REVISION du Chapitre : Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ?

Quelles sont les principales conceptions de la justice sociale et les formes d’égalité sur lesquelles elles se fondent 

              On peut définir la justice sociale comme une construction morale et politique fondée sur certains principes de justice acceptés par tous les individus d’une société, construction qui guide ensuite l’action politique. Parmi les principes de justice figure l’égalité sous ses différentes formes : égalité des droits, des situations, des chances. Les différentes conceptions de la justice sociale se distinguent notamment en fonction des formes d’égalité qu’elles souhaitent atteindre. Tout d’abord, l’utilitarisme et le libertarisme se fondent sur la seule égalité des droits, à savoir le fait que les individus doivent être traités de la même manière devant la loi. L’utilitarisme propose en effet un modèle de justice sociale où le choix le plus juste est celui qui maximise la somme des bonheurs individuels de la société, modèle qui tolère donc la présence d’inégalités économiques et sociales. Il en va de même pour le modèle du libertarisme, qui s’oppose à l’intervention de l’Etat dans l’économie et pour assurer la redistribution. Selon le modèle de l’égalitarisme libéral, il faut promouvoir l’égalité des chances, c’est-à-dire permettre aux individus de disposer des mêmes probabilités d’accès à l’ensemble des positions sociales. Cette doctrine cherche ainsi à concilier les principes de liberté individuelle et d’égalité. Enfin, l’égalitarisme strict est une conception de la justice sociale qui recherche une égalité des situations, ce qui signifie une égalité des résultats et des traitements entre les individus.

Questions :

1) A l’aide du document, comparez le niveau de vie moyen des 10% des ménages les plus modestes avec celui des 10% des ménages les plus aisés. (2 points)

            Selon ce diagramme en barres publié par l’Insee et intitulé « Niveau de vie moyen par décile en 2019 », les 10% des ménages français les plus modestes, c’est-à-dire les individus dont le niveau de vie est inférieur au 1^er décile, ont un niveau de vie moyen de 8 710 euros en 2019. Les 10% des ménages français les plus aisés ont quant à eux un niveau de vie moyen de 60 170 euros la même année. En valeur absolue, l’écart interdécile du niveau de vie moyen entre les 10% des ménages les plus riches et les 10% des ménages les plus pauvres est de 51 460 euros en 2019. Cela signifie que les ménages situés au-dessus du 9^ème décile ont un niveau de vie moyen plus élevé de 51 460 euros que celui des ménages français situés en-dessous du 1^er décile. Cela signifie que les 10% des ménages français les plus aisés ont, au cours de l’année 2019, un niveau de vie moyen quasiment 7 fois supérieur à celui des 10% des ménages français les plus modestes.

2) À l’aide du document et de vos connaissances, montrez qu’il existe des inégalités économiques et des inégalités sociales, qui présentent un caractère multiforme et cumulatif. (4 points)

Une inégalité sociale est une différence d’accès, entre des groupes ou individus, à une ressource socialement valorisée. Les inégalités économiques concernent plus particulièrement les différences d’accès aux ressources économiques, c’est-à-dire les revenus et le patrimoine. Ainsi, en 2019, les 10% des ménages français les plus modestes avaient un niveau de vie moyen de 8 710 euros, contre 60 170 euros pour les 10% des ménages français les plus aisés. Ces inégalités économiques conduisent à des inégalités en termes de conditions de vie, et donc à des inégalités sociales, comme l’accès au logement, à l’éducation, à la culture, aux services collectifs, à la santé, etc. A l’inverse, les inégalités sociales peuvent elles aussi entraîner des inégalités de revenus, lorsqu’elles débouchent sur des inégalités dans les diplômes obtenus, les emplois occupés, ou encore le temps de travail des salariés.

Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale et l’émergence de l’Etat providence, marquée par la création de la Sécurité sociale en 1945, les pouvoirs publics ont créé différents instruments pour agir sur la répartition des ressources entre les membres de la société, et ainsi garantir davantage de justice sociale. Quels sont les leviers d’action dont dispose aujourd’hui la puissance publique en matière de justice sociale ? Cette dernière s’exerce par la mise en œuvre d’un système de redistribution, par la prise en charge, par les pouvoirs publics, de différents services collectifs, ou encore par la lutte contre les discriminations.

            Les pouvoirs publics peuvent lutter contre les inégalités économiques et sociales en mettant en place un système de redistribution. L’Etat collecte des prélèvements obligatoires, qui sont ensuite utilisés pour financer le versement de prestations sociales et le fonctionnement de services collectifs. On distingue une redistribution horizontale, qui répond à une logique d’assurance, et une redistribution verticale, fondée sur une logique d’assistance. La redistribution permet de réduire l’écart de niveau de vie entre les ménages les plus aisés et les ménages les plus modestes. Ainsi, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux publiée par l’Insee (document 2), en 2018, les 10% des personnes les plus modestes ont un niveau de vie moyen avant redistribution de 3 290 euros par unité de consommation, tandis que les 10% des personnes les plus aisées ont un niveau de vie moyen avant redistribution 22 fois plus élevé (73 130 euros par unité de consommation). Après redistribution, on passe respectivement à 10 110 euros et 56 490 euros par unité de consommation. Le niveau de vie moyen des 10% les plus riches est alors 5 fois plus élevé que celui des 10% les plus pauvres.

La justice sociale s’exerce aussi par le financement de services collectifs par la puissance publique. Les services collectifs désignent l’ensemble des services non marchands, fournis à titre gratuit ou quasi-gratuit par les administrations publiques, et financés par les prélèvements obligatoires. On peut citer l’exemple de l’école publique, dont l’objectif est de permettre l’égalité des chances. Les jeunes sont de plus en plus nombreux à bénéficier de ce service collectif, comme nous le montre le graphique publié par l’Observatoire des inégalités (document 3). Si, en 1980, environ 40% des jeunes de 18 à 24 ans ayant terminé leurs études avaient le brevet comme seul diplôme, on constate qu’en 2019, ils ne sont plus que 8,2%, soit 31,8 points de moins.

Enfin, les pouvoirs publics peuvent lutter contre les discriminations. Une discrimination est une inégalité de traitement qui entraîne des préjudices pour les individus qui en sont victimes, en raison d’une caractéristique sociale, ethnique, sexuelle, religieuse, etc. Les discriminations contreviennent au principe d’égalité en droit. L’Etat agit pour réduire les inégalités, en sensibilisant la population ou en ayant recours à la loi. Par exemple, en 2008, une loi constitutionnelle prévoit que la loi doit assurer l’« égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux » (document 1). Cette mesure de discrimination positive vise à réduire les discriminations dont sont victimes les femmes dans la sphère politique.

Pour conclure, les pouvoirs publics utilisent différents leviers pour lutter contre les inégalités et garantir la justice sociale. Le système de redistribution permet de réduire les inégalités et de financer un certain nombre de services collectifs. La lutte contre les discriminations participe à rendre l’égalité des droits effective dans la société. La justice sociale s’exerce cependant sous contrainte de financement, et son efficacité est parfois remise en question.

Proposition de corrigé :

Une inégalité peut être définie comme un accès différencié à des ressources socialement valorisées. On distingue les inégalités économiques (revenus, patrimoine), des inégalités sociales (ressources non-économiques comme la culture, le savoir, le pouvoir…). Les pouvoirs publics, à savoir l’ensemble des services chargés de l’administration de l’État et des collectivités territoriales, sont chargés de lutter contre ces inégalités au nom du principe de justice sociale, et ce depuis la mise en place progressive d’un État Providence dans la deuxième moitié du XXème siècle. Dans quelle mesure les instruments de justice sociale mis en œuvre par la puissance publique sont-ils efficaces pour réduire les inégalités économiques et sociales dans la société ? Si l’action des pouvoirs publics contribue à réduire les inégalités (I), son efficacité fait l’objet de débats et se trouve limitée par des contraintes budgétaires (II).

I. L’action des pouvoirs publics contribue à réduire les inégalités

A. La mise en place d’un système redistributif permet de réduire les inégalités

Les pouvoirs publics sont chargés d’endiguer les inégalités économiques et sociales, tout d’abord en mettant en œuvre un système de redistribution. Ce dernier consiste à modifier la répartition des revenus primaires (revenus issus du travail, du capital, ou revenus mixtes), en prélevant des impôts et des cotisations sociales, puis en versant des prestations sociales, en nature ou en monnaie. Ce système redistributif permet de réduire fortement les inégalités économiques. Ainsi, selon l’article « Redistribution : les effets des prestations sociales sur le niveau de vie des ménages les plus modestes », publié par la Dress en 2017, un couple avec deux enfants et sans revenu d’activité reçoit des prestations sociales (allocations familiales, RSA, aides au logement…) à hauteur de 1 493 euros par mois. Ces revenus de transfert constituent un filet de sécurité et permettent de réduire les inégalités économiques (document 1).

B. Le financement des services collectifs permet de réduire les inégalités

Le système de redistribution permet non seulement le versement de prestations sociales, mais aussi une redistribution « en nature », par le biais du financement de services collectifs. Les services collectifs désignent l’ensemble des services non marchands, fournis à titre gratuit ou quasi-gratuit par les administrations publiques, et financés par les prélèvements obligatoires. Les services collectifs permettent de réduire les inégalités économiques et sociales, en mettant à disposition de tous certaines ressources socialement valorisées comme la santé, l’éducation, l’accès à la culture, aux transports, etc.

C. Les pouvoirs publics luttent contre les discriminations

Une discrimination est une inégalité de traitement entraînant des préjudices subis par les individus en raison d’une caractéristique sociale, ethnique, sexuelle, religieuse, etc. Dans une logique d’égalité des chances, l’action des pouvoirs publics vise à lutter contre les discriminations, afin d’assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances de réussite. La lutte contre les discriminations passe par la sensibilisation des individus, par l’utilisation du droit, ou encore par la création d’institutions chargées de défendre les personnes victimes de discriminations. C’est notamment le rôle du Défenseur des droits, institution créée en 2011 et qui peut être saisie par toute personne s’estimant victime de discriminations.

II. L’efficacité de l’action des pouvoirs publics est cependant mise en question

A. L’efficacité du système de redistribution est remise en cause

L’efficacité de l’action de l’État pour réduire les inégalités est remise en cause, dans la mesure où le financement de services publics et le versement de prestations sociales ne suffit pas à résorber le phénomène de pauvreté. Les individus font face à une précarisation croissante sur le marché du travail (montée du chômage, des emplois précaires, du temps partiel…) et les différentes prestations sociales ne suffisent pas à lutter contre la pauvreté. Selon l’Insee (document 3), le taux de pauvreté, qui se situe à 50% du revenu médian, reste stable et à un niveau relativement élevé. Il était de 6,6% en 1990, et il se situe à 8% de la population française en 2015, soit 1,4 point de plus. En valeur absolue, le nombre de personnes considérées comme pauvres en France est passé de d’un peu moins de 4 millions de personnes en 1990, à plus de 5 millions de personnes en 2015.

B. L’action des pouvoirs publics peut avoir un effet désincitatif

Un autre argument avancé pour questionner l’efficacité de l’action des pouvoirs publics est celui du caractère désincitatif des prestations sociales. Le phénomène de trappe à inactivité est par exemple avancé pour expliquer que les personnes en recherche d’emploi qui recevraient une indemnité chômage trop importante ne seraient pas incitées à retrouver rapidement un emploi. Dans l’article « Lutte contre la pauvreté et incitations à l’emploi : quelle politique pour les jeunes ? », Vincent Vergnat rappelle que les jeunes de moins de 25 ans ne peuvent pas bénéficier du RSA, car on considère que cela risquerait « d’encourager les jeunes à préférer l’inactivité à l’activité » (document 2).

C. L’action des pouvoirs publics s’exerce sous contrainte de financement

L’action des pouvoirs publics en matière de justice sociale est aujourd’hui remise en cause en raison de son coût de plus en plus important. Le système de protection sociale, mis en place après la seconde guerre mondiale dans un contexte de plein emploi, doit aujourd’hui faire face à des enjeux nouveaux : montée du chômage, vieillissement de la population et allongement de l’espérance de vie, précarisation croissante des emplois peu ou pas qualifiés, augmentation des maladies chroniques dont la prise en charge peut être extrêmement coûteuse… La crise liée à la pandémie mondiale de 2020 a causé un important déficit public, augmentant le poids de la dette publique. Ainsi, au deuxième trimestre de l’année 2021, la dette publique des pays de la zone euro atteignait 100% du PIB de la zone euro, selon les données publiées par Eurostat (document 4).