STMicroelectronics : Les modes de financement de la R&D sur le site de Rousset

L'étude de cas proposée ici est la synthèse d'une étude réalisée par Monique Pelleautier,  académie de Nice et Richard Pétri,  et présentée dans le cadre des Entretiens Louis le Grand 2007 consacrés au thème "Le financement de l'entreprise : intermédiaires et marchés financiers".

Introduction

Le semi-conducteur est une branche qui nourrit sa croissance par l'innovation. La puissance des composants est régulièrement doublée tous les 18 mois (loi de Moore). L'obsolescence rapide engendre une courte durée de vie des produits. Le trend de croissance de plus de 10% par an depuis les années 1960 facilitait l'expansion des entreprises spécialisées dans ce produit. Mais les années 2000 ont commencé par l'explosion de la bulle Internet qui a ramené la progression des ventes entre 5 et 8 % par an. Parallèlement, les cartes étaient redistribuées, avec la montée en puissance de l'Asie, qui abrite désormais des innovateurs et des producteurs concurrentiels. Cette nouvelle concurrence s'est produite au moment où le marché atteignait sa maturité. La faible élasticité-prix caractéristique de ces marchés entraine une compression des taux de marge et oblige à revoir la stratégie de financement et de développer le cofinancement d'investissements non concurrentiels.

Des innovations en matière de financements conjoints public-privé

La société STMicroelectronics comprend 16 sites de R&D répartis dans le monde et consacre 17 % de son chiffre d'affaires à cette activité. Les principaux centres sont en Italie (Agrate et Catane) et en France (Crolles, en Isère et Rousset, dans les Bouches du Rhône). Las conception et la mise en production de composants de plus en plus petits et sophistiqués engendrent des investissements matériels de plus en plus lourds. S'il n'est pas continuellement modernisé, l'appareil productif implanté en France a une durée de vie locale d'une décennie en moyenne, avant de connaître une délocalisation vers les pays à bas coûts. D'une manière générale, le soutien de l'Etat à la recherche fondamentale prend la forme du crédit impôt-recherche (CIR) plafonné à 16 millions d'euros par entreprise et par an (chiffre de 2007).

Le site de Rousset a suivi le développement des galettes de silicium de six à huit pouces. Pour ce faire, le site a investi plus de 1,7 milliards d'euros depuis 1993 et consacre à la R&D près de 100 millions d'euros par an depuis les années 2000. Or, pour des raisons stratégiques, l'essentiel du crédit impôt-recherche de l'entreprise est concentré sur le site de Crolles. Pour contourner cette insuffisance des fonds publics, le site de Rousset a signé plusieurs accords précurseurs avec les pouvoirs publics locaux. La logique générale de ces accords consiste à compresser le compte "impôts liés à la production" en agissant notamment sur la taxe professionnelle.

L'accord sur la taxe professionnelle

 La taxe professionnelle est un impôt direct payé par les unités de production résidentes sur le territoire national. L'assiette de calcul de cette taxe comprend la masse salariale (jusque 2007) et le stock brut d'immobilisations utilisé par l'unité de production. On comprend donc que, chaque fois que STMicroelectronics embauchait des ingénieurs (jusque 2007), ou chaque fois qu'elle investit, l'entreprise accroît sa base imposable. L'idée a donc été de négocier avec les collectivités locales un accord qui anticipe sur des recettes fiscales futures mais qui dégage des marges d'action financière immédiates pour l'entreprise.

Concrètement, l'accord signé avec les collectivités territoriales en 2003 prévoyait une subvention conditionnée à la réalisation d'investissements matériel et immatériel ainsi qu'au recrutement de personnel sur le site de Rousset. Grâce à ces investissements, la base imposable de la taxe professionnelle s'accroit et les recettes fiscales des collectivités territoriales augmentent parallèlement. D'une certaine façon, et sous réserve d'entrer plus avant dans les montants en jeu, la subvention n'est qu'une avance sur recettes et l'entreprise bénéficie d'un décalage de trésorerie qui facilite le financement de la croissance.

Au départ, le coût de la taxe professionnelle pour l'entreprise était de 60 millions d'euros. Le montant de l'aide a été fixé à 80% de la taxe professionnelle additionnelle générée par les investissements. Une partie de cette aide (16 %) était reversée par STMicroelectronics à des laboratoires publics ou à des PME pour soutenir leur effort de recherche en partenariat avec STMicroelectronics. Cela permet d'assurer le développement des postes de recherche dans les laboratoires publics locaux. Inutile de dire que ce type d'accord pèse lourd dans les décisions de localisation des investissements de recherche et que la contrepartie dans la dynamique de développement d'une région est considérable.

Mutualisation des moyens de recherche : la constitution de consortiums de recherche

Pour faire face à la pénurie des ressources financières, la mutualisation des techniques et des compétences a été envisagée comme solution pour financer la R&D. Il s'agit de favoriser la coopération entre les industries, les centres de recherche et les centres de formation de façon à partager les coûts fixes élevés dans les équipements sophistiqués nécessaires à la recherche et à développer une communication amont-aval susceptible de produire des synergies et donc de diminuer les coûts.

Dans cette perspective, une association (loi 1901) a été créée en 2004 pour permettre à ces trois types d'acteurs, industriels, centres de recherche et centres de formation, de développer des liens, jusqu'alors peu opérationnels, et de mutualiser leurs moyens.

Moyennant une cotisation, qui couvre les frais de cette association (principalement des frais techniques), l'objet de cette association est de partager :

• Des équipements non directement concurrentiels et dont le taux d'utilisation par un membre individuel ne justifie pas (ou difficilement) son investissement. Le partage de l'équipement avec d'autres partenaires augmente le taux d'utilisation. L'économie ainsi réalisée par chaque membre pourra être utilisée dans l'acquisition de nouveaux équipements mutualisés.
• Des compétences humaines : chaque acteur met des ingénieurs et des techniciens à la disposition de l'association.
• Des locaux permettant un travail concerté, ce qui fait émerger de nouvelles pistes de recherche pour répondre à des besoins spécifiques (optique, médecine…)

Enfin, le statut associatif du consortium lui permet de mener des projets de recherche en propre, projets qui peuvent bénéficier de subventions régionales, nationales ou européennes. C'est ainsi que des étudiants ont pu être intégrés dans le cadre d'une convention CIFRE. Pendant trois ans, ils pourront mener leurs travaux de recherche dans un cadre professionnel, avec des équipements sophistiqués, et avec la perspective d'une embauche, soit dans le milieu industriel, soit dans celui de la recherche pure.

Le Centre Intégré de Microélectronique Provence Alpes Côtes d'Azur (CIMPACA) étant ouvert aux PME locales, celles-ci vont avoir accès à des moyens techniques considérables sans commune mesure avec leur capacité d'investissement propre dans un contexte où la mutualisation des compétences fournit des opportunités tant en matière d'innovations que de débouchés. Pour le site STMicroelectronics de Rousset, cette association a créé une dynamique qui a débouché sur le dépôt de 81 brevets en 2004.

Le financement par pôle de compétitivité

Les pôles de compétitivité ont vu le jour le 12 juillet 2005. Il s'agit d'entités juridiques sous forme associative qui jour le rôle de vecteur de projets collectifs entre entreprises, centres de recherche et organismes de formation. Un contrat cadre doit régir les relations entre le pôle, l'Etat et les collectivités territoriales impliquées. Le cœur d'activité des pôles est la recherche, facteur de la compétitivité. Quand un projet est labellisé, il reçoit de la part de l'Etat et des collectivités territoriales des financements publics dédiés.

STMicroelectronics Rousset est un acteur agréé du projet mondial dans la branche spécifique des "Solutions Communicantes Sécurisées", comprenant la zone de Sophia Antipolis, Marseille et Gap. Ce pôle labellisé au plan international comprend des industriels (STMicroelectronics, Alcatel, Philips…), des universités et des laboratoires de recherche. Spécialisé dans les matériels et les logiciels pour les télécommunications, le pole SCS a pour objectif, à travers le développement de projets mutualisés, de générer des synergies de recherche et des emplois. Le recrutement de 3 000 chercheurs doit permettre d'accélérer la R&D, l'innovation et la compétitivité. Ce pôle labellisé perçoit un financement public de la part du gouvernement sous forme d'aide à la recherche fondamentale.

Conclusion

Dans un environnement concurrentiel marqué par le ralentissement de la croissance, l'émergence de nouveaux pays concepteurs et producteurs de composants électroniques, STMicroelectronics a fait toujours preuve d'initiatives destinées à améliorer la compétitivité de l'entreprise par l'accélération de l'innovation, la réduction des coûts et l'élargissement de sa base client. Les initiatives prises par le site de Rousset ont contribué à la mise en place d'un véritable réseau de R&D entre des acteurs qui trouvent maintenant des structures pour faciliter l'échange d'informations et accroître la productivité de la recherche. Ces résultats n'auraient pas pu être atteints si les autorités publiques locales n'avaient participé à la prise en charge des coûts financiers de ces opérations.