Le RSA a pour objectif premier de réduire la pauvreté. Cette prestation sociale est dite « non contributive » : elle est versée sans contrepartie de cotisations, contrairement à l’allocation chômage par exemple. Dans une tribune publiée en mars dans Les Échos, l’économiste Pierre Cahuc rappelle que les économistes « de droite ou de gauche » jugent nécessaire de fournir « un revenu minimum aux personnes qui ne travaillent pas, car il n’est pas souhaitable de faire travailler des personnes qui produisent trop peu par rapport au coût physique ou psychologique que leur inflige le travail ». 43 % des bénéficiaires du RSA ont au moins une maladie chronique, selon une étude publiée par la Drees en 2020. Ce consensus théorique se fonde sur les travaux de l’économiste britannique James Mirrlees qui a proposé en 1971 le premier modèle d’une fiscalité optimale, c’est-à-dire du niveau des prélèvements et des transferts permettant de maximiser le bien-être collectif. Dans ce modèle, le montant du revenu minimum n’est cependant pas figé, car il dépend de la volonté redistributive des pouvoirs publics dans chaque société.
Le montant du RSA n’a pas été défini par rapport aux coûts des besoins élémentaires d’une personne, mais en fonction du niveau du Smic, l’objectif étant « d’éviter la désincitation au travail ». Le RSA a aussi été conçu pour faire disparaître les « trappes à inactivité » qui étaient apparues avec le RMI. Le RSA a donc par rapport au RMI un effet incitatif, en tout cas financièrement, à la reprise d’emploi. Cependant, cet effet fonctionne seulement si l’inactivité des allocataires était à l’origine choisie. Or l’inactivité peut aussi être subie : les allocataires peuvent être confrontés à de nombreux obstacles à l’emploi, tels que le manque de moyens de transport, les difficultés de garde d’enfant ou encore les problèmes de santé. Selon la loi, les bénéficiaires du RSA ainsi que leurs conjoints sont notamment tenus de rechercher un emploi. Pour y parvenir, ils ont droit à un accompagnement personnalisé. Cependant, dans un rapport publié en janvier, la Cour des comptes, estimait que cet accompagnement est « très largement défaillant », notamment en raison « de la faiblesse des moyens humains qui y est consacré ». Lorsqu’un accompagnement est mis en place, le non-respect des démarches est passible d’une baisse ou d’une suspension du versement du RSA. Dans une étude de 2021 , les chercheurs Sylvain Chareyron, Rémi Le Gall et Yannick L’Horty ont noté que ces sanctions augmentent la participation aux démarches d’insertion, mais aussi le non-recours au RSA, certains bénéficiaires préférant y renoncer face à « l’accroissement des démarches à réaliser ».
Bref ! Voici des éléments intéressants à commenter dans le cadre de nos programmes :
En spécialité de première, il sera possible d’évoquer ces données dans le chapitre :
- Comment les agents économiques se financent-ils ? sous l’angle du RDB.
De même, dans le chapitre :
- Comment l‘assurance et la protection sociale contribuent-elles à la gestion des risques dans les sociétés développées ? pour comprendre les logiques d’assistance établies par les pouvoirs publics.
Enfin en spécialité de terminale on pourra exploiter ces éléments dans le thème :
- Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ? sur la question des risques d’effets pervers et d’effets désincitatifs notamment.
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