un emprunt commun à 27 pour financer le fond de relance. Jugeant leur participation au budget de l’UE disproportionnée, ils ont par ailleurs obtenu, comme l’Allemagne, une hausse des rabais sur leur contribution annuelle, calculée en fonction de leur RNB.
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