La taxe mondiale de 15 % sur les bénéfices des entreprises multinationales, qui s’appliquera à partir de 2023 dans 136 pays et territoires représentant plus de 90 % du PIB mondial (la production totale de biens et de services), rapportera plus de 230 milliards d’euros, selon une récente étude de l’Observatoire européen de la fiscalité, un centre de recherche indépendant.
Ce montant représente 12 % des recettes actuelles de l’impôt sur les sociétés (IS).Parmi les principaux bénéficiaires figurent les États-Unis, le Canada et la Belgique.
En 2021, 46 multinationales avaient installé leur siège en Belgique, pays dans lequel le taux d’imposition est a priori élevé, mais qui dispose de spécificités lui conférant « un certain statut de paradis fiscal », expliquait dans une étude publiée en 2017 le chercheur Valentin Gailly. En France, les recettes de la future taxe sont estimées à près de 4 milliards d’euros, soit 7 % des recettes actuelles de l’IS. Finalisé le 8 octobre sous l’égide de l’OCDE, qui réunit 38 pays parmi les plus développés du monde, l’accord fixant à 15 % le taux d’imposition minimal pour les entreprises multinationales dès 2023 comporte certaines exemptions auxquelles les pays ont la possibilité de recourir.
L’Observatoire européen de la fiscalité a calculé que si l’ensemble des territoires les appliquaient, les recettes mondiales de la taxe seraient réduites de près de 20 % pour atteindre 185 milliards d’euros, dont 3,3 milliards d’euros pour la France.
Bref ! Voici des éléments intéressants à commenter dans le cadre de nos programmes :
En seconde tronc commun on pourra faire un lien vers le chapitre :
- Comment crée t-on des richesses et comment les mesure t-on ? sous l’angle du calcul du PIB .
En spécialité de première, il sera possible d’évoquer ces données dans le chapitre :
- Comment les agents économiques se financent-ils ? sous la question des recettes fiscales.
Enfin en spécialité de terminale on pourra exploiter ces éléments dans le thème :
- Quels sont les fondements du commerce international et de l’internationalisation de la mondialisation ? en réfléchissant sur l’internationalisation de la chaîne de valeur des grandes firmes notamment.
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