En 2021, les taxes environnementales dans l’UE ont rapporté 325,8 milliards d’euros, retrouvant leur niveau d’avant la pandémie de Covid-19, selon une étude récente de l’institut européen de statistiques Eurostat. Les taxes environnementales comprennent les taxes sur les produits énergétiques (charbon, électricité, etc.), les transports, la pollution et les ressources (émissions de gaz polluants comme les NOx, extractions de matières premières, etc.). Les taxes sur le CO2, comme la taxe carbone, sont incluses dans les taxes sur les produits énergétiques. La fiscalité environnementale a pour objectif de renchérir le coût des activités génératrices de pollution et d’atteintes à l’environnement afin d’inciter les ménages et les entreprises à modifier leurs comportements. En 2021, les taxes environnementales dans l’UE ont représenté 5,4 % du total des recettes publiques provenant des impôts et des cotisations sociales. Cette part variait selon les États membres, allant de 3,5 % au Luxembourg à 9,5 % en Grèce. Elle était en France inférieure à la moyenne de l’UE (4,6 %). En 2011, la Commission européenne, codétentrice du pouvoir exécutif de l’UE avec les États membres, avait demandé aux États membres d’augmenter d’ici 2020 la part des taxes environnementales dans les recettes publiques. « Aucun progrès majeur n’a été réalisé », selon Eurostat. Il note qu’en 2020, la part des taxes sur le travail dans les recettes publiques était de 53,5 %, un niveau près de 10 fois supérieur à la part des taxes environnementales.
Bref ! Voici des éléments intéressants à commenter dans le cadre de nos programmes :
En seconde tronc commun on pourra faire un lien vers le chapitre :
- Comment se forment les prix sur un marché ? pour illustrer les mécanismes d’une taxe sur un marché .
En spécialité de première, il sera possible d’évoquer ces données dans le chapitre :
- Comment un marche concurrentiel fonctionne t-il ? sous l’angle des déplacements de courbes sous l’effet d’une taxe forfaitaire.
Enfin en spécialité de terminale, on pourra exploiter ces éléments dans le thème :
- Quelle action publique pour l 'environnement ? sur la question des instruments possibles notamment.
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