Questions
1) Qu’est-ce qu’un droit de douane ?
2) Quel est le but d’un droit de douane ?
3) Faites une phrase avec la livre « Électronique »
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1) Qu’est-ce qu’un droit de douane ?
Un droit de douane est un impôt prélevé sur des marchandises importées dans un espace économique.
C’est une valeur exigée en douane pour qu’une marchandise entre sur un territoire.
Les droits de douane peuvent être des droits spécifiques (ou forfait) ou des droits ad valorem qui représenter un pourcentage du prix de la marchandise (voire une combinaison des deux).
Un droit spécifique est une somme donnée pour une quantité donnée de marchandise. Il n'est pas déterminé par la valeur en douane des marchandises.
Un droit ad valorem est une somme donnée en fonction de la valeur d'une marchandise. Il n'est pas déterminé par la valeur en douane des marchandises multipliée par un taux.
Remarque : Il n'existe plus de droit de douane au sein de l'Union européenne.
2) Quel est le but d’un droit de douane ?
En taxant les produits importés, un État augmente en effet le prix des marchandises étrangères. Cette action peut avoir plusieurs finalités :
- favoriser la consommation de produits nationaux ;
- dissuader la consommation de produits étranger ;
- récupérer des recettes fiscales ;
- répliquer à une action similaire d’un partenaire commercial, etc.
3) Faites une phrase avec la livre « Électronique »
Selon Cecilia Bellora et Lionel Fontagné dans le secteur de l’électronique, les exportations de la Chine vers les États-Unis sont affectées d’un droit de douane de 0,3 % dans la situation de référence (Réf.). Avec les sanctions américaines, le droit de douane moyen dans ce secteur augmente de 9 points de pourcentage pour atteindre 9,3 % (Scén.). Ces nouveaux droits de douane s’appliquent à 167 milliards de dollars d’exportations chinoises de matériel électronique vers les États-Unis dans la situation de référence, soit un impact en termes de recettes tarifaires affectées de 15,1 milliards de dollars (167 milliards x 9/100 = 15,1 milliards de dollars).